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Rente et expertise médicale
Posée par sylloé, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2867 vues

J'ai une reconnaissance en maladie professionnelle sur mon épaule droite avec une rente de 20 % ,depuis 2012 .j'ai une rechute sur celle-ci qui à ce jour n'est pas prise en compte par le médecin conseil .j'ai la...

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Remboursement par la sécurité socale pour soins dentaires dans un pays ue
Posée par Elodie, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE - 2058 vues

J'ai besoin d'une couronne et d'un implant dentaire. le coût est très élevé. on m'a proposé d'effectuer ces soins dans un autre pays de l'ue moins cher car il y a une loi européenne qui autorise les...

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Caf et communication tardive de titre de séjour
Posée par Diarra, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 823 vues

Je suis étudiante et j'ai un visa vls-ts expiré le 31 août 2025, pour lequel j'ai obtenu une décision favorable en début novembre 2025. mon crous me réclame le paiement de sommes correspondant à l'aide au logement du...

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Maître KITENGE
 
J ai un contrôle de la caf concernant mon rsa,
Posée par Fredadubai, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 1688 vues

Le contrôleur a t il le droit de me communiquer par sms et mms les documents nécessaires au contrôle ?...

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Maître Lejeune
 
Remboursement d'un indu
Posée par Jean-Paul, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 1806 vues

Puis-je rembourser un indu sur 40 mensualités ?...

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Accident du travail - rente
Posée par Hatchepsout2002, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2551 vues

Suite à un accident du travail j'ai perçu une indemnité en capital versée en une seule fois ( taux : 5% ) . dois-je la déclarer auprès de la caf qui me verse la prime d'activité ? cordialement...

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Droits arrêt maladies
Posée par Melina21@, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 689 vues

Comment cela se passe pour le calcul des droits en arrêt maladie ? je suis en arrêt depuis plus de 1 ans et je touches dans les 400 euros tout les 15 jours.. je suis en ald es ce que d'être en ald mes droits peuvent être...

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Maître DAUSSE
 
Pension retraite suspendu
Posée par Sophie, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 2381 vues

La pro-btp me reclame 28 000 pour somme versée a tort au titre de vos rembourse rente invalidité et ma retraite est suspendu depuis 3 mois.que puis je faire?...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Arrêt maladie et double emploi
Posée par Pseudonimes, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2976 vues

J'ai 2 employeurs, un en présentiel, pour lequel je me rends dans un bureau tous les jours et un en distanciel pour lequel j'exerce des missions depuis mon domicile. mon médecin vient de m'arrêter pour mon premier...

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Arrêt maladie/ entretien physique avec dg
Posée par Eric, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2161 vues

Je suis en arrêt maladie depuis ce jour (burn out). mon employeur me propose de me voir demain à la société pour le proposer un accord et intégrer le pse puis csp, je ne suis pas licenciable. ma question, étant en arrêt maladie...

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Réévaluation taux de rente accident du travail après rechute
Posée par Michel 42, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 875 vues

Je suis actuellement en rechute accident du travail suite à la pose d'une prothèse du genou. mon accident initial date de 1984 après consolidation un taux ipp de 20%, mon taux devrait être réévalué, celui-ci sera calculé...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Rectification ferme auprès de la médiatrice cpam
Posée par Quid, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois - 472 vues

J'ai écrit à la la médiatrice cpam : "je sollicite votre intervention pour le réexamen du refus d'aide financière rendu par la commission d'action sanitaire et sociale concernant mon reste à charge de 417,90 €...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Mon employeur ne cotise plus à la médecine du travail et urssaf
Posée par Mel82500, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT - 6165 vues

Étant en arrêt depuis le mois d avril je n est pas été indemnisés par la secu car mon employeur n à pas envoyer les attestations de salaire. a plusieurs reprise je lui ai notifié mais toujours la même réponse je l ai envoyer de...

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Allocation insaisissable
Posée par gaetjitsu, il y a 11 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 11 mois - 1737 vues

La caf suspend une aah (insaisissable art 821-1 a 5) et autre lois, sur le seul prétexte d'un refus de présenter un récépissé d'asi, pourtant la caf a été à plusieurs reprises été condamné à plusieurs reprise à ce sujet...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Problème déclaration dsn/urssaf
Posée par Sam, il y a 7 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 mois - 1750 vues

Je fais face à une dette de la caf de 1679 € (3 mois cumul rsa-salaire),due à une erreur de déclaration de mon employeur . la caf m'a confirmé que la dette est causée par une déclaration de revenus erronée sur la dsn/urssaf...

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Maître PETSOKO
 
Demission envisagée
Posée par Zebulon38, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître kuok - 1625 vues

Je reprends mon travail en mi temps thérapeutique après trois ans d'arrêt ald ma reprise se passe mal car mon employeur ne respecte pas les préconisations de mon médecin du travail à savoir me passe de...

