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Trop perçu Posée par anthel, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 1891 vues La cpam me réclame un indu couvrant une période (21/11/2018 au 31/01/2019, soit un peu plus de 2 mois) par courrier le 17/11/2019. je conteste non le trop-perçu mais le montant de ce trop perçu par courrier le 17/02/2020. je suis sans... Consulter la réponse de Maître COTTO

Cumul indemnités maternité Posée par MUSTA, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois - 907 vues En 2023 je relevais de la msa au titre du salariat ( j'étais salariée jusque mai 2023 puis suite licenciement au chômage en 2023/2024) et à la fois je cotisais en tant qu'indépendante à la ssi géré par la cpam. j'ai... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Remboursement indu cpam Posée par Virginie, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE - 1722 vues Je suis infirmière libérale remplaçante et je suis en arrêt de travail depuis plusieurs mois à cause d'une affection chronique et invalidante. en tant que libérale, je ne peux pas bénéficier des indemnités de la cpam et ne suis pas... Participer

Remboursement de dette Posée par Nour57, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître NAOUI - 1601 vues ... Participer

Comment puis je contester un indu cpam Posée par Dbs 59, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 4114 vues J'ai.recu une notification de payer un indu suite à une erreur de calcul de la cpam. j'aimerais de l'aide quant à la tournure de mon courrier de contestation. ils m'ont expliqué par téléphone que le barème concernant le cumul de... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Please help sécurité sociale Posée par Simon, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître V. de Chastellier - 2276 vues Je suis dans un cas très compliqué ça fait plusieurs mois que je cherche une solution mais en vain. malgré des dizaines d'appels avec mon cpam, je n'ai pas réussi. je suis un étranger salarié avec un numéro de... Participer

Revalorisation de rente après rechute. Posée par Marie Vaudage, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 3171 vues J ai eu un accident de trajet en 2010 avec un taux de 10% et une rente . en 2017, la rechute accident de trajet est reconnue je suis placée en retraite anticipée pour invalidité mais ma rente n a pas été revalorisée.est ce normal?... Participer

Déclaration Posée par Sophie, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 760 vues Mon mari a eu un accident de travail l année dernière et donc en arrêt pendant 1 mois avec maintien de salaire, la cpam lui a envoyé la somme à déclarer aux impôts, est-ce normal ? lorsque moi je suis en arrêt pendant 1 semaine... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande par courrier le remboursement d'un trop perçu de médicaments Posée par Gigi, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2336 vues Ma femme décés il y en 2005 mon fils à reçu un courrier de la cpam pour un trop perçu de médicaments quand t'elle était malade en 2004.. il y a t'il prescription en cette demande??... Participer

Consultation bâclée avec médecin conseil. Posée par Géraldine, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 1565 vues Un grand merci a ceux qui répondront après un accident du travail en juillet 2021 (hernie discale exclue avec compression de la racine de l5) et depuis en mi-temps thérapeutique j'ai été convoquée par un médecin, conseil en... Participer

Que faut il déclarer à la caf? Posée par yael, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 839 vues En ce qui concerne le rsa et les apl, pour la déclaration trimestrielle : faut il déclarer un livret a a la caf? ou uniquement les intérêts ? et faut il déclarer le montant que l' on a sur son compte courant? merci merci de... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Dépôt de plainte pour non paiement de la pension alimentaire Posée par Wanpo, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1746 vues Je suis au rsa depuis 3 mois et une conseillère caf m'a dit de ne pas verser la pension que c'était automatique pour la versement pour les enfants. car avec 530? je ne peux pas donner 300? de pension je n'ai même pas le minimum pour... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Difference montant d'indemnités journalière Posée par Emma, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT - 2069 vues Le relevé annuel d'indemnités journalières était 100 euros sur le site d'ameli. mais sur mon avis d'impôt déjà déclaré 2020 était 100 euros moins pour d'indemnités journalières ( qui était auto-rempli ) je viens... Participer

L email a une valeur juridique Posée par habib, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3857 vues Je suis retraitè et j ai contactè la cnav via mon espace personnel sur le site de l assurance retraite. est ce que les emails que je reçoit ayant une valeur juridique devant la justice? cordialement... Consulter la réponse de Maître Pierrey

Dette caf Posée par nouno63, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1870 vues Ca fait bientot 5 ans que la caf m'a classé en dette frauduleuse est ce reparti pour 5 ans ou la prescripion étant limité à 5 ans dois je leur envoyé un recommandé leur signifiant d'arrêter de me ponctionner. merci de vos... Participer

