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Avocat obligatoire ou non pour saisine pole social tribunal judiciaire Posée par nicole161, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nicole161 - 5675 vues Je souhaite contester une décision de la carsat d'intégrer l'assurance vie de ma mère (décédée en 2018) dans l'actif net de la succession pour le calcul du recouvrement de l'aspa perçue par ma mère . nous sommes... Participer

Remboursement indu cpam Posée par Aurel, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 5650 vues J'ai un indu de 4000e à la cpam et aucune nouvelle d'eux après ma lette de contestation car pour moi les 2 parties sont en tort mais là il me prennent sur les remboursements de soins dentaires !! ont-ils le droit ? merci... Compléter

Accident de trajet ,travail retour domicile Posée par BORTHI1, il y a 10 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5650 vues ... Répondre

Refus de la caf d' accorder les prestations familiales à ma fille née sous x et Posée par Mina, il y a 10 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nabby - 5642 vues La caf refuse d' accorder les prestations familiales à ma fille au prétexte qu' elle viendrait d' algérie. je suis française par le droit du sol mais également par le droit du sang. je vis et travaille en france... Participer

Paiement accident du travail Posée par Shirley, il y a 10 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5640 vues Mes questions concernent l'accident du travail et les paiements. je suis en accident du travail depuis maintenant 3ans (une chaise cassée que mes patrons se sont contentés de déplacer sans nous prévenir, pied coincé dans la... Répondre

Est-ce que cpam a le droit de baisser le taux ipp pour mp hors tableau Posée par Joanna, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Joanna - 5622 vues Ma maladie professionnelle hors tableau (dépression) a été accordée en juin 2020. normalement il faut 25% d'ipp pour pouvoir déposer la demande. je viens de recevoir la notification qui baisse le taux et fixe ipp 15%. est-ce... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Suppression de pension invalidité Posée par Mont45, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5619 vues Suppression de pension invalidité depuis 2014, reprise activité puis chomage en 2016, caf refuse neutralisation des ressources de pension invalidité de l'année 2014 sauf salaire et chomage (code de la sécurité sociale... Répondre

Convocation par médecin conseil cpam Posée par Nono, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans - 5600 vues Je suis en invalidité cat3 avec majoration tierce personne depuis 2009, c'est le médecin conseil de la cpam qui m'a déclaré dans cette situation. aujourd'hui plus de 10 ans après, pour la 1ere fois je reçois une... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Chute dans mon escalier en partant travailler Posée par ana37, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans - 5596 vues En partant au travail, j'ai chuté dans mes escaliers. est ce un accident de trajet et dois je le dire à mon employeur ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Reconnaissance cotorep suite accident de travail Posée par Alex, il y a 10 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5586 vues En 2001, j'ai eu un accident de trajet travail. j'ai eu un certificat de consolidation avec séquelles mais n'ai jamais rencontrer de médecin expert. j'ai appris récemment en obtenant la reconnaissance... Répondre

Citoyen roumain et français choisissant résidence en roumanie, secsoc française? Posée par Hporumb, il y a 10 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5584 vues Je suis citoyen roumain et français, j'ai travaillé la plupart de ma vie en france et j'ai ma retraite en france. puise-je établir ma résidence principale en roumanie (afin de ne pas payer les impôts en france) et... Répondre

Paiement d indemnité journaliere Posée par Spirounetre, il y a 10 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5583 vues Je suis en arrêt maladie depuis juin2015 et la sécurité sociale sans arrêt me donne des excuses bidons afin de ne pas m indemniser et me réclame sans arrêt les mecs papiers soit disant nécessaires pour déclencher le paiement que... Répondre

Comment faire valoir le délai de prescription dans le cas Posée par ch_air, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ch_air - 5582 vues La sécurité sociale m'envoie une courrier m'informant d'une erreur de versement de mes ijss en ma faveur et me demande de les rembourser. sauf que suivant les infos sur vos sites, il y a prescription car les faits/indemnités remontent à... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Accident du travail / rechute / retraite Posée par KTI1961, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 ans par Maître HERICHER MAZEL - 5582 vues Suite à un malaise sur mon lieu de travail le 14 avril 2014. la sécurité sociale a reconnu le malaise en accident du travail. il s'agissait d'un burn-out. j'ai repris le travail à temps partiel durant 9 mois puis à... Participer

Domande de document Posée par KHIATE, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5581 vues La cram ma transmis en 1998 ,une attestation qui précise la période maladie(1952 jusqu'à 1955) et la période invalidité(1955 jusqu'à 1980) de mon conjoint,quant j'ai transmis cette attestation au service arrco pour la... Répondre

