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Reclamation d une facture de 2016 Posée par sam, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sam - 4380 vues Bjrs voila ma mère a passée deux examen médicaux en 2016 pour la somme de 98e je viens de recevoir un courrier de la caisse maladie le 19 janvier2021 me réclamant cette somme car soi disant l organisme aurai versé la somme sur le compte... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Titre de séjour italien familial de deux ans Posée par Anis abassi, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2582 vues Je veux savoir se qu'a les papiers pour faire une demande de titre de séjour français. je suis en france de octobre 2017.je travaille chez un hôtel pondant 16 moi.jai une carte vital.jaitous les possien de impôts. je une... Participer

Caf Posée par Amilo, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Stefani - 4079 vues J'explique j'ai un contrôle caf et je voulais avouer ma fraude pour éviter les poursuite judiciaire est ce une bonne idée merciii a ceux qui pourraient m'aider la j'ai vraiment peur de... Consulter la réponse de Maître BERTHOLIER

Controle caf Posée par noemie, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Noemie - 7406 vues Je me suis déclarer avec monsieur le 16 le contrôleur et venu le 20 donc elle n'avais aucune connaissance de ma déclaration pour elle jetait toute seule elle m'a demander des papiers j'ai donner mais 3 derniers... Participer

Consolidation maladie Posée par Sourimane, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sourimane - 4603 vues Après avoir consulté le médecin conseil de la cpam qui,a consolidée ma maladie professionnelle,le médecin expert à confirmer l'avis du médecin conseils et à indiquer que je pouvez renprendre n'importe quel travail,alors que... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Déclaration maladie professionnelle Posée par Chris, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chris - 5358 vues Je suis en arrêt depuis le 14 janvier 2019 suite à une rupture de la coiffe des rotateurs et vais être opérée le 5 avril 2019. je travaille dans une entreprise de conditionnement de produits pharmaceutiques avec gestes répétitifs... Consulter la réponse de Maître THEODOROPOULOS

Indemnité journalière Posée par Henri, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Henri - 7707 vues En 2013 alité je n ai pas pu envoyer mes arrêts maladies je suis en invalidité depuis 2015.le conciliateur de la cpam refuse de m indemniser mes indemnités journalière pour l année 2013.j étais dans l incapacité mentale et physique... Compléter

Invalidité Posée par patoudes, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2346 vues Je suis en rechute accident du travail est-ce que j'ai le droit d'avoir une pension invalidité par la sécurité sociale merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Retraite anticipée pour handicap psychique Posée par Bcl, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Bcl - 1039 vues Né en 1969, je travaille en situation de handicap depuis mon ald de 2004 (cf attestation de droits de sécurité sociale et certificat médical récent). j'ai réclamé une rqth en 2019 qui m'a été accordé depuis cette date... Compléter

Garde d'enfant coronavirus Posée par Vanessa, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vanessa - 3776 vues Mon cdd s'est terminé le 13 mars 2020, je suis actuellement au chômage le temps du coronavirus car j'ai un enfant de 4 ans qui ne peut aller à l'école, cette dernière étant fermée. je ne peux donc pas rechercher du... Participer

L'assurance maladie me réclame plus qu'on m'a versé à tort Posée par Amin, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Amin - 3623 vues J'ai récu un courrier ar de l'assurance maladie en me disant que j'ai reçu 253? par erreur donc je dois le rembourser. je suis d'accord pour le remboursement mais ils ajoutent 253? + 25? de franchises qu'ils on payés alors que j'ai... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Coût d'une rédaction de plainte aupès du procureur de la république Posée par Jerome, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jerome - 5129 vues Coût d'une rédaction de plainte aupès du procureur de la république... Consulter la réponse de LAFITTE

Capital décès, non payé Posée par Madamamel, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Madamamel - 5138 vues Suite au décès de mon mari en aout 2010, j'ai fais une demande de capital décès aupres de la cpam, j'ai bien recu un courrier de confirmation de la demande, me demandant un certain nombres de documents, que j'ai... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Reglement ij Posée par Etoile, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Assesso - 584 vues Je suis professionnel de santé et je suis en arrêt maladie depuis le 21/01/2025. j'ai atteint les 90 jours pendant lesquels la cpam m'a réglé mes ij. le 20 mai 2025 je me suis fait opérer et je suis en arrêt jusqu'au... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Eric, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 4413 vues ... Compléter

