Sujet (Cloturé) initié par Cédric, il y a 1 an - 840 vues
Bonjour,
Dans le nouveau jugement du JAF il est noté pour les vacances scolaires, car le reste du temps l’échange des enfants est le lundi de classe :
Les vacances scolaires débutent le jour de la date officielle des vacances scolaires, soit le samedi à 9h pour les enfants n’ayant pas classe ou le samedi à 14 h pour les enfants ayant classe.
Les vacances scolaires se terminent la veille de la date officielle de la rentrée des classes soit le dimanche à 18h.
L’échange de résidence se fait le jour de la moitié ou du quart des vacances scolaires soit le samedi à 19h.
Pour ces vacances qui arrivent je dois aller chercher mes enfants samedi 22 avril à 19h, leur mère le samedi 29 avril et à nouveau le samedi 06 mai ou Je vais les chercher comme d’habitude le lundi 24 avril, leur mère le samedi 29 avril puis je les récupère le lundi 08 mai.
Merci de m’éclaircir, Mme est très procédurière avec une communication impossible. Afin de m’éviter le commissariat j’espère que vous aller m’aider.
Bonjour la résidence est fixée en alternance du lundi au lundi quand il y a classe et avant pendant les vacances scolaires c'était aussi du lundi au lundi mais la nouvelle règle est la suivante: L’échange de résidence se fait le jour de la moitié ou du quart des vacances scolaires soit le samedi à 19h.
Donc pour moi je vais les chercher le samedi 22 avril, elle le samedi 29 avril puis à nouveau mon tour le samedi 6 mai mais il est noté l'échange se fait le jour de la moitié des vacances donc je suis perdu.
Depuis aujourd'hui ils sont chez leur mère, je voudrais juste savoir quand je les récupère. Merci à vous
A mon sens, il convient de distinguer / composer avec les modalités des périodes vacances et celles des périodes scolaires : les enfants sont en vacances du 22 avril au 07 mai inclus avec une reprise de l'école le 08 mai.
Les changements de résidence seraient donc les suivants :
- 22 avril, 9h00 ou 14h00 ("Les vacances scolaires débutent le jour de la date officielle des vacances scolaires, soit le samedi à 9h pour les enfants n’ayant pas classe ou le samedi à 14 h pour les enfants ayant classe").
- 29 avril, 19h00 ("L’échange de résidence se fait le jour de la moitié ou du quart des vacances scolaires soit le samedi à 19h.")
- 07 mai, 18h00 ("Les vacances scolaires se terminent la veille de la date officielle de la rentrée des classes soit le dimanche à 18h")
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