Remboursement d'indus Posée par Barberet bernard, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 3475 vues Le délai de 2 ans pour réclamer l'indu est-il de date à date, c'est-à-dire que, pour une somme versée le 1er juillet 2017, la prescription qui s'applique serait le 30 juin 2019. merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Aah plus invalidité Posée par fabien, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 1986 vues Suite à des mi-temps thérapeutiques la sécurité social m'a convoqué et le médecin de la sécu ma mi en invalidité me disant que je pourrait ainsi travaillé a mi temp dans l'esat ou je travail ce qui c'est avérai être... Participer

Prescription retraite après un décès Posée par Liane, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT - 2479 vues Maître, ma maman, 95 ans, est dcd le 29 novembre 2019, la msa a versé sa pension retraite des mois de décembre 2019 et janvier 2020. est-ce indues, si oui la msa peut-elle nous réclamer les sommes versées ? merci d'avance pour votre... Participer

Application de jugement Posée par Chouchou, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 851 vues J'ai gagné un procès en 1ère et en 2ème instance contre la cramif pour contester ma catégorie d'invalidité. • savez vous si d’ordinaire dans ce genre d’affaire la cramif applique les décisions dans des délais raisonnables... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Erreur première interruption de travail Posée par Bonsoirdu69, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE - 1724 vues Lors du rdv avec le médecin conseil (5/09/23).celui ci s'est rendu compte que ma première interruption de travail était antérieure d'un mois aux informations qu'il possédait. première interruption de travail (même... Participer

Reprise refuse par médecin de travail Posée par Mariana, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître TENARD - 1262 vues Actuellement en accident de travail je suis aller voir le médecin de travail pour reprendre en mi temps thérapeutique ce que elle a refusé étant pas prête mais mon medecin traitant refuse de me mettre en arrêt que dois je faire... Participer

Attestation de concordance Posée par Elo, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 mois - 1695 vues Pourriez-vous me dire comment demander une attestation de concordance auprès du consulat de la réplique du congo ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Indus verses a mes patients Posée par le roux, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois - 1622 vues Actes rembourse a cent pour cent a mes patients suite a une anomalie du model d acte preprograme par le logiciel independament de ma volonte ...erreur du logiciel la cpam me reclamme la part mutuelle quelle a indument versee au patient est... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ijss Posée par Chabine, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 1727 vues J'ai été salariée et préavis de démission depuis le 30/03 qui devait prendre fin le 30/06, suite à un harcèlement moral en arrêt de travail du 7/04 au 15/05 inclus. a ma demande , dispense de préavis , sortie des effectifs le... Consulter la réponse de Maître TRICOT

Le rsi me réclame des cotisations des années 2008 et 2007 Posée par Marie, il y a 10 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 ans par BENNOUR - 3786 vues J'ai été commerçante de 2003 au 12 mars 2008 date à laquelle je me suis fait radiée. le 3 mars 2015 , j ai eu la visite d un huissier qui me réclamait 7497 euros+ les frais de huissiers pour les 2 mois et demi d'activité... Participer

Rechute suite à une consolidation avec séquelles Posée par Becks, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 3872 vues J’ai eu un accident de travail consolidé avec séquelles qui m’a permis d’obtenir une rente. a mon retour au travail on m’a licencié pour inaptitude, et le temps que mon licenciement soit mis en place (1mois environ) mon ancien... Consulter la réponse de Maître WOLF

Retraite Posée par Rose, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 840 vues J'ai reçu la pension de revension ce mois ci après une année du décès de mon mari. je veux savoir si je vais recevoir chaque mois la pension de retraite après la pension de revension. et comment faire ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Début d'invalidité, droit à la pension d'invalidité, droit au taxi conventionné? Posée par JustinPierre, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 653 vues J'ai un ami dans mon entourage qui vient d'avoir un problème de santé au niveau des jambes, il souffre pour marcher, il prend des ains pour moins souffrir, la phase finale se sera l'arthrose, mais là il est en début... Participer

Décision pension d’invalidité Posée par Meriem, il y a 5 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 jours - 171 vues Il y’a quelques semaines de cela la cpam me joint pour me dire que mon invalidité catégorie 2 avais etait accepter par le médecin conseil . quelques jours plus tard il me demande des papiers administratifs ( fiche de paie ) que... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Revalorisation de rente at Posée par Amanda, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2803 vues Jai subi un at en 2012 mon taux ipp etant de 6% pour ma fracture de la cheville (astragale), revalorisation le 23 avril 2021 taux 15%, ma question est jai recu un capital en 2012 est ce que je dois le rembourser si on... Participer