Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon dossier et indiqué en cour de décision à la préfecture depuis le 19/05/2023. nous somme le 13/05/2024. est ce normal ?...

J'aurais besoin de savoir certaine chose j'ai reçu samedi 11 mai 2024 une ordonnance du juge des enfants mentionnant dans son rapport ordonne la mainlevée du placement de mon fils et ainsi sa dit que l'assistance...

Ma femme et moi-même avons décidé à l'adoption simple de mes enfants mineurs et avons besoin d'un avocat...

Je vais célébrer mon mariage en france en tant qu'une résidente en france depuis 10ans. je souhaite inviter ma s?ur qui doit demander une visa pour venir en france. j'ai peur qu'elle aura un refus. donc je veux bien...

Je voudrai une réponse je donne une pension alimentaire de 150 euro pour ma fille. . mon ex conjointe a fait revaloriser la pension alimentaire sans me prévenir et sans réponse de la nouvelle sommes que je dois verser et -il...

J'aimerais connaître la procédure pour obtenir un justificatif/certificat de divorce suite à un divorce à l'amiable.je m'explique rapidement afin de donner le contexte, j'ai divorcé à l'amiable et ai choisit...

Mon voisin et beau-frère nous a degrade désherbant à plusieurs reprises notre pelouse suite à une plainte il a reconnu les faits plus les insultes...serat il poursuivi ??il a signé un papier s engageant à nous laisser tranquille...

Ma fille a la garde classique des enfants . le papa les prends le week-end impair le vendredi soir après les activités sportives comme indiqué dans le jugement . avec le jeudi de l'ascension et le pont scolaire, quand doit il...

Je suis en garde alternée avec mon ex mari. est ce que mon fils de 9 ans peut changer d'école à sa demande ? cordialement...

Mon mari et moi nous sommes propriétaires tout les deux de notre maison, mon mari à un fils d'un premier lit, en cas de décès de mon mari, sont fils peut il me demande la part de son père ?...

Mon ancien mari et moi-même avons opté pour un mode de garde alternée concernant nos deux enfants, qui ont aujourd'hui 9 et 11 ans. je n'ai demandé aucune pension, car j'ai estimé que nous avions les mêmes frais.il a...

Mon oncle, veuf, a habité plus de 10 ans chez sa sœur, décédée en 01/2022. les héritiers, neveux et nièces, sont-ils en droit de demander un loyer à notre oncle. est-il exonéré des frais de succession ? je vous remercie beaucoup...

Ma mère et mon beau-père sont en ephad .mon beau-père m'interdit de pénétré dans la maison dont le bail est au nom de ma mère...

Nous sommes séparés avec le pere de ma fille depuis 4 ans et elle vit chez moi et voit son père un week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. le papa a déménagé à 1h30 de mon domicile il y a mois et depuis il fait dormir...

J’ai un jugement dont le juge dit : une garde le vendredi à 18h30 au samedi 16h et les vacances scolaires aussi sauf départ justifié en dehors eure et loire ( 28) mes enfants partent chez mes parents tous les vacances dans le 91...

Pendant le jugement jaf la parti adverse a demandé une enquête sociale des deux parties et l’entourage. monsieur a quitter sont domicile et la ville y a quelques jours comment va se passer l’enquête svp ?...

Je suis séparé de ma compagne et je ne vie plus dans le logement que nous avons en commun nous avons 2 enfants ensembles je les prends 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaire. nous n'avons pas fait de jugement pour...

Le lycée de mon fils l'emmène en conseil de discipline car un élève a donner au directeur des screens de conversation sur un groupe privé snapchat ou mon fils et un autre élève aurait dit une insulte sur le lycée. y a...

Mon ex a très clairement menti sur sa demande au jaf. je peux en fournir la preuve auprès des autorités. (elle a dit que je l'insultais... lors des échanges et appel visio avec ma fille, mais j'enregistre tout sans...

Suite à une dispute avec son père, mon petit fils de 13 ans ne va plus chez lui une semaine sur deux comme prévu sur le jugement. mon fils prend cela pour un caprice d’ado. en 5 mois ils se sont vus 2 fois : noël et pâques. la mère...

Je suis passée devant le jaf avec mon ex conjoint concernant les modalités de garde de notre fils. nous avons eu la réponse : partage des vacances scolaires (une semaine petites vacances et deux semaines juillet/aout), un week end...

Ma grand mère voudrais me donner le droit d'usage et d'habitation de sa maison sur son testament.mon grand père est décédé.elle est propriétaire de 5/8 de la maison et 3/8 en usufruit.les 3/8 restant sont répartis entre...

Suis franco-tunisienne , ai biens immobiliers et terrains en tunisie .j'ai deux fils français non tunisiens . est-ce qu'ils m'héritent ? seront-ils soumis au droit d'héritage français ou tunisiens. que dois-je faire pour qu'ils puissent...