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Remboursement de pension alimentaire
Posée par jocker, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jocker - 6483 vues

Le tribunal d instance me condamne a rembourser la pension alimentaire car je n ai pas transmis à la caf le dernier jugement qui déchargeait le parent qui n a pas la garde de l enfant et qui a été saisi sur salaire. puis-je faire...

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Maître de Almeida Costa
 
Garde partagée
Posée par CHAMPPI, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CHAMPPI - 6483 vues

Je suis en cours de séparation avec mon ex conjoint nous vivons en conccubinage, nous nous sommes entendu pour le mode de garde de nos enfants, nous souhaitons mettre en place une garde partagée. nous sommes d'accord...

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Maître BRUNET
 
Curatelle renforcée
Posée par mimi, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mimi - 6483 vues

Bjr mon fils qui s'exprime très bien mais handicapé moteur est sous curatelle renforcée, c'est moi sa mère qui suis curatrice la juge me l'a renouvellé pour 10 ans, mais vivant un divorce difficile mon future ex mari , celui ci sy oppose et...

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Maître de Almeida Costa
 
Dois je communiquer une attestation de tiers payant à mon ex mari?
Posée par Zouille, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anonyme - 6483 vues

Mon ex mari me demande de lui fournir mon attestation de tiers payant quant il a notre fille car il ne veut pas la rajouter sur sa carte vitale et prendre une mutuelle. j'ai une mutuelle pour ma fille et je l'ai sur ma...

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Audition
Posée par laurent, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par laurent - 6483 vues

Maître en tant que grand-parents peut on demander au juge des affaires familliales ou le juge des enfants d'auditionner nos petites filles agées de 5ans pour éclaircir certains faits rapportés par elles-mêmes ( a l'insus...

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Maître BENDER
 
Intérêt de mes comptes
Posée par pat, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pat - 6483 vues

Je suis sous curatelle renforcé j'ai 3 comptes en banque avec l''udaf , un compte livret a , un compte livret épargne populaire et un compte chèque le compte livret épargne populaire est bloqué depuis plusieurs...

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Maître de Almeida Costa
 
Signification de jugement perdu
Posée par Fabien, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fabien - 6483 vues

Je souhaiterai repasser devant le jaf, néanmoins, ce dernier me demande "la signification de la décision", mais je ne l'ai pas, je l'ai certainement, cependant je m'étonne de ne pas avoir ce document puisque je suis...

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Maître TANGALAKIS
 
Comment stopper les insultes à mon égard
Posée par Lou, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lou - 6483 vues

Mon ex époux qui à été jugé pour abandon de famille, profère des insultes écrites par texto à ma fille (19 ans) faute de faire mieux... il lui asséne des noms d'oiseaux inqualifiables et par la même occasion il m'arrose...

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Maître CISSE
 
Déménagement de mon ex mari.
Posée par NNEK78, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6483 vues

Que faire quand le parent non gardin déménage à plus de 2h du domicile du parents ayant la garde. merci...

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Maître TANGALAKIS
 
Comment cela va t il se passer pour ma demande d'hèbergement et assiganation ?
Posée par nanou14160, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nanou14160 - 6483 vues

Je viens vers vous me posant la question suivante j'ai assigné ma fille pour un droit d'hébergement pour cinq enfants, elle a reçue son assignation avant de déménager de dives sur mer 14160 (assigner au tribunal de...

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Maître FEITUSSI
 
Changer le nom des enfants
Posée par seb, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par seb - 6483 vues

Voila je suis séparer de la mère de mes 2 enfants depuis 5 ans et les enfants ils ont mon nom de famille a moi,donc ma question est es ce que la maman a le droit de mètre nos 2 enfants a son nom merci...

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Maître FEITUSSI
 
Le travailleur prisonnier de guerre ( 39-45 ) transformé
Posée par forestier, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6483 vues

Mon père a été prisonnier de guerre 39-45. en cherchant dans des papiers anciens je retrouve un document daté de juin 1944 comme quoi mon père était " travailleur transformé ". il avait obtenu un passeport délivré par le préfét de...

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Maître DAHAN
 
Plus de nouvelle de mon fils
Posée par L.Boquier, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Myla - 6482 vues

J'ai un petit garçon de 4 mois, mais nous sommes séparés depuis la grossesse. j'ai reconnu mon enfant, je l'ai vu 4 fois. ça fait deux mois que la mère refuse que je le vois, et depuis une semaine plus aucune...

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Changement d'educatrice sous mesure d'aemo
Posée par mamimosa, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mam - 6482 vues

Je me permets de vous transmettre ma question. en effets nous avons le sentiments (la mère, le père et moi même tdc) que l’éducatrice n'est plus impartiale elle nous a d’ailleurs avoué son attachement envers l'enfant. et...

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Droit d'hébergement pour un bébé
Posée par Wendy62, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par wendy62 - 6482 vues

Je voudrais savoir si je peux demander que monsieur n'est pas le droit d'hébergement de notre fils car il a que 6 mois...

