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Renseignements
Posée par Anna, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 1885 vues

Je souhaiterai connaître le délai de prescription pour un trop perçu du capital décès. merci...

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Refus par la sécurité sociale d'ij à chômeur à l'ass
Posée par Kdesopi, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1872 vues

Je suis inscrite à france travail depuis de nombreuses années et après avoir perçu pendant 2 ans l'are, je perçois depuis quelques années l'ass. j'ai récemment été en arrêt maladie pendant 2 mois. la sécurité sociale...

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Pension de réversion
Posée par AQUASOLEIL, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1870 vues

Je suis la troisième épouse de mon mari, la première vit actuellement en concubinage sans pacs, la seconde ne me semble pas être remariée, ont-elle droit à une pension de réversion ? la première mariée 17 ans, la seconde 8 ans et...

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Quel estl le delai de reglement amiable
Posée par Alla, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1869 vues

Je suis en litige avec la cnav . j ' ai mandaté un avocat pour effectuer le reglement amiable . quel est le delai superieur pour abondonné la voie amiable et passer a la voie judiciaire. bien cordialement...

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Bonjour
Posée par Susanna, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1868 vues

Une question svp ma maman a eu ce visa v2vlst dispense ts est-ce que je dois valider son visa en ligne svp et est ce que avec ce visa je peux demander une sécurité sociale en france merci beaucoup pour votre réponse...

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Remboursement par la sécurité socale pour soins dentaires dans un pays ue
Posée par Elodie, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE - 1865 vues

J'ai besoin d'une couronne et d'un implant dentaire. le coût est très élevé. on m'a proposé d'effectuer ces soins dans un autre pays de l'ue moins cher car il y a une loi européenne qui autorise les...

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Indemite accident de travail
Posée par Chippie29, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1864 vues

...

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Aah et déclaration caf
Posée par Steve, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1864 vues

Ayant des problèmes de santé, aussi j avais une affection de longue durée, j ai ete reconnu handicapé a 50% et obtention aah pour 1 an. je suis sans emploi, et actuellement en arrêt maladie qui n est pas une...

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7 mois d'arrêt
Posée par Mercibeaucoup, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1864 vues

Je suis en arrêt depuis 7 mois, or je n'ai eu aucune visite ni accord lorsque j'ai dépassé les 6 mois d'arrêt. j'ai un contrôle du sm dans la semaine. n'est il pas hors délai ? quels sont les textes de loi...

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Passeport perdu
Posée par Chekouf, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1863 vues

Maître la caf me demande mon passeport étranger que j'ai cherché partout et je ne l'ai pas trouvé j'ai que le passeport français et il ne veulent rien savoir,comment faire ? et je risque quoi? svp et merci bonne...

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Accident du travail
Posée par anirbas, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 1861 vues

Dans le cadre d'un accident du travail, quel est le délai des indemnités journalières. est-ce le même délai qu'en arrêt maladie ? merci beaucoup cordialement...

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Dépôt de plainte pour non paiement de la pension alimentaire
Posée par Wanpo, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 1860 vues

Je suis au rsa depuis 3 mois et une conseillère caf m'a dit de ne pas verser la pension que c'était automatique pour la versement pour les enfants. car avec 530? je ne peux pas donner 300? de pension je n'ai même pas le minimum pour...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Incidences sur pension d'invalidité en cas de licenciement pour inaptitude
Posée par CATI, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1859 vues

En invalidité 2, quels seraient les conséquences financières sur ma pension d'invalidité en cas de licenciement pour inaptitude (ou en cas de rupture conventionnelle). la pension d'invalidité serait elle suspendue ou...

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Droit de résidence
Posée par Vero, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1858 vues

Je connais quelqu'un qui habitait en belgique et avait acheté un appartement en france en 2016 qu'il mettait en location. mais suite au décès de son épouse il vit totalement dans cet appartement depuis 2019 , il a même...

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Récupération sur recours de la sécurité sociale
Posée par Kikou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 1858 vues

Je suis en accident de travail depuis 1 ans jai une récupération sur recours sur chaque versement que la sécu me verse on me prend quasiment la moitié de ce qu'on me verse sans aucune explication. pouvais vous m'aide s'il vous plaît...

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Différents numéros de sécurité sociale
Posée par Makdo, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1857 vues

J'étais déclaré avec différents numéros de sécurité sociale avant la régularisation de ma situation administrative, maintenant je possède mon numéro officiel je demande est ce qu'il ya une possibilité de regroupement de...

