Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je me permets de vous contacter pour savoir si cette phrase dans le jugement de divorce équivaut à une ist. voilà la phrase " interdiction à chaque parent de sortir du territoire avec l'enfant sans l'accord express de...

Le jaf a rendu son délibéré le 25 mars j ai reçu le délibéré que début juin a partir de quand est il applicable ? le père de ma fille veut récupérer le trop perçu de pension entre mars et aujourd'hui alors que nous avons reçu...

Mon ex mari a ses droit supprimer il garde juste ses droit parentaux mais il contacté régulièrement l'école de mon fils pour se porter volontaire pour accompagner les sorties, à t il le droit ? peut il voir ou parler aux...

Une jeune fille de 16 ans, amie de notre fille bénéficie d’un accueil chez un tdc ne faisant pas partie de sa famille.nous pouvons en tant que parents d’une ado du même âge nous interroger et constater des manquements dans le suivi...

Mon oncle (le frère de ma mère décédée) va être placé dans un ehpad qui inéluctablement engendrera des frais conséquents. il est marié et a 3 soeurs et un frère encore vivants. dois je également subvenir à ces frais...

Ma propriétaire exige un état des lieux de sortie par huissier. studio meublé que j'occupe depuis dix mois. je refuse de payer la moitié des frais d'huissier. j'ai le droit? la sortie est dans cinq jours. je...

Nous devons déménager à plus 900km. le père dont je suis séparé depuis 12 ans de mes 2 enfants, je lui donne les week-ends mais ça fait 12 ans que je les élèvent sans rien lui demander, financièrement rien de lui scolaire...

😌 je suis mariée (française 50 ans)depuis 11 ans à un tunisien (50 ans aussi 😀) le célébration s'est faite en france. nous vivons en tunisie (et nous ne souhaitons pas aller nous installer en france). j'ai...

Je me permets de vous contacter car je dois remplir les documents pour l'entrée au collège pour mon enfant . il s'avère que j'avais coché la case -garde exclusive et que monsieur s'est permis de modifier en...

Mon enfant à eu 18 ans en mai dernier , il y a eu un jugement prononcé il y a plusieurs années de garde alternée . mon ex conjointe déménage à 800km et mon enfant souhaite rester dans sa ville d origine , comment dois je faire pour...

J’ai la garde principale de mon enfant. notre jugement précise que « l'enfant passera la fin de semaine comprenant le jour de la fête des mères avec sa mère et la fin de semaine comprenant le jour de la fête des pères avec son...

Mon fils majeur est actuellement en garde alternée, une pension est versée à la mère. fiscalement, il est détaché du foyer familial des deux parents depuis cette année. il va poursuivre ses études pendant 10 mois hors du domicile...

Dois je transmettre à la partie adverse le dossier complet tel que adresser au jaf (requêtes et justificatifs)? dans quel délai "raisonnable"? sachant que: - la date d'audience n'est pas encore fixée (demande déposée fin...

Ma future ex femme a la garde de nos filles de 7ans et 13 ans, je les ai un week end sur 2. elle ne me donne pas de nouvelles de nos filles malgré mes demandes.que puis je faire pour avoir de leurs nouvelles? demander au jaf ?...

" , je traverse une situation difficile et je recherche des conseils. samedi, je devais récupérer les enfants après un refus de placement judiciaire pour violences sur mineur. malheureusement, le père a refusé de me...

Volontairement, mon ex concubine a communiqué au jaf une adresse qui n'était pas la mienne. de ce fait je n'ai pas reçu de convocation du jaf, et une décision m'enlevant la garde de mes enfants mineurs fut rendue en...

Mon ex-mari est excessivement virulent avec moi et m'empêche d'exercer convenablement mon autorité parentale avec nos 3 enfants, que nous avons en garde alternée. il refuse de communiquer avec moi pour des choses simples...

Séparée de mon mari depuis plusieurs année pour violence conjugale et en instance de divorce , il versé pas de pension malgré le jugement, il fait de fausses déclarations pour dissimuler ses revenus alors qu il travaille en noir,il...

Mon dossier et indiqué en cour de décision à la préfecture depuis le 19/05/2023. nous somme le 13/05/2024. est ce normal ?...