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Je suis polyactif et en arrêt maladie depuis plusieurs mois. je cotise au deux caisses (régime général des salariés et caisse des indépendants). je reçois une demande d'indu au titre de mon activité d'indépendant (non salarié) au... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Indemnité journalière Posée par Dalin, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1397 vues Je souhaite savoir mon ex conjoint et en arrêt de travail ou accident de travail nous passons devant le jaf et il doit présenter ses justificatifs de ressources. il va sûrement donner les justificatifs d indemnités journalières et... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J'ai créé une entreprise en 2014 et j'ai employé ma compagne alors que j'étais bénéficiaire du rsa. la caf me réclame 2ans de rsa soit 8883 €. le tribunal administratif a été saisi. la règle aurait changée sur ce... |
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Voici ma situation, j'étais en congé parental jusqu'au 17 octobre et j'étais censé reprendre le 18 octobre 2025 mon travail mais je me suis mis en arrêt suite à une grossesse difficile j'ai été payer par la... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Pension de réversion Posée par AQUASOLEIL, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2252 vues Je suis la troisième épouse de mon mari, la première vit actuellement en concubinage sans pacs, la seconde ne me semble pas être remariée, ont-elle droit à une pension de réversion ? la première mariée 17 ans, la seconde 8 ans et... |
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Suite à un premier accident du travail -décembre 2016) je me suis fait opérée du dos (hernie l4 l5). deuxième accident du travail en octobre 2018 (réactivation le symptomatologie d'origine) irm fibrose sur l4 l5. juillet 2020... |
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Suite à un infractus à l'étranger et ma demande de remboursements, le cnse et le cpam92 la refusent et pretextent que je vis à l etranger pour mes deplacements de 6 mois , alors que je vis en france et suis dans l immobilier... |
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Refus categorie 2 Posée par ddiche, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 3775 vues La secu m’a refusé la categorie 2 quel est le recours ? merci... |
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Je viens d’avoir une saisie sur mes indemnités journalières avec l’intitulé récupération d’opposition je n’ai pas de courrier ni de mail de leur part en quoi cela consiste-t-il ? merci par avance... |
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Le 12 mai j'ai déposé à ma cpam un formulaire d'accord préalable pour un transport en ambulance concernant ma maman qui a une ald et que je souhaite ramener avec moi dans sa maison en normandie. j'ai sur le double du... |
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Je viens de constater une retenue sur mes ij maternité sous la dénomination "récupération d'opposition". il m'est prélevé 22,32? pour un montant de plus de 3000?. or, je n'ai jamais été informé d'une quelconque dette. je viens... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE |
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Rente et expertise médicale Posée par sylloé, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2917 vues J'ai une reconnaissance en maladie professionnelle sur mon épaule droite avec une rente de 20 % ,depuis 2012 .j'ai une rechute sur celle-ci qui à ce jour n'est pas prise en compte par le médecin conseil .j'ai la... |
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J'ai besoin d'une couronne et d'un implant dentaire. le coût est très élevé. on m'a proposé d'effectuer ces soins dans un autre pays de l'ue moins cher car il y a une loi européenne qui autorise les... |
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Je suis étudiante et j'ai un visa vls-ts expiré le 31 août 2025, pour lequel j'ai obtenu une décision favorable en début novembre 2025. mon crous me réclame le paiement de sommes correspondant à l'aide au logement du... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Le contrôleur a t il le droit de me communiquer par sms et mms les documents nécessaires au contrôle ?... Consulter la réponse de Maître Lejeune |
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Remboursement d'un indu Posée par Jean-Paul, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 1869 vues Puis-je rembourser un indu sur 40 mensualités ?... |
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Accident du travail - rente Posée par Hatchepsout2002, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2613 vues Suite à un accident du travail j'ai perçu une indemnité en capital versée en une seule fois ( taux : 5% ) . dois-je la déclarer auprès de la caf qui me verse la prime d'activité ? cordialement... |
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Droits arrêt maladies Posée par Melina21@, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois - 791 vues Comment cela se passe pour le calcul des droits en arrêt maladie ? je suis en arrêt depuis plus de 1 ans et je touches dans les 400 euros tout les 15 jours.. je suis en ald es ce que d'être en ald mes droits peuvent être... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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La pro-btp me reclame 28 000 pour somme versée a tort au titre de vos rembourse rente invalidité et ma retraite est suspendu depuis 3 mois.que puis je faire?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE |
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J'ai 2 employeurs, un en présentiel, pour lequel je me rends dans un bureau tous les jours et un en distanciel pour lequel j'exerce des missions depuis mon domicile. mon médecin vient de m'arrêter pour mon premier... |
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Je suis en arrêt maladie depuis ce jour (burn out). mon employeur me propose de me voir demain à la société pour le proposer un accord et intégrer le pse puis csp, je ne suis pas licenciable. ma question, étant en arrêt maladie... |
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Je suis actuellement en rechute accident du travail suite à la pose d'une prothèse du genou. mon accident initial date de 1984 après consolidation un taux ipp de 20%, mon taux devrait être réévalué, celui-ci sera calculé... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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J'ai écrit à la la médiatrice cpam : "je sollicite votre intervention pour le réexamen du refus d'aide financière rendu par la commission d'action sanitaire et sociale concernant mon reste à charge de 417,90 €... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Étant en arrêt depuis le mois d avril je n est pas été indemnisés par la secu car mon employeur n à pas envoyer les attestations de salaire. a plusieurs reprise je lui ai notifié mais toujours la même réponse je l ai envoyer de... |
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La caf suspend une aah (insaisissable art 821-1 a 5) et autre lois, sur le seul prétexte d'un refus de présenter un récépissé d'asi, pourtant la caf a été à plusieurs reprises été condamné à plusieurs reprise à ce sujet... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Je fais face à une dette de la caf de 1679 € (3 mois cumul rsa-salaire),due à une erreur de déclaration de mon employeur . la caf m'a confirmé que la dette est causée par une déclaration de revenus erronée sur la dsn/urssaf... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Demission envisagée Posée par Zebulon38, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître kuok - 1679 vues Je reprends mon travail en mi temps thérapeutique après trois ans d'arrêt ald ma reprise se passe mal car mon employeur ne respecte pas les préconisations de mon médecin du travail à savoir me passe de... |
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Suite à un at en 2014 j ai obtenue un ipp de 10% avec invalidite catégorie 2 il y a eu une ligamenplastie et arthroscopie a la suite de cela j ai du me faire opere d une puc en 2017 et recommencer en 2019 car déceler et de nouveau... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE |
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Je suis actuellement dans deux procedures : ( prudhommes et tass) durant la conciliation prudhommale, l'avocat de la partie adverse, n'a cessé de m'interrompre afin pendant mes prises de paroles. un des conseillers... |
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