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Avis de passage d'un huissier
Posée par Drine, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1857 vues

J'ai cessé mon activité en décembre 2013, malgré mes précédents paiement l'urssaf/rsi m'a réclamé a travers un huissier 26000€ choses incompréhensible car mon activité n'a duré que 2 ans, je n'ai eu...

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Médecin cpam ou médecin prévoyance qui a le dernier mot
Posée par Tof, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1856 vues

Actuellement en invalidité ca t2 cpam .le médecin conseil de ma prévoyance lui estime une cat 1 a t il le droit .bien sur comme ça je touche moins de forfait journalier...

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Comment avoir un accès au soin d’urgence (une opération)
Posée par Imy, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1856 vues

Une amie sans papiers a été embauché dans une entreprise avec l’approbation de ses patrons avec une fausse carte eu ,après que l’autorisation de travail a été déposée et refusée , car l’entreprise est sanctionné , ainsi, elle a pu...

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Révision à la baisse d'un taux d'ipp
Posée par Jean, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1851 vues

Un médecin conseil souhaite réviser à la baisse mon taux d'ipp relatif à un accident de 1993, taux défini en 1994 puis reconfirmé en 1998. il s'agit de fractures multiples et de lésions irréversibles. ce médecin conceil...

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Dettes caf
Posée par Yoltune, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1851 vues

J'ai touche le rsa pendant deux ans et dans le meme temps, ma mere remboursait mon pret etudiant. elle ne me donnait donc pas directement d'argent mais payait tous les mois. mais la caf considere j'imagine que...

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Notifications arrêt maladie de plus de 6 mois
Posée par Mesremerciements, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1849 vues

Mon arrêt a été indemnisé pendant une période sans interruption pour une seule et même pathologie, sur une durée de 8 mois et demi. or je n'ai reçu aucune notification de longue maladie. en ce sens ma complémentaire...

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Droit des malades
Posée par Lidwine, il y a 8 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lidwine - 1849 vues

Est ce que la cpam désigné encore le dr traitant si on a des difficultés à le trouver ? recours auprès de la caisse,et le médiateur ? est-ce qu'une vulnérabilité psychique grave,est une raison de recul du délai pour une...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Dette allocation supplémentaire invalidite
Posée par Prisca, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Prisca - 1847 vues

Je percois une pension d invalidite et le complément asi . mais je suis partie en inde . et je ne savais pas que je devais ke signaler erreur de ma part. je dois 6000 euros je n ai droit qu à ma pension invalidite qui est de 468...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Rechute d'un accident du travail
Posée par marie, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1845 vues

Mon mari a eu un accident du travail en 2021 ,il a était arrêté 10 mois il a subi deux prp du genoux a un mois d' intervalle. ayant toujours mal au genoux et a se jour douleur plus instance avec le genoux très gonflé le...

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Réévaluation d ipp
Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1844 vues

Je viens de faire une nouvelle operation du genou.on ma mis une prothèse unicompartimentale.a qui je dois m adressé .je travaille a la poste.merci...

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Arrêt maladie hors activité pro
Posée par Ray, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1834 vues

J’ai un souci dans lequel je ne trouve aucune réponse : pour faire court je suis actuellement en reconversion, sans activité pro et sans indemnités pôle emploi car démissionner de mon précédent emploi, je suis en formation financée...

Répondre
 
Je suis perdu ?
Posée par Anthony123.@, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1828 vues

Jai creer une micro entreprise en juillet 2022 jai depuis aucun chiffre daffaire je vien de me rendre compte que la caf nais pas au courant de mon statu tout en fesant mais declaration a l ursaaftous les trimestre que dois je faire...

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Plaidoirie au pole social de montpellier
Posée par syl84, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 1827 vues

Mon avocat ne peut pas me représenter à l'audience prévue le 24/09/2024 au pôle social, il s'agit de la dernière audience (5 années depuis la saisie du pôle social + 3 crrmp tous frappés de nullité, l'inopposabilité...

Consulter
la réponse de
Maître BA
 
Licenciement inaptitude et demande invalidité
Posée par Fernand, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PAPES - 1827 vues

J'ai été licencié pour inaptitude. ensuite je me suis inscrit au chômage, après 1 an de chômage j ai ete en arrêt maladie pendant olus de 6 mois suite a des problèmes de sante et donc reconnu en "affection...

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