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Incompétence ugecam
Posée par Lélixen, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2626 vues

Autiste asperger, la mdph m'a orientée vers une plateforme "spécialisée" pour mon syndrome. il s'avère que la personne de l'ugecam qui a fait l'intervention sur mon lieu de travail m'a fait licencier de par...

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Rsi: la modification du montant de la créance met-elle fin à l'exécution forcée?
Posée par Mel, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2626 vues

Suite à l'absence de déclaration de mes revenus, le régime sociale des indépendants a appliqué une évaluation forfaitaire majorée de mes revenus et réclamé un montant très élevé de cotisations sociales. elle a demandé le...

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Rachat des cotisations
Posée par Liass, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2625 vues

Mon epoux avant son deces a procedé au rachat des cotisations par retenu sur le montant de sa retraite il est décède avant de soldé son rachat finale. je choisi de continuer le paiement de rachat des cotisations par le dispositif...

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Comment recuperer les indus
Posée par Fregates, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2625 vues

La resu me réclamait une somme de trop percu d'un montant de 218 euros apres verification je leur ai fait parvenir cette somme par cheque et qu'elle a bien encaisse or sur mes releves je vois qu'elle me decompte 221 euros et indiquant...

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Rechute at et mp
Posée par Pepete21, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2625 vues

Actuellement en rechute mp pour épaule gauche maladie professionnelle de 02/2012 et accident du travail pour épaule droite a la même date. opéré en avril et juin 2012 et réopérer pour la droite en janvier 2013. je touche une rente...

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Le médecin conseil a décidé d'une stabilisation de mon état : pas d'accord
Posée par audreysand, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2624 vues

J'ai été vue début janvier 2020 par un médecin conseil de la sécu suite à un arrêt maladie pour : spondylarthrite ankylosante, myélopathie cervicatrosique suite opération, tendinite récurrente à l'épaule gauche avec refus...

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Annulation de rente suite a une reactualisation
Posée par rentabiliter, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2622 vues

J'ai fait une demande de réévaluation de ma rente,car je ne peux plus conduire la nuit les phares des voitures ou le manque de luminosité me gène je suis commerciale de métier donc je roule beaucoup et ce handicap joue sur mon...

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Recupération ij si arrêt considéré non justifié à c: de la date de notification
Posée par Francine, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2619 vues

Quand un arrêt de travail est considéré comme non justifié par un médecin conseil de la sécu, à compter de quelle date a-t-elle la possibilité de récupérer ? il me semble que ce n'est qu'à partir de la date à laquelle l'assuré a été avisé...

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Opposition à contrainte
Posée par Ketanou, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 2619 vues

La sécurité sociale m'a versé 5301 euros à tort en 2016( parce que je ne remplissais pas les conditions d'ouverture des droits aux prestations) concernant des indemnités journalières. j'ai expliqué par courrier ,que...

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la réponse de
Maître Medjnah
 
Puma
Posée par Farid21, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2619 vues

Je suis en attente de réponse pour ma demande de carte de résident algérien j'ai un numéro etranger a 10 chiffres, pas de récépissé. est ce que j'ai le droit à l'assurance maladie puma ? conformément au décret du 10...

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Assurance maladie
Posée par Desire, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2617 vues

Citoyen européen nouvellement installé en france avec ma famille depuis un mois. ma conjointe est étrangère non européenne et mes enfants sont européens mais ma fille j'ai eu avant d'avoir la...

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Activité rémunérée pendant arrêt maladie
Posée par ceciliad, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2609 vues

Je suis hospitalisée et en arrêt maladie. je continue toutefois d'exercer une activité annexe rémunérée ( 3h hebdomadaires de soutien scolaire en distanciel ) car mon état de santé me le permet. dois je en informer...

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Lmde
Posée par Lina, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2608 vues

Je suis étudiante en 3 eme année . j'ai un contrat de mutuelle avec lmde et je paie 14 euro par mois. j'ai eu des soins dentaires pour une somme de 2900 euro et la securite sociale a remboursé sa part mais pas lmde ; ils...

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Bonjour;'j'utilise chaque annee de la medecine traditionnelle à l'etranger ça
Posée par bena, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2606 vues

Est-ce- que la ca a le droit de m'enlever tous mes droits (ahh; apl;)parce que je suis suivi à l'etranger par un medecin qui utilise la medecine traditionnelle et cela me donne une absence du territoire francais environ 04mois l'année...

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Suspension de prestation
Posée par GS, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2603 vues

Je suis allocataire de la caf, ils m'ont suspendu mes prestations rsa, j'ai un enfant qui a subi 1greffe et qui suit un protole encadré par rapport à cette intervention. le fait, de me couper "vivres" est inhumain dans la...

