Une question en droit de la consommation ?

J ai signé un bon de commande pour un véhicule d occasion avec versement d un acompte et paiement au comptant à la livraison. le véhicule est un véhicule venant de belgique pour lequel il faut un certificat d immatriculation...

Free prélève tous les mois l’abonnement mobile de mon ex conjoint sur ma carte bancaire, la banque me dit que puisque j’ai donné mon numéro de carte et non pas un mandat sepa ils ne peuvent pas bloquer ces paiements/prélèvements...

J'ai signé un engagement auprès d'un cuisiniste le 30.06.17,pour une livraison et pose prévues sur le contrat de vente en semaine 37(à partir du 11 septembre)et qui finalement n'a debuté que le 17 octobre. il...

J' ai contracté un crédit en 2002, j ai payé quelques mois. j' ai arrêté de payer ce crédit . il y a eu un titre exécutoire. en 2017 instrum à racheté ce crédit et me réclame le double( les intérêts) j'ai fait...

Je souhaite annuler un bon de commande pour l'achat d'une cuisine. pas de métré réalisée jusqu'à aujourd'hui et nous n'avons pas payé l'acompte. qu'elle sont les indemnité si on envoi une demande d'annulation par courrier avec...

J'ai inscrit mon fils a un collège privé pour la période scolaire 2014 a 2015, le 20 avril 2015 le contrat a été rompu sur ma demande mon fils subissant des agressions dans ce lycée. une facture correspondant a la période...

Nous avons commandé une banne solaire auprès d'une entreprise, il y a maintenant 12 semaines..! les délais annoncés au départ étaient de 6 semaines. malheureusement ce n'est pas indiqué sur le bon de commande. nous avons versé une...

J'ai acheté un canapé hier mais je me suis aperçu qu'il y avait un problème au niveau du couchage. j'ai demandé à annuler ma commande. le vendeur france canapé m'a dit que ce n'était pas possible. que puis je faire? y a t il un moyen légal...

Je reprend une epicerie et je rachète leur stock. le souci c’est que j’ai vu pas mal de produit ménagers et cosmétiques périmés. il me dit qu’on a le droit de les vendre, je voulais savoir si quelqu’un aurait une loi à me montrer...

Peut on annuler une commande réglée dans un magasin dont on n'a pas encore pris lobjet...

J ai laissé mon véhicule qui etait à crédit dans un garage qui n a pas fait le remboursement au concaissionaire celui lui ci se retourne contre moi quel recours ai je en sachant qu en plus du véhicule je lui est verser la somme de...

J’aimerai savoir si, en théorie, je suis en droit de contester une facture (ou d'en refuser le règlement) d’un avocat pour des diligences accomplies mais qui n’a pas engagé la bonne procédure (requête devant le juge...

J'ai acheté ce matin dans une boutique de téléphonie paris 6 eme une iphone 7 reconditionne pour 650 euros ttc ( on a volé mon ancienne téléphone avec mon portefeuille il y a deux jours) donc j'ai réglé en espèce . le...

J'ai fait annuler un bon de commande après la date de livraison pour l'achat d'un véhicule d'occasion cash en concession où il était stipulé qu'un acompte de 10% devait être versé pour que le bon de...

J’ai mis mon véhicule dans un garage pour un frein à main qui ne fonctionnait plus , il m’a changé les étriers plaquettes et câble de frein à main, le garagiste s’est trompé de liquide de frein , 7 jours après j’ai perdu l’usage de...

Suite à un plan de surendettement, la banque de france efface partiellement la dette. aucun incident de paiement sur toute la durée du plan, 2010 - 2018 plan terminé depuis 3 mois. seul neuilly contentieux m'envoie des...