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Rejet rsdae - motivation suffisante ?
Posée par MrWilco34, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par MrWilco34 - 1296 vues

Je sollicite votre avis concernant le rejet de ma demande d’aah par la cdaph, malgré la reconnaissance d’un taux d’incapacité compris entre 50 % et 79 %. la décision de rejet (confirmée après rapo) motive l’absence de restriction...

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Maître Assesso
 
Fonction publique d'etat - arret 12mois et conge maternite
Posée par Jeanneli, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jeanneli - 1250 vues

Je suis fonctionnaire d'etat. je suis en arret maladie depuis mars 24 et jusqu'a mars 25. entre temps je suis tombee enceinte et mon conge maternite debutera en mai. vu mes antecedents mon medecin ne veut pas que je...

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Invalidité
Posée par Aninhas29, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aninhas - 4620 vues

Je viens vers vous car mon invalidité ma été accordé e l! assurance maladie me demande les relevés bancaires ,que doije faire svp merci...

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Maître DUPONCHELLE
 
Rattachement sur le numero de secu de mon conjoint
Posée par Anissa, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anissa - 15180 vues

Voila ca fait deja 2 ans qu'apparemment je ne suis plus rattachee au numero de secu de mon conjoint (ayant-droit)je viens tt juste de mon apercevoir la cpam me dit qu'a present je ne suis plus rattache a mon mari que je...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Les honoraires d'un avocat entre la phase amiable et contentieux
Posée par habib, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par habib - 2468 vues

Est-ce que les honoraires versées à l'avocat pendant la phase amiable sont-elles incluses dans les honoraires de la phase judiciaire? .bien cordialement...

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Maître BENSOUSSAN
 
Reevaluer mon taux ipp
Posée par Kinza13, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kinza13 - 5698 vues

Reconnue travailleur handicapee et licencie suite a un at , reconnue inapte , je beneficie depuis 2011 une rente trimestrielle. mon etat de sante s'est degrade depuis, jaimerai faire reevaluer mon taux qui etait environ de 15...

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Maître DUPONCHELLE
 
Réprésenté par un avocat sans signature de convention d'honoraires au tass
Posée par MIKE33, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MIKE33 - 9103 vues

J'avais rencontré un avocat pour me renseigner avant d'entamer une procédure au tass. je lui avais clairement annoncé par mail qu'après réfléxion, je plaiderai seul, sachant que je n'ai signé aucune convention...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Invaliditée stade 2
Posée par maxanki, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 3108 vues

Convoqué apres un infarc par le medecin conseil de la securité sociale de montauban,celle ci vu mon etat me classe medicalement en invaliditée stade 2, apres avoir reçu une reponse de refus du service...

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Augmentation d’une ipp
Posée par Pabien, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pabien - 8829 vues

7 opérations sur un genou suite à un À t taux d’invalidite 12 % je suis retraité j’ai 66 ans je dois passer à une prothèse complète du genou . ma question étant retraité puis je prétendre à une augmentation de mon ipp de 12%...

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Révision retraite pour inaptitude
Posée par Lumiere, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lumiere - 4823 vues

J ai travaillé plusieurs années dans le secteur privé avant de travailler pour le secteur public. j ai été irrégulièrement placée a la retraite pour une soit disant inaptitude totale et définitive à toute fonction. en demandant la...

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Maître DUPONCHELLE
 
Dette caf
Posée par khao21, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par khao21 - 1477 vues

Maître, j’ai créé mon compte caf lors d’un rendez-vous avec une technicienne de la caf en 2023, à qui j’ai bien indiqué que j’étais étudiante salariée, sous contrat étudiant de 14 heures par semaine. je viens pourtant de recevoir une...

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Notification décision cdaph d'attribution d'orientation professionnelle
Posée par Laeti19, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laeti19 - 3165 vues

Suite au renouvellement de mon dossier mdph à la mi-2024, étant handicapée depuis des années (âgée de 53 ans), reconnue rqth entre 50 et 80%, bénéficiant de l'aah taux plein, et ne travaillant plus depuis 16 années, la cdaph...

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Maître PETSOKO
 
Arrêt maladie et indemnités
Posée par Jennifer, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1268 vues

La cpam à couper mes indemnités suite à un arrêt maladie depuis le 17/08/24 ils prétendent que j'aurai reçue deux convocations pour me présenter à un rdv avec le médecin conseil sauf que je n'ai reçue aucunes des deux...

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Déchéance paternelle et dettes.
Posée par Krech, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Krech - 8684 vues

J’ai actuellement 45 ans et 2 sœurs de 44 et 46 ans. nous n'avons jamais connu mon père. celui ci c’était dès notre enfance totalement désintéressé de nous. après le divorce réclamé et obtenu par ma mère à la fin des...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Dépression a.l.d
Posée par jerry, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jerry - 3909 vues

Actuellement au chômage, depuis quelques mois je suis dans l impossibilité de travailler et sous traitement antidépresseurs suite à un état dépressif, concernant une demande a.l.d de dépression dois-je avoir...

