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Nationalité
Posée par Benkada Nabil, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 2194 vues

J'ai des papiers (cartes d'identité nationale mère et père et carnet militaire 1960 ) de mon père décédé. je voudrai savoir es ces papier peuvent faire fois d'une en france pour obtenir une nationale une pension pour...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Besoin d'un avocat pour la cra de la cpam?
Posée par CoFro, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cavalier - 2193 vues

Je dois saisir la commission de recours amiable (cra) de la cpam aude. est-ce que c'est indiqué de le faire avec un avocat? merci pour votre réponse, c. franke...

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Installation d une camera
Posée par gege36, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2186 vues

Je rencontre un soucis , j habite juste a coté de salle des fetes et parking de la salle des fetes , je n ai juste a traverser la route, mon vehicule personnel se gare a ce meme parking,je rencontre des problemes a chaque soirée...

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Rechute accident de travail
Posée par nini84200, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DUPONCHELLE - 2186 vues

J'ai eux un accident de travail en 2008 qui ma couter un licenciement et en 2018 une rechute avec une opérations. ma question comment se passe pour mon taux ipp qui ai inchangé ai je droit a une rente en capital ou vont...

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Carte vital
Posée par MM, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 2186 vues

L'accueil du dentiste à garder ma carbitale je ne pouvais pas payer ce jour-là merci cordialement...

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Pour la catégorie 2
Posée par abdel 13, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2185 vues

J'ai fait une demande pour voir la catégorie 2 et 4 mois combien de temps il faut attendre avec prendre pour prendre un avocat...

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Indemnité journalière non reçu
Posée par Domy, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2184 vues

Je suis bénéficiaire d’aide médical d’etat, je suis sans papier, mais je travaille dans une société déclaré. j’ai été malade et mon médecin m’a prescrite un arrêt maladie. cependant, la cpam m’a dit que les bénéficiaires d’ame ne...

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Plaidoirie au pole social de montpellier
Posée par syl84, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2184 vues

Mon avocat ne peut pas me représenter à l'audience prévue le 24/09/2024 au pôle social, il s'agit de la dernière audience (5 années depuis la saisie du pôle social + 3 crrmp tous frappés de nullité, l'inopposabilité...

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la réponse de
Maître BA
 
Pour la catégorie 2
Posée par abdel 13, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2181 vues

Je m'appelle monsieur djafri . sociale c'est par rapport à la catégorie 2 c'est pas pour le divorce.c est pour la cpam merci...

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Fausse declaration dsn
Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2181 vues

Le premier jour de mon arret maladie mon employeur m a viré par telephone sans raison avant la fin du contrat (interimaire btp) j 'ai ete au prud homme sans avocat j 'ai perdu j 'avais pas...

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Demande d'indus
Posée par Enorip, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2175 vues

L'assurance maladie me réclame 37223,55 euros d'indus suite à un trop versé de mes indémnités journalières du 12 décembre 2021 au 9 mars 2024 perçues (selon eux) entre le 8 mars 2023 et le 16 mai 2024. ces derniers se...

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la réponse de
Maître Meziti
 
Jours de carence
Posée par Jamel, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2175 vues

Je suis en situation de handicap (rqth) fonctionnaire, en cas arret de maladie les jours de carence son t'elle retenue...

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la réponse de
BELIGHA
 
Oui ma maladie profetionnelle a éte pris en compte en 2015
Posée par CLOCLO, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2169 vues

...

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Comment avoir un accès au soin d’urgence (une opération)
Posée par Imy, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2167 vues

Une amie sans papiers a été embauché dans une entreprise avec l’approbation de ses patrons avec une fausse carte eu ,après que l’autorisation de travail a été déposée et refusée , car l’entreprise est sanctionné , ainsi, elle a pu...

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Mettre fin à un arrêt de travail avant son terme
Posée par Lélixen, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2166 vues

Mon médecin m'a arrêté jusqu'au 28 octobre 2022 mais je souhaiterais reprendre le travail avant cette échéance. ai-je le droit et si oui, quelles sont les démarches à suivre ?...

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Arrêt maladie/ entretien physique avec dg
Posée par Eric, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2165 vues

Je suis en arrêt maladie depuis ce jour (burn out). mon employeur me propose de me voir demain à la société pour le proposer un accord et intégrer le pse puis csp, je ne suis pas licenciable. ma question, étant en arrêt maladie...

