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Que faire pour ne pas rembourser cette somme Posée par Claudia, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 3309 vues J'avais un maintient de salaire et la sécurité sociale m'a versé une somme car il on fait une erreur et maintenant il me demande de rembourser. erreur date du 21 02 2019 au 15 mars 2019 que faire... Compléter

Ipp cpam taux 10% rente a vie Posée par dyloi, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lakabi - 3375 vues J'ai eu un accident du travail le 01 2020 reconnu par le médecin conseil taux 10% conclusions medical raideur cervicale limitation de l'épaule droite chez une droitière reconnu comment travailleur handicapé licencier pour... Participer

Reclamation de la carsat trop perçu pension de reversion Posée par nd, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2274 vues La carsat me reclame un montant de 6225£ trop perç pension de reversion pourtant sur 2 ans. quels sont les recours pour contester car demande faite correctement. merci... Participer

Responsabilité carsat ? Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 2992 vues La carsat peut-elle corriger de sa propre initiative son erreur dans le calcul de mon taux at ? alors que cette correction erreur entraîne pour moi, employeur, une hausse de cotisations... Participer

Rsi au tass après sa disparition Posée par crousseau, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DUPONCHELLE - 3973 vues J'ai une question simple: le rsi qui n'a plus d'existence légale (puisqu'il n'existe plus depuis le 1er janvier) peut-il encore se présenter au tass en 2018?... Participer

Rechute at Posée par corto, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3301 vues Agent edf electrocuté brulé en 1996 , fie en 2007 , taux ipp 100% , cette année grosse rechute 1 greffe rénale en avril 2021 2 carcinome amputation main octobre 2021 , médecin conseil enedis me dit que rente ne peut etre majorée ?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Rente ipp Posée par dyloi, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2758 vues Accident du travail 01 juillet 2020 reconnu comme handicapé pendant 5 ans ipp de 10% rapport médical trapézalgie droite modéré la pression en base du cou entraine une névralgie irradiant dans le membre supérieure droit jusqu'a... Participer

Remboursement indemnités grossesse Posée par Andre, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 1701 vues Quel est le délais de prescription pour un remboursement demande par la cpam... Participer

Mise en demeure rsi nullité des poursuites jurisprudence Posée par Cassius, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 ans par Maître MANCHES - 8104 vues J'ai reçu par courriers recommandés une mise en demeure et une contrainte du rsi, procédure à laquelle j'ai fait opposition. il se trouve que les accusés de réception de ces courriers recommandés n'ont pas été signés... Participer

Retraite rsi Posée par Fanny, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 ans par Blandine hericher mazel - 3863 vues Ma mère est en retraite depuis 1 an et le rsi ne lui a toujours pas versé plusieurs appels faits et si dernier déplacement à été fait il y a 15j a l agence de rouen un agent lui a confirmé le paiement et à ce jour rien que peut... Participer

Saisie attribution urssaf Posée par JRLSO, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 472 vues Avant tout, j’ai déjà fait appel à vos services et je vous remercie de vos précieuses informations. le 04 mars 2026 une saisie attribution de 309,25€a été effectuée sur notre compte joint à la demande de l’urssaf pour une dette de... Participer

Refus de remboursement d'orthese Posée par titou1bis, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 ans - 7276 vues Je me suis fais refusee le remboursement de mon orthese pour la jambe droite me disant que je n avais pas le droit d'en redemander une que le délai d'1 an a 10 jours prés si je n'ai pas cette orthése je suis dans... Consulter la réponse de Maître CISSE

Est-ce que apl nécessite un numéro de sécurité sociale définitive Posée par Étudiant, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 4436 vues Je souhaite savoir est-ce que une demande d'apl à la caf requière un numéro de sécurité sociale définitive ? en effet je suis un étudiant étranger qui pour le moment n'a qu'un numéro provisoire... Consulter la réponse de Maître COTTO

Indu de 6000 euros a rembourser à la securite sociale suite erreur Posée par myriam, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DUPONCHELLE - 2461 vues J ' ai reçu une réponse négative a ma demande de remise sur un indu de 6000 euros a régler a la sécurité sociale alors qu ils on fait un erreur sur un arrêt de travail qui n existait pas , que je suis en totale subrogation par... Participer

