Une question en droit de la sécurité sociale ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Sécurité sociale

Par nombre de réponse

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Certificats de travail prdu que fair Posée par regis, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par regis - 6654 vues Certificats de travail perdu que fair pour la retraite... Consulter la réponse de Maître THEODOROPOULOS

Numero de securite social perdu Posée par cherie, il y a 4 jours dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 376 vues Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide professionnelle pour retrouver mon numéro de sécurité sociale.je suis actuellement dans l’impossibilité de localiser ce numéro, qui est indispensable pour mes démarches... Participer

Révision annuelle de l'allocation supplémentaire invalidité Posée par Chanelle, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chanelle - 4244 vues Je viens de recevoir cet imprimé, c'est la 1ière fois en 3 ans. on me demande de remplir une attestation sur l'honneur concernant tous les placements effectués auprès des banques. j'ai un csl et je ne sais pas si je... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Cpam me relance et me réclame une somme d'un jugement de 2008 Posée par Loic, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Loic - 4087 vues La cpam me rappelle que je suis redevable d'une somme,suite à une condamnation par le tribunal correctionnel en 2008. extrait de la lettre de relance. "faute de faire le nécessaire, j'adresserai ce dossier à notre... Compléter

Durée d'indemnisation Posée par Vaness, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vaness - 4187 vues Cela fait un an que je suis en arrêt maladie (chute en mars 2020) et j'ai été opéré de mon genou gauche mais malheureusement l'opération est plutôt un échec !! je boîte encore plus qu'avant malgré des injections... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Complémentaire santé Posée par Lam, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3049 vues Nous avions souscrit à un contrat frais santé depuis 2018, après vérification j ai constaté que nous n'avons pas mis en place une déclaration unilatérale !!! et vu les nouvelles réformes, nous sommes tenus de tout régler. je... Consulter la réponse de

Aah a taux plein Posée par Marie, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Marie - 2212 vues Et merci d avance pour vos réponse. la caf me refuse l aah a taux plein alors que je n ai aucun revenus et que mes revenus 2022 sont bien en deçà du plafond. j ai lu que sans aucun revenus j'avais droit automatiquement au taux... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Délais de paiement du rappel de l'indemnité en capital suite au jugement Posée par magdel, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5723 vues J'ai reçu du tribunal de grande instance le jugement du 20 décembre 2019 concernant mon taux d'incapacité qui est passé de 3% à 9 %. j'ai envoyé un message à la sécurité sociale le 7 février 2020 concernant... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Une aide à la complémentaire peut-elle être maintenue après un mariage ? Posée par titine, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par aaa - 12590 vues J'ai eu aide à la complémentaire par la sécurité social étant retraitee avec une petite retraite mes droits vont jusque août 2017 je viens de me remarié mon mari étant au chômage ais je encore le droit de bénéficier de cette... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Impossible d obtenir ma carte vitale Posée par Keren, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zap2 - 11829 vues Au même moment où je changeais de domicile on m'a volé ma carte vitale. j'ai donc déclaré le vol à la cpam, rempli un formulaire pour la renouveler. une premiere m'a été envoyée chez mon ex mari. j ai donc renouvelé... Consulter la réponse de Maître CISSE

Rechute accident du travail indemnités journalières Posée par Moi, il y a 1 an dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE - 2863 vues J'ai besoin de votre avis car la cpam refuse mes explications, en effet j'ai étais victime d'un accident du travail en 2015, suivie de plusieurs rechute accident du travail. la dernière étant d'octobre a... Compléter

Article 1240 ou 1241 code civil Posée par mamieisa, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 4152 vues La carsat peut elle me demander un trop perçu pour une erreur de calcul de sa part ? la non prise en compte d'un supplément familial dans le montant des revenus pour une réversion? merci pour votre réponse... Compléter

Non paiement des cotisations sociales patronales Posée par Tristan, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 2091 vues Mon employeur n'a pas pu payer les cotisations sociales patronales depuis plusieurs mois et la société va être liquidée. je m'interroge sur l'impact pour les salariés de la société en termes de droit au chômage... Participer

Comment faire valoir le délai de prescription dans le cas Posée par ch_air, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ch_air - 4856 vues La sécurité sociale m'envoie une courrier m'informant d'une erreur de versement de mes ijss en ma faveur et me demande de les rembourser. sauf que suivant les infos sur vos sites, il y a prescription car les faits/indemnités remontent à... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Constitution dossier patient incapable Posée par SM, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 13 jours par SM - 496 vues Est-ce qu'une assistante sociale dans un hôpital pourrait/devrait obtenir les droits sociaux (dossier retraite, minimum vieillesse, etc.) d'un patient qui n'est pas capable de le faire lui-même... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Peut ont refuser une nouvelle expertise d'aggravation devant la cour d'appel Posée par yougou, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yougou - 10715 vues J'aimerai savoir si une victime peut refuser une nouvelle expertise juste pour en finir avec le procès, je suis victime d'une agression sur mon lieu de travail donc en at, le procès est devant la cours d'appel pour... Consulter la réponse de Maître Huglo