Indemnité de l’arrêt maladie par employeur Posée par Karima, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 3073 vues Je suis bénéficiaire d’aide médical d’état (ame). compte tenu mon situation administrative la cpam ne rembourse pas l’indemnité journalier. je voulais savoir, dans ce cas, est-ce que l’employeur doit me payer? merci pour votre... Participer

Question sur le pôle social Posée par Meljou84, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7799 vues Le pôle social dépend il du civil ?... Consulter la réponse de Maître Lasfer

Contestation refus de maladie professionnelle Posée par Clichy 92, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Clichy 92 - 2957 vues Je me permets de vous écrire car je viens de recevoir un courrier de cpam(c est moi qui a fait la demande, la sécurité a informé l employeur et le médecin traitant sauf moi) de refus du maladie professionnelle lésion meniscale... Participer

Refus accident du travail Posée par netsurfeur, il y a 1 an dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par netsurfeur - 2144 vues En arrêt maladie à cause d'un fait de l'employeur, j'ai été convoqué à une réunion disciplinaire durant cet arrêt. accompagné par 4 représentants syndicaux, j'ai craqué psychologiquement. 23/15 de tension. les... Participer

Garde alterné et allocation caf Posée par stéphanie, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par manu - 5468 vues Concernant la caf et les prestations lors d'une garde alterné, seul les allocations familiales et apl sont partagées en deux ,concernant les autres prestations(prime d'activité,complement familiale,rentrée scolaire) tout... Participer

Régime général des salariés ou indépendant Posée par Mark, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mark - 4107 vues Si un conjoint est salarié et un conjoint en chômage, exerce activité indépendant, on est affilié à sous quel régime général des salariés pour sécurité sociale ? le conjoint chômeur et indépendant pourra être affilié au "régime... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Recours contre une décision de reconnaissance de maladie professionnelle Posée par Pierre, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître WOLF - 1962 vues La cpam a reconnu la maladie professionnelle d'une de mes salariées. lacommission amiable n'a pas répondu dans les 2 mois à mon recours. j'envisage de faire un recours devant le tribunal judiciaire mais est ce que ma... Participer

Indus infirmière libérale Posée par Lelixen, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2921 vues Je suis infirmière diplômée d'etat libérale. j'ai reçu un courrier me demandant des pièces justificatives en septembre 2022 et n'en ai pas compris la teneur, j'ai naïvement pensé que les choses se régleraient... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Rsi Posée par thierry, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 5269 vues J'ai vendu mon fonds artisanal le 31 aout 2011 devant un notaire, j'ai reglé le tresor public et le rsi avait un an pour me faire parvenir le releve de charges , mais je n'ai jamais rien recu pendant 5 ans car j... Compléter

Regularisation ald prévoyance post invalidité Posée par Jack, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2987 vues Puut on me supprimer ma pension d invalidité après regularisation ald prévoyance. merci... Participer

Ipp englobant 2 at Posée par Phpana, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Phpana - 4846 vues Ma situation personnelle j'ai eu 2 at de la cheville droite : je suis agent e l'état avec cdi mais régi par le code de la sécurité sociale > 1 * at du 21/11/2007 cheville droite avec taux ipp 6 % ===>capital déjà touché >... Compléter

Puis je faire un recours pour le refus de versement de l’indemnité temporaire d Posée par Yayou, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Yayou - 648 vues La cpam m’a refusé le versement de l’indemnite temporaire d’inaptitude au titre que m’a reconnaissance de maladie professionnelle a été rejetée alors que le médecin du travail a déclaré un lien entre mon inaptitude et ma maladie... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Aggravation suite acccident de travail mais déjà licencié à Posée par Pierrick, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5783 vues Suite à un accident de travail le 8/01/14, j'ai été en arrêt de travail puis ai repris mon poste de maçon ( de manière adaptée) à mi-temps thérapeutique. je me suis alors rendu compte que même à mi-temps, il... Consulter la réponse de Maître MAYADOUX

Exonération ij ald carpimko Posée par Frida, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jt - 3818 vues Je suis infirmière libérale, en arrêt de travail pour une maladie faisant partie des affections longues durées. l'année dernière mes indemnités journalières de la caisse carpimko ont été exonérées d'impôts et ceci... Participer

Arrêt de travail pour maladie au chômage Posée par Nono, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nono - 3321 vues Actuellement au pôle emploi, suite à un problème de santé mon médecin traitant m a prescrit un arrêt de travail pour maladie. la sécurité sociale me réclame mes 4 derniers bulletins de salaire précédent mon... Participer