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Dois-je absolument fournir mon épargne et le contenue de mes comptes ? Posée par Pascal, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2987 vues Je suis demandeur d'emploi bientôt en fin de droits. au cours de récentes démarches pour des prestations d'allocations logements, j'ai été surpris en complétant le formulaire de devoir dévoiler mon patrimoine... Participer

Indu cpam versé en novembre 2018, date prescription Posée par Pauline, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4169 vues Quelle est la date de prescription d’un indu cpam paiement indemnités pour un accident de travail d août 2018, indemnités payées en novembre 2018 svp?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Demande Posée par Divorce.C, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 637 vues Je me permets de vous contacter, j’ai été trois ans en arrêt maladie de 2019 a 2022 je crois que j’avais épuisé tous mes droits à l’assurance maladie depuis je suis à pôle emploi, j’aimerais savoir si j’ai reco yse en état à pôle... Participer

Indû par manque d info Posée par i, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 4283 vues Je n'ai pas reçu le courrier en 2017 stipulant que les ententes préalables ,dont le puy de dôme était dispensé jusqu'à cette date , était de nouveau à demander à la caisse pour certains soins depuis 2017 ,nous faisions les soins... Compléter

Signature devis médical Posée par Chocolatine, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3629 vues Mon chirurgien m'a remis un devis avec un code ne correspondant pas à l'opération qu'il m'a faite. de plus je n'ai pas signé ce devis avant l'opération. est ce que cela est légal ? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Ij en invalidite 1 Posée par mipin, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DELETTRE-VERGNOLLES - 7563 vues En a t depuis un an, suite épuisement nerveux = ald pour dépression, visite médecin conseil ; il préconise prévoir mise en invalidité 1 mais surtout pour autres problèmes physiques rqtq pour ceux-ci (cardiaque et orl qui ont... Compléter

Contestation rsi quand sur un mauvais calcul de cotisation Posée par Matthieu Lechevallier, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MAYADOUX - 4107 vues Je suis auto-entrepreneur depuis octobre 2012 et j'ai bénéficié de l'accre durant les 3 premières années. j'ai rencontré 2 problèmes avec le rsi : - tout d'abord, pendant plusieurs mois, je n'ai pas pu... Participer

Erreur administrative de la cpam Posée par NathalieF, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NathalieF - 6486 vues Je vais récapituler ma situation le plus clairement possible. je suis infirmière en ehpad.je suis en arrêt depuis le 09/02/2016 pour des problèmes de santé affectant mon bras droit. bras dominant. j'ai été opérée d'une... Consulter la réponse de NathalieF

Suspension droits rsa Posée par djamie, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par djamie - 1427 vues La caf a suspendu mes droits au rsa sans raison alors que j'ai rempli la déclaration trimestrielle comme il se doit... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Invalidité Posée par yazid, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7090 vues Je suis une personne handicapé je travail en milieu protéger j'ai fait une demande a la secu pour avoir invalidité mais le medecin conseil ma refusé j'ai fait un recours au tribunal tci pouvez vous me conseillé et... Consulter la réponse de Gutierrez

Calcul des cotisations minimales du rsi Posée par POUILLARD, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4394 vues Le rsi me reclame des cotisations forfaitaires de +1500€ par an,alors que je ne touche aucun revenu de la sarl dont je suis co-gerant. je suis retraité et paye deja des charges sur ma retraite... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Indemnités journalières de maladie professionelle Posée par Rey89, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DUPONCHELLE - 3550 vues La msa durant 7 mois m a indemnisé en ij maladie et ces derniers temps en maladie professionelle. elle me réclame l intégralité des ij en maladie jusqu à lors versées pour des raisons d indus. elle m aurait versé à ses dire des ij... Participer

Besoin d un avocat Posée par Lyes, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par habib - 3078 vues J habite hors de france et j ai un litige avec la caisse de retraite en france, j ai besoin d un avocat comment je designe un avocat ? merci d avance... Consulter la réponse de Maître SARCIAUX

Dette Posée par BettYves, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par BettYves - 4184 vues Mon ex femme a signé sur papier comme quoi elle me remboursait 2500 euros sur 22 mois + envoi d un mail elle vient de me dire qu elle ne payera pas ai je un recours ?... Compléter

Prestation versées à tord Posée par Andy, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Andy - 3437 vues Cher maitre es ce que l'assurance maladie du haut-rhin doit m'envoyer les éléments permettant d'identifier l'indu (nature, montant des sommes réclamées, date du ou des paiements indus),je leur avais écris le 19 juin 2020 en ar et je leur... Participer

Accident du travail régime ratp Posée par Lola, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2934 vues Suite à une agression physique sur mon lieu de travail (contrôleur ratp) je suis en accident de travail depuis 7 mois suites au répercussions psychologique que celle ci a entraîné. j’ai été convoqué par le médecin conseil il y a... Consulter la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE

