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Une question en droit de la famille et des personnes ?

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Annuler une convention parentale avant homologation
Posée par Ml, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ml - 7034 vues

Voilà, avec mon conjoint nous avons déposé une convention parentale conjointe sans audience. l'homologation n'a pas encore été rendu. nous voulons annuler cette demande et récupérer notre dossier. est ce possible et...

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Séparation et garde vacances scolaires
Posée par Opaline, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par OpAline - 7032 vues

Étant séparé du papa de ma fille, celle-ci passe la semaine de vacances avec lui (zone b, donc cette semaine). cependant je ne comprends dans le jugement quel jour doit -il me la ramener puisque nous devons avoir le même nombre de...

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Maître FITAS
 
Pouvez vous me certifiez que s'il font appel le premier jugment reste valable
Posée par nanou14160, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nanou14160 - 7031 vues

Premiere question je viens vers vous pour vous demander si mon ex compagne maman de mon fils, fait appel parce qu'elle n'est pas d'accord avec la décision du juge, mes droits de visites actuel jugé le 3 mars 2016...

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Maître GALLISSAIRES
 
Je veux me desherite
Posée par baboucka, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par baboucka - 7029 vues

Ma mere est en maison de retraite et il faut participer au paiement or elle possede une maison qu'elle a mis en nue propriete a mon frere alors que nous sommes 9enfants moi je ne veut pas paier pour elle peut on se desherite...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Appel auprès du tribunal des enfants
Posée par Florence, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kat - 7027 vues

Suite à un confit familiale entre le père de mes 2 enfants (7 ans et 3 ans) et moi nos enfants ont été placés en centre éducatifs. je veux faire appel auprès du tribunal des enfants. que doit comporter mon courrier s'il vous...

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Substitution de la pension alimentaire par l’achat de vêtements
Posée par Ingrid, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7026 vues

Mon eux-mari vient de m’avertir par mail qu’il a acheté des vêtements à notre fille pour un montant de 135€. il ne veut donc pas payer la pension alimentaire du mois d’avril (105€) et déduit 30€ du mois de mai, en a-t-il le droit?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Argent soutiré à mes parents par mon frère
Posée par P., il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7024 vues

Je suis membre d'une famille composée de trois enfants aujourd'hui adultes et sensés être indépendants. cependant, et ce depuis de nombreuses années, l'un de mes frères (âgé de 53 ans) soutire régulièrement de...

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Gutierrez
 
Déménagement parent non gardien et frais de déplacement.
Posée par Lyna, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lyna - 7023 vues

Le père de mes filles a déménagé pour des raisons personnelles (il a rejoint une femme) du lieu de notre séparation ( où nos filles sont scolarisés) il y a quatre ans. nous n'avons jamais fait les démarches officielles...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Mineurs
Posée par Lynou, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lynou - 7023 vues

Je voudrais savoir si mes enfants de 6 ans et 15 ans peuvent rester seule à la maison en attendant que je rentre du travail ou de l'école. sachant, que mes parents et mes frères habitent à 10 minutes de chez moi. merci de vos...

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Maître MINET
 
A t-on le droit de percevoir 2 pensions?
Posée par Chris, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chris. - 7022 vues

Une personne qui perçoit une pension d'invalidité 2 qui est âgé de 60 ans. elle demande sa retraite à 62 ans ,aura t-elle la pension d'invalidité plus sa retraite ou la pension d'invalidité est supprimée .merci merci...

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Maître VULLIERMET
 
Recommandé pas reçu
Posée par Rb, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7021 vues

J’ai su par intermédiaire de mon ex concubin que on est convoqué devant le juge d’affaires familiales(jaf) le 17 juillet, à ce jour je ne rien reçu... à principe la convocation est allée à mon encien adresse,( il est au courant q...

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znaciri
 
Protection des majeurs curatelle
Posée par mariel13, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mariel13 - 7020 vues

Mon frère est sous curatelle renforcé depuis 1 an. (il est handicapé avec déficience mentale). lors de son dernier entretien avec sa curatrice au mois de septembre 2016, celle-ci lui a remis un relevé de sa situation bancaire édité...

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Maître de Almeida Costa
 
Mon épouse est psychologiquement instable et j ai peur pour mes enfants
Posée par rayan, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 ans - 7018 vues

J ai envie de divorcer puisque ma relation avec mon épouse se dégrade par rapporta aux finances , elle dépense sans compter, elle éduque mal les enfants , elle s st fait viré de son boulot deux fois à cause de son etat psychique...