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Puma / numéro agdref
Posée par Farid21, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2601 vues

Je suis en attente de réponse pour ma demande de carte de résident algérien j'ai un numéro etranger a 10 chiffres, pas de récépissé. est ce que j'ai le droit à l'assurance maladie puma ? conformément au décret du 10...

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Gonarthrose
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2599 vues

Je suis en accident travail , j ai un genou qui est touchė , depuis 3 ans je souffre , j ai des soins de la kine , de la criotherapie , des antalgiques , le rhumatologue me dit que je sus trop vieux ( 58 ans)pour etre opėré , le...

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Remboursement hospitalisation auprès de la cpam cause activité salarié en suisse
Posée par myriam, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2599 vues

En 2013 je commençais une activité en suisse, j'avais un délai de 3 mois pour trouver une assurance frontalière ou me rattacher à la cpam, cependant j'ai été hospitalisée entre temps. aujourd'hui la cpam ayant confié...

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La msa me réclame un indu de 11/2015.ny at-il pas prescription?
Posée par nini, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2597 vues

J'ai perçu en qualité de professionnel un remboursement de transport effectué pour un client. 2 mois après la msa à considéré que la personne n'avez pas droit au remboursement car ne rentrait pas dans le cadre de la règlementation en...

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Déclaration accident travail
Posée par Valentino, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ALLOUCHE - 2597 vues

La sécurité sociale m a envoyé un courrier dans lequel il est précisé que je dois renvoyer une nouvelle déclaration at en précisant l identité de l employeur alors que je l ai pourtant rempli dans la 1ere...

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Cmu
Posée par Ange, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2596 vues

Mon conjoint touche la aah et moi rsa en sachant que l?on et en instance de séparation . comment faire pour que l?on et la cmu en sachant que je vis sous son toit en attendant un appartement...

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Réévaluation de ma rente suite à une rechute maladie professionnelle
Posée par Sam, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2596 vues

Suite à une rechute maladie professionnelle j ais demander la réévaluation de ma rente car aggravation de mes séquelles si mon taux d ipp augmente, à partir de quel date sera prise ma demande à la date initiale de ma maladie...

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la réponse de
Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
Dette urssaf
Posée par Menhir, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Menhir - 2596 vues

Je n’ai pas réglé certaines de mes cotisations sociales en raison de difficultés financières. il y a une saisie sur mon compte. je pense que j’ai dépassé le délai pour contester qu’est ce que je peux faire ? est-ce que je peux...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Remboursement d'indus accident du travail du 21.03.2017
Posée par secu, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2595 vues

Le 21.03.2017 , j'ai été victime d'un accident de trajet, dans le cadre de mon déplacement domicile travail. j'ai été plâtré pendant 10 jours, sans arrêt de travail à ma demande. le 24.05.2017, la cpam 91 m'a...

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Saisir le trubinal judiciaire
Posée par Alla, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2595 vues

Je suis beneficaire d une retraite de la caisse de retraite francaise et reside en algerie. comment deposer plainte en france depuis l algerie contre la caisse de retraite francaise?...

Répondre
 
Demande de majoration pour tierce
Posée par Yougo, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2594 vues

Je viens encore à vous.suite à mon invalidité de +de 80% depuis 2013. suite un accident de travail mon médecin ma fait un certificat de demande de majoration pour tierce.le médecin conseil est passé me voir il a juste pris les...

Répondre
 
Payement d un recouvrement
Posée par Rimaldi, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2593 vues

Peut ont verser la somme que nous devons avec une carte bancaire à un autre nom ou part virement d un compte qui n est pas le notre...

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Copie du mandatement
Posée par Charlie, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2591 vues

à vous , dans le cadre d'un versement indu et à titre de preuve de la dette. compte tenu de la difficulté à identifier le versement indu qui date de plus 6 mois sur mon compte ameli , peut on solliciter une copie du mandatement...

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Non transmission des documents juridique de la caisse vers l'employeur.
Posée par cannelle, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2589 vues

Suite à une procédure devant la cour d'appel et la cour de cassation en vue d'une reconnaissance de maladie professionnelle,je demande la faute inexcusable de l'employeur. celui ci par l’intermédiaire d'un...

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Mon ex refuse de récupérer ses affairs.
Posée par Catherine, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2587 vues

Mon ex est parti en août 2021, j'ai mis ses affairs dehors, j'ai envoyé 12 messages au total lui demandant de les récupérer. À cheque fois il a une raison pour laquelle il n'a pas été possible de respecter la date de retrait...

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