Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je souhaiterai savoir comment et si il est possible de rectifier ou régulariser une assignation en intervention forcée qui a déjà été envoyée. je m'explique, dans une procédure devant le jex, j'ai assigné une partie...

Je souhaiterais savoir comment ça se passe quand un père ne donne plus de nouvelles depuis 3 ans et qui l'a un droit de visite chez lui un samedi par mois et qui du jour au lendemain ne donne plus de nouvelles et que la...

Actuellement divorcés j ai la garde majoritaire de mes enfants mon fils de 14 ans souhaite passer son bsr et avoir un scooter son père ne veux pas lui financer et me refuse de lui acheter un scooter le jugement dit que les frais...

Mon ex mari me demande de lui payer un loyer car je vis dans la maison conjugal, dans les mesures provisoires le juge à dit que je reste dans maison sans payer de loyer. À t il le droit de demande un loyer au moment de la liquidation ?...

S’il vous plaît j’ai besoin de votre aide c’est urgent je vous en supplie de répondre à mes questions. voilà la situation : j'ai besoin d'être éclairée s'il vous plaît car j'ai besoin de prendre une décision. je...

Je suis à 175kms de mes enfants et j'ai toujours fait les trajets aller/retour pour voir mes enfants les week-ends et vacances scolaires. aujourd'hui mon nouveau travail fait que je pourrais récupérer mes enfants que le...

Je souhaite savoir si un époux à le droit de m'interdire l'accès à son compte bancaire et même pour la carte bancaire ; je dépends de lui, il m'a toujours interdit de travailler sous prétexte qu'on en avait pas besoin de travailler...

Nous avons demenager cet été et j'ai donc inscrit mes 2 enfants dans leurs écoles respectifs. nous avons un jugement pour la garde le 27 septembre 2024. mais mr ne veut rien savoir donc je ne peux pas les mettre à l'école...

Merci de votre retour. je vous reviendrai dès que possible...

Mon ex-concubine a déposé en cachette une requête au jaf pour m'enlever la garde de nos trois enfants 5, 7 et 9 ans. afin que ne reçoive pas de convocation jaf, elle a donné une fausse adresse. aucun débat contradictoire...

Mon conjoint a déposé un dossier de naturalisation en juillet 2023, il est à ce jour, aout 2024 toujours en cours d'instruction. nous souhaitions nous marier civilement avant l'arrivée de notre petite fille. pensez-vous...

Suite à une plainte de ma part pr violences conjugales, mon mari a été jugé et sanctionné. une ip a été effectué de la part du parquet à la pmi qui a fait son évaluation et a classé cela sans suite il y a un mois. je me suis...

Le père de mon enfant de 15 ans lui offre un scooter et le bsr. ais je le droit de bloquer cela si je suis contre? nous sommes en garde alternée...

Je me permets de vous écrire pour avoir un renseignement. voilà je suis séparée avec le père de ma fille qui en as la garde. je ne travaille pas je suis au rsa et je lui paie une pension alimentaire pour les trajets qu il fait pour...

Suite à un jugement ,le passage de bras préciser est de récupérer ma fille à l’école ou au domicile de la mère quand il s’agit des vacances scolaires.pour venir ramener ma fille il s’agit également « au domicile de la...

Je dois aller chercher mon enfant chez son père ce qui fait un aller retour de 1000 kilomètres... et je me suis blessée j'ai un plâtre au poignet. personne ne peut aller à ma place. et ou il se trouve il n'y a pas...

Mon enfant de 13 ans est venu pour le mois des vacances et ne veut plus repartir il m'a raconté ce qu'il vit là-bas qui est assez préoccupante comme ne pas avoir de chambre quelle sont mes recours ?...

Madame, monsieur, je suis passée devant le jaf le 1er juillet dernier avec un verdict qui sera prononcé le 12 septembre. en attendant, rien n'a été statué par nos avocats respectifs concernant le déroulement des vacances...

Je suis en instance de divorce avec mon mari, nous avons 2 enfants, il a pris les enfants pendants 15 jours en garde chez lui. mon mari n'a plus l'autorité parentale sur les enfants. il m'a demandé par mail mon...

J’aimerais retirer la mesure d’éloignement pour mon ex conjoint de 2 ans. comment dois je procéder s’il vous plaît ? merci pour votre réponse...

Mon frère a était assasiner par le petit ami de son ex avec qui il avai 2 fille depuis 2 ans je voit les petite je m’en occupe l’emmène au psy au médecin si y’a un quel quonque soucis je suis là je l’es est un week end sur deux et...

En l'absence des attestations de témoignages par les proches pour attester de l'abandon du domicile conjugal et que mon ex femme est partie avec ma fille,que je ne la revois pas depuis 14 mois, serait -il possible de...

Mon demi frère ayant été placé en foyer en début d'année et mon père refuse que je le vois , j'ai donc décider de remplir le formulaire cerfa 11530*11 afin d'obtenir un droit de visite et de l'envoyer au jaf...