Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon fils âgé de 24 ans a eu un accident et est handicapé je l es mis à l'épique sous tutelle en faisant appel a un juge des tutelles mineur ,j'ai été nommée tutrice mais le probleme c'est que l'assurance a versé...

Mes parents ont obtenue la garde de ma nièce. ma sœur été d'accord contre son gré. elle a des problèmes psychologique. le père n'a plus d'autorité parentale. un an après, mon père lui rend sa fille (sans...

Jaimerez savoir le pere de ma fille ma fai des probleme avec les assitantes social car il supporte pas notre separation et veu me nuire mai les assitantes social qui ce son rendu compte qui y aver pas a s inquieter mais veulent...

Le tribunal d instance me condamne a rembourser la pension alimentaire car je n ai pas transmis à la caf le dernier jugement qui déchargeait le parent qui n a pas la garde de l enfant et qui a été saisi sur salaire. puis-je faire...

Le père de mes enfants qui ne les a jamais pris depuis leur naissance, ce sont des jumeaux de 4ans, les veut aujourd'hui en garde alternée. il est diabétique et ne prend pas soit de sa santé. sa famille à du faire appel 3 fois...

J'ai fait une reconnaissanse de dette a mon ex amie pour quelle me laisse tranquille apres un harcellement je ne lui doit pas cette dette elle na aucune preuve de cette dette jai recue une convocation aupres du tgi de nice est...

Ce soir après une grosse dispute ma fille est partie chez son père . sans mon accord . mon ex m accuse de l avoir mise dehors . c'est faux . ma fille veut récupérer ses affaires . qu est ce que je dois ou peux faire ? mon ex...

J’ai deja déposer une main courante avec les menace de mort de la copine du père de mon enfant qu’il n’a actuellement pas reconnu, je l’ai mis au tribunal pour recherche de paternité puisque c’est quelqu’un qui prône la polygamie...

J'ai eu en mars 2017 un jugement jaf "exécutoire de plein droit a titre provisoire" dans lequel on m'impose des dvh. il est écrit que le jugement doit être signifié. je n'ai jamais signifie par huissier ce jugement...

Je voudrais savoir si je peux demander que monsieur n'est pas le droit d'hébergement de notre fils car il a que 6 mois...

Le père de mes garçons a le droit de visite a la journée tous les samedis..il ne les prends pas régulièrement que puis je faire? et en même temps il se plaind de ne pas les voir assez souvent, mes garçons ne le réclame pas..je ne...

Mon ex-amie a accouché jeudi d'un petit garçon. j'ai reconnue l'enfant dans les 3 jours de naissance. l'enfant porte mon nom suite à une reconnaissance prénatale. j'ai envoyé un message à la maman pour voir...

Je viens vous demander conseil depuis 2009 je suis séparée de mon ex mari j ai obtenu la garde des enfants ainsi que une pension alimentaire de 200 euro que j ai dû saisir l huissier pour la prélever sur son salaire cependant il a...

Mon ex mari se désintéresse totalement de notre fils depuis 3 ans notre fils a été hospitaliser gravement que faire pour que son père soit impliquer merci...

Mon mari depuis 4 ans ne paie ni le loyer ni les courses et m'oblige à prendre un crédit de 12 000 euros pour un nouveau véhicule. je ne peux pas mettre d'argent de côté car mes fins de mois sont difficiles.... merci de...

Je suis en cours de séparation avec mon ex conjoint nous vivons en conccubinage, nous nous sommes entendu pour le mode de garde de nos enfants, nous souhaitons mettre en place une garde partagée. nous sommes d'accord...

J'avais déjà demandé à mon avocat de s'opposer à tout report, ce à quoi il m'a répondu qu'un report " relève du pouvoir discrétionnaire du juge et ne nécessite en aucun cas ni mon accord ni le votre. ". et que...

Un crédit a été souscrit avant ma séparation. je suis contente emprunteur sans même être informé. mon ex compagne a signé le contrat de souscription à ma place. j'ai le contrat et la signature et bel et bien la sienne non la...

Peut il y avoir vol de biens entre ascendant et descendants. je m'explique : ma mère est placé en ehpad un inventaire de ces biens mobiliers ont été fait. mes frères et sœurs ont pris des biens après inventaire. pouvez vous me...

Voilà je vous explique mon cas,mon ex concubin ne m as pas indexer la.pension alimentaire depuis des années, il a décidé lui-même d augmenter en 2009 de 10 euros, le tribunal indique 160 euros en 2007 il me paye donc 170 euros mais...

Ma fille de 6 ans est allée voir un ophtalmo mercredi, j'ai demandé à sa mère si je pouvais l'appelé le jour même comme ce n’étais pas possible pour elle je lui ai demandé par sms comment sa c'était passé, elle...

Est il possible de savoir si une demande de garde a ete faite ou est en cours avant de recevoir une convocation svp...

Le père de mon fils me réclame une pension alimentaire alors que le délibération c'est passe le 3 décembre j'ai récupère le jugement le 11 décembre et lui est demandé un rib depuis le mois d'octobre et qu'il ne...

Les grands parents de mes enfants on prit un avocat afin d'obtenir un droit de garde sur mes enfants.a savoir que leur fils est décédé il y a 6ans, que je leur laisse deja les enfants dans l'année en periode scolaire...

Je voudrais savoir si je l'obligation d'envoyer mon fils pendant les vacances chez son papa, nous sommes en instance de divorce le jaf n'a pas donné sa décision, mon mari est parti de la maison fait 2 semaines, et...

Mes parents sont divorcé et ma mère a fait enlevé les droits de mon père et maintenant que je suis majeur je voudrais que mon père retrouve ces droit. comment faire ? ou m'adresser ? merci...

J ai déposé plainte pour appel malveillant contre x car ce sont dès appel masques la police a voulu me prendre ma facture que sur un mois au lieux de trois et j attends toujours quîl me dise qui émet ses appel en sachant que depuis...