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Suis je solidaire des dettes rsi de mon ex mari? Posée par Fany3377, il y a 10 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 6287 vues Mon ex mari ( divorcée en 2012) vient d'être saisi par huissier d'une dette rsi de 2009 lorsque qu'il était gérant d'une sarl et moi associée mais non rémunérée ( sarl vendu en avril 2010 suite à des difficultés... Participer

Manquement dans le cadre d un solde tout compte Posée par Tiago, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 3567 vues Suite au redressement et liquidation en cours de la societe qui m employait je me suis porte candidat en depart volontaire. mon depart est encadre par un cabinet d administrateur judiciaire et leur cabinet d expert comptable. des... Consulter la réponse de Maître Baudin

Médecin expert nommé par un juge de la cnitaat d'amiens Posée par Fidgie, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DJAE - 2454 vues Un rapport d'expertise peut il être rédigé par un médecin expert de 86 ans ?... Participer

Indemnité journaliere et arret maladie liee a la grossesse Posée par del, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 3803 vues Je suis en arrêt maladie continue depuis le 19 avril 2022, je suis inscrite à pôle emploi depuis nov 2021et percevait une indemnisation apres 12 ans passes en tant que cadre à l'institut curie. depuis le début de mon arrêt la... Consulter la réponse de Prémel

Avocat spécialiste en droit de la sécurité sociale Posée par krishna1034, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 ans par krishna1034 - 3314 vues Comment contraindre un (ou plusieurs) employeur(s) toujours en activité et très largement solvable(s) à régulariser une ou plusieurs anciennes fiches de paye devant l'urssaf, dont il s'est révélé lors d' un... Participer

Postuler Posée par Yevan31@coco, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 mois - 1580 vues Je voudrais faire une formation en temp que agent de sécurité j ai eu un casier correctionnelle et depuis bientôt 20 ans plus de bêtise je suis enbocher depuis 16 ans dans le recyclage ma question est ce que je peu faire la... Consulter la réponse de Maître Assesso

Rechute avec agravtion du taux d'ipp qui est poassé de 10% à 30% mode de calcul Posée par Jimmy, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 3228 vues J'ai eu un accident de travail le 02/07/1991 j'avais 21 ans avec une ipp de 10% en juillet 1992 en septembre 2019 j'ai eu une rechute et en novembre 2023 j'ai eu une révision de mon ipp de 30% supplémentaire... Consulter la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE

Délai de prescription des indus Posée par marco, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans - 5901 vues La cpam a versé des indemnités journalières accident du travail. puis elle s'aperçoit qu'elle sait trompé dans son versement puis demande de les rembourser quelle est le délais de prescription pour réclamer le remboursement des... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Mineur Posée par WARNER84, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1321 vues Un enfant mineur de 12 ans, entre irrégulièrement sur le territoire avec sa tante. comment peut il bénéficier de la sécurité sociale ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Invalidité Posée par maxanki, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 4236 vues Fonctionnaire de 1982 à 2005 le 31 mars 2005 je quitte mon poste et devient independant auto entrepreneur le 1 avril 2005 en 2018 etant tres fatigué je n ai pas pu exercer bcp, en 2019 un infarctus avec pose... Consulter la réponse de Maître Pierrey

Délai réponse suite à un jugement du tass Posée par Fantomas49, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 3279 vues Je suis convoqué au tribunal dans le cadre de prestations sociales ( urssaf ) , anciennement le tass lundi prochain , le jugement sera rendu dans quel délai. cordialement... Participer

Indu rsa suite à erreur de l organisme avec retenu avant notification écrite Posée par Mdasil, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1709 vues Lundi 25 février je reçois un appel de la msa pour information préalable avant notification écrite d un trop perçu rsa sur la période janvier février mars 2023. regul perçu en avril 2023. droit ouvert à mi sens suite à la... Consulter la réponse de BELIGHA

Oui ma maladie profetionnelle a éte pris en compte en 2015 Posée par CLOCLO, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2206 vues ... Participer

