Une question en droit de la famille et des personnes ?

Peut il y avoir vol de biens entre ascendant et descendants. je m'explique : ma mère est placé en ehpad un inventaire de ces biens mobiliers ont été fait. mes frères et sœurs ont pris des biens après inventaire. pouvez vous me...

Je suis séparée du papa de ma fille nous sommes passée devant le jaf. le père a renoncé a ses droits parentaux il a dit et c'est noté dans le jugement qu'il ne voulais plus voir sa fille. le juge lui a laissé 6 mois pour...

Je suis divorcé et j'ai une garde alternée (1 semaine s/deux). mon ex-épouse était-elle tenu de m'informer de son déménagement ? si oui de quelles manières et quelles sont mes droits si elle ne m'informe pas de son déménagement ?...

J'ai 2 convoquation le délégué du procureur qu'est que je risque on m'a dit que c'était 2 rappel à la loi et j'aimerais savoir qu'est que c'est...

J’ai deja déposer une main courante avec les menace de mort de la copine du père de mon enfant qu’il n’a actuellement pas reconnu, je l’ai mis au tribunal pour recherche de paternité puisque c’est quelqu’un qui prône la polygamie...

J'ai eu en mars 2017 un jugement jaf "exécutoire de plein droit a titre provisoire" dans lequel on m'impose des dvh. il est écrit que le jugement doit être signifié. je n'ai jamais signifie par huissier ce jugement...

Nous sommes actuellement en logement hlm et nous avons repéré une maison en location plus grande que notre logement actuel. nous avons un ami qui n'a plus de logement et est actuellement logé chez une amie, il à fait une...

Depuis 8 ans je touchais une pension alimentaire pour mes 2 enfants grâce à un huissier mais voilà que j apprends que mon ex ne fait plus parti des effectifs de la société donc plus de pension. ma question est comment faire pour...

Nous venons vers vous car une assignation pour une demande d'hebergement pour nos petits enfants, quatre petits enfant 2 d'un premier mariage et de autre petites d'une autre union non reconnuent, nous avons participé...

Je suis madame huget est j ai un petit soucis avec ma fille est ma petite fille qui sont placer depuis 6 mois bientôt est elle rencontre des soucis,sont éducatrice lui dis que l argent quel touche c 'est que pour sa fille mais...

Je suis une algérienne, j'ai acquis la nationalité française (descendant de parents français) j'ai fais ma demande de nationalité au prés du tribunal de grande instance de paris pour moi et mes deux enfants. le tribunal...

Je suis fonctionnaire, cadre de sante, j ai été en arrêt le 16 juin pour dépression. invitée au mariage d un de mes agents le 18 juin, je m y suis rendue. une personne à donner à mon directeur une photo de moi lors de se mariage...

Je voulais savoir si la mère qui pars avec notre bebe de 10 mois,a t-elle le droit de ne pas la donne en week end ou en semaine a son père,est ce légale que le père ne voit plus son bébé, ni avoir de nouvelles...bébé qui a...

Je vous contact pour savoir si mon beau-père du faite qu' il est atteint de la maladie de lewy et parkinson et placé en maison de retraite soit toujours obligé de payé une pension alimentaire à ma belle-mère sachant que...

Le tribunal d instance me condamne a rembourser la pension alimentaire car je n ai pas transmis à la caf le dernier jugement qui déchargeait le parent qui n a pas la garde de l enfant et qui a été saisi sur salaire. puis-je faire...

Ma concubine et moi avons acquis un terrain. le souci c'est que je n'ai pas mis mon nom dans le terrain. j'ai juste fait un virement de mon compte à son compte. aujourd'hui le terrain est vendu mais nous sommes...

J aurais voulu savoir si jpeu instaurer un point vert ou o commissariat a mon ex pour recuperer sa fille car celui ci ne respect pas du tt son droit de visite et ma fille de 5 ans en souffre beaucoup. cordialement merci de vos...

Je viens vers vous pour vos poser une question par rapport a mes parents qui nous demande de faire une attestation d’hébergement fausse comme quoi il ont été héberger chez nous pendant 6 mois par ans de 2012 a 2015 alors que ses...

C'est pour faire un appel à mon jugement pour la pension alimentaire. elle a été statuer à 300€ pour 2 enfants alors que monsieur gagne 3000€ par mois et la garde est passé en classique alors qu elle était en semi alterné. je...

Les grands parents de mes enfants on prit un avocat afin d'obtenir un droit de garde sur mes enfants.a savoir que leur fils est décédé il y a 6ans, que je leur laisse deja les enfants dans l'année en periode scolaire...

Notre ex gendre peut l s'opposer à l'inscription de notre petite fille à "la maison d'éducation de la légion d'honneur...

Bjr mon fils qui s'exprime très bien mais handicapé moteur est sous curatelle renforcée, c'est moi sa mère qui suis curatrice la juge me l'a renouvellé pour 10 ans, mais vivant un divorce difficile mon future ex mari , celui ci sy oppose et...

Ma fille claque régulièrement la porte de l'appartement en dehors des heures de 22h et 6h. le propriétaire peut t'il me mettre au tribunal s'il y a une plainte?...

Je dois passer au jaf mon ex me demande une pension de 200€ que je ne pourrai pas payer que puis-je faire et je paye une autre pension et j'ai des charges loyer téléphone etc dois-je apporter justificatifs ou autre?de plus...

Je suis un papa de deux garcons. la mere habitant a 350 km de mon domicile,ils sont obliger de prendre le train pour venir y passer la moitié des vacances scolaires. nous partageons les frais de train. un prend l'aller et...