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Maître DAHAN
 
Pension alimentaire et dvh
Posée par Nausica, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nausica - 7018 vues

Séparée de mon compagnon depuis 9 ans, une fille de 14 ans en commun, un jugement rendu en 2010 qui fixe une pension à 180 euros par mois ( mon ex est enseignant, salaire 2400 net). il n'a jamais participé aux frais extra...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Rupture de pacs
Posée par louloutte, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Claudia - 7018 vues

Mon ex conjoint à. signer une rupture de pacse à ma place et ma fourni un exemplaire du tribunal en modifiant les dates de rupture du pacs en a t il le droit puisque. je n étais pas.d accord et ni au courant. ..ai je un recours...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Visite de logement regroupement familial
Posée par Imammahmoud, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 ans - 7017 vues

Je vais rentre cette année pour mon mariage et si j' ai le rendez vous de visite de logement quand je suis au bled sa pose de problème ou bien je peut choisir une date quand de mon retour svp merci...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Imposible de voir ma fille
Posée par Papa971, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Papa971 - 7017 vues

Mon épouse à quittée le domicile avec notre fille qui est âgée de 23 mois depuis trois mois cela fait un mois que je n'ai pas de nouvelles .j'ai fait deux mains courantes successivement .j'ai su par la suite...

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Testament olographe
Posée par isa, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par isa - 7016 vues

Mon défunt père n'a ni signer ni rédigé de sa main ce testament pour me déshérité est sa fait 4 ans que j'ai mis cela au mains de mon avocat et rien bouge faut attendre combien de temps...

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Maître de Almeida Costa
 
Droit de visite de mon fils qui se trouve en famille d'accueil.
Posée par mimil, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 7016 vues

Maître mon fils se trouve en famille d'accueil il a 12 ans, avant j'avais la garde du samedi 9h au dimanche 18h. maintenant tout à changer sans recevoir de courrier du juge des affaires familiales. en ce moment je vois que...

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Separation
Posée par angel, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par angel - 7014 vues

Étant séparée du pere de nos deux enfants ce dernier à un droit de visite un week end sur deux ( samedi 14h-18h et dimanche aussi), il ne paye pas de pension car sans ressouces mais quand il les à une après midi est ce c'est à...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Garde d'enfant et mutation
Posée par nanou1003, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nanou1003 - 7011 vues

Maman d'un petit garçon de 4 ans, et en garde alternée d'un accord plus ou moins commun et aucun jugement en cours, je déménage au mois de juin a 1h de chez son père pour une mutation professionnel et refaire ma vie avec...

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Maître Nicolet
 
Aemo
Posée par RAYMONDE, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mes enfants ma vie - 7011 vues

Je suis tdc de mes 2 petits enfants depuis 2011 jai la delegation parental total des deux petits .jai demander des visites mediatise entre mere et enfants ont ma mise laemo alors que jen ai pas besoin . aujourdhui leducatrice a...

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Décision de justice pas prise en compte par le papa
Posée par Sheriiyna, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sheriiyna - 7010 vues

Après une séparation nous sommes passé devant un juge pour établir un droit de visite. ma fille doit donc aller chez son papa du vendredi 17h au dimanche 18h et celui ci doit payer une pension ainsi que le moitié des frais de...

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Laura
 
Saisie du juge des affaires familiales
Posée par pascal, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 ans - 7008 vues

Je suis marié et j'ai quitté le domicile conjugale suite aux infidélités de ma femme. elle a la jouissance de la maison. de plus l'électricité, l'eau et le téléphone sont payés par l'entreprise. j'ai...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Garde d'enfant
Posée par geantvert, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par geantvert - 7008 vues

Mon amie est partie depuis 4 mois et demi avec notre enfant, sans me prévenir. depuis tout ce temps elle ne m'a donné aucunes nouvelles. je lui envoie un mail tout les 2 jours pour la sollicité, sans succès. elle a coupé son...

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Homologation accord garde enfant aupres du jaf de toulouse
Posée par karinep3215, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Karinepl - 7003 vues

Nous avons envoyé une demande d'homologation pour les modalités de garde de notre fils, nous avons joint tout les document demandés . mais mon ex conjoint a reçu une requête du greffe demandant de tout renvoyer en double plus...

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Maître de Almeida Costa
 
Information préoccupante
Posée par Jen45, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ex de menteuse - 7002 vues

Ma fille de 2ans revient du dvh de son père avec des preuves de maltraitances constatées par médecin et gendarmerie. j'ai demandé à l'assistante sociale, une information préoccupante. elle a demandé dedans un droit de...

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Maître de Almeida Costa
 
Garde d enfants
Posée par Fred, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fred - 7002 vues

Je ai un jugement pour ma fille tt les 15 jours pr le week et pour les vacances c est tt le mois de août avec 2 week end chez sa mère à sa charge à elle de venir et de la ramener. et une semaine en période de noël. j ai rejoins ma...

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Type de garde pour requête
Posée par Oaskar, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 6997 vues

Je dois faire une requête au jaf pour une pension alimentaire. la maman accepte que les enfants restent chez moi à résidence avec bien evidemment un droit de visite . les enfants la verront aussi quand ils le voudront. quel type de...

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Droit de garde
Posée par bab, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bab - 6997 vues

Je vous écrit pour mes petits enfants ils doivent allez chez leur pere un weekend sur 2 voilà plusieurs mois que cela ce passe très mal cause alcool du papa et de sa femme mes petits enfants 14 et 13 ans on peur désormais d y allez...

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