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Délai de prescription pour une dette à la cpam Posée par Kristof39, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jeb31 - 18397 vues Suite à un accident survenu en 2002, j'ai été reconnu coupable de violences, et condamné, en décembre 2003 par le tgi. le 16 janvier 2007 ( audience du 5 décembre 2006), j'ai été condamné par le tgi, audience tenue en... Compléter

Nombre d'année pour réclamation de cotisation Posée par Aurelle, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Steph - 9913 vues Le rsi m'a signifié par huissier de justice une contrainte de paiement sur des cotisation pour laquelle j'ai fait opposition au tribunal. ma question est la suivante combien d'années ont-ils pour réclamer les... Participer

Mise en demeure+contrainte cpam 2015 Posée par S, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par S - 7311 vues J’ai reçu en février 2015 une mise en demeure de la cpam concernant un indu cmu. mise en demeure que j’ai contesté. puis en juillet 2015 une contrainte concernant cette mise en démande ( je n’ai jamais eu cette contrainte , la... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Intérim et allocation aah Posée par cbb44, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cbb44 - 4916 vues Je suis actuellement en intérim depuis octobre 2018 avec un faible salaire moyen (400 euros environ) complété par l'allocation chômage (700 euros environ), je suis aussi inscrite au chômage depuis cette même date mon revenu fiscal... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Certificats de travail prdu que fair Posée par regis, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par regis - 6801 vues Certificats de travail perdu que fair pour la retraite... Consulter la réponse de Maître THEODOROPOULOS

Numero de securite social perdu Posée par cherie, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 1157 vues Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide professionnelle pour retrouver mon numéro de sécurité sociale.je suis actuellement dans l’impossibilité de localiser ce numéro, qui est indispensable pour mes démarches... Participer

Révision annuelle de l'allocation supplémentaire invalidité Posée par Chanelle, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chanelle - 4408 vues Je viens de recevoir cet imprimé, c'est la 1ière fois en 3 ans. on me demande de remplir une attestation sur l'honneur concernant tous les placements effectués auprès des banques. j'ai un csl et je ne sais pas si je... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Cpam me relance et me réclame une somme d'un jugement de 2008 Posée par Loic, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Loic - 4256 vues La cpam me rappelle que je suis redevable d'une somme,suite à une condamnation par le tribunal correctionnel en 2008. extrait de la lettre de relance. "faute de faire le nécessaire, j'adresserai ce dossier à notre... Compléter

Faute inexcusable Posée par Angele, il y a 4 semaines dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Angele - 874 vues Monsieur madame lorsqu'une victime est en action de reconnaissance de mp au tjps, peut elle demander auprès du président -juge et ce pendant son audience ( dire droit) que la fie soit recherchée ? merci beaucoup... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Durée d'indemnisation Posée par Vaness, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vaness - 4318 vues Cela fait un an que je suis en arrêt maladie (chute en mars 2020) et j'ai été opéré de mon genou gauche mais malheureusement l'opération est plutôt un échec !! je boîte encore plus qu'avant malgré des injections... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Complémentaire santé Posée par Lam, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3182 vues Nous avions souscrit à un contrat frais santé depuis 2018, après vérification j ai constaté que nous n'avons pas mis en place une déclaration unilatérale !!! et vu les nouvelles réformes, nous sommes tenus de tout régler. je... Consulter la réponse de

Aah a taux plein Posée par Marie, il y a 1 an dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 2426 vues Et merci d avance pour vos réponse. la caf me refuse l aah a taux plein alors que je n ai aucun revenus et que mes revenus 2022 sont bien en deçà du plafond. j ai lu que sans aucun revenus j'avais droit automatiquement au taux... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Indu dij Posée par Karinep'oug, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Karinep'oug - 1184 vues La cpam me demande le remboursement des ij soit disant reçu à tord comment puis-je me défendre... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Délais de paiement du rappel de l'indemnité en capital suite au jugement Posée par magdel, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5890 vues J'ai reçu du tribunal de grande instance le jugement du 20 décembre 2019 concernant mon taux d'incapacité qui est passé de 3% à 9 %. j'ai envoyé un message à la sécurité sociale le 7 février 2020 concernant... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Une aide à la complémentaire peut-elle être maintenue après un mariage ? Posée par titine, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par aaa - 12899 vues J'ai eu aide à la complémentaire par la sécurité social étant retraitee avec une petite retraite mes droits vont jusque août 2017 je viens de me remarié mon mari étant au chômage ais je encore le droit de bénéficier de cette... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Impossible d obtenir ma carte vitale Posée par Keren, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Zap2 - 12088 vues Au même moment où je changeais de domicile on m'a volé ma carte vitale. j'ai donc déclaré le vol à la cpam, rempli un formulaire pour la renouveler. une premiere m'a été envoyée chez mon ex mari. j ai donc renouvelé... Consulter la réponse de Maître CISSE

