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Incapacite permanente Posée par titine, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 8568 vues Suite à la rupture de ma coiffe des rotateurs opérée en décembre 2017, j'ai été reconnue par la sécurité sociale d'un taux d'incapacité permanente de 5% et en inaptitude à mon poste de travail (agent à domicile) par... Participer

Demande indemnisation de l'incapacité temporaire Posée par ana, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DUPONCHELLE - 2372 vues La securite social refuse de me payer ma demande indemnisation de l'incapacité temporaire d’aptitude(24 juin au 24 juillet ) fais par la médecine du travail car j'ai eu mon solde de tout compte ,pendant la période ci... Participer

Recours pour réexamen demande commission service social de ma mutuelle Posée par Asker, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 mois - 1470 vues J’ai sollicité le service social de ma mutuelle concernant l’aide qui m’a été accordée, s’élevant à 1.080€. ce montant ne couvre pas mes besoins, en particulier en raison de dépenses imprévues. bien que je respecte la décision de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Cumul de l'apa et de la pch Posée par xao, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1925 vues L'apa et la pch peuvent t'il etre cumulable cdlt... Participer

Demande de dommages et intérêts à cpam+ 2 faux témoins Posée par Axiomes, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1322 vues Svp quid du mode opératoire?. alors, 1 : dois-je d'abord obtenir du tj -soc., la condamnation de la cpam puis 2 , nécéssairement refaire un second procès pour demander les dommages et intérêts, ou rectifier la requête... Participer

Ayant droit d un assuré 16 ans Posée par Jen, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1595 vues Mon fils de 16 ans ayant droit de mon mari, a commencé un service civique ,nous avons la css et pour l étude du renouvellement de la css la sécurité sociale demande que mon fils s affilie personnellement puisque d après eux les... Consulter la réponse de BELIGHA

Réévaluation du taux d'ipp Posée par HELENE, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans - 5138 vues Suite a un at en 1994 j'ai obtenu un ipp à 10% reconnu travailleur handicapé depuis 2002 reconduit jusqu'en 2022. a ce jour mon état s'est aggravé et je souhaiterai un ipp à 20% ce qui me donnerait un droit à la... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Perte de salaire Posée par Fiona, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois - 872 vues J’aurai une question de juin à août 2024, j’étais en arrêt simple donc j’étais payé par la cpam plus mon employeur qui m’a rajouté 90 % les 30 premiers jours et 66,66 les 30 jours précédents, j’ai repris en septembre, en mi-temps... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Prescription d'une dette caf interrompue sous quelle forme Posée par Juju1010., il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAHAN - 783 vues J'ai une question au sujet d'une dette que la caf réclame à ma fille pour une allocation logement perçue en 2019-2020. apparemment le propriétaire n'aurait pas fait le nécessaire de son côté pour confirmer que les... Participer

Indu sécurité sociale Posée par Armelle Denfer, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 2313 vues Mon mari décède le 12 avril 2020 une invalidité est versé par la sécu en mai 2020 j'ai téléphoné et la réponse était une régularisation serait effectuée deux ans après on me réclame 2500 euros environ par ailleurs, la société de mon... Participer

Indu sécurité sociale Posée par Nini, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 579 vues Suite au décès de ma mère en février 2023 la sécurité sociale me réclame un trop perçu d indemnités journalières maladie. est-ce légal ?... Participer

Respect article 58 du code de procédure civile Posée par Taradeau, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2838 vues J’ai fait une requête contre une caisse de retraite, mais dans celle-ci j’ai omis d’indiquer ma date et lieu de naissance, ma nationalité et ma profession. ma requête sera-t-elle nulle ou recevable ?... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Radiation d une affaire Posée par ADA, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 2455 vues J 'ai ecrit au batonnier pour la faute d un avocat qui ne s est pas presente et m a dit de ne pas me presenter et mon affaire a ete radiee j ai oublie de demander des dommges et interêtes dans mon premier... Consulter la réponse de Maître Maury

Récupération indu cpam Posée par Stella, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans par Patrice DUPONCHELLE - 3578 vues J aimerais savoir si la cpam doit respecter une procédure pour récupérer un indu cmu. et aussi si il y a un délai à respecter entre la mise en demeure et la récupération de l indu. par avance merci... Participer

Subrogation, employeur, indus, salariÉ et erreur cpam Posée par Laurabn, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 657 vues Suite à de nouveau éléments reçu et afin d’être au maximum clair dans la chronologie afin de peut être avoir des petit détail sur lesquels faire levier, je vous réécrit la situation de façon plus clair et détaillée. contexte : en... Participer