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Aah plus invalidité
Posée par fabien, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2165 vues

Suite à des mi-temps thérapeutiques la sécurité social m'a convoqué et le médecin de la sécu ma mi en invalidité me disant que je pourrait ainsi travaillé a mi temp dans l'esat ou je travail ce qui c'est avérai être...

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Convocation tribunal pour 23,50 €
Posée par Nat nat, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2162 vues

L'assurance maladie me demande un indu d'un montant de 23,50 € au motif que les soin on été remboursésau titre accident du travail alors que les remboursements étaient du en maladie ,du 01/10/2021 au 31/01/2022j'ai...

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Retraite anticipée pour handicap psychique
Posée par Bcl, il y a 11 mois dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Bcl - 2161 vues

Né en 1969, je travaille en situation de handicap depuis mon ald de 2004 (cf attestation de droits de sécurité sociale et certificat médical récent). j'ai réclamé une rqth en 2019 qui m'a été accordé depuis cette date...

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Cumul pension invalidité et ij
Posée par Caro31490, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2160 vues

Je suis en arrêt depuis octobre 2023. opération prévue en janvier 2024 pour endométriose , durée de l arrêt post op inconnu .ald obtenue en novembre 2023. demande de pension d invalidité en avril 2023 pour réduire mon temps de...

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Pension reversion trop percu salaire
Posée par Ll34, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2159 vues

(dossier carsat) je viens demander de l'aide sur le dossier pension reversion de ma maman. elle a fait une simulation de départ à la retraite il y a 15 jrs avec une amie. et lors de cette simulation son amie...

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Ijss
Posée par Chabine, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 2157 vues

J'ai été salariée et préavis de démission depuis le 30/03 qui devait prendre fin le 30/06, suite à un harcèlement moral en arrêt de travail du 7/04 au 15/05 inclus. a ma demande , dispense de préavis , sortie des effectifs le...

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Maître TRICOT
 
Avis de passage d'un huissier
Posée par Drine, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2156 vues

J'ai cessé mon activité en décembre 2013, malgré mes précédents paiement l'urssaf/rsi m'a réclamé a travers un huissier 26000€ choses incompréhensible car mon activité n'a duré que 2 ans, je n'ai eu...

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Conseil demande css et logement
Posée par Lucie, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2155 vues

Quand on me demande si je suis propriétaire de mon bien lors d'une demande de css, dois-je dire "oui" alors que je suis accédant à la propriété puisque je rembourse un prêt incluant le prêt à taux 0 ? merci beaucoup. merci de...

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Invalidité partielle
Posée par Redham, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2150 vues

J'ai eu un accident le 14 novembre 2022, j'étais renversé sur un passage piéton, fracture au fémur droit 60j itt je suis en arrêt maladie toujours et jusqu'au mois d'avril voir plus, je suis suivi par un psychologue trouble de...

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Saisine de la cra commission de recours amiable
Posée par Alexiainfos2025, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alexiainfos2025 - 2149 vues

Suite à un contrôle urssaf, un courrier daté du 28/01/2025 ayant pour objet "lettre d'observation" ainsi qu'un second courrier daté du même jour ayant pour objet "document établi en application des articles l133.1 et...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Demande pension reversion taux special.
Posée par Guesri, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2145 vues

Je suis veuve d'ancien combattant algérien servi l'arme français 4 ans(1952-1956) j'obtiens 230 euros mensuels(cnav). est-ce que j'ai le droit d'une pension taux spécial avec...

Répondre
 
Pôle emploi
Posée par Mathias, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître TAQUET - 2144 vues

J’ai reçu un trop perçu par pôle emploi à hauteur de 2200 euros. ils ont engagés des commissaires de justice pour le règlement de la somme sous contrainte. dès réception du courrier j’ai saisi le tribunal judiciaire de rennes pour...

Participer
 
Tribunal compétent saisies de rémunérations des pensions alimentaires recouvrabl
Posée par amira, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2143 vues

Merci de me dire le tribunal compétent pour les saisies de rémunérations des pensions alimentaires recouvrables...

Répondre
 
Indus verses a mes patients
Posée par le roux, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2142 vues

Actes rembourse a cent pour cent a mes patients suite a une anomalie du model d acte preprograme par le logiciel independament de ma volonte ...erreur du logiciel la cpam me reclamme la part mutuelle quelle a indument versee au patient est...

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Maître PETSOKO
 
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