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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Arrêt maladie motif différent
Sujet initié par Louisa4878, il y a 5 heures - 107 vues

Bonjour,
En arrêt maladie depuis 16 mois avec une reprise au 02 juin, je me suis cassé le bras. Un nouvel arrêt de 2 mois a été prescrit.
Le nouveau arrêt suspend le 1er jusqu'en juillet ?
En juillet, si il y a une prolongation pour mon bras, qu en est il de l arrêt initial ?
Est ce que les 2 mois de cet arrêt se rajoutent aux 16 mois/360 pour le versement des IJSS ? Ou est ce à part, 2 mois/360 ?
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1 réponse
Bonsoir,

En cas de nouvel arrêt de travail, celui-ci suspend effectivement le précédent. Ainsi, votre nouvel arrêt de 2 mois, prescrit pour votre bras, interrompt le premier arrêt.

Si vous êtes en arrêt pour une nouvelle raison, cela ne prolonge pas la durée de l'arrêt initial, mais crée un nouveau droit à indemnisation.

Concernant le versement des IJSS, les 2 mois de cet arrêt ne se rajoutent pas aux 16 mois déjà écoulés. En effet, chaque arrêt est traité indépendamment pour le calcul des IJSS.

Les IJSS sont versées pour chaque période d'arrêt, mais il est important de noter que la durée totale d'indemnisation est limitée.

Selon l'article L313-1 du Code de la sécurité sociale, pour bénéficier des IJSS au-delà de 6 mois, il faut justifier d'une affiliation à un régime de sécurité sociale depuis 12 mois et avoir travaillé un certain nombre d'heures.

Si votre nouvel arrêt est consécutif à un arrêt initial de 16 mois, il est probable que vous ayez épuisé vos droits aux IJSS, sauf si vous remplissez à nouveau les conditions d'ouverture des droits.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 3 heures
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