Une question en droit de la consommation ?

Je prévois d'écrire un livre sur ma fille et notre chienne décédée il y a un an, nommée odie. je me demande si j'ai le droit d'utiliser ce nom, sachant qu'il est également celui d'un chien célèbre dans...

Dans le cadre d'une action au civil avec représentation obligatoire par avocat j'ai fait porté une affaire devant le tribunal judicaire l'article 763 du code de procédure civil énonce : lorsque la représentation par...

Maitre je me permets de vous posez une question je suis toujours harcellé par des appels d'un huissier de justice et comme je ne réponds pas il me laisse des messages vocales en demandant de le rappelé que faire merci car...

Jeudi mon épouse et moi, en recherche d’un nouveau véhicule sommes passées dans une concession, avons trouvé un véhicule d’occasions, nous l’avons essayer vendredi après midi. l’essai fut concluant, nous avons longuement discuter...

Il y a juste trois ans j'ai donner mon ordinateur portable pour le faire réparer il m'a donner un devis j'ai donner un acompte de 350 euros hors à ce jour il me dit je ne trouve pas la pièce au prix indiquer c'est deux fois plus...

Nous avons fait installer en mars une chaudiere a pellets grace aux aides de l'etat. une mise en service devait etre effectué dans le mois suivant l'installation. apres plusieurs appels de ma part, un technicien est venu...

J'ai pris rendez vous en juin 2021par téléphone aupres d'un employé d'un chauffagiste pour le ramonage de la cheminée en tant que le locataire, rendez vous pris pour septembre. ce ramoneur était deja venu, mais...

J ai commande le 20.07.2022 un haut parleur pour mon ordinateur chez mon dépanneur et je voudrais savoir si j ai le droit d'annuler cette commande merci de votre réponse salutations distinguées...

Je reçois ce jour une facture de chez edf avec pour intitulé "facture de résiliation" alors que je n'ai jamais résilié mon abonnement. j'ai donc appelé edf pour avoir des explications et on m' a expliqué qu'il y...

Début juillet nous avons commandé en boutique un canapé en tissu qui devait être fait sur mesure par une grande enseigne italienne. nous avions alors choisi une nuance de bleu que nous avons montrée à la vendeuse; cette dernière s...

Je cherche en vain le contenu actuel de l'article l121-20-1 du code de la consommation. d'après ce que j'ai vu cet article a été abrogé par la loi no 2014-344 du 17 mars 2014 - art.9. toujours d'après mes...

J'ai signé un devis pour une piscine le 11/11/2023 avec un chèque d'acompte de 30% (non encaissé à ce jour 03/09/2024) mais le projet n'avait pas été bien calibré et nous sommes en attente d'un devis...

Il y a peu de temps nous avons commandé un smartphone directement sur le site du constructeur (blackview) en france. or, moins d'un mois après la réception, des soucis d'affichage sont apparus sur l'écran. nous avons...

Nous avons commandé un adoucisseur d'eau en ligne. après un étude par un plombier, il s'avère que l'adoucisseur ne peut pas résoudre notre problème. alors nous informons la société que nous souhaitons annuler la commande (et non pas...

Nous avons signé un bon de commande (en magasin) pour une porte d'entrée sur mesure le 06/04/23, la livraison est prévue le 24/06/23. nous avons eu le jour suivant une proposition par le biais d'un autre entrepreneur une...

J’ai fais effectuer plusieurs constat sms par huissiers de justice , sur des conversations sur une durée de 6 mois. j aimerais savoir si la personne a changer de numéro et qu elle dit devant le juge que c est pas elle qu elle ment...

J ai effectué ma résiliation avec accusé de réception et restitution de ma carte d adhérent malgré cela je suis harcelé par message et mail de mise en demeure en cas de non paiement alors que j ai apporté les...