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Fond de solidarité Posée par papé, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans par papé - 2363 vues Ai-je droit au fond solidaire en étant aide familial pendant 9 années dans la boulangerie familiale ?... Participer

Convocation par médecin conseil cpam Posée par Nono, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans - 4842 vues Je suis en invalidité cat3 avec majoration tierce personne depuis 2009, c'est le médecin conseil de la cpam qui m'a déclaré dans cette situation. aujourd'hui plus de 10 ans après, pour la 1ere fois je reçois une... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Je voudrais savoir se qu il faut faire Posée par Ppda, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 2367 vues Maître j ai été reconnu maladie professionnelle pour dès hernies discales mais depuis j ai pris un mal perforant il parle d emputation es que doit faire une déclaration de rechute je dois envoyer mes droit à la retraite le31122019... Participer

Cotisation cnbf 1994 Posée par Pompom, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 3333 vues Le cnbf me réclame des cotisations de 1994 date à laquelle j ai été omise du tableau. aucune poursuite n a été engagée à cette époque aucun titre exécutoire je pense que la créance est prescrite... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Aide de logement+crédit immobilier Posée par 123456789ANA1992, il y a 10 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 mois - 1504 vues Puis je bénéficier d'aide logement, si je suis propriétaire de mon appartement acheté en crédit (classique)?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ressources Posée par Sam 93, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître DUPONCHELLE - 1538 vues La cpam m'informer l'annulation de la complémentaire santé suite à la vérification à trouver écart de 8000 € 31102 au lieu 21200 de mon compte bancaire car moi je déclare les montants figurant sur l'avis... Participer

Remboursement d'indu de prestations espèces de maternité . Posée par Cathy, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2637 vues A la suite d'une contrainte délivrée par la cpam une opposition a été faite par l'assuré auprès du tribunal des affaires sociales . celui ci a prononcé la radiation de l'instance pour défaut de diligences de la cpam dans la procèdure, par... Participer

Blocage de dossier de prise en charge d'ehpad Posée par Franck, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2147 vues Ma mère a été victime piéton d'un accident de la route il y a 2 ans. après 2 ans d'hospitalisation, elle est maintenant en ehpad depuis sept 2020. un accord a été trouvé avec la compagnie d'assurance adverse qui satisfait les... Participer

Erreur d'adresse Posée par Mariejo974, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3237 vues L'urssaf m'a transmis des cotisations à payer pour mon statut de tns à une mauvaise adresse. les courriers et relances ont été toutes retournées à l'urssaf. une contrainte a été signifiée par huissier qui lui, a... Participer

Arrêt maladie motif différent Posée par Louisa4878, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 702 vues En arrêt maladie depuis 16 mois avec une reprise au 02 juin, je me suis cassé le bras. un nouvel arrêt de 2 mois a été prescrit. le nouveau arrêt suspend le 1er jusqu'en juillet ? en juillet, si il y a une prolongation pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Certificat de vie Posée par abdel, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2225 vues Bj je suis dans l'impossibilité de faire valider mon certificat de vie pour continuer à percevoir ma pension de retraite ,mais j'ai envoyé une attestation sur honneur en attendant de débloquer la situation mais caisse de retraite à refusé... Participer

Accusée de fraudes cpam Posée par lela, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1457 vues Je suis en maladie pro depuis octobre 2022, opérée en decembre 2022 et j'ai depuis fait un sdrc, je suis toujours en soin. mon medecin m'a mis sorties autorisées et activités de chant et piscine sans restriction... Participer

Indemnites journalières de sécurité sociale Posée par Marie, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 2274 vues J'ai été en arrêt maladie professionnelle au mois d'août j'ai perçu par mon employeur une partie de mon salaire (pas la totalité car j'ai été en mi temps thérapeutique 2 ans et il me dit que j'ai utilisé... Participer

Recours amiable contestation de décision Posée par Martine13, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 2901 vues Suite a l'interruption du paiement de la rente de la sécurité sociale en 15/12/2002 est remise en paiement à compter du 16/12/2002 mais en application de la prescription quinquennale on ne pourra prétendre au règlement des arrérages... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Trop perçu de la sécurité sociale Posée par FraCip, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Pierrey - 3359 vues La sécu me demande de rembourser un trop perçu de sommes versées. ils m'ont versé une rente vieillesse en même temps qu'une pension d'invalidté. etant à ce moment là, en plein montage d'un dossier retraite avec... Participer

