Garde alternée et prestations familiales
Bonjour,
Je suis divorcé. J'ai 2 enfants en garde alternée. Lors du 1er jugement à l'amiable, le juge avait décidé que les prestations familiales iront à mon ex femme et que je devait payer une pension alimentaire.
Mon ex femme à dans un 1er temps envoyé à la caf le formulaire du choix de mode de garde afin de bénéficier de toutes les prestations familiales y compris les allocations familiales sans mon consentement en imitant ma signature.
Il faut savoir qu en garde alternée, seules les allocations familiales peuvent être divisées entre les 2 parents et que pour toutes les autres prestations (rentrée scolaire, APL...), la caf ne reconnaît qu'un seul allocataire pour les enfants. A savoir mon ex à l'époque.
Je l'ai donc menacé de porter plainte. Nous avons donc renvoyer le formulaire mais cette fois si en me mettant comme l allocataire principal des enfants tout en partageant les allocations familiales. J'ai vue les droits augmenter de 600 euros par mois.
1 an après, mon ex a fait un recours de cette décision auprès de la caf en le justifiant par le fait que dans le 1er jugement, il était écrit que les prestations familiales devaient aller à la mère et que lorsqu'elle à signé le formulaire du choix de mode de garde, celui était vierge et que j'ai coché la case auprès. Ce qui est bien évidemment faux.
Toujours est il que la caf lui a donné raison. Et donc mes aides sociales sont passées de 600 euros à 65 euros avec un trop perçu à rembourser de 8000 euros.
J'ai donc à mon tour fait recours auprès de la caf en fournissant des justificatifs dont un 2ème jugement des affaires familiales (fait juste avant le recours de mon ex femme) qui stipulé que le JAF n'était pas compétent pour attribuer les prestations familiales à l'un ou l'autre parent, que c'était du ressort du TASS. Et vue que c'était le père qui bénéficiait des prestations familiales, la pension alimentaire augmentait. Mon ex femme n'a pas fait appel.
Suite à ce courrier, la caf m'a répondue 7 mois après et est revenue en arrière. Je suis donc à nouveau l allocataire principal sauf que je ne touche plus 600 euros par mois étant donné que je me suis remis en couple depuis. Mais par contre je ne dois plus 8000 euros de trop perçu.
Bien entendu mon ex femme compte faire un recours et je pense aller jusqu'au TASS.
Je voulais savoir qu'est ce que je risquais?
Est ce que je vais être tenue informé de la caf si jamais elle lance une procédure au tribunal ?
Est ce que je devrait fournir d'autres justificatif?
Devrais je prendre un avocat étant donné que ça sera elle contre la caf ?
Merci de vos réponses
Je suis divorcé. J'ai 2 enfants en garde alternée. Lors du 1er jugement à l'amiable, le juge avait décidé que les prestations familiales iront à mon ex femme et que je devait payer une pension alimentaire.
Mon ex femme à dans un 1er temps envoyé à la caf le formulaire du choix de mode de garde afin de bénéficier de toutes les prestations familiales y compris les allocations familiales sans mon consentement en imitant ma signature.
Il faut savoir qu en garde alternée, seules les allocations familiales peuvent être divisées entre les 2 parents et que pour toutes les autres prestations (rentrée scolaire, APL...), la caf ne reconnaît qu'un seul allocataire pour les enfants. A savoir mon ex à l'époque.
Je l'ai donc menacé de porter plainte. Nous avons donc renvoyer le formulaire mais cette fois si en me mettant comme l allocataire principal des enfants tout en partageant les allocations familiales. J'ai vue les droits augmenter de 600 euros par mois.
1 an après, mon ex a fait un recours de cette décision auprès de la caf en le justifiant par le fait que dans le 1er jugement, il était écrit que les prestations familiales devaient aller à la mère et que lorsqu'elle à signé le formulaire du choix de mode de garde, celui était vierge et que j'ai coché la case auprès. Ce qui est bien évidemment faux.
Toujours est il que la caf lui a donné raison. Et donc mes aides sociales sont passées de 600 euros à 65 euros avec un trop perçu à rembourser de 8000 euros.
J'ai donc à mon tour fait recours auprès de la caf en fournissant des justificatifs dont un 2ème jugement des affaires familiales (fait juste avant le recours de mon ex femme) qui stipulé que le JAF n'était pas compétent pour attribuer les prestations familiales à l'un ou l'autre parent, que c'était du ressort du TASS. Et vue que c'était le père qui bénéficiait des prestations familiales, la pension alimentaire augmentait. Mon ex femme n'a pas fait appel.
Suite à ce courrier, la caf m'a répondue 7 mois après et est revenue en arrière. Je suis donc à nouveau l allocataire principal sauf que je ne touche plus 600 euros par mois étant donné que je me suis remis en couple depuis. Mais par contre je ne dois plus 8000 euros de trop perçu.
Bien entendu mon ex femme compte faire un recours et je pense aller jusqu'au TASS.
Je voulais savoir qu'est ce que je risquais?
Est ce que je vais être tenue informé de la caf si jamais elle lance une procédure au tribunal ?
Est ce que je devrait fournir d'autres justificatif?
Devrais je prendre un avocat étant donné que ça sera elle contre la caf ?
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