Rente accident du travail Posée par elfe43, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par elfe43 - 7101 vues étant a la retraite je voudrais savoir ci je peut demander une révision ayant été amputer de deux doigt cette main me fait très mal... Consulter la réponse de TAYORO

Indemnités journalieres accident du travail Posée par STEPHANIE, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par STEPHANIE - 7706 vues Je suis en accident du travail reconnu et je percois des indemnités journalières, j'ai deux employeurs. l'un de mes contrats se termine car c'etait un cdd. comment je vais être indemnisé toujours sur la base de mes... Consulter la réponse de Maître CISSE

Litige avec l'urssaf - risque de perdre Posée par Victor, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1268 vues Je me permets de vous contacter car je suis en litige avec l'urssaf depuis plus d’un an, en tant qu’auto-entrepreneur. j’ai créé mon activité, et environ six mois plus tard, j’ai fait une demande d’acre. sur le site... Consulter la réponse de BELIGHA

Harmonisation regime général rsi Posée par Reventon, il y a 10 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Reventon - 4380 vues En invalidité totale et définitive je perçois du rsi une rente d'invalidité . j'ai cotisé pendant plus de 25 ans au régime général de la sécurité sociale mais ma rente a été calculée selon les années de cotisations au... Participer

Controle secu enceinte. je dormais Posée par Sonia183, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sonia183 - 15301 vues Je suis enceinte de 4 mois et en arrêt depuis le 18 octobre car grosses nausees et grosse fatigue mon boulot me faisant me lever à 4h du matin... maintenant en plus je passe en grossesse difficile car le bebe est trop petit. le 4... Consulter la réponse de VIEUILLE

Rajout de trimestres Posée par Forêt, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Forêt - 974 vues La carsat peut elle rajouter des trimestres alors qu elle n a aucun justificatif et n informe pas la personne concernée ? merci. j ajoute qu elle est remontée 39 ans en arrière. cordialement... Compléter

Arthrose en accident de travail Posée par lars, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yougou - 10360 vues Etant en invalidité de plus de 80%,depuis 2011,mon genou en faisait partie et actuellement j'ai été faire des examens pour douleur de ce même genou,le docteur ma dianostique problèmes de menisques et arthrose,a mon age... Compléter

Invalidité de 81% suite à un accident de travail Posée par yougou, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par yougou - 5968 vues Je suis en invalidité suite a un accident de travail. je ne peux plus faire les travaux chez moi.ménage. m'occuper des enfants.conduire faire ded courses tondre la pelouse et taillé la haie etc etc.j'ai demandé à... Compléter

Rechute avant operation et avant licenciement pour inaptitude Posée par Cece, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cece - 4432 vues Je souhaiterai une aide svp, je ne sais plus quoi faire... j ai eu il y a 12 ans un accident du travail chez mon employeur, j etais chauffeur pl et spl. bilan fracture de la glene et luxation récidivante avant operation. en 2010 je... Participer

Service caf Posée par gaetjitsu, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par gaetjitsu - 2758 vues La caf a t'elle le pouvoir de suspendre un droit aah ? a savoir que celle-ci demande un document asi, or deux jurisprudences indiquent qu'ils peuvent demander sans obliger et que c'est a la caf de vérifier si je peut... Compléter

Cumul rente at et pension d invalidité Posée par Sand, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sand - 10166 vues Ayant deux rentes en at et mp pour un taux total de 66%, le médecin conseil envisage de me mettre en invalidité suis à une autre pathologie ma question est: est ce que la mise en invalidité va être acceptée côté administration... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Arrêt de travail non fourni urgences Posée par M. Globetrotter, il y a 2 heures dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 106 vues Cher/chère maître, j'ai été pris en charge par les urgences à x le 6 septembre et à y le 7 septembre. j'étais en incapacité de bouger suite à une chute au genou. un arrêt de travail devait m'être fourni selon le premier médecin que... Participer

La cpam me demande un remboursement du congé paternité apres me l'avoir accordé Posée par dbarkats, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par dbarkats - 4658 vues En octobre 2019, j'ai pris les 11 jours autorisés par la cpam de congé paternité apres naissance de mon 3ieme fils. ceci a ete fait dans les regles apres demande de la part de mon employeur aupres de la cpam et reponse... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Litige avec la caf au tass Posée par sosoyoyo25, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sosoyoyo25 - 11941 vues La caf me demande un remboursement de plus de 10000 euros pour un indu rsa et prime d’activité versés deux ans plus tôt. j'ai prouvé que l'erreur venait bien de leur part ils ont confirmés également mais m'obligent à... Consulter la réponse de Maître Moutoussamy