Une question en droit de la sécurité sociale ?

J'ai été victime d'un accident du travail en 2009, fracture tassement de vertèbre au niveau le la première lombaire pour lequel j'ai été reconnue à 5% ipp. en mars 2018 j'ai fait une rechute présence d'une...

Je souhaiterai savoir quel est le délai de paiement pour une procédure gagnée en appel. l’affaire avait d’abord lieu au tass puis s’est déroulé au tgi. je sais que c’est la cpam qui doit se charger du versement. nous sommes à plus...

Je suis étudiant universitaire. j'avais une relation intime avec une fille en avril, et cette relation était finie. récemment, elle répandait la calomnie que j'avais fait les abus sexuels sur elle. cette diffamation a...

Je suis ressortissant algérien, réside depuis 2018, j'ai la carte residence algérienne, actuellement je suis intérimaire, je veux savoir si je le droit à la prime d'activité ?...

J ai travaillé tout en étant en invalidite et je n est pas déclaré la renumeratio de ce travail comment la securite social va t elle calcule pour ma régularisation va t elle me demander de régularité la différence ou de rembourse toutes...

J ai un taux d incapacité de 15% suite à un accident du travail on me dit que je peux prendre ma retraite à 60 ans à taux plein c’est à dire à 50% cela veut il dire que dans ce cas je ne toucherai que la moitié de ma retraite ou...

Je percevais une pension d invalidité du a un accident de la route sur mon premier travail que je ne peux plus exercer. depuis j ai créé une micro entreprise. on me demande le remboursement sur plus de 12000e de ma pension car il...

Je suis actuellement en arret maladie suite à des sequelles de mon at de 2006 consolidée en 2011. j'ai du me reconvertir et je souffre à nouveau ... je suis contractuel dans la fonction d'etat. le médecin m'a...

Je suis allé aux urgences, je n'ai pas encore reçu mon numéro de sécurité sociale (car je viens d'arriver en france). aujourd'hui, j'ai reçu un courrier de la part des impôts me demandant de payer 126€ suite à...

Je me permets de vous contacter car j'ai actuellement un litige avec la caf (non paiement de la prime de naissance). j'ai saisi le tass pour faire valoir mes droits, qui m'a donné raison en aout 2018. la caf a fait...

Ayant déposé une demande d'aide juridictionnelle dans la mesure où ma retraite s'élève à 75 euros et comme je suis hébergée, le baj a refusé ma demande n'ayant pas communiqué les ressources de ma soeur; j'ai...

Ma sarl a été placée en liquidation judiciaire en janvier 2016. durant cette année, je ne me suis versé aucun salaire. j’ai reçu hier, presque 4 ans après, un courrier de ma banque m’informant que mes compte ont été bloqués et...

à toutes et à tous. j'ai une carte ame et ma femme à une cmu et on veut avoir d'enfant par invitro . le médecin a dit leur structure ne prend pas ame donc pas possible . même si j'acceptais payé de ma proche poche. ma...

Madame, monsieur mon mari est décédé depuis décembre 2019 à l'âge de 87 ans en algérie, résident et retraité en france avec pension d'invalidité. et je suis sa femme unique et non divorcée et je vis en algérie née en 1957...

J'ai eu un accident due trajet en 2011 j'ai été consolidé et ma rhumatologue à fait une demande de rechute une première fois je n'ai pas eu de réponse et cette fois je suis convoqué pour une expertise le 5 juin ,est...

Depuis le 22 nov je suis en congé maternité, hors mes indemnités ont été calculé sur une fiche de paie a zéro. je vous explique, ayant été licencié en avril 2019 le dernier mois travaillé pour moi étant le mois de février. mars je...

Ma société est en cours de liquidation depuis février 2017. j'ai été condamné par le rsi lorsque ma société était encore active. je n'avais pas pu m'en occuper suite aux problèmes financiers avec la société...

Je vais bientôt devenir papa mon enfant vas naître au cambodge ,la maman étant cambodgienne et moi français . je voudrais savoir si en tant que français nous pouvions obtenir des aides allocation pour notre enfant je suis...

J’ai été salarié jusqu’en 2012 mais à partir de 2009 j’ai créer une auto entreprise j’ai toujours été sous la couverture de la cpa aime malgré une relance de ma part auprès du rsi jusqu’à ce jour j’ai toujours reçu des...

Tout d'abord excusez mon français, j'utilise un traducteur. j'ai vécu et travaillé en france de septembre 2021 à janvier 2022. j'ai ensuite déménagé au canada en mars et j'ai continué à travailler, tout en recevant...

J?ai eu un at le 09/07/14 poignée gauche cassé et mise en place d?une prothèse lombaire l5s1. après plusieurs rendez-vous avec les médecins conseils de la ss et en parallèle avec la médecine du travail, la ss m?a mit en invalidité...

Victime d un accident de la route en 2012 la sécurité sociale prélève des indus sur mes soins sous prétexte que j ai continue à travailler alors que des preuves ont été fournies de mon inactivité ( période d hospitalisation...

Pouvez vous me dire s' il est normal dans la situation suivante ,que le rsi ne me compte que 2 trimestres pour 2011 et 0 pour 2012. mes 4 trimestres pour 2011 étaient réglés en temps voulus ,le 1er trimestre 2012 en août 2012...

Je suis actuellement bénéficiaire du rsa, je dois donc signer des contrats d'engagement. or, je souffre d'agoraphobie sévère m'empêchant de me déplacer complètement. en décembre, mon assistante sociale référante...

J'ai été en congé maternité du 31 mars 2015 au 29 septembre 2015 ; avant ça j'étais au chômage ! j'ai donc été radié le temps de mon congé maternité ! et voilà que maintenant la sécurité sociale me dit que je...

J’étais en arrêt maladie depuis septembre 2016 pour grave dépression lié à mon travail.1 an après mon médecin à demandé la maladie professionnel qui m'a été accordé suite à une enquête de la sécu donc le 16 novembre 2018...

Il s’avère que début décembre 2018 mes droits ont été épuisés car j’avais atteint les 360 jours d’indemnités journalières l possibles sur les 3 années. mon premier arrêt datait de février 2016. depuis je suis indemnisée au chômage...

Pouvez vous me dire s' il est normal dans la situation suivante ,que le rsi ne me compte que 2 trimestres pour 2011 et 0 pour 2012. mes 4 trimestres pour 2011 étaient réglés en temps voulus ,le 1er trimestre 2012 en août 2012...

Je suis attente d'un syndrome du canal carpien bilatéral, reconnu en tant que maladie professionnelle pour les deux main, chacune séparément . après la consolidation avec séquelles déclarée par mon médecin traitant, et le rdv...

Mon papa est decede il y un mois et demi au perou ou nous vivons depuis 22 ans . maman a le meme numero de securite sociale q papa hors si je declare le deces comment cela se passe t il? car je souhaite declarer enfin son deces et...