Jour férié et dvh Posée par angelikdk, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 4614 vues Madame, monsieur, pourriez vous svp m'éclairer sur le point suivant du jugement page 9 : "dit que, sauf meilleur accord entre les parties, si la fin de semaine ou le droit de visite et d'hébergement sont précédés ou suivis... |
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Mon avocate vient de me transmettre le dossier de la partie adverse que le 21 novembre 2024. et c'est à ma demande de plus je ne sais pas quand axt elle reçu le dossierde la partie adverse. mon avocate depuis un an ne m'a... Consulter la réponse de Maître Cornuault |
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Jai la garde me mes enfants un week end sur deux et j'aurai aimée savoir quand est ce que je suis sensée les avoir pour les week-ends de janvier. et est ce que je les est ce week-end ?... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Mon fils a 21 ans il travaille en cdd et vit chez sa mère je paye encore à ce jour une pension alimentaire à la mère. elle me fournit aucun document j'ai appris par intermédiaire qu'il avait arrêté ses études. je souhaite... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Après la séparation de la mère de ma fille de 6 ans actuellement. il y a eu un jugement dont je n'ai pas pu me présenter du tout le jaf a notifier un droit de visite et d'hébergement un weekend par mois.et n'a pas... |
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Mes enfants sont placés dans une familles d'accueil, suite à une ordonnance d'assistance éducative fermé, comment je peux faire pour les récupérer sachant que je suis marié... |
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J'ai un jugement qui indique pour chaque parent a le droit pendant les vacances scolaires de 15 jours en juillet et 15 jours en août. actuellement avec mon boulot je ne peux pas prendre 15jrs dans chaque mois, est ce... |
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Merci d’avance pour vos réponses! j’ai une opportunité de déménagement dans une autre région (7heures de route) dans quelques jours. je suis séparée depuis avant la naissance du père de mon enfant. il l’a reconnu. nous ne sommes... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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Convocation sous garde à vue Posée par Am, il y a 6 jours dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître DAUSSE - 429 vues J’ai reçu une convocation de la gendarmerie pour audition sous garde à vue pour viol incestueux sur mineur, du pure mensonge, depuis que j’ai divorcé et eu des enfants je n’ai plu eu de contact jusqu’à ce qu’on m’envois cette... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je voudrais savoir quelle est la date à prendre en compte pour le démarrage des vacances scolaires. dans notre jugement il est écrit : "les dates de vacances à prendre en considération sont celles de l'académie dont dépend... Consulter la réponse de Maître ROBINE |
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Droit hlm Posée par Mamandegabriel, il y a 1 an dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2353 vues Je souhaite saisir le juge des affaires familiales, pour pouvoir conserver le logement conjugal hlm, pour le bien être de notre enfant qui est scolarisé à proximité et mon lieu de travaille est également tout prêt, accessible à... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Mariage Posée par Carine, il y a 1 an dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Carine - 3032 vues Je suis française née en france mon mari et algërien née en algérie nous avons 1 enfants et moi j'ai 3 enfants du autre union. nous avons 9 ans d'écart au jours d'aujourd'hui je suis dans l'incapacité de... |
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Garde enfant Posée par Sonia23, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sonia23 - 2754 vues ... |
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Mon ex compagnon me dois 37000€ de pensions alimentaire, je touche asf que depuis 1 an, j'aimerais connaitre le délai de prescription, sachant qu'il fait valoir ses droits à la retraite et veux une photocopie du livret de... |
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Texte de reference civil Posée par Iserois, il y a 11 mois dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Iserois - 1359 vues Pour le code denprocedure penal c’est ce texte de loi mais pour le code procedure civil c’est quel texte ? merci en principe, une expertise psychiatrique doit être ordonnée par un juge dans le cadre d'une procédure judiciaire... |
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Déménagement et divorce Posée par Isa, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pascaline - 3006 vues Voilà je déménage. dois je prévenir mon ex mari et lui donner ma nouvelle adresse sachant qu'il ne voit plus notre fils que par visites médiatisées durant encore 4 mois. il me verse une pension alimentaire chaque mois merci de... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
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Pret famillial Posée par jona, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jona - 3039 vues J'envisage d'acheter ma residence principale mais pour cela je dois faire un credit immobilier . je voulais savoir s'il est possible d'emprunter à mes enfants mineurs (10 et 12 ans) dont je suis le tuteur... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Mesures éducatives Posée par Cécile Rose, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cécile Rose - 6428 vues Je dois passer au tribunal ce mercredi. mon fils de presque 13 ans est suivi par la sauvegarde de l'enfance qui demande son placement en famille d'accueil. leur rapport est fondé sur des mensonges. nous ne voulons pas... |
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Indemnisation d'une des parties Posée par Gorgiyyyy, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gorgiyyyy - 2926 vues J'aimerais savoir pourquoi dans une affaire opposant la victime et un prévenu, le prévenu peut, s'il le souhaite, demander à recevoir une indemnisation et pas la partie plaignante?... |
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J'ai deux enfants dont le papa n'a pas reconnu et je n'ai pas de pa de sa part. j'ai l'aide de la caf à défaut de aps avoir de pension mon enfant rentre au lycée l'année prochaine et le lycée... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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Pension alimentaire Posée par cricri, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cricri - 8025 vues Mon fils cesse son cap plomberie en juin 2017 et veut arrêter ses études pour travailler dans un tout autre domaine. jusqu'à quand doit-je payer la pension alimentaire?... Consulter la réponse de Maître gendronneau |
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Élargissement des droits Posée par Loulou, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître TOURRET - 2511 vues Je suis un papa qui passe bientôt au jaf pour un élargissement des droits avec mon dossier pour tous les milieu de semaine vous en tant qu'avocat est-ce que cela est accepter facilement merci... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Annulation demande d'appel Posée par Coco, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Coco - 3730 vues Pouvez vous me dire s'il est possible d'annuler une demande d'appel, si oui comment faire ? . coralie... Consulter la réponse de Maître maldera |
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Paternite grise Posée par cat, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cat - 5090 vues J ai une enfant de 3 mois avec une personne qui était en situation irrégulière jusqu'au début du mois . je soupçonne la paternite grise depuis le début de la grossesse et étant tout les 2 chretien une médiation a été faites... Consulter la réponse de Maître BERGER |
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Demande de renseignements Posée par Lehavre76/, il y a 1 an dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2883 vues Je suis algérienne marier avec un algérien résident en france ont cest marié en 2018 en algerie je suis venu en france en en 2022 avec un visa d et jai la carte de résidence de 10 anset ce que peut me faire retirer ma carte en cas... |
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Voilà je vous explique un peu ma sœur et moi on était parti de chez nous (fugue) parce que moi j’aimais un garçon qui n’était pas mon origine et ma sœur parce que elle voulais faire sa vie à coter mes parent mon fait que d’appeler... |
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Jugement garde enfants Posée par Anais83, il y a 1 an dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anais83 - 1756 vues Je viens de recevoir mon jugement concernant le transfert de garde de mes enfants à mon domicile, avec un droit de visite et d’hébergement pour le papa. et la fixation d’une pension alimentaire seulement il n’est tiens précise... |
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Mon ex est décédé es que la procédure s'arrête ??es que le tuteur peu la continuer? ?merci de votre réponse... |
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Je souhaite me rapprocher de ma famille avec ma fille de 7ans. cela fait 2ans et demi que je suis seule avec elle et â part une pension alimentaire régulièrement versee, le pere ne s'implique en rien pour sa fille. elle... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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