Une question en droit de la famille et des personnes ?

Voila mon ex conjoint touche la caf et a ces deux enfants sur la caf avec accord de son ex , celle ci le renvoie déjà le jugement la date et lundi pour enlever la pension car elle lui doit une pension hors elle a fait la demande de...

Je souhaiterais savoir à qui reviens la garde de l'enfant lorsque le vendredi est le 31 et que le samedi est le 1er du mois qui suit. quel est je jour de référence pour déterminer le début du week-end dans ce cas précis? le...

J’aimerais savoir si le fait d’avoir un lit convertible pour 2 personnes dans mon appartement ( f1 ) ça pose un problème le jours de la visite de pour l’enquête ? .. cordialement...

Comment je pourrais obtenir la décision de procureur si mon ex-conjoint est privé de se rendre à domicile car je ne sais pas pour quelle duré et s'il a autres restrictions. et comment je dois procéder par la suite pour la...

Je souhaiterai savoir si les frais de cantine et de périscolaire sont compris dans le montant de pension alimentaire?...

Mon grand-père décédé avait reçu un manuscrit de son ami où il est inscrit: "à georges (nom de famille de mon grand-père) en souvenir de notre franche amitié, août 1940. c.(nom de famille) mes impressions et souvenirs de guerre" je...

Mon conjoint a deux enfants issu d'une précédente union. nous avons un bébé de 6 mois ensemble un mode de garde alternée à été mis en place par le juge. aujourd'hui au retour des enfants à notre domicile, les deux enfants...

Ma compagne est tombe malade , delà est née des conflits avec ma belle mère. jusqu'à où elle a porté plainte contre moi pour harcèlement, pendant les 2 ans de la maladie de ma conjointe , elle prenait aucune nouvelle de mon...

Peut on mettre notre petite fille dans la maison de maman ,à titre gracieux .maman est rentrée en ehpad et ne veut pas laisser sa maison vide . une demande d’habilitation est en cours nous demandons à notre petite fille de régler...

Je suis séparé de mon ex compagne depuis 3 ans. nous avons 2 enfants de 5 et 8 ans, avec une garde alternée 1 semaine sur deux du lundi au lundi. les enfants vont bien tout les deux. en tant que pére j'ai acheté une maison à...

Mon ex-conjoint refuse de quitter notre logement hlm, car il se fait passer pour le père de 3 enfants. nous avons un seul enfant en commun âge 8 ans, il a son école à 8 minutes à pied, mon lieu de travail à 10 minutes, et tout les...

J'ai fait appel du jugement jaf car certaines de mes demandes n'ont pas été traitées. je voulais savoir si lors de l'appel les parties peuvent ajouter de nouvelles demandes? (exemple le père de mon fils veut obtenir...

J’ai été adopté simple quand j’étais enfant par le mari de ma mère , j’ai ainsi porté son nom. cela fait maintenant des années que je n’ai plus de contact avec eux, ni ma mère, ni mon père. je me suis renseignée afin de pouvoir...

Le père de mon fils a sa garde exclusive depuis presque 1 an. nous sommes passés chez le juge pour mettre tout ça sur papier. aujourd'hui mon fils veut venir vivre chez moi et son père est d'accord. comment puis je faire...

Ce soir j’ai fait l’erreur de solliciter une escort via un site internet. nous avons fixer un rendez vous. une fois arrivé chez elle, j’ai stresser et je lui est dit que j’avais oublier l’argent dans ma voiture, puis je suis...

Divorcé depuis 15 ans ma dernière fille et rentrée au lycée y a 2 ans elle va avoir 17ans et depuis mon exe femme ne me fourni plus son certificat de scolarité après lui avoir réclamé deux fois elle répond pas a mes lettre...

L'aliénation parentale est elle considérée comme une maltraitance sur enfants mineurs. que peut-on faire. merci cordialement...

Je vous explique la situation j'étais hébergé chez mon ex et celle-ci a fouiller dans mes papiers et est tomber sur un papier de rendez-vous chez le spip donc je lui est expliquer pourquoi ces rendez-vous et depuis elle...

Maitre mon fils âgée de 28 ans c est retrouvé a la rue pour non paiement de loyers depuis 2 ans , ça propriétaire la mis au tribunal en juillet 2024 et à ce jour il n a pas versé un centime à cette dame .je l ai donc récupéré chez...

Le père de ma dernière (les trois grands étant d'une autre union) vient de m'envoyer une 5 ème lettre,dont les 4 premières en recommandé, en me disant qu'il va saisir les services sociaux et la police car notre fille...

Je viens vers vous car j'ai besoin d'aide pour la conclusion du jaf c'est ma semaine de garde (début le 13/12 à 16h30) l'échange se fait habituellement le vendredi à l'école mais je débute ma semaine...

En juillet nous avons signé avec une crèche pour une entrée de notre fille dans l'établissement en décembre, cependant en réfléchissant nous avons préféré annuler ce contrat le 23 octobre. la crèche ne nous a pas rendu ce...

Mes parents mariés se séparent. apparemment ma mère aurait le droit a une pension alimentaire durant la procédure de divorce. mais qui décide de la somme ? a partir de quand ? faut il passer devant le jaf pour décider de cette...

Je suis en attente d'un délibéré auprès du jaf ma question est de savoir mon ex dans son dossier a demandé une expertise psychiatrique, ce qui n'a pas été retenu par le juge mais il continue de m'empêcher de voir...

Est il nécessaire d'envoyer les conclusions avec les pièces à la partie adverse ? merci...

Je suis maman d’un très jeune enfant âgé de deux ans un jugement a été pris concernant sa garde il stipule pour la période de noël que lorsque l’enfant a passé le 24 chez un parent il passera le 25 chez l’autre parent de 10h à 18h...