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Pension de reversion veuvage Posée par ELISA, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2670 vues Ma mère née en 1939 qui a été marié de 1960 jusqu'au décès de mon père en 1988 ne savait pas qu'elle pouvait profiter d'une pension de reversion à la retraite ou pas... mon père a toujours travaillé de 1954 à 1988... Répondre

Récupération de l'aide médicale sur les successions (après décès du bénéficiaire Posée par doldid, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2668 vues La cmu est-elle récupérable par l'administration auprès des héritiers ou bénéficiaires de contrats d'assurance-vie? la question se pose aussi pour toutes les aides médicales comme les ssiad ?... Répondre

Irrécevabilité Posée par lhounette, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2662 vues Attendu que la demande d aide juridictionnelle a été déposée par mon avocat postérieurement au délai de pourvoi ,que celle-ci est irrecevable.. quel est mon recour ,n ayant aucune nouvelle de mon avocat... Répondre

Contestation consolidation sans séquelles Posée par Manou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2662 vues Après un infarctus dur mon lieu de travail, refusé par mon entreprise et après visite expert celui ci a reconnu que mon accident été. bien en lien avec surcharge de travail.suite à cette visite j ai été reconnu en at. après... Répondre

Motif : convocation service médical - sm - arrêt de travail risque professionnel Posée par Khalid, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2661 vues Je suis en arrêt accident de travail pendant trois ans et deux mois, je suis convoqué à la sécurité sociale par un médecin conseil je veux savoir comment ça va se passer mon rdv. motif : convocation service médical - sm - arrêt de... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Minimum montant pension d'invalidité de 2e catégorie / cumul pension luxembourg Posée par LAAFM, il y a 10 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par LAAFM - 2661 vues J'accompagne une personne qui a travaillé au luxembourg de 1998 jusqu'au 31/10/2021. avant cela, il a travaillé en france, selon les dates communiquées par monsieur, son temps de travail en france est inférieur à 10 ans :... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Invalidité de 81% suite à un accident de travail Posée par yougou, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2659 vues Je ne sais plus à qui me tourner. je suis en invalidité 81% suite a un accident de travail.j'avais une majoration pour tierce personne quand j avais laah par la car.depuis que la sécurité social me paie une rente jai une carte... Répondre

Service caf Posée par gaetjitsu, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par gaetjitsu - 2658 vues La caf a t'elle le pouvoir de suspendre un droit aah ? a savoir que celle-ci demande un document asi, or deux jurisprudences indiquent qu'ils peuvent demander sans obliger et que c'est a la caf de vérifier si je peut... Compléter

Prime de naissance Posée par Massi, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2658 vues La caf refuse m'accorder la prime de naissance a mon enfant né en algérie, et se réfère à la circulaire n 2010-014 du 15/12/2010 . suite a mes recherches , je souhaiterais savoir si je peut contester suite à cette... Répondre

Indemnisations suite à un jugement versées à la cpam Posée par BUCHETTE22, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2657 vues Suite à un avp, mon mari a obtenu un jugement en sa faveur au tribunal mais la quasi totalité des indemnités sont reversées à la cpam en remboursement de la rente que touche mon conjoint (13%). j'ai deux questions: - y a-t-il... Participer

Aah retraite Posée par Aah suspendu, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2656 vues J'ai un problème, alors voilà ma date de naissance est le 00.00.1957, la caf m'a suspendu mes droits à l'aah le 01.01.2020 car j'ai oublié de faire une demande de retraite.jai eu un rendez-vous pour faire la... Répondre

Rente maladie proffessionnel Posée par IRENE, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2655 vues Reconnue par la cours d appel de bourges demande le calcul de mais droit la cpam me verse une rente mais entre temps envoie mon dossier a la cour de cassation qui casse le jugement donc je doit rembourser la sommes depuis 2012... Répondre

Rsi contestation reglement cotisations Posée par claude, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2652 vues Suite a jugement du tas en date du02 2017 un huissier me reclame des cotisations pour les trimestre 3 et 4 2012. or ma societe a ete vendue le 31 03 2012.donc plus d activite... Participer

Remboursement d'indu de prestations espèces de maternité . Posée par Cathy, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2650 vues A la suite d'une contrainte délivrée par la cpam une opposition a été faite par l'assuré auprès du tribunal des affaires sociales . celui ci a prononcé la radiation de l'instance pour défaut de diligences de la cpam dans la procèdure, par... Participer

