Une question en droit de la famille et des personnes ?

Dans le cadre d’une curatelle simple qui s’occupe du versement de la pension ? est-ce le curateur ou le majeur protégé? À qui dois-je envoyer mon rib? merci à vous...

J'ai prêté à une ancienne amie, il y a 2 ans, la somme de 3000€. tous les détails de la somme demandé et la confirmation du chèque et qu'elle s'engageait à me rembourser ne sont que sur discussion messenger et...

Je suis un papa séparé avec jugement rendu mais ou une convention a été établie avant le jugement sur un droit de visite du samedi soir au dimanche soir (hors période scolaire), à l’époque je travaillais le samedi (ça me...

Mon ex compagne , a fait une non présentation d'enfant il ya 10 jours. j'ai été porter plainte pour cela... j'ai appris également ce jour là, que mon ex compagne avait porter plainte contre le fils de ma compagne...

J'ai utilisé le formulaire cerfa pour saisir le jaf pour demander une revalorisation de la pension pour les frais d'études universitaires. ma fille a sa résidence chez moi et fiscalement rattaché à moi. ma fille est...

Existe t'il une loi qui interdise une mère de se faire accompagner à un rendez-vous avec les éducatrices aemo, svp? ou bien, cela est-il possible ?...

Dans le cadre d’une mesure aemo pour des conflits avec le papa, les éducatrices souhaitent proposer au juge pour enfants de placer mon fils chez les parents de mon ex en expliquant que le conflit entre lui et moi met mon fils en...

Je viens vers vous dans l'espoir que vous puissiez nous éclairer, mon compagnon et moi-même, quant à notre situation. mon compagnon est passé au tribunal au mois de juin 2022, pour statuer sur la garde de sa fille âgée de 4...

Merci d’avance de vos réponses. suite à des violences conjugales qui ont eu lieu en mai 2022 mon mai c’est fait juge aujourd’hui jusqu’ici nous avions une mesure d’éloignement ma plainte a était retiré au mois de juin 2022 mais le...

J'aimerais savoir svp j'ai un f2 de 45m2 mais ma femme et mon fils doivent venir du coup on serait 3 a occupé l'appartement de 2 pièce sa peut poser problème si je n'ai pas un f3 en sachant que j'ai...

Mon père est décédé au mois d'avril et nous avons appris chez la notaire qu'il avait contracté un prêt revolving auprés de sa banque dont ma mère n'était pas au courant et n'a rien signé. le compte bancaire est au nom de mon père...

Combien de délai pour obtenir un certificat de pacs à nantes...

Mon ex compagnon me versé une pension alimentaire et exige que je lui fournisse tout le nécessaire a chaque vacances exemple : je dois lui fournir tout le nécessaire de neige pour les prochaines vacances or dans ma région il ne...

J'ai mon copain qui dort de temps en temps chez moi, il habite chez ses parents le reste du temps. quelles sont les limites avec la caf pour que cette dernière puisse estimer qu'il vie chez moi ? entre venir dormir chez...

La fille de mon mari est suivie par l’aemo . sans mon consentement l’éducatrice qui l’a suivait m’avait proposé de sortir de chez moi pour prendre l’air le temps qu’elle fasse les devoirs avec la petite, je suis donc sortie et le...

Mon fils de 12 ans possède les deux noms, celui de son père en 1er puis le mien..dernièrement, après la saisie du jaf , cette dernière m'a confiée l'autorité parentale exclusive concernant tom (pour diverses raisons). mon...

Je viens de recevoir ma condamnation de contribution à éducation et alimentation de mes enfants en garde alternée. l’an dernier j’avais été condamné sur la base d’une ancienne déclaration d’impôts et sur un cumul de salaire que je...

Sur notre convention de garde il est écrit pour les années paires deuxième quinzaine de juillet et deuxième quinzaine d’août chez le père et inversement les années impaires. je souhaiterais savoir si nous partons du 1er au 15 et du...

Mon ex femme ne m a pas remis pendant plusieurs années mon garçon le week .end. depuis 2016 a 2020 prétextant que mon fis decide l ayant éduqué petit pour moi dans une aliénation et demande de loyaute et deni...

Que se passe t-il si l'avocate de la partie adverse ne me transmet pas le bordereau de pièces ? elle a bien le mien il y a 9 jours par la poste ( j'ai reçue l'accusé de réception) . j'ai rendez vous demain après...

Mes parents ont divorcé en 1972. ils avaient deux enfants. ma mère s'est remariée et a adopté deux autres enfants. depuis ce jour elle a acheté des maisons au nom de ses deux nouveaux enfants et au nom de son second mari...

Mon père âgé de 88 ans vit seul outre-mer. je vis moi dans un pays étranger et je m'efforce de rendre régulièrement visite à mon père. l'un de mes frères qui vit également à l'étranger et qui est le nu-propriétaire...

Le père de mes enfants a stoppé le versement de la pa sans prévenir. il ne veut pas se mettre a jour(2mois de retard). il souhaite faire une ré évaluation auprès d’un jaf. puis je dans 1er tps demander a un huissier de procéder a...