Remboursement sécurité sociale Posée par fany, il y a 10 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 3645 vues Je suis une ancienne militaire de carrière actuellement je suis tres embeter car la sécurité sociale militaire ne veulent pas prendre en considération tous mes frais d'hospitalisation sur a mon accident a l'armée. que... Participer

Affiliation rsi Posée par tyson4444, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 ans par Maître CISSE - 4603 vues En janvier 2009 j'ai commencé une activité auto entrepreneur. avant cette période j'étais assuré par la cpam avec une carte vitale qui expirais le 31 mars 2013. de 2009 au 31 mars 2013 les remboursements étaient effectués... Participer

Pension d'invalidité Posée par Kamel1977, il y a 10 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 mois - 1746 vues Je suis kamel bouchenab, ancien étudiant à grenoble inp entre septembre 2003 et septembre 2006. lors de mon stage de master electrochimie à l'inp grenoble en 2004, j'ai été hospitalisé en psychiatrie pour une durée... Consulter la réponse de BELIGHA

Cumul pension d 'invalidité/ ressources professionnelles Posée par AB38, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE - 2301 vues Je travaille et je perçois une pension d'invalidité catégorie 1. cela fait 3 ans que la cpam me réclame systématiquement des indus alors que je déclare honnêtement mes revenus professionnels. tous les 6 mois la cpam me réclame des... Participer

Maintien de l'affiliation d'une personne divorcée Posée par Bibi, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 ans par TAYORO - 2677 vues Je suis divorcée depuis plus d'un an, ai très peu travaillé, n'ai plus d'enfant à charge. que dois-je faire pour continuer d'être affilié à la ss et obtenir ainsi la prise en charge de mes soins/médicaments...?... Participer

Droit aah rétroactif Posée par Soraya, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1682 vues J’ai obtenu en 2009 mes droits aah travailleur handicapé et carte ametiste avec deux maladies longue durée scoliose opéré avec arthrodèse et bipolarité mais la dame de la mdph de bobigny m’a coupé sent raison valable mes droit en... Participer

Litige avec la caf Posée par nac, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître MICHEL - 2737 vues J ai une audience demain au tribunal de grenoble je viens de m apercevoir en consultant mon dossier saga :sens des conclusions .sens synthétique des conclusions:dispense de conclusions .sens des conclusions et moyens ou causes... Participer

Demande de remboursement d'ij Posée par RGPD, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 mois par INESSE - 1179 vues J'ai reçu une notification que la cpam avait un problème informatique malgré que mon employeur est fait une demande de subrogation à mes droits ? j'ai reçu les ij. après maintes courriers je viens de recevoir une mise en demeure de payer en... Participer

Problème de prélèvement mutuelle Posée par Maud, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2740 vues J’ai quitté mon entreprise le 31/07/2022. mon conjoint était sur ma mutuelle d’entreprise. en septembre 2022, j’ai étais prélevé sur mon compte de 1089€, sans courrier simple ou ar me prévenant. je les ai... Participer

Demande a s i refusé Posée par Bob75, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 4288 vues Je touche une pension d'invalidité par ma caisse de retraite qui est la cnracl de 671 euro par mois et j'ai fait une demande d'a s i a la sécurité social et celle-ci me la refusé sous prétexte que je ne touche pas une... Compléter

Indemnités journalières pour arrêt maladie Posée par Julie BOZZO, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 2698 vues J'étais en cdd il n'y a pas eu de rupture conventionnelle je n'étais pas au courant de mes droits... donc je n'aie pas eu le chômage par la suite . je suis sans ressources depuis plusieurs mois . je suis suis en... Consulter la réponse de Maître LEFEBVRE

Medecin conseil arrête mes ij Posée par A.Y, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2761 vues J'ai reçu sur mon compte ameli un doc stipulant que le médecin conseil arrête de me payer les indemnités journalières fin octobre. cependant, je n'ai jamais été convoqué par le médecin conseil. a-t-il le droit... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Est-ce que l'aspa a un minimum légal de versement ? Posée par Kalriop, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 mois - 1619 vues Pourriez-vous me dire s'il y a un montant minimum légal dans une loi pour le versement de l'aspa ? (allocation de solidarité pour les personnes âgées) je sais qu'il y a un minimum légal pour les apl de la caf par... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Indemnité journalière suite a rechute accident du travail Posée par Michel 42, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois - 799 vues Je viens de recevoir une acceptation de rechute accident du travail de la cpam, mon accident initial de 1984 était chez un employeur privé.je suis actuellement fonctionnaire territoriale en arrêt de travail suite à cette... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Refus invalidité Posée par riton, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 4054 vues La cpam m a refusé mon invalidité au titre administratif car je n'est pas travailler les douzes derniers mois avant mon arret de travil est ce que je peut contéster cette decision merci cordialement... Participer

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