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Congé paternité et démission Posée par Chris1102, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1823 vues J’ai quelques petite questions. je suis actuellement en arrêt depuis le 5 décembre ( ça ce passe mal au travail) et j’ai pour projet de démissionner pendant mon congé paternité. j’ai mon congé paternité qui commence le 25 décembre... Répondre

Notification d indus sécurité sociale Posée par Benz, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 1818 vues La sécurité social me réclame des indemnité journalière verse a tort 19/09/2022 au 13/10/2022 dont la somme s éleve à 1047,75 euros . or ,la sécurité social a bien était informé de la reprise de mon travail le 19/09/2022. et bien... Participer

Obtention de carte vitale - ressortissante thailandaise Posée par TangM, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1812 vues Je suis thaïlandaise vivante en france. pour ma carte vitale, la sécurité sociale me réclame une attestation de concordance suite au changement de prénom que j'avais effectué plus jeune selon les traditions de mon pays... Répondre

Accident de trajet Posée par Faby, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 1810 vues J’ai eu un accident de trajet en 1990 j’ai été hospitalisé plus d’une dizaine de jours ,j’ai eu une fracture ouverte sur la jambe droite et le condil de la mâchoire droite cassée ainsi qu’une ouverture en dessous de mon... Participer

Que dit le décret no 2021-428 du 12 avril 2021concernant le cumul emploi retrait Posée par Cairano, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1806 vues J'ai 66 ans et demi. tjrs en activité dans le privé .en parallèle, depuis 1999 je touche une retraite de la cnracl pour 20 annuités et en ayant eu 3 enfants. cette année, j'ai subi 2 operations , 1 sur la colonne... Répondre

Demande invalidité et mdph Posée par Jim, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jim - 1806 vues J ai été licenciement pour inaptitude non professionnelle il y a 2 ans. je me suis donc retrouvé a pole emploi, ensuite après 18 mois j ai ete arrêté pour un nouvel épisode anxio-dépressif le 1er il y a 5 ans... Participer

Non respect du droit opposable à la retraite Posée par Sylvie, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1806 vues Je suis dans une situation ubuesque, bénéficiant d'une retraite progressive pour l'année 2022, je suis à la retraite depuis le 01/01/2023 pour laquelle j'attends toujours une notification; j'ai saisi tous les... Répondre

Remboursement indemnités journalieres Posée par Katia, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1806 vues Suite au décès de ma s?ur le 5 novembre 2022 je viens de recevoir de l assurance maladie une demande de remboursement d indemnités journalières versées en 2017 par la cpam directement sur le compte de ma s?ur alors qu elle aurait... Répondre

Invalidité d'un cadre moyen d'un salaire au-delà du pass Posée par Edmond66, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1802 vues Je suis passé en invalidité 2ème catégorie au 1er février 2023 après une invalidité 1ère catégorie en juin 2021. j'ai poursuivi une activité professionnelle entre l'année 2021 et fin novembre 2022 avant un arrêt de... Répondre

Ijss Posée par Chabine, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 1799 vues J'ai été salariée et préavis de démission depuis le 30/03 qui devait prendre fin le 30/06, suite à un harcèlement moral en arrêt de travail du 7/04 au 15/05 inclus. a ma demande , dispense de préavis , sortie des effectifs le... Consulter la réponse de Maître TRICOT

Refus d'aide de la caf Posée par Medidoc, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1796 vues Je suis arrivé en france avec mon épouse et mes enfants avec statut de stagiaire associé a l'hôpital, j'ai mes fiches de paie et je paye mes impôts, en demandant l'aide de la caf pour un complément de garde... Répondre

Base de calcul ij/ss maladie en période transitoire (du 14/4/21 au 31/5/24) Posée par FALKO2018, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1790 vues Avant la période transitoire, en cas de maladie il y avait lieu de reconstituer les mois incomplets sur les 3 mois avant arrêt comme si le salarié avait travaillé le mois incomplet. durant la période transitoire, quelle est la base... Répondre

Attestation de concordance Posée par Elo, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 mois - 1787 vues Pourriez-vous me dire comment demander une attestation de concordance auprès du consulat de la réplique du congo ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Frais d'huissier sans facture préalable Posée par Leo, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1783 vues J'ai reçu 2 avis de paiement de la part de l'aphp concernant 2 hospitalisations de mon enfant. dans les sommes à payer étaient compris des frais d'huissier. ma carte vitale a bien été présentée à chaque passage à... Répondre

Régularisation cotisation urssaf Posée par Antoine, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1781 vues Je suis auto entrepreneur depuis 2 ans. tous les mois je dois déclarer mes revenus aupres de l’urssaf. mais ceux-ci on etais tres mal déclaré de ma part et minorée. j’aimerais donc régulariser mais j’ai assez peur des conséquences... Répondre

