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Droits sur un cours d'eau non domanial
Posée par Laurent, il y a 1 an dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2600 vues

Je suis propriétaire d'une parcelle cadastrée ay 150 ;cette parcelle longe une route départementale dans sa partie basse.,qui elle même surplombe une rivière non domaniale .quel est l'ayant droit ,le propriétaire du demi...

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ROCHER-THOMAS
 
Incompréhension totale
Posée par Sourie, il y a 2 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sourie - 2590 vues

Je représente une association dans le quartier populaire des pyramides. ns l'avons créer en 2012 et nous essayons tant bien que mal de combattre l'incivisme. À notre actifs 2 énorme depots sauvages présents depuis une trentaine...

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Maître NAISSEH
 
Environnement
Posée par Darius, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2574 vues

Lors de l'installation de la fibre j'ai fait demander a mon voisin par l'installateur si il y avait un problème que le câble fibre traverse son chemin a 5 mètres d'altitude et il a donné son accord verbal mais...

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Taille de haie
Posée par PatKad, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an - 2572 vues

Nous avons acheté en 2017, une maison dont la construction date de 1976, nous avons une haie mitoyenne avec notre voisin, qui nous a précisé que la haie de trouvait de notre côté, en regardant les documents cadastraux les...

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Maître BELIGHA
 
Agression sonore
Posée par tambour, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans par Adam - 2570 vues

Le parquet de l'appartement que loue mon conjoint n'à toujours pas été changer suite à une inondation. une plainte à été déposée au commissariat par des les voisins pour agression sonore. hier il y a eu prise...

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Rhizome
Posée par Jeannot Lapin, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jeannot Lapin - 2559 vues

Nous avons un conflit avec un voisin arrivé depuis deux ans. la séparation de nos propriétés est constituée d’un mur qui lui appartient en pleine propriété (cf cadastre) et dans la continuité par le dos d’une grange en meulière. de...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Conciliation entre voisins
Posée par Cocow, il y a 9 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 9 mois - 2557 vues

Peut on refuser une consiliation ordonné par nos voisins pour 2 poules en liberté et des bambous qui ont fleurie et qui sont entrain de crever...

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Maître Tricaud
 
Mise sous demeure pour mes arbres
Posée par mounette fayssac, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Cassé - 2555 vues

...

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Troubles de voisinage par des nuisances sonores
Posée par yann, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2554 vues

Je viens de recevoir un courrier de mon bailleur, car ils ont été saisie par l'un de nos voisin qui ne supporte aucun bruit, et qui refuse tout dialogue. celui ci nous as en grippe depuis une soirée ou nous avons mis un peu de...

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Pin en copropriété et dégâts partie privative
Posée par ADME, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an - 2553 vues

Un pin de la copropriété situé contre notre terrasse/jardin provoque des fissures sur notre terrasse, et des fissures commencent même à apparaître sur le bas de la maison, au même endroit. nous avons fait venir l’expert de notre...

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ROCHER-THOMAS
 
Abattage d'un arbre en copropriété
Posée par Eve, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans - 2545 vues

Faut-il l'autorisation de la mairie de paris pour abattre un arbre dans une copropriété ?...

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Maître DAHAN
 
Qui doit payer ?
Posée par steph, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2536 vues

Nous avons vendu notre maison il y a 2ans et les nouveaux propriétaire ont un problème avec la micro station ( elle est fissurée) pour notre partie nous avions fait tous les entretiens , le problème est qu'ils disent que nous...

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Jardins mitoyens en résidence, vieux jasmin contre brise-vue
Posée par Rose, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2535 vues

Depuis un peu moins d'un an je suis propriétaire d'un appartement en résidence, doté d'un petit jardin. ce dernier et celui de la propriétaire d'à côté sont séparés par un brise-vue de son côté et d'une...

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Permis de construire
Posée par mass, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2535 vues

La mairie peut-elle donner un permis de construire une crèche et un immeuble d?habitation sur un site qui accueillait une activité de garage auto pendant 20 ans. ce site n?est pas dans les icpe car moins 2000m2. il n?est donc plus présumé...

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Environnement
Posée par Bichon, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans par GRANADOS Avocat - 2531 vues

Je possède une haie trentenaire 36 ans une route nous sépare de mon voisin sa maison est à 15 m environ de la haie il me réclame la vue et le soleil qu ´alors il est ensoleillé toute la. journée . derrière la...

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Mon voisin est brusquement devenu très menaçant
Posée par Rev, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rev - 2523 vues

Un voisin avec lequel je m'étais jusqu'à maintenant très bien entendu est brusquement devenu très menaçant et je suis terrifiée. moi et une autre voisine avons pris soin de ces animaux durant une semaine en son absence...

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Maître DAHAN
 
Mise en demeure pour mes arbres
Posée par mounette fayssac, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2521 vues

Bojour maitre voila ma voisine a envoye une lettre en recomandee que je devais couper les brabches qui depassent chez elle sur je poins je suis ok maintenant elle exige que je coupe mes arbres devis entre 2500€...

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Maltraitance et fraude intentionnelle par deux vétérinaires
Posée par LYNE, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2500 vues

Je désire connaitre une décision de justice en vu des fraudes cité mon message au forum alexia.fr. avec n° de dossier, ou m 'adressé...

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Je suis harceler et traité de tout les non depuis mon arrivée a ma nouvelle adre
Posée par Robertdeniro, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans par Maître NAOUI - 2491 vues

...

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Virement pension alimentaire de la nouvelle femme
Posée par Sarah69, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans par Sarah69 - 2466 vues

Moi et mon ex conjoint nous sommes séparer, ont a un jugement du jaf pour notre fils donc garde classique un week end sur 2. jusqu’à maintenant il faisait les virement bancaire de son compte pour la pension alimentaire, et ce mois...

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Perte d'intimité
Posée par CHABANE, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans - 2460 vues

Mes voisins (une entreprise) a procédé à des travaux sur leur terrain qui jouxte ma maison . ces travaux on pour but de changer le sens d'accès à leurs locaux par les bus ,camions... un portique destiné à communiquer avec...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Les puces de mes voisins
Posée par Ladaronne13, il y a 2 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment - 2460 vues

Depuis un moment je suis envahi de puces chez moi. j'ai un chien et un chat que je traite chaque printemps, été. mais cette année j'ai un gros problème avec mes deux voisins (un de chaque côté de chez moi) qui possèdent...

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Voiture qui se gare dans mon box
Posée par Claude, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 2458 vues

Une voiture inconnue s'est garée dans mon box profitant que je l'avais laissé ouvert. ai- je le droit de refermer ma porte à clé derrière ?...

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Peut on me faire vendre ma maison
Posée par mounette fayssac, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2428 vues

...

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Perte d’intimité, perte vénale d’un bien
Posée par Christophe, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2422 vues

J’habite dans un village de 1500 habitants non loin d’une ville de 50000 habitants . nous avons construits une maison de plein pied sur une parcelle de 500 m2 . un voisin vient de construire une double maison jumelles à étages (...

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Ecoulement des eaux en sorite d'une ministation d'épuration
Posée