Accident de travail 1982 Posée par magaly, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2647 vues J'ai été victime d'un accident de trajet en 1982, coma, traumatisme crânien, j'ai de graves séquelles suite cet accident, j'ai perçue une rente il y a longtemps, j'ai des troubles mnésiques ! pas de perte... Participer

Cesu et cesu plus Posée par renato41, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2647 vues Est-ce-qu'un numéro de sécurité sociale est obligatoire pour un césu plus alors qu'un provisoire suffit pour le césu?... Consulter la réponse de Maître Cassé

Pas de remboursement de la cpam depuis 10ans Posée par Lasjau, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2645 vues Suite à la maladie de ma femme je viens de me rendre compte que je n avais aucun remboursement de la part de la cpam( négligence de ma part de n avoir pas verifier sur mon compte bancaire)depuis 10 ans en verifiant non compte ameli liban... Répondre

Reprise avec soin et rechute Posée par Braf, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 2644 vues Après un accident de travail , ( + 3 années) , et une reprise du travail avec soin . - si reprise avec soin , ai je le droit à une reconnaissance d'une incapacité par le médecin conseil ( taux ipp ou capital ) - puis-je... Participer

Expertise médicale Posée par Sagone20118, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2643 vues Je travaille dans la fonction publique territoriale. je suis victime d une maladie professionnelle imputé au service. j ai passé une expertise quinquennale en 2012 et le taux ipp a été confirmé. une aggravation de de mon état de... Répondre

Delai de prescription pour ijss en ald Posée par bere 1991, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2641 vues Je viens de m apercevoir que mes ijss devaient être non imposables car faisaient suite à une ald exonérante. l'arrêt a eu lieu en 2017 donc je peux encore demander une rectification aux impots mais qu en est il de la securité... Répondre

Boite mail juges pole emploi saint cyr sur loire Posée par eric, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2640 vues ... Répondre

Titre de séjour italien familial de deux ans Posée par Anis abassi, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2638 vues Je veux savoir se qu'a les papiers pour faire une demande de titre de séjour français. je suis en france de octobre 2017.je travaille chez un hôtel pondant 16 moi.jai une carte vital.jaitous les possien de impôts. je une... Participer

Demande de reconnaissance de mp hors tab prescription a clarifier svp Posée par Nadia, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2636 vues - en arret depuis le 13 avril 2018 (souffrance morale, depression severe, epuisement professionnel). - licencie le 31 janvier 2020 suite a une inaptitude (impossibilte de reclassement a cause de ma sante) prononce par le medecin du... Répondre

Regroupement familiale Posée par Amal, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2636 vues Mon marie a déposé le regroupemznt familiale avec le récépissé de carte sejour car il faut modefier l adresse de carte sejour e maintenant mon dossier chez la prefecture je veux savoir que il faut envoyer la nouvelle carte sachant... Répondre

Au secours... j'ai 15 jours pour rembourser... Posée par Pierremanuel, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2636 vues Je vais essayer de faire le plus court possible. je suis arrivé jusque en appel pour un rachat de rente. la cour d'appel m'a donné raison dans son jugement.la secu à été condamné à me verser le rachat de rente... Répondre

Maladie professionnelle Posée par terril, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2635 vues Actuellement en maladie professionnelle reconnue, je suis en arrêt depuis 14 mois. mon employeur me demande par mail sans préciser l'objet de prendre rendez-vous avec lui pour un entretien avant mes vacances. a quoi dois-je... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Est-ce que je peut demander un revision de mon taux ipp Posée par annecien, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2634 vues Maitre donc j’ai été victime d'un at en 2013 et la cpam ma attribuer un taux d'ipp de 20% et un rente trimestriel et changer de société et dernièrement j’ai une reconnaissance de maladie professionnel du tendinite des... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par M S, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2634 vues ... Répondre

Maternité en disponibilité de la fonction publique Posée par Momo, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2631 vues Je suis actuellement en disponibilité de la fonction publique hospitalière. je suis enceinte de 3 mois. pouvez-vous me dire à quel centre de sécurité sociale je dois m'adresser ayant changé de région. je vous remercie. merci... Répondre

Rsi, société liquidée et cotisations minimum Posée par OMathieu74, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2628 vues Ma sarl a été placée en liquidation judiciaire en janvier 2016. durant cette année, je ne me suis versé aucun salaire. j’ai reçu hier, presque 4 ans après, un courrier de ma banque m’informant que mes compte ont été bloqués et... Répondre