Contrainte d huissier Posée par tion, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 2577 vues Jai recu une contrainte d' huissier pour des cotisations antérieurs mais je nai pas reçu de mise en demeure comment réagir cordialement... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Saisir le trubinal judiciaire Posée par habib, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 3635 vues J ai saisi la commission de recours amiable cnav ile de france le 23 juillet 2020 selon une lettre d accusèe de reception et a ce jour aucun retour. je suis inquièt .est ce que je ne risque pas d ètre hors delai de saisir le... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Reversion retraite Posée par LAQUINE, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2126 vues Suite à des erreurs de calcul sur la réversion de mon défunt mari la cnav a refait son calcul et ma régler mais uniquement avec un effet rétroactif de 5 ans alors qu'elle m'en devait sur 11 années. l'erreur venant de... Consulter la réponse de BELIGHA

Paiement des depens Posée par Soussou, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DUPONCHELLE - 2457 vues Suite à une opposition à contrainte d'un montant de 7000 euros notifiée par le rsi par rapport à une affaire de cotisations qui n'auraient pas été payées en 2010 sur une micro-entreprise fermée en 2011, le tribunal a... Participer

Attestation de salaire Posée par Seb46, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1935 vues Je souhaite que mon employeur rectifie mes bulletins de paies . ma prime de nuit est versée à m+1 en tant que rappel. je suis à actuellement en arrêt pour maladie pro . dans le calcul du salaire de référence pour les indemnités... Participer

Gérante égalitaire de sarl et cotisations urssaf Posée par agyuska, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2309 vues Je suis gérante égalitaire d'une sarl. je ne touche aucune rémunération de la part de mon entreprise, ni dividendes, et je suis bénéficiaire de l'ass qui est mon unique revenu. j'ai pu lire à plusieurs reprises que... Consulter la réponse de Maître ROYER

Recours contre ma mutuelle Posée par Quid, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1472 vues 1. demande d'aide financière : - date : 8 février 2023. - montant initial que j'ai demandé : 777,37€, réévalué à 792,87€. - j'ai reçu un accusé de réception de la part de ma mutuelle, avec une promesse de traitement... Consulter la réponse de Maître Assesso

Fraude à la cmu. délai de prescription? Posée par Pauline, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans - 4113 vues J'ai été bénéficiaire de la cmu du 1 sept 2014 au 2 sept 2016. il y a des ressources que je n'ai pas mentionnées. je suis donc accusée de fraude et risque une pénalité. leur courrier me le notifiant date du 11 octobre... Consulter la réponse de Maître Maury

Ald Posée par Gigi, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2007 vues En arrêt de travail avril 2022 jusqu'en octobre 2024, pour maladie non professionnelle. j' ai perçu des ijjs pendant toute cette période, j' ai eu une 1 ère ald non exonerante en septembre 2023. et une ald exonerante... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Chaussure orthopédique Posée par Lyam Damons, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2427 vues Madame, monsieur, voici ma situation , je suis actuellement plus en accident de travail depuis le 31 juillet 2022 mon dossier car l'assurance maladie ma clôturer le dossier mon problème c'est que j'avais des... Participer

Jugement contentieux Posée par Etoile, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DUPONCHELLE - 2168 vues Comment procéder à un jugement sans être présent... Participer

Rechute d accident travail Posée par Toni, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3465 vues Suite á un courrier de la cpam qui reconnait le lien avec mon at de 1988, j ai rechute en 2021 et subi une operation hernie discale au même endroit et malheureusement perdu l usage du muscle releveur du pied... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Aah Posée par Lidiu, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 4523 vues J ai déposer un dossier de demande aah,en décembre 2019,je viens juste de recevoir une réponse,je suis en arret maladie depuis décembre 2018 ,il mon accorde une carte pour le stationnement du 12 octobre 2020 au 30 novembrec2022 idem... Consulter la réponse de Maître Pierrey

Demande de réexamen pour demande aide frais de santé Posée par Quid, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois - 762 vues Je fais face à un problème concernant ma demande d'aide financière auprès de la commission cpam, liée à mes dépenses de soins, qui s'élèvent à 992,77€ et sont médicalement justifiées mais non remboursées. je souhaite... Consulter la réponse de Maître Assesso

Jours de carences par rapport a la covid Posée par gerin, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 2628 vues Etant arretee depuis le 26/10/2020 etant positive a la covid 19 aurais je des jours de carences .cordialement... Participer

Renseignements Posée par Anna, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DUPONCHELLE - 2126 vues Je souhaiterai connaître le délai de prescription pour un trop perçu du capital décès. merci... Participer

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