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Dissimulation de revenus, appel de jugement jaf
Sujet initié par , il y a 1 an - 1670 vues

Bonjour,
Dans le cadre d une procédure JAF pour versement d une pension alimentaire aux ascendants. Mon frère fait appel du jugement. Or il a dissimulé des revenus provenant de l étranger.
Comment puis je faire pour que ceux ci soient pris en compte dans le cadre de l appel ?
Quelles precautions dois je prendre ?
Est ce que cela risque de retarder le procédure ?

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Vous exigez qu'il fournisse tous les justificatifs de ses revenus dans la procédure et vous précisez au juge que votre frère dissimule ses revenus.Il ne faut pas passer l'affaire tant que vote frère n'aura pas justifier ses ressources.Merci de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu a votre question
Comment l obliger a devoiler ses revenus?
il y a 1 an
demandez au JAF de lui faire injonction à justifier la totalité de ses revenus
#Meilleure réponse
il y a 1 an
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 1 an
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