Rechute accident du travail indemnités journalières Posée par Moi, il y a 1 an dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE - 3116 vues J'ai besoin de votre avis car la cpam refuse mes explications, en effet j'ai étais victime d'un accident du travail en 2015, suivie de plusieurs rechute accident du travail. la dernière étant d'octobre a... Compléter

Article 1240 ou 1241 code civil Posée par mamieisa, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 4879 vues La carsat peut elle me demander un trop perçu pour une erreur de calcul de sa part ? la non prise en compte d'un supplément familial dans le montant des revenus pour une réversion? merci pour votre réponse... Compléter

Non paiement des cotisations sociales patronales Posée par Tristan, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 2186 vues Mon employeur n'a pas pu payer les cotisations sociales patronales depuis plusieurs mois et la société va être liquidée. je m'interroge sur l'impact pour les salariés de la société en termes de droit au chômage... Participer

Comment faire valoir le délai de prescription dans le cas Posée par ch_air, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ch_air - 5076 vues La sécurité sociale m'envoie une courrier m'informant d'une erreur de versement de mes ijss en ma faveur et me demande de les rembourser. sauf que suivant les infos sur vos sites, il y a prescription car les faits/indemnités remontent à... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Constitution dossier patient incapable Posée par SM, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par SM - 1248 vues Est-ce qu'une assistante sociale dans un hôpital pourrait/devrait obtenir les droits sociaux (dossier retraite, minimum vieillesse, etc.) d'un patient qui n'est pas capable de le faire lui-même... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Peut ont refuser une nouvelle expertise d'aggravation devant la cour d'appel Posée par yougou, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yougou - 10909 vues J'aimerai savoir si une victime peut refuser une nouvelle expertise juste pour en finir avec le procès, je suis victime d'une agression sur mon lieu de travail donc en at, le procès est devant la cours d'appel pour... Consulter la réponse de Maître Huglo

Dois regler un indu secu + de 10 ans ? Posée par luna34, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par luna34 - 4604 vues Je viens de recevoir une lettre recommandee de la cpam de l herault m indiquant que le tribunal des affaires de securite sociale de l herault m a condamne par jugement du 14 02 2011 au remboursement d une... Compléter

Affection longue durée et mdph Posée par ZD, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ZD - 2584 vues Je suis actuellement en arrêt maladie reconnue en ald depuis quelques temps. mes seul ressources sont faibles indemnités journalières que je percois tous les 14 jours, faibles apl pour mon loyer et pas mal de... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Décision après contestation de consolidation Posée par Aigle de bourgogne, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aigle de bourgogne - 5866 vues Après un accident de travail le 17 juin 2019, j'ai reçu un courrier me notifiant que mon état est consolidé sans séquelles indemnisables à la date du 31 janvier 2019. À cette même date, mon médecin traitant a mis fin aux arrêt de... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Droit au rsa Posée par BOMBI, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4661 vues Avec un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour permet, durant sa durée de validité,puis déposer mon dossier a la sécurité social , je suis mere isolee avec deux filles de 11ans et 15 ans... Consulter la réponse de Maître ISSA

Refus ame Posée par Evasion, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 3519 vues Je suis travailleur sans papier, je travaille en cesu, je n'ai pas droit à l'ame car mes revenus dépassent le plafont pour beneficier de l'ame, que puis-je faire svp... Participer

Est-ce que cpam a le droit de baisser le taux ipp pour mp hors tableau Posée par Joanna, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Joanna - 5153 vues Ma maladie professionnelle hors tableau (dépression) a été accordée en juin 2020. normalement il faut 25% d'ipp pour pouvoir déposer la demande. je viens de recevoir la notification qui baisse le taux et fixe ipp 15%. est-ce... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Je suis perdu ? Posée par Anthony123.@, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 1963 vues Jai creer une micro entreprise en juillet 2022 jai depuis aucun chiffre daffaire je vien de me rendre compte que la caf nais pas au courant de mon statu tout en fesant mais declaration a l ursaaftous les trimestre que dois je faire... Compléter

Indemnité jourmaliere Posée par Bibi, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bibi - 6797 vues Mon conjoint ai en rechute d'accident de travaille et as une rente d'accident travaille, la secu viens de lui dire qu'il as pas trop à c'est indemnités journalières d'accident travaille vue qu'il... Consulter la réponse de Maître UZEL