Une question en droit de la famille et des personnes ?

Suite à une décision de justice récente, je viens de me rendre compte que la clause concernant un jour férié précédant ou suivant un week-end de dvh (hors vacances scolaires) n’y figure pas. rien n’est mentionné à cet effet. j’ai...

Dans quelques temps mon fils aura 18 ans je sais que pour ce qui est de la pension elle dois être verser tant que l'enfant n'as pas finit ses études mais par contre dois je continuer les trajets un week-end sur 2 quand...

Mon ex m'annonce la mise en place d'un suivi pédopsychiatrique (une fois par semaine) pour ma fille alors que j'ai signifié à mon ex que je ne lui avais pas donné mon accord (puisqu'elle refuse que nous...

Je viens de recevoir un courier de l'avocate de mon ex conjointe me disant qu'elle saisirai les huissier concernant la revalorisation insee de la pension alimentaire . je ne savais pas pour ma part que chaque annee cela...

Je suis divorcée et j'aimerai savoir si mon ex mari de son vivant peut refuser de son vivant le reversement de pension au prorata de nos années de mariage dans le cas ouil viendrait à décéder avant moi...

Je viens vers vous en espérant trouver mes réponsesque j'attends. un jugement a été rendu l'année dernière pour mes enfants,et n'est absolument pas respecter par leur papa qui mène sa vie comme il l'entends ne...

Je suis convoqué devant le jaf fin mai pour une re ision de pension et de droit de visite et d hébergement. les relations avec la maman sont tendu depuis notre séparation et divorce et entraîne les 4 enfants dans des souffrances...

Depuis 2006, mon ex mari a été condamné à me verser 1750 euros par mois de pensions alimentaire et en 2008 il a été condamne à me verser 40 000 euros de prestation compensatoire. depuis 2007 j ai demandé à un huissier de prendre le...

Peut-on signifier un jugement exécutoire du jaf, rendu il y a un mois (droits de visite et d'hébergement) alors que l'autre partie débitrice vient d'interjeter en appel, sans avoir été signifiée ou notifiée du...

Mon fils a 17ans et 3 mois pour juillet et août il va travailler pour se faire de l'argent je touche une pension alimentaire celle ci va telle se stopper comme il va travailler ? mci de votre réponse...

L ex de ma fille ne paie plus de pension depuis 3 ans,plainte faite huissier et mandater caf; dans un premier temps cela a fonctionne puis il a vide ses comptes;apres une c periode de chomage il retrouve un emploi!ma fille fournit...

J'ai porté plainte la veille de mon 38e anniversaire pour des faits d'agression sexuelle sur mineur. je vis sur nîmes mais j'ai déposé ma plainte à paris à la bpm. j'aurais simplement aimé savoir comment faire...

Je suis sans emploi et perçois des allocations chômage. puis-je demander une hausse de la pension que je perçois ? si oui, sur quoi va se baser le juge pour tenir compte de mes ressources ? l'avis d'imposition qui ne...

J'ai une petite fille de 4 ans et demi, j'ai une garde élargie (1 week end sur deux, et des jours en semaines,+ moitié des vacances scolaire) sa mère a la résidence principale.nous avons tous les deux l'autorité...

Mon ex mari doit prendre ma fille un week end sur 2 et 1 mois aux vacances d'été. cependant, il ne la prend pas toujours et lorsqu'il l'a prend, il la laisse seule et sort en boite, ds les bars à chicha. cela fait 2...

J'ai obtenue la garde exclusif de mon fils et mon ex concubin un droit de visite et d'hébergement ... c'est à dire un wk par mois et vacances partagés ... mais il fait comme il lui semble ... qu'est ce que je...

Ma mere est en maison de retraite et il faut participer au paiement or elle possede une maison qu'elle a mis en nue propriete a mon frere alors que nous sommes 9enfants moi je ne veut pas paier pour elle peut on se desherite...

J’ai reçu un courrier recommandé, par un avocat mandaté par mon ex-épouse. courrier qui : 1) indique que la convention de divorce qui règle la garde des enfants n’est pas appliquée de fait et que dans ce contexte, il convient de...

Séparé de la mère de ma fille, avec un jugement qui me dit de verser 100 euros pour ma fille avec dvdh classique. ma fille de 13 ans ne veut plus venir chez moi sans motif valable depuis aout 21. je verse toujours la pension...

Maman d'un petit garçon de 4 ans, et en garde alternée d'un accord plus ou moins commun et aucun jugement en cours, je déménage au mois de juin a 1h de chez son père pour une mutation professionnel et refaire ma vie avec...

J’ai su par intermédiaire de mon ex concubin que on est convoqué devant le juge d’affaires familiales(jaf) le 17 juillet, à ce jour je ne rien reçu... à principe la convocation est allée à mon encien adresse,( il est au courant q...

Pourriez vous m'aider je ne comprend pas ce texte: dit ny avoir lieu a partage de lensemble des frais relatif a lenfant en l'absence de residence alternee. en quoi cela consiste? en sachant que j'ai obtenue un dvh...

Suite à 1 séparation mon ex concubin à déposé 1 référé au tgi de nanterre. et j ai envoyé 1 courrier au juge des affaires familiales du tribunal de nanterre pour demander que mon dossier soit juger la ou je réside maintenant depuis...