Régulariser revenus rsa juste avant contrôle ou pendant et autres questions
Sujet initié par miloderm, il y a 5 ans - 2556 vues
Bonjour,
Je suis au RSA depuis un peu moins de 2 ans, et ai toujours déclaré tous mes revenus, sauf quelques centaines d'euros reçus en espèces et encaissés à la banque il y a un an ainsi que de tous petits virements (quelques dizaines d'euros) faits à ma faveur et à mon insu sur un compte que je ne suivais plus pour différentes raisons, pile à la période où je faisais ma demande de RSA et ma première déclaration de ressources. Je n'ai ainsi pas pu déclarer ces quelques petits virements dans mes premières déclarations trimestrielles. J'avais également une fois négligé de signaler un changement de situation professionnelle, problème depuis résolu. Mon statut d'autoentrepreneur n'avait pas non plus été pris en compte dans la création de mon profil caf, chose que j'ai signalé.
Je suis convoqué à un contrôle très prochainement, et me pose la question de s'il ne vaudrait pas mieux, avant ce contrôle imminent, envoyer un mail à la caf dans mon espace perso pour déclarer ces petits revenus non-déclarés (au total moins de 1000 eur). Est-ce mieux d'envoyer un mail juste avant le contrôle pour régulariser, ou au contraire aborder le sujet seulement une fois devant le contrôleur? Ces petits revenus sont antérieurs au premier relevé de compte qu'on me demande...
Combien la caf risque t-elle de me demander de rembourser dans les deux cas? Pourraient-ils me demander de rembourser le total de tous les RSA qu'ils m'ont versé depuis le début? (je serais presque à la rue ou disons que j'aurais vraiment très très mal).
Important aussi: cette somme en liquide que j'ai reçu, puis simplement la signaler sans renseigner sa provenance ou son objet (d'où elle vient, pourquoi on me l'a versée? A quoi je m'expose si je refuse de renseigner sa provenance?)
Aussi, je suis domicilié dans un CCAS, et depuis quelques années me fais héberger chez des particuliers un peu à droite à gauche, sans bail ni rien, en général sans pouvoir y déclarer mes impôts ni y recevoir mes courriers. Cette instabilité et précarité de logement m'ont poussé à me faire domicilier dans un CCAS.
Aujourd'hui encore, je suis hébergé chez des particuliers locataires dont je n'ai jamais utilisé l'adresse, et avec lesquels je n'ose même pas aborder le sujet de peur de me faire mettre à la porte et me retrouver à la rue. Ma grande crainte, c'est que le contrôleur de la caf exige de venir visiter mon logement actuel: une telle visite de sa part signifierait très probablement mon expulsion dans la journée qui suivrait, et je n'aurais nulle part où aller. Si le contrôleur exigeait de moi que je lui donne l'adresse précise où je dors ou le nom de mes logeurs, pourrais-je refuser? A quoi m'exposerais-je si je refusais?
La caf pourrait-elle exiger que je rembourse tout les RSA qu'ils m'ont versé depuis le début? ...
Je suis vraiment extrêmement angoissé.
Enfin, je n'ai aucune idée de si les gens qui me logent sont allocataires ou pas (et c'est dans mon meilleur intérêt de ne surtout pas mettre mon nez là dedans): si je refuse de donner leur adresse, la caf pourrait-elle m'accuser de protéger d'éventuels fraudeurs et ainsi m'attaquer en justice pour "escroquerie en bande organisée à la caf"? ou complicité d'escroquerie à la caf?
Merci pour toutes vos réponses, ne répondez que si vous pensez vraiment savoir, pas au pif.
Besoin d'un avocat en droit de la sécurité sociale ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Continuer
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître DE ALMEIDA COSTA
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.