Valeurs de taux de l ipp Posée par Derse, il y a 10 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5581 vues La cpam ma attribué un taux de 5% dipp pour le capitale que je doit percevoir es c'est la valeurs du points de lipp multipler par 5? comment ça doit être compté merci de votre réponse... Répondre

Urssaf snir Posée par Jlp, il y a 10 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5580 vues Suite à un contrôle de l'urssaf sur le montant de prise en charge "des pams " sur les cotisations maladie celle si n'utilise qu'une partie des relevés du snir ( honoraires pour actes ) sans y additionner les... Répondre

Accident de travail depuis 3 mois Posée par Boateng, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5579 vues Je suis actuellement en accident de travail depuis le 28/02/2017 suite à une chute j'ai perdu la vue de mon œil droit pour cela je doit me faire greffé une cornée . aujourd'hui cela fait pratiquement 3 mois que je suis... Répondre

Dépression sévère Posée par Lilo93140, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lilo93140 - 5576 vues Est-ce que la dépression sévère chronique peut faire l’objet d’une mise en catégorie 3 par le médecin conseil de la cpam ?... Compléter

Retraite Posée par maradesbois, il y a 10 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5573 vues Normalement j'ai ma retraite au taux plein à 65 ans étant née en 1951 du mois de décembre, comme j'ai commencé à travailler avant ma majorité et 225 trimestres en ayant eu 6 enfants élèves jusqu'à leur majorité... Répondre

Litiges avec mon bailleur, et la curatrice de ma maman Posée par Bbking, il y a 10 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 5570 vues Ça fait 3fois que je pose la question, mais sans réponses, merci beaucoup de me répondre urgent ça fait 3semaines qu une curatrice à placer ma mère dans une maison de retraite je vivait à titre gratuit depuis 46 ans et mon père et... Participer

Capital décès, non payé Posée par Madamamel, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Madamamel - 5569 vues Suite au décès de mon mari en aout 2010, j'ai fais une demande de capital décès aupres de la cpam, j'ai bien recu un courrier de confirmation de la demande, me demandant un certain nombres de documents, que j'ai... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Contestaion décision cpam Posée par NathalieF, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par NathalieF - 5563 vues Je souhaite contester la décision de la cpam et demander une expertise médicale. seulement, je m'interroge...qui désigne l'expert ? son domaine d'expertise sera-t-il en lien avec ma pathologie. sinon, est-il possible... Consulter la réponse de Maître charbonnier

Regard sur compte bancaire Posée par madyson 58, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par madyson 58 - 5561 vues Bénéficiaire de la cmuc avec une allocation chomage de 550 euros mensuel, la sécu est allée controler mon compte sans que j'en sois avertie, est ce qu'elle est autorisée à le faire, est ce legal?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Appels de cotisation abusifs du rsi (selon moi) Posée par Antonio77, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5560 vues Je suis gérant d'une sarl depuis 2010 qui ne dégage pas de bénéfices et donc pas de dividendes. je ne me verse pas de salaire depuis sa création par contre, parallèlement à cette activité, je suis salarié dans une entreprise... Répondre

Séquelles d'accident du trajet Posée par Michel, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5559 vues Ma situation est la suivante, à la suite d'un accident du trajet en 2005 (accident de la route avec fracture cervicale, coma et atteinte méniscale genou droit suivie a distance de deux opérations (suture puis ablation corne... Répondre

Ij m'ont été versées à tort au lieu de mon employeur Posée par Lilou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître CISSE - 5558 vues Au début du confinement, je me suis aperçu que la cpam m'a versée des ij a tort à la place de mon employeur, celui-ci me les réclame, et j'ai envoyé un mail à la cpam pour avoir un document officiel afin de trouver une solution... Participer

Comment avoir mon numéro de sécurité sociale Posée par Jada, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5550 vues Divorcée j étais ayant droit sur la sécurité sociale de mon mari.il était l assure principal. aujourd'hui je crois qu' il m en à retiré. quelles démarches faire pour obtenir ma carte d assuree social avec mon propre... Répondre

Cumul invalidite cat1 et ijss Posée par Dreamgenesis, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5547 vues J'ai vu sur le forum qu'il etait possible de cumuler invalidité et ij. j'ai été mis en invalidité cat1 au bout de 2 ans d'ijss il y a un mois et je suis au chômage depuis. on vient de me trouver une discopathie... Répondre

Prélévé en trop pendant le paiement du rachat des cotisations. Posée par ALLA, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5534 vues Mons époux a' bénéficier du réglement de son rachat de cotisations par retenues , sur sa retraite et en cours de paiement décédé, j'ai choisis de poursuivre les versements(paiement par retenue sur ma retraite). sans... Répondre

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