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Indus cpam, erreur du patron Posée par Gege, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gege - 3448 vues Je suis en arrêt accident de travail depuis le mois de mai et la cpam me demande de rembourser les indemnités journalières dû a une attestation de salaire eronnée qui devait être envoyée par mon employeur ! que dois je faire ?... Participer

Réévaluation de ma rente suite à une rechute maladie professionnelle Posée par Sam, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 3443 vues Suite à une rechute maladie professionnelle j ais demander la réévaluation de ma rente car aggravation de mes séquelles si mon taux d ipp augmente, à partir de quel date sera prise ma demande à la date initiale de ma maladie... Consulter la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE

Indemnité de l’arrêt maladie par employeur Posée par Karima, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 3440 vues Je suis bénéficiaire d’aide médical d’état (ame). compte tenu mon situation administrative la cpam ne rembourse pas l’indemnité journalier. je voulais savoir, dans ce cas, est-ce que l’employeur doit me payer? merci pour votre... Participer

Droit à la caf Posée par Alain, il y a 10 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 ans par Maître PAGEOT - 3439 vues Je vis en concubinage avec .la mère de mon fils .elle est aah handicapées à50/100 mon avis d imposition est de 5800 euros et elle 0 euros or nous ne sommes plus en couple depuis 2013 mais je l heberge chez moi. la caf considéré que... Participer

Le nom d’une autre personne apparaît sur le compte chèque énergie, et cette pers Posée par VV, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3433 vues C’est une question sur les chèques énergétiques en raison d’une erreur dans le système des impôts, le nom d’une autre personne apparaît dans mon compte d’énergie (cette personne prétend avoir vécu à l’étage... Consulter la réponse de Maître COTTO

Comment faire une compalint au securite social pour reboursment Posée par flyingbird, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3433 vues Je suis séparée de mon mari depuis 3 ans: officiellement divorcée depuis un an et demi; jusqu'à présent, le remboursement de mes frais de soins médicaux est toujours sur son compte bancaire et il refuse de... Répondre

Retenue caf abusif Posée par Doudou, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3431 vues Voilà suit a un contrôle caf j'ai depuis 1 ans et 2 mois des retenues de 627€ de es prestations et de 384€ de es apl ayant 4 enfants a charge je suis dan la plus haute précarité comment je peux faire car la caf ne vous pas... Répondre

Indu de la cpam retiré sans motif d'un montant de 65.20 ? Posée par Mimounette, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mimounette - 3425 vues Je suis inquiete, je n'ai pas reçu de courrier de ma caisse d'assurance maladie, un examen a été effectué chez un cardiologue dans le cadre d'une ald. le remboursement a été effectué mais avec déduction de 65.20 ? sans courrier... Participer

Caf: séparation couple mariés avec foyer fiscal commun Posée par sophie43, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3424 vues 🙂 est ce que un couple marié et qui est séparé de fait et déclaré comme tel à la caf, avec 2 logements distincts ( et plus de participation financière commune) , a l'obligation à terme auprès de la caf de faire 2... Répondre

Délai de presciption majorations de retard cgss Posée par Marguerite, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3420 vues Ma scm vient de recevoir en février 2019 une contrainte de la cgss pour des majorations de retard portant sur le 4 éme trimestre 2013 n'y a t'il pas prescription ? y a t'il des particularités dans les dom ? merci de... Répondre

Cour d'appel Posée par Cat's, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cat's - 3414 vues Nous sommes en procédure depuis 2016 contre les anciens malades du rsi qui nous réclamaient 40k€ par personne. nous avons été au tass, au ti, puis au tj. nous venons d'avoir un jugement après 7 audiences ou reports par... Consulter la réponse de Laterrot

Délai prescription Posée par Stan33, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3412 vues J'ai reçu ce matin ( 10 janvier ) une convocation au tass pour une audience au 17 janvier pour la réclamation de cotisations ursaff ... et comme par hasard en même temps dans une autre lettre la demande des ursaaf... je... Répondre

Contestation décision commision carsat, appel suspensif? Posée par Jean-François, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3411 vues J'ai une longue affaire avec la carsat aquitaine. je conteste les conclusions de la commission d'appel. cette contestation et saisine du tribunal sécurité sociale est-elle suspensive de droit ? merci jean-françois... Répondre

Arrêt pathologique non payé Posée par NH, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 3407 vues J'ai un litige concernant le cas de mon épouse qui est en congé pathologique, seulement la sécurité a refuser un paiement de février 2022, car le médecin a mal renseigné sur l'arrêt de travail une date qui est non-valide... Compléter

Réévalué mon ipp de 1992 Posée par Black, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3406 vues Le temps est passé depuis mon accident de travail,qui c'est passé en 1992,aujourd'hui,le temps,a fait son oeuvre,et les séquelles aussi, puije, réévalué mon ipp qui est de 12% mais comment mis prendre. je ne travaille... Répondre

