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Jour férié et dvh
Posée par angelikdk, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 4614 vues

Madame, monsieur, pourriez vous svp m'éclairer sur le point suivant du jugement page 9 : "dit que, sauf meilleur accord entre les parties, si la fin de semaine ou le droit de visite et d'hébergement sont précédés ou suivis...

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Tribunal judiciaire nanterre audience du 29 novembre 2024
Posée par Chance, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chance - 2255 vues

Mon avocate vient de me transmettre le dossier de la partie adverse que le 21 novembre 2024. et c'est à ma demande de plus je ne sais pas quand axt elle reçu le dossierde la partie adverse. mon avocate depuis un an ne m'a...

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la réponse de
Maître Cornuault
 
Garde d'enfants pour les week-ends de janvier
Posée par Papa, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Papa - 6192 vues

Jai la garde me mes enfants un week end sur deux et j'aurai aimée savoir quand est ce que je suis sensée les avoir pour les week-ends de janvier. et est ce que je les est ce week-end ?...

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de Almeida Costa
 
Supprimer une pension alimentaire
Posée par Redou, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3719 vues

Mon fils a 21 ans il travaille en cdd et vit chez sa mère je paye encore à ce jour une pension alimentaire à la mère. elle me fournit aucun document j'ai appris par intermédiaire qu'il avait arrêté ses études. je souhaite...

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la réponse de
BELIGHA
 
Droit de visite et hébergement
Posée par David, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par David - 1326 vues

Après la séparation de la mère de ma fille de 6 ans actuellement. il y a eu un jugement dont je n'ai pas pu me présenter du tout le jaf a notifier un droit de visite et d'hébergement un weekend par mois.et n'a pas...

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Enfants placées en familles d'accueil
Posée par Papacol, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Papacol - 2363 vues

Mes enfants sont placés dans une familles d'accueil, suite à une ordonnance d'assistance éducative fermé, comment je peux faire pour les récupérer sachant que je suis marié...

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Modifier les vacances scolaires de 15 jours juillet et 15 août à 1mois pour cha.
Posée par Meriem, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Beaumont - 1864 vues

J'ai un jugement qui indique pour chaque parent a le droit pendant les vacances scolaires de 15 jours en juillet et 15 jours en août. actuellement avec mon boulot je ne peux pas prendre 15jrs dans chaque mois, est ce...

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Déménagement avec enfant lors d’une séparation
Posée par Isa, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Isa - 3091 vues

Merci d’avance pour vos réponses! j’ai une opportunité de déménagement dans une autre région (7heures de route) dans quelques jours. je suis séparée depuis avant la naissance du père de mon enfant. il l’a reconnu. nous ne sommes...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Convocation sous garde à vue
Posée par Am, il y a 6 jours dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître DAUSSE - 429 vues

J’ai reçu une convocation de la gendarmerie pour audition sous garde à vue pour viol incestueux sur mineur, du pure mensonge, depuis que j’ai divorcé et eu des enfants je n’ai plu eu de contact jusqu’à ce qu’on m’envois cette...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Répartition des vacances été
Posée par Walooo, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2679 vues

Je voudrais savoir quelle est la date à prendre en compte pour le démarrage des vacances scolaires. dans notre jugement il est écrit : "les dates de vacances à prendre en considération sont celles de l'académie dont dépend...

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Maître ROBINE
 
Droit hlm
Posée par Mamandegabriel, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2353 vues

Je souhaite saisir le juge des affaires familiales, pour pouvoir conserver le logement conjugal hlm, pour le bien être de notre enfant qui est scolarisé à proximité et mon lieu de travaille est également tout prêt, accessible à...

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la réponse de
BELIGHA
 
Mariage
Posée par Carine, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Carine - 3032 vues

Je suis française née en france mon mari et algërien née en algérie nous avons 1 enfants et moi j'ai 3 enfants du autre union. nous avons 9 ans d'écart au jours d'aujourd'hui je suis dans l'incapacité de...

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Garde enfant
Posée par Sonia23, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sonia23 - 2754 vues

...

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Arriérées pensions alimentaire , condamnation pour abandon de famille
Posée par MACHA, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BON-MARDION - 5066 vues

Mon ex compagnon me dois 37000€ de pensions alimentaire, je touche asf que depuis 1 an, j'aimerais connaitre le délai de prescription, sachant qu'il fait valoir ses droits à la retraite et veux une photocopie du livret de...