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Revision rente d invalidite
Posée par Vero17700, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 3231 vues

Suite à un at en 2014 j ai obtenue un ipp de 10% avec invalidite catégorie 2 il y a eu une ligamenplastie et arthroscopie a la suite de cela j ai du me faire opere d une puc en 2017 et recommencer en 2019 car déceler et de nouveau...

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Maître DUPONCHELLE
 
Diffamation et mensonges avocat adverse devant la cour d'appel - urgent svp
Posée par Christophe, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 ans par Christophe9 - 9074 vues

Je suis actuellement dans deux procedures : ( prudhommes et tass) durant la conciliation prudhommale, l'avocat de la partie adverse, n'a cessé de m'interrompre afin pendant mes prises de paroles. un des conseillers...

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Rechute après consolidation avec séquelles et changement de régime
Posée par Pauline, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 3673 vues

J'ai eu deux accidents du travail en 2004 et 2007 pour le même problème, alors que j'étais salariée d'une clinique. ces accidents ont été clos par une consolidation avec séquelles puisque je...

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Maître DUPONCHELLE
 
Tribunal des affaires de sécurité sociale
Posée par Image, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 10 ans par CANEPA SAUER - 3397 vues

J'ai une reconnaissance travailleur handicapé ( 20 % ) suite à un accident de travail de 1991. j'avais demandé la retraite pour pénibilité en avril 2014 âgé de 60 ans et 4 mois qui m'avait été refusée par la carsat...

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Ij m'ont été versées à tort au lieu de mon employeur
Posée par Lilou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître CISSE - 5561 vues

Au début du confinement, je me suis aperçu que la cpam m'a versée des ij a tort à la place de mon employeur, celui-ci me les réclame, et j'ai envoyé un mail à la cpam pour avoir un document officiel afin de trouver une solution...

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Récamation remboursement dispositif perte d'activité pendant le covid après 3 an
Posée par Rosa, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1045 vues

Pendant le covid la cpam m'a versé 1125 euros pour 2 mois de fermeture.un an après elle m'a réclamé 1125 euros de trop percu suite à des calculs erronés. j'ai reçu une mise en demeure de paiement que jen'ai pas réglé. au bout de 3ans 1/2...

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Mise en demeure.
Posée par Coco, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois - 636 vues

J’ai reçu en septembre 2025 une lettre d’observation m’indiquant un rappel de cotisation que l’année 2022 à régulariser. À ce jour m, je n’ai pas reçu de mise en demeure. il m’a été dit ce jour qu’une mise en demeure a été envoyé à...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Poursuites avec huissiers
Posée par Patricia, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 578 vues

Je suis poursuivi par la caf je lui doit soit disant 3570 euros moi j'ai jamais touché cette somme j'ai pris un avocat pour me défendre ils ne l'on pas entendue et moi maintenant ils me prennent 100 euros par moi et l'huissier me persécuté...

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Indus
Posée par FARID, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BERGER - 2676 vues

Je dois un indus a cause d une erreur de la secu qui a envoyer en 1 fois 2 fois le paiement des mes ij qiel est le recours que je peux avoir pour annuler cet indus car je ne peux pas rendre cet aregent...

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Thermostatique chauffage
Posée par dany, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 508 vues

Je suis locataire d'un logement hlm une societer ma fait poser des repartiteur dans chaque radiateur pour calculer la consommation quand j'allume le chauffage il est tres chaud il regule pas la temperature j'ai pas de...

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Invalidité
Posée par Lora, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 1537 vues

En fait je me suis trompé dans ma question, ce que je voulais dire c'est que je vais être en invalidité a partir du mois prochain, et quelque jour après cette invalidité je vais passé une visite médicale de prereprise. donc si...

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Arrêt indemnités journalières
Posée par Demdem, il y a 7 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 1600 vues

Mon arrêt maladie devait se terminer le 08/09/2025 mes le médecin conseil de la sécurité sociale ont a décidé autrement ils ont arrêté de m indemnisé le 30/06/2025 en disant que mon état de santé sera stabiliser tous les mois je...

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Le rsi me reclame santé 2003 et 2004
Posée par anaislea, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 2464 vues

Je viens de recevoir une convocation auprès du tribunal pour une dette santé 2003/2004 n'y a t'il pas prescription ? merci de m'éclairer...

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Changement de régime
Posée par Marie, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Prémel - 1903 vues

Je viens de me rendre compte que je n'avais pas averti ma caisse d'assurance maladie de mon changement d'emploi. j'habite en alsace et je travaille en franche comté depuis plusieurs années ? je pensais que le mieux de résidence...

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