Tribunal compétent litige are Posée par Gutsy1, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois - 1884 vues Je souhaite obtenir une confirmation claire quant à la juridiction compétente pour connaître de mon litige. celui-ci porte sur une retenue opérée par france travail sur un rappel d’allocation de retour à l’emploi (are), versé à la... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Déménagement en cas d'arrêt Posée par Dinou1685, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 653 vues Je dois déménager d'ici peu, je suis en arrêt de travail. mon employeur est informé de mon départ prochain. que peut il se passer pour mon contrat de travail ? puis-je être licenciée ? sachant que l'employeur refuse une... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Dette caf Posée par Julien44, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 1033 vues Je me permets de vous contacter afin d'obtenir un avis juridique concernant un litige avec la caf relatif à une dette de rsa. dans mon dossier, une dette de 2 914,89 € m'a été réclamée, à laquelle s'ajoutait une... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Rsi Posée par Chris, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 ans par ateissedre - 7148 vues Voilà je dois passer devant le tas dois je prendre un avocat ou puis je y allé moi même... Compléter

Caf Posée par Antho, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1417 vues Est-ce que l'on peut être radié de la caf si on ne répond plus aux mails et demandes de la caf?... Participer

Demande mp Posée par Raphi, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2441 vues J'ai été opérer du nerf ulnaire coude gauche en 2014 puis du nerf ulnaire coude droit en 2015. apres plusieurs recours j'ai obtenu une reconnaissance de maladie professionnelle que pour le coude droit avec une taux de 11%... Participer

Médecin de travail et mon employeur veulent me mettre inapte pour licencier? Posée par charlie, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois par Maître Constantino - 1497 vues Le 16 octobre j'ai eu rdv avec le médecin conseil qui a consolider l'accident de travail pour le 31 octobre donc aujourd'hui j'ai vu le médecin du travail pour un visite de pre reprise qui m'a dit que je... Participer

Mettre un terme à une procédure initiée par la cpam isère Posée par PhilWick, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois - 1174 vues Je vous écris au nom de ma belle-soeur, mlle tuyet, d'origine vietnamienne et de nationalité française. cette personne réside aux etats-unis où elle suit des études en rapport avec le boudhisme. nous avons reçu une convocation... Consulter la réponse de Maître Assesso

Caf Posée par Antho, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 2700 vues Est-ce que l'on peut être radié de la caf si on ne répond plus aux mails et demandes de la caf?... Compléter

Désormais salarié à monaco Posée par Ecin, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 712 vues Je suis français, j'habite en france et j'ai toujours été salarié en france. je viens de trouver un emploi salarié à monaco dans une société monégasque. je vais continuer d'habiter en france et simplement, je me... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Révision ipp Posée par Max, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1199 vues Faut il joindre la faute inexcusable de l’employeur au certificat médical d’aggravation... Participer

La cotisation c'est possible de reprendre une partie quand on quitte la france ? Posée par JSS, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 1764 vues Je voudrais savoir en tant que étrangers qui habite en france en payant les cotisations, quand je quitte la france et supprimer mon activité prefession libérale, je peux reprendre une partie de la cotisation,ex la partie... Participer

Accès aux droits à la couverture sociale par le biais de la csg Posée par Franck206, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2381 vues Je suis français, je réside en france et je paie mes impôts. j'ai une question concernant mes droits à la sécu, qui est la suivante : je ne travaille pas, je n'ai pas d'aides gouvernementales et j'ai des revenus... Participer

Commandement de payer aux fins de saisie vente Posée par BEBERTRAIL, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nicolet - 2400 vues Cédant : ca consumer finance cessionnaire : hoist finance ab agissant en vertu ordonnance d'injonction de payer émis par le tribunal des affaires de la securite sociale de melun le 04 février 2014 (??????) photocopies remises par... Participer

Cumul pension invalidité et rente at/mp Posée par ted20, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 799 vues Je veux faire une demande de pension d'invalidité a la cpam je suis deja bénéficiaire de'une rente pour maladie professionnelle j ai eu un taux de 35 % puis je demander une pension d invalidite ? cordialement merci de vos... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Bonjour Posée par Dominique, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 4687 vues J'ai eu un accident de travail en 2016 avec taux incapacité de 68%, dossier toujours ouvert (soins jusqu'en 2022,) j'ai été licencié pour inaptitude en 2017 j'ai eu un autre accident de travail en 2010 dans la... Consulter la réponse de Maître Pierrey

L'urssaf impute tous les paiements sur des échéances très anciennes Posée par norbert66?, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 563 vues Je communique à l'urssaf l'imputation sur le virement des échéances à chaque règlement. l'urssaf met le paiement sur les majorations a t elle le droit... Participer

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