Indemnité journalière non reçu Posée par Domy, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1988 vues Je suis bénéficiaire d’aide médical d’etat, je suis sans papier, mais je travaille dans une société déclaré. j’ai été malade et mon médecin m’a prescrite un arrêt maladie. cependant, la cpam m’a dit que les bénéficiaires d’ame ne... Participer

Révision taux incapacite Posée par RG 73, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2147 vues Je suis actuellement en rechute d'accident de travail, avec un taux de 8 % établi en 1995 suite à un at. j'ai 60 ans et selon la circulaire 2443 au dessus de 10 % je peux faire valoir mes droits à la retraite à partir de... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Reprendre son travail d'auto entrepreneur avant la fin de son congé maternité Posée par Callie, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2253 vues J'ai un double statut auto-entrepreneur et salariée. je vais percevoir des ijss maternité pendant 6 mois pour mon troisième enfant. j'aimerais reprendre mon activité d'auto entrepreneur avant la fin des 6 mois (8... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Rechute accident de travail Posée par vinile29, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Pierrey - 3038 vues Après un accident de travail le médecin conseil me met 5 % en se basant sur les radios et l echographie rupture partielle du tendon d achile avec séquelles 3 mois plus tard suite aux douleurs qui n on pas disparue je fais un... Participer

Déclaration à la caf Posée par Martine, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2135 vues Je perçois l'aah et apl (je suis locataire). je suis en invalidité. mes revenus mensuels sont d'environ 1100 €. j'ai divorcé il y a un an. l'appartement dont j'étais propriétaire avec mon ex mari vient d'être... Participer

Trop perçu Posée par Marie, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3444 vues Trop perçu de la caisse assurance maladie, suis-je obligée de rembourser ?... Consulter la réponse de DIAS FERNANDES

Sécurité sociale en cas de séparation de corps Posée par Marie, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 mois - 1094 vues J’ai travaillé pendant 25 ans et je suis sans emploi depuis 10 ans. j’ai ma sécurité sociale depuis que je travaillais, je ne suis pas ayant droit de mon mari, même si je suis sans emploi. mon mari et moi souhaitons une séparation... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Arrêt maladie longue durée Posée par Siam97, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 970 vues Je suis en arrêt maladie depuis le 22 octobre 2022 suite accident de trotinette électrique et luxation du 5 ème métacarpe. auparavant j'avais été en arrêt suite à des problèmes de tms et mauvaise posture au travail pendant... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pension réversion orphelin handicapé majeur Posée par Mohamed, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 4393 vues Monsieur je suis orphelin handicapé et j'ai passé les 21ème anniversaire mais le problème qui j'ai la eu que mon pére il ne me déclaré pas quand j'était enfant est ce que ya une possibilité de obtenir cette allocation... Compléter

Contestation taux ipp Posée par Samsuffit, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE - 1171 vues Je viens de contester mon taux ipp, j'ai reçu le rapport médical et je souhaiterais savoir quels genres d'observations je peux faire et si je dois renvoyer cela encore en accusé de réception. cordialement. merci de vos... Participer

En invalidité 2ème catégorie, salariée à mi-temps depuis 2010 Posée par Katchiou, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2155 vues J'ai été opéré du canal carpien main droite et droitière, le 28/02/19 en ambulatoire, 3 semaines d'arrêt. le 17 mars je reçois 1 courrier de la cpam me signifiant, que mon arrêt n'était pas pris en compte et que mon état était... Participer

Un courrier de la caf non signé a t'il de la valeur ? Posée par martine, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4658 vues Tout est dans le titre... Participer

J ai eu un accident de travail qui m a coûte mes ménisque de mes 2jambes et qui Posée par AT oublier, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6426 vues J ai une un at en décembre 2015 j ai été opéré le mois janvier 2016.en soin et readucation jusqu en fin février jai repris l activité dans mon état .rechute en juin 2016 infiltration sur la jambes g reducation de celle ci .opere en... Participer

Demande de réintégration a la nationalite française Posée par Menaceur mansour, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par Menaceur mansour - 2280 vues Née le 8/05/1951 en tunisi mon acte de naissance de liver par le ministre des affaires étrangères (nante) confirme la nationalite française de mes parents question: document a fournir pour réintégration à la nationalite française?... Participer

Droit à la caf Posée par Alain, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 ans par Maître PAGEOT - 3220 vues Je vis en concubinage avec .la mère de mon fils .elle est aah handicapées à50/100 mon avis d imposition est de 5800 euros et elle 0 euros or nous ne sommes plus en couple depuis 2013 mais je l heberge chez moi. la caf considéré que... Participer