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Non communication de documents
Posée par JFP, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JFP - 2578 vues

Nous sommes trois enfants ; ma maman après hospitalisation est placée en ehpad. ma plus jeune soeur (mart...) vivant au dessus de chez ma mère, a décidé de vivre dans l'appartement de ma maman ; elle nous empêche l'accès...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Urgent à tous les avocats de alexia 👉numéro siret
Posée par Camille, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3355 vues

Dans le cadre d'un dossier fsl on me demande un numéro siret de tous les créanciers. or s'agissant d'une facture d'avocat est-ce-qu'il existe un numéro de siret pour les avocats ? et comment faire pour...

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Jugement jaf
Posée par Jojo, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jojo - 2354 vues

Mon ex conjointe veut ré pratiquer le jugement et arrêter l'amiable que nous pratiquons depuis presque 2 ans. le jugement nous le comprenons pas de la même façon. en période scolaire j'ai un droit de visite et...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Incidence de procédure
Posée par Incognito, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2186 vues

Qu'est-ce que c'est incidence de procédure et comment le savoir. que va t'il se passer ? est-ce que sa met fin à la procédure...

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Résidence principale enfant de 18 mois
Posée par Leolie, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Leolie - 2294 vues

Après plusieurs actes de violences physiques dans notre et relation et 3 semaines de harcèlement psychologique de la part de mon ex conjoint, y compris devant notre fils de 18 mois, et il délaissait son rôle de père, j’ai décidé...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Dommages et intérêts et enfant sous tutelle
Posée par Paul, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Paul - 2114 vues

J'ai défendu la cause de ma fille elle est sous tutelle . est-ce que ses dommages et intérêts iront à sa tutrice ou à la personne qui l'a défendu c'est à dire moi. elle va recevoir une grosse somme sa tutrice n'a...

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Droit à l’image mineur
Posée par Alizeee, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2419 vues

La nouvelle conjointe du père de mon fils de deux ans, avec qui elle a deux enfants, a mis en guise de photo de profil watsapp une photo où ils sont tous ensemble avec mon fils. sur les autres réseaux rien n’y est mis, enfin à ma...

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Élargissement des droits
Posée par Loulou, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître TOURRET - 2513 vues

Je suis un papa qui passe bientôt au jaf pour un élargissement des droits avec mon dossier pour tous les milieu de semaine vous en tant qu'avocat est-ce que cela est accepter facilement merci...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Frais d école
Posée par Mickey35150, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2176 vues

Mon ex compagne me réclame la moitié des frais de scolarité de mon fils de 16 ans qui va faire un apprentissage sachant qu elle a le droits aux aides et que je lui verse une pension alimentaire a t elle le droit ? et a quelles...

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Maître DAUSSE
 
Divorce auprès du jaf
Posée par Marine, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2205 vues

Mon ex mari a reçut un courrier qui dit que mon avocate fait par de son désistement et qu’il y a lieu en conséquence l’extinction de l’instance et de l’action. je comprend pas bien. moi pour ma part j’ai rien reçut et elle m’a...

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Maître DAUSSE
 
Audiance après le jaf
Posée par Nes, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2876 vues

Mon ex et moi même sommes passée devant le jaf il y'a 4 jours, peut on après l'audiance rajouté d'autre élement ? car mon ex me dit encore a l'heure actuel qu'il va en informé le juge. autre question: lors...

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Maître DAUSSE
 
Je souhaite faire annuler la décision du jaf
Posée par Khafaaa, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Khafaaa - 7447 vues

J'aimerai savoir s'il est possible de faire annuler un jugement rendu par le jaf, si oui comment? sachant que c'est un second jugement car j'avais fait appel du premier. je pensais mettre un cadre aux droits de...

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Maître Picotin-gueye
 
La femme de mon ex souhaite adopter mes enfants
Posée par Tata nono, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2929 vues

J’ai élevé seule mes enfants, sans pension alimentaire, ils ont 19 et 14 ans. ils ont vu très peu leur père et aujourd’hui la femme de mon ex (elle est chirurgienne) insiste pour adopter par une adoption simple mes enfants. ils...

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Maître DE CAUNES
 
Tolérance retard remise d'enfants
Posée par LeKurios, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par LeKurios - 4618 vues

J'ai la garde de mes 2 garçons et leur mère 1 we/2 et la moitié des vacances. je supporte tous les trajets, soit 4 heures de route a/r. le dimanche soir, je me présente au domicile de mon ex-femme à 18h30 (horaire fixé par...

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Information
Posée par Davidech, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2428 vues

Mon ex femme ne me laisse pas rentrer chez moi que dois je faire merci...