Dois regler un indu secu + de 10 ans ? Posée par luna34, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par luna34 - 4461 vues Je viens de recevoir une lettre recommandee de la cpam de l herault m indiquant que le tribunal des affaires de securite sociale de l herault m a condamne par jugement du 14 02 2011 au remboursement d une... Compléter

Affection longue durée et mdph Posée par ZD, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ZD - 2405 vues Je suis actuellement en arrêt maladie reconnue en ald depuis quelques temps. mes seul ressources sont faibles indemnités journalières que je percois tous les 14 jours, faibles apl pour mon loyer et pas mal de... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Décision après contestation de consolidation Posée par Aigle de bourgogne, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aigle de bourgogne - 5691 vues Après un accident de travail le 17 juin 2019, j'ai reçu un courrier me notifiant que mon état est consolidé sans séquelles indemnisables à la date du 31 janvier 2019. À cette même date, mon médecin traitant a mis fin aux arrêt de... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Droit au rsa Posée par BOMBI, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4485 vues Avec un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour permet, durant sa durée de validité,puis déposer mon dossier a la sécurité social , je suis mere isolee avec deux filles de 11ans et 15 ans... Consulter la réponse de Maître ISSA

Refus ame Posée par Evasion, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 3408 vues Je suis travailleur sans papier, je travaille en cesu, je n'ai pas droit à l'ame car mes revenus dépassent le plafont pour beneficier de l'ame, que puis-je faire svp... Participer

Est-ce que cpam a le droit de baisser le taux ipp pour mp hors tableau Posée par Joanna, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Joanna - 5006 vues Ma maladie professionnelle hors tableau (dépression) a été accordée en juin 2020. normalement il faut 25% d'ipp pour pouvoir déposer la demande. je viens de recevoir la notification qui baisse le taux et fixe ipp 15%. est-ce... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Je suis perdu ? Posée par Anthony123.@, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1541 vues Jai creer une micro entreprise en juillet 2022 jai depuis aucun chiffre daffaire je vien de me rendre compte que la caf nais pas au courant de mon statu tout en fesant mais declaration a l ursaaftous les trimestre que dois je faire... Compléter

Indemnité jourmaliere Posée par Bibi, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bibi - 6585 vues Mon conjoint ai en rechute d'accident de travaille et as une rente d'accident travaille, la secu viens de lui dire qu'il as pas trop à c'est indemnités journalières d'accident travaille vue qu'il... Consulter la réponse de Maître UZEL

Recours tribunal administratif Posée par LAKHDAR, il y a 3 jours dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître KAYEMBE - 484 vues Maître j’ai fait un recours auprès du tribunal administratif de cergy pontoise suite à la non réponse de la mpdh, le président de cet tribunal a ordonné une expertise médicale que j’ai passé le 24 juin. ayant grand espoir d’être... Participer

Refus invalidité Posée par Zou, il y a 1 an dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zou - 2748 vues J'ai déposé une demande d'invalidité à la sécu à la demande de la caf. suites à cette demande j'ai eu un entretien sommaire sur mes problèmes médicaux. sans avoir lu mes rapports médicaux il viennent de me... Consulter la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE

Calculs rectificatifs de cotisations msa Posée par Taillou32, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Taillou32 - 3986 vues La msa refuse de procéder au nouveau calcul de cotisations sociales exploitant pour l'année 2017 suite à la fourniture très tardive (mai 2021) de la déclaration de revenus professionnels de 2016 .je précise que mes cotisations... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Saisie attribution carpimko-infimière libérale Posée par cinnamon, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cinnamon - 6550 vues Suite à différents problèmes de santé, j'ai accumulé des dettes depuis 2015. j'ai pu solder urssaf et impôts sur le revenu. mais après avoir contacté à plusieurs reprises la carpimko l'an dernier pour leur faire part... Compléter

Désaccord avec un médecin conseil Posée par veroanne, il y a 10 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par veroanne - 7388 vues Rapport de consolidation etabli sans aucun examens medical. precis avec des chiffres non constates physiquement. recours amiable sans reponse... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Pension d'invalidité Posée par David, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par David - 1207 vues J'ai un gros problème avec la sécurité sociale je perçois un pension d'invalidité depuis 2013 en décembre 2024 je reçois un courrier en recommandé me mentionnent un indu de plus de 4000 euros depuis le mois de janvier... Consulter la réponse de Maître BELIGHA