Remboursement indu cpam Posée par Virginie, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE - 1780 vues Je suis infirmière libérale remplaçante et je suis en arrêt de travail depuis plusieurs mois à cause d'une affection chronique et invalidante. en tant que libérale, je ne peux pas bénéficier des indemnités de la cpam et ne suis pas... Participer

Demande ame urgente et aucun retour Posée par grega23, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1780 vues J'ai fait une demande d'ame pour mon épouse en le 20/12/24. il était prévu qu'on aille dans son pays faire le visa conjoint en mars mais nous avons avons du annuler car enceinte et nous attendons l'accouchement... Répondre

Non paiement de cotisations sociales Posée par KiKi, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 1775 vues J'ai travaillé pendant 3 ans dans une entreprise. je suis sur le point de démissionner et je constate que mon employeur ne versait pas les cotisations sociales bien que prélevées sur le bulletin de paie. que faire svp? merci... Participer

Revalorisation taux et montant rente at Posée par Laury, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DUPONCHELLE - 1766 vues J’ai un taux d’incapacité suite à un at de 10% de 1986. mon état de santé s’est dégradé et j’ai déjà contacte la cpam mais sans succès. leur retour: délai dépassé. je n’ai jamais arrêté mon travail et j’ai 58 ans. quel recourt j’ai... Participer

Accident de travail depuids 2014 Posée par lili du 69, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1765 vues Maitre voila je vais essayer de vous expliquer comme je peux j ai eu un accident de travail le 19 septembre 2014 j ai le dos plus le genou qui a ete reconnu par la securité social on 2015 j ai ete opérer du ménisque au genou gauche... Répondre

Ouverture de droits dans carence Posée par PuppyInquiet, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1765 vues Je suis tout juste de retour en france pour une longue durée à la suite d’un séjour de plusieurs années à l’étranger. mes droits à la sécu ont été interrompus depuis mon départ. je ne travaille actuellement pas et je n’ai aucune... Répondre

Arrêt maladie après avoir fait une heure de travail Posée par Isabelle, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 mois - 1765 vues J’ai travaillé de 9h à 10h mais après l’entretien que j’ai eu avec mon manager cela a impacté mon état de santé . mon médecin traitant m’a mis en arrêt maladie dans la même journée . ainsi comment dois-je considérer cette journée ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Opposition à contrainte ursaff prescrite ? Posée par bisvan, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1763 vues Je vous contacte car j'ai un problème pour comprendre les délais de prescription concernant une dette de cotisation urssaf. je suis en statut d'indépendant. voici mon cas : 15/10/2019 cotisations urssaf à régler... Répondre

Jours de carence Posée par Jamel, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 mois - 1760 vues Je suis en situation de handicap (rqth) fonctionnaire, en cas arret de maladie les jours de carence son t'elle retenue... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Erreur première interruption de travail Posée par Bonsoirdu69, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE - 1758 vues Lors du rdv avec le médecin conseil (5/09/23).celui ci s'est rendu compte que ma première interruption de travail était antérieure d'un mois aux informations qu'il possédait. première interruption de travail (même... Participer

Rsa , déclaration trimestrielle gain paris sportifs. Posée par Antho, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1756 vues J'ai récemment reçus un courrier pour un contrôle de la part de la caf pas de problème j'ai rien à cacher mon soucis c'est que je joue parfois au paris sportifs je ne gagne pas souvent ou alors de très petites sommes... Répondre

Changement de régime Posée par Marie, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Prémel - 1751 vues Je viens de me rendre compte que je n'avais pas averti ma caisse d'assurance maladie de mon changement d'emploi. j'habite en alsace et je travaille en franche comté depuis plusieurs années ? je pensais que le mieux de résidence... Participer

Urgence cessation d activité de mon employeur vers le jugement du cph et p.soc Posée par Axiomes, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1750 vues Mon patron tente encore de s’exonérer par tous moyens en cédant son activité à repreneur par rapport à ses éventuelles condamnations encourues, imminentes au cph et ultérieurement, requête déjà devant le pôle social, ses... Répondre

Article l 244-3 du code de la sécurité sociale Posée par DIGA, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître DUPONCHELLE - 1742 vues Plus je lis, plus je me perds la compréhension de ce texte. pour ma part, mise en demeure en vertu de l'article l244-2 du code de la sécurité sociale des cotisations et contributions sociales pour la période du 1er trimestre... Participer

Prime d'activité carte de séjour étudiant Posée par Sofiane Ait, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1742 vues La prime d'activité m'a été refusée car sur les cinq ans de présence sur le territoire français, j'avais un e carte de séjour étudiant. elle autorise son titulaire à travailler accessoirement, toutefois est ce... Répondre