Revalorisation de rente suite a un accident trajet travail. Posée par Pascal, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3404 vues J'ai été victime d'un accident de moto seul lors d'un trajet travail en 2005. je suis resté 4 mois hospitalisé et 7 mois dans un centre de rééducation . mon accident a été reconnu par la sécurité sociale, à ce... Répondre

Refus administratif pension invalidité Posée par YOYO1958, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3404 vues Le médecin conseil m'a mis en catégorie 2 après 3 ans de congé maladie pour ald donc forclusion. la cramif a refusé pour nombre d'heures insuffisant. or le calcul est exactement le même que pour un arrêt supérieur à 6... Répondre

Dette urssaf Posée par Menhir, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Menhir - 3400 vues Je n’ai pas réglé certaines de mes cotisations sociales en raison de difficultés financières. il y a une saisie sur mon compte. je pense que j’ai dépassé le délai pour contester qu’est ce que je peux faire ? est-ce que je peux... Consulter la réponse de Maître BERGER

Minisque Posée par Minette, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Minette - 3398 vues Depuis mon accident de de travail j'ai fini chirurgie pour une minisque abîmée j'ai fait l'opération... Participer

Tribunal des affaires de sécurité sociale Posée par Image, il y a 10 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 ans par CANEPA SAUER - 3396 vues J'ai une reconnaissance travailleur handicapé ( 20 % ) suite à un accident de travail de 1991. j'avais demandé la retraite pour pénibilité en avril 2014 âgé de 60 ans et 4 mois qui m'avait été refusée par la carsat... Participer

Cpam et acces bancaire Posée par CPAMIJ, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3396 vues La cpam me reclame des ij en arguant du fait que je n étais pas sur le territoire elle me donne des dates avec des endroit ou je me trouvais a quelles informations peut elle avoir accès? peut elle avoir mes extraits de compte sans... Répondre

Refus invalidité Posée par Zou, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zou - 3389 vues J'ai déposé une demande d'invalidité à la sécu à la demande de la caf. suites à cette demande j'ai eu un entretien sommaire sur mes problèmes médicaux. sans avoir lu mes rapports médicaux il viennent de me... Consulter la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE

Problème avec un rachat de rente Posée par marie, il y a 10 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 ans par Portuese - 3388 vues Je voudrais faire un rachat de rente accident de travail la sécurité sociale se basse toujours sur l arrêté du 17 / 12 / 1954 et me dises que le nouveau arrêté du 11 février 2015 et pour le accident civile alors que sur l arrêté il... Participer

Indus infirmière libérale Posée par Lelixen, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3387 vues Je suis infirmière diplômée d'etat libérale. j'ai reçu un courrier me demandant des pièces justificatives en septembre 2022 et n'en ai pas compris la teneur, j'ai naïvement pensé que les choses se régleraient... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Cotisation sécurité social et sans emploi Posée par isabelle, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3387 vues Est-ce qu'il y a des cotisations de sécurité social à payer pour la personne situation sans emploi et nationalité étranger non européen divorcé ayant carte de séjour 10 ans en france avec mention conjoint français ? pour quel... Répondre

Dette rsi (ssi) Posée par IRN76, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3380 vues Depuis 2014 à 2019 j'ai eu deux contraintes d'huissier. j ai fais appel à la 1ere contrainte du montant de 7000 euros aupres du tass et suite à cette action, j'ai reçut une convocation au tass. avec cette convocation... Répondre

Ipp cpam taux 10% rente a vie Posée par dyloi, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3379 vues J'ai une rente d'ipp de 10% depuis le 2020 j'ai une aggravation de mon épaule il avait déja était noté pour un droitier je suis droitière, la janvier 2021 je passe une éco j'ai une rupture du tendon, j'ai... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Régulariser revenus rsa juste avant contrôle ou pendant et autres questions Posée par miloderm, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3376 vues Je suis au rsa depuis un peu moins de 2 ans, et ai toujours déclaré tous mes revenus, sauf quelques centaines d'euros reçus en espèces et encaissés à la banque il y a un an ainsi que de tous petits virements (quelques dizaines... Répondre

Rechute at dont le capital a été versé (taux à 8%) Posée par slf54, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3375 vues Une rente at avec un taux à 8% a été capitalisé en 2014 (accident en tant que lycéen donc payé par l'état et non la sécurité sociale), suite à une usure de ce même genou une prothèse a été posée en août 2020. après visite de... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Opération cataracte Posée par Katchi, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3373 vues J'habite en espagne mais j'ai bien entendu encore ma sécurité sociale en france mais pas de mutuelle. donc est il possible de me faire opérer en france de la cataracte et de poser un implant multifocal seulement avec la... Répondre

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