J’ai 64ans je suis en invalidité 2. Suite à l’article 67. Sécurité sociale a maintenu ma pension d’invalidité. Mais, j’ai eu activité AutoEntrepreneur depuis avril 2021 a l’âge de 62ans. Mais, CRAMIF à suspendu ma pension de mai 2023. En me notifiant que vous n’avez pas effectué vos chiffres d’affaires depuis 24mois.
J’ai réussi de faire des chiffres d’affaires du Mars au Mai. Mais le client m’a payé en mai. J’ai donc déclaré en mai en leur signalant que le chiffre d’affaires du mai est l’activité du Mars au Mai.
Ma question est si ça existe la lois leur permet de suspendre ma pension? Parce que j’ai chercher mai je ne trouve nul part. Seule chose que je sais c’est que Urssaf m’a confirmé que Urssaf peut radier mon compte d’auto entrepreneur . Mais il doit me notifier préalablement. Et si j’oppose à cette notification. Il doit maintenir mon compte.
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J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître DE ALMEIDA COSTA
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