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Maître DIARRA
 
Plaindre pour agression séquelle sur mineur sur
Posée par Nell, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nelly - 2400 vues

Ma sœur a portée plainte pour agression sexuelle sur mineur contre mon père qu'elle aurait soit disant eu quand elle était petite , pour moi elle essaie de se venger par jalousie car ayant eu des parents divorces j ai plus vecu...

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Maître DIARRA
 
Rentrée scolaire
Posée par David, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 2957 vues

Mon ex femme qui a la garde principal de nos enfants a décidé de quitter la région où nous vivons pour partir à plus de 500km. sans emplois depuis plusieurs années et sans connaître le région où elle a déménagé, elle m'a...

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Convocation assistance éducative
Posée par Cristalou, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cristalou - 3030 vues

Mon compagnon est convoqué à une audience dans le cadre d une assistance éducative pour sa fille.en effet,sa fille a été placé chez ses grands parents en 2021 par le juge des enfants.mon compagnon n a pas vu sa fille depuis plus...

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Maître Mignon
 
Demande de renseignements
Posée par Gaye, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Baba - 3293 vues

Maîtres au fait je suis naturalisé par mariage et j'ai 2 enfants mineur lors de la naturalisation et nés hors mariage vivants à l'étranger lors du dépôt de dossier j'avais fourni leur acte de naissance mais la réceptionniste me dit...

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Maître DIARRA
 
Garde alternée à l'amiable - jugement
Posée par lola38420, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3329 vues

Suite à la séparation du père de mon fils en mars 2021, nous avons décidé d'une garde alternée à l'amiable. malheureusement, le père de mon fils abuse de la situation et revient sans arrêt sur les jours / les dates...

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Maître DE CAUNES
 
Enceinte avec mesure d’éloignement
Posée par Ende6, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maman131212! - 3673 vues

Voilà ma compagne à porter plainte contre moi pour un dispute conjugale. suite à ça la jap à ordonné une mesure d’éloignement de deux ans. cela va faire 10 mois et nous avons malgré tout repris contact et ma compagne viens de...

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Maître DIARRA
 
Renseignements garde
Posée par Jennifer, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jennifer - 2153 vues

L'année dernière suite à la separation d'avec mon conjoint, j'avait établi une demande de garde, je l'ai annulé au mois d'octobre, actuellement je refait une demande et j'aimerait savoir si il y a une...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Mesure de protection juridique
Posée par Pomme, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2391 vues

Puis-je retirer ma demande de protection juridique concernant ma fille de 24 ans après l'audition devant le juge des tutelles ? si oui la procèdure s'arrête-t-elle ?...

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Suspension de mes droits rsa ?
Posée par juliennelabelle, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par juliennelabelle - 3588 vues

Il y'a urgence : je suis bénéficiaire du rsa en tant que femme célibataire, et mère de 2 petites filles (2 ans et 1 an) françaises. récemment je suis tombé enceinte du père de ma fille, je précise bien qu’on n’était jamais en...

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Maître RASOAVELOSON
 
Ars and other benefits
Posée par MmeSF, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3115 vues

Mon mari et moi sommes séparés mais cohabitons. nous sommes en instance de divorce. nous partageons un compte commun. dois-je le dire à la caf. y a-t-il des raisons de ne pas le faire et pourrais-je bénéficier de prestations telles...

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Maître Cassé
 
Indemanité d'occupation
Posée par SACHA, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2828 vues

Mon ex compagne a quitte le domicile, avec nos deux filles en juin 2022, nous avons rompu le pacs en juillet 2022; depuis le 1er aoùt, elle louerait 1 logement. jusqu'à la vente de la maison, dois je lui verser une indemnité...

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Maître BOUDY
 
Info sur audience en référé jaf
Posée par shaper, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par shaper - 3271 vues

J'ai saisi le jaf en référé pour le changement de domicile de mon enfant. pouvez vous me dire si l'audience est publique. pouvez vous également me préciser si le jaf va donner sa décision immédiatement. merci...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Application jugement jaf
Posée par Alain, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3328 vues

J’ai une décision jaf rendu en juillet, jugement non notifié par huissier à ce jour. il fixe des modalités de garde et une pension. est ce que le jugement s’applique même si non notifié par huissier ? ou faut...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Bonjour monsieur
Posée par Flire, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sylvie 75 - 2811 vues

Je suis camerounaise et mon fiancé français le procureur de nantes s'est opposé à notre mariage que faire svp...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Garde alternée - paiement des fournitures scolaires
Posée par Marlette, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marlette - 2933 vues

Comme chaque année, je me charge des fournitures scolaires de mes enfants. cette année, mon ex conjoint refuse d'en payer la moitié car j'ai réglé ces frais avec des chèques cadeau de mon employeur. je précise que nous...

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Maître Criniere
 
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