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Maître DUPONCHELLE
 
Mise en dmeuere urssaf
Posée par christophe03210, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par chris03 - 6121 vues

Je n'ai toujours pas reçu de mise en demeure, malgré une lettre d'observation de l' urssaf le 21 aout 2017 à laquelle j'ai fait valoir mes arguments..n'existe -t-il pas un délai légale pour l'envoi de...

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Maître UZEL
 
Dettes de la caf
Posée par Gogo, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gogo - 8984 vues

Ma situation est que j ai prêté mon compte à mon frère pour encaisser des chèques de sa société qui e été mise en liquidation.je suis au chamade et mon mari au ras après un contrôle de la caf ils mon demander mes relevés de compte...

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Paiement indemnités journalières
Posée par Olive., il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Olive. - 2754 vues

En accident de travail, pendant 2 ans consolidation avec séquelle apres expertise ,pied droit, puis en arret de maladie car gros problème de hanche gauche a compenser et boiter ,cause lie â l'a.t.,( aucun probleme de hanche...

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Maître DUPONCHELLE
 
Indus idel remplaçant
Posée par Vincent, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1770 vues

  je suis infirmier remplaçant dans un cabinet. le titulaire a reçu un courrier de l'assurance maladie lui demandant :  - le remboursement d'indus suite à des erreurs de facturation. il semblerait qu'il fut par le...

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Pension invalidité rétroactive
Posée par Jimy, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jimy - 3675 vues

J'aimerais une réponse concernant l invalidité. j'ai subi une opération lourde il y a 3 ans pour laquelle je présentes des séquelles et difficultés respiratoires. mon ancien médecin traitant après opération et vu...

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Maître BALONGA
 
Déclaration de revenus dus à une activité salarié
Posée par Armand T, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Armand T - 4003 vues

Ma question est simple, le rsi me réclame l'imprimé 2042 (déclaration d'impôts sur le revenu) pour procéder au calcul de mes cotisations pour la société x. sur cette déclaration, il y a 20 000 euros de déclarer au titre...

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Le concubin doit-il fournir les papiers demandés par le contrôleur de la caf?
Posée par Gargamesh, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gargamesh - 4971 vues

Je bénéficie du rsa et suite à un contrôle où j'ai déclaré vivre en couple depuis environ deux mois le contrôleur me demande un tas de papier concernant ma copine. je l'héberge gratuitement depuis des années mais nous...

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Faute inexcusable
Posée par Angele, il y a 7 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Angele - 1590 vues

1 victime en reconnaissance de mp a t-elle procéduralement la possibilité de demander la fie auprès du président du tjps et ce lors de son dire droit pendant son audience, alors que bien même celle ci n'est pas encore...

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BELIGHA
 
Demande invalidité et mdph
Posée par Jim, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jim - 2202 vues

J ai été licenciement pour inaptitude non professionnelle il y a 2 ans. je me suis donc retrouvé a pole emploi, ensuite après 18 mois j ai ete arrêté pour un nouvel épisode anxio-dépressif le 1er il y a 5 ans...

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Contestaion décision cpam
Posée par NathalieF, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par NathalieF - 5564 vues

Je souhaite contester la décision de la cpam et demander une expertise médicale. seulement, je m'interroge...qui désigne l'expert ? son domaine d'expertise sera-t-il en lien avec ma pathologie. sinon, est-il possible...

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Maître charbonnier
 
Contestation de rente
Posée par Amelieninaa, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amelieninaa - 7640 vues

Mon mari a obtenu 8 % de taux ipp suite à un accident du travail. nous allons contester. il a reçu le courrier le 19/06/2018 du taux de la rente. nous avons deux mois pour contester. sauf que le 21/06/2018 la cpam nous verse déjà...

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la réponse de
Maître BEAUX
 
Mise en demeure s.s
Posée par dd, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dd - 5867 vues

Monsieur, redevable a la s.s ,averti par mes soin ,d'un trop perçu de leur part , 1er courrier en 2011 ou je suis pas d'accord sur la sommes et plus de réponse pendant +3ans je fais droit a l'article l332-1 du code de la sécurité sociale...

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Maladie professionnelle - tableau 25 silicose- mines
Posée par pourpapa, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pourpapa - 7141 vues

Je viens ici pour mon pere, il est atteint de silicose (ancien mineur de fond pendant 14 ans) cette silicose engendre a ce jour un cancer du poumon. une demande de reconnaissance a été effectué par son pneumoloque tableau...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Ij cpam
Posée par Kevin, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kevin - 6599 vues

Suite a un accident de trajet en allant travailler etant positif au thc ayant fumer la veille la cpam peut elle refusee de me payer mes ij svp?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Reprise à temps partiel thérapeutique après 3 ans ald et indemnités supprimées
Posée par lilie75, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lilie75 - 14609 vues

J’ai été en arrêtée pour ald plusieurs fois sur une période de 3 ans. la sécu m’informe ce jour par simple courrier que mes ijss ont été supprimés depuis 1 mois car la durée maximale des 3 ans est atteinte. (mon employeur faisant...

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Bernard DEBAISIEUX
 
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