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Texte de reference civil
Posée par Iserois, il y a 11 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Iserois - 1359 vues

Pour le code denprocedure penal c’est ce texte de loi mais pour le code procedure civil c’est quel texte ? merci en principe, une expertise psychiatrique doit être ordonnée par un juge dans le cadre d'une procédure judiciaire...

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Déménagement et divorce
Posée par Isa, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pascaline - 3006 vues

Voilà je déménage. dois je prévenir mon ex mari et lui donner ma nouvelle adresse sachant qu'il ne voit plus notre fils que par visites médiatisées durant encore 4 mois. il me verse une pension alimentaire chaque mois merci de...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Pret famillial
Posée par jona, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jona - 3039 vues

J'envisage d'acheter ma residence principale mais pour cela je dois faire un credit immobilier . je voulais savoir s'il est possible d'emprunter à mes enfants mineurs (10 et 12 ans) dont je suis le tuteur...

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Maître DE CAUNES
 
Mesures éducatives
Posée par Cécile Rose, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cécile Rose - 6428 vues

Je dois passer au tribunal ce mercredi. mon fils de presque 13 ans est suivi par la sauvegarde de l'enfance qui demande son placement en famille d'accueil. leur rapport est fondé sur des mensonges. nous ne voulons pas...

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Mon frère peut il m empêcher de rentrer dans la maison de mes parents
Posée par Popeye, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 4068 vues

...

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Indemnisation d'une des parties
Posée par Gorgiyyyy, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gorgiyyyy - 2926 vues

J'aimerais savoir pourquoi dans une affaire opposant la victime et un prévenu, le prévenu peut, s'il le souhaite, demander à recevoir une indemnisation et pas la partie plaignante?...

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Demander le paiement école privée
Posée par Marion, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marion - 3295 vues

J'ai deux enfants dont le papa n'a pas reconnu et je n'ai pas de pa de sa part. j'ai l'aide de la caf à défaut de aps avoir de pension mon enfant rentre au lycée l'année prochaine et le lycée...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Pension alimentaire
Posée par cricri, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
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Mon fils cesse son cap plomberie en juin 2017 et veut arrêter ses études pour travailler dans un tout autre domaine. jusqu'à quand doit-je payer la pension alimentaire?...

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Maître gendronneau
 
Élargissement des droits
Posée par Loulou, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître TOURRET - 2511 vues

Je suis un papa qui passe bientôt au jaf pour un élargissement des droits avec mon dossier pour tous les milieu de semaine vous en tant qu'avocat est-ce que cela est accepter facilement merci...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Annulation demande d'appel
Posée par Coco, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Coco - 3730 vues

Pouvez vous me dire s'il est possible d'annuler une demande d'appel, si oui comment faire ? . coralie...

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Maître maldera
 
Paternite grise
Posée par cat, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cat - 5090 vues

J ai une enfant de 3 mois avec une personne qui était en situation irrégulière jusqu'au début du mois . je soupçonne la paternite grise depuis le début de la grossesse et étant tout les 2 chretien une médiation a été faites...

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Maître BERGER
 
Demande de renseignements
Posée par Lehavre76/, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2883 vues

Je suis algérienne marier avec un algérien résident en france ont cest marié en 2018 en algerie je suis venu en france en en 2022 avec un visa d et jai la carte de résidence de 10 anset ce que peut me faire retirer ma carte en cas...

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On m’a ramener a mon pays pour la vie
Posée par sppkk, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 2316 vues

Voilà je vous explique un peu ma sœur et moi on était parti de chez nous (fugue) parce que moi j’aimais un garçon qui n’était pas mon origine et ma sœur parce que elle voulais faire sa vie à coter mes parent mon fait que d’appeler...

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Jugement garde enfants
Posée par Anais83, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anais83 - 1756 vues

Je viens de recevoir mon jugement concernant le transfert de garde de mes enfants à mon domicile, avec un droit de visite et d’hébergement pour le papa. et la fixation d’une pension alimentaire seulement il n’est tiens précise...

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Es qu'une procédure s'arrête quand la personne décède
Posée par Sylvie, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sylvie - 8292 vues

Mon ex est décédé es que la procédure s'arrête ??es que le tuteur peu la continuer? ?merci de votre réponse...

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Déménager en corse avec ma fille
Posée par Marjo2a, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7751 vues

Je souhaite me rapprocher de ma famille avec ma fille de 7ans. cela fait 2ans et demi que je suis seule avec elle et â part une pension alimentaire régulièrement versee, le pere ne s'implique en rien pour sa fille. elle...

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de Almeida Costa
 
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