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Maître de Almeida Costa
 
Besoins de justificatifs de domicile
Posée par Cédro, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 6482 vues

Je voudrais procéder à l'établissement du cnf et de la cni de ma fille. un jugement du tgi de versailles me reconnait l'exercice conjoint de l'autorité parentale. cependant, la garde exclusive de l'enfant...

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Maître de Almeida Costa
 
Je n ais plus de pension alimentaire
Posée par Patricia, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Patricia - 6482 vues

Depuis 8 ans je touchais une pension alimentaire pour mes 2 enfants grâce à un huissier mais voilà que j apprends que mon ex ne fait plus parti des effectifs de la société donc plus de pension. ma question est comment faire pour...

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GUILLAIN
 
Héritage - déshéritage
Posée par josi, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jo - 6482 vues

Mes parents viennent d'obtenir l'homologation de leur changement de régime matrimonial, que j'avais cependant contesté. a présent le dernier des survivants pourra disposer librement du patrimoine. je sais donc que ma...

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Maître FEITUSSI
 
Reconnaissance de dette
Posée par pascalou, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par pascalou - 6482 vues

J'ai fait une reconnaissanse de dette a mon ex amie pour quelle me laisse tranquille apres un harcellement je ne lui doit pas cette dette elle na aucune preuve de cette dette jai recue une convocation aupres du tgi de nice est...

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EL HAMMOUTI
 
Garant solidaire
Posée par stephanie, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par stephanie - 6482 vues

Mon mari est garant solidaire pour mon frere sauf que depuis son entrèe dans le logement il ne paie pas ses loyers. moi meme ayant pas d'argent pour payer que puis je faire...

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Maître TANGALAKIS
 
Autorité parentale suite pma (homoparentalité)
Posée par Boundie, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Boundie - 6482 vues

J'ai été en union avec une femme durant 5 ans, nous avons été pacsée et avons procédé à une pma en belgique pour avoir un petit garçon. c'est mon ex conjointe qui a porté notre fils aujourd'hui séparées, elle refuse...

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Maître SAGAND-NAHUM
 
Rappel à la loi
Posée par titia, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par titia - 6482 vues

J'ai 2 convoquation le délégué du procureur qu'est que je risque on m'a dit que c'était 2 rappel à la loi et j'aimerais savoir qu'est que c'est...

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Maître de Almeida Costa
 
Attente de jugement mon ex femme a descolariser mon fils et l'a emmener,que fair
Posée par fanou586, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fanou586 - 6482 vues

Je viens vers vous j'ai entamé une demande de garde aupres du jaf il y a 20 jours, mon ex concubine ayant quitter sauvagement notre domicile par la force sa mere et sans notre fils illan 5 ans car je m 'y suis...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Pension alimentaire
Posée par Franky, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par matt12 - 6481 vues

Je dois passer au jaf mon ex me demande une pension de 200€ que je ne pourrai pas payer que puis-je faire et je paye une autre pension et j'ai des charges loyer téléphone etc dois-je apporter justificatifs ou autre?de plus...

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Maître MENUET
 
Exception de procédure
Posée par Papa972, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 6481 vues

J'expose mon cas dans les grandes lignes en 2016 le juge des enfants à accordé à la mère la garde de notre enfant , elle a quitté la martinique avec notre enfant avec une mesure aemo et ce jusqu au 30 juin 2017 en attendant...

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Pension alimentaire à son ex-épouse
Posée par Mike, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mike - 6481 vues

Je vous contact pour savoir si mon beau-père du faite qu' il est atteint de la maladie de lewy et parkinson et placé en maison de retraite soit toujours obligé de payé une pension alimentaire à ma belle-mère sachant que...

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la réponse de
Maître TEISSEDRE
 
Droit de visite s etendra jusqu'au 26 décembre ou pas?
Posée par steph, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par steph - 6481 vues

Ma fille de 5 ans va chez son papa du samedi 17 décembre au dimanche 25 décembre 17h. or celui-ci me demande de venir chercher ma fille le 26 décembre disant que le " droit de visite s etendra au jour férié qui précède ou qui suit...

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Maître Lejeune-brachet
 
Les voisins peuvent-ils se plaindre auprès de mon bailleur pour nuisances ?
Posée par LOLO, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 ans - 6481 vues

Ma fille claque régulièrement la porte de l'appartement en dehors des heures de 22h et 6h. le propriétaire peut t'il me mettre au tribunal s'il y a une plainte?...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Droit de garde
Posée par Marie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6481 vues

Mon ex conjoint refuse de prendre nos enfants lors de sont week-end comme convenu dans notre jugement c'est les week-ends 1, 3 et 5. mais monsieur ne les a pas pris est t'il en droit ? que dois je faire ? merci de vos...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Pacses. ma compagne quitte le domicile avec notre enfant sans donner de nouvelle
Posée par Romainm, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6481 vues

Ma compagne a quitté le domicile familiale avec notre fils de 4 semaines. elle ne veux aucun contact avec moi. téléphone et mail coupés. je ne sais où ils se trouvent. je ne peux pas voir mon fils. c'est qui est une torture...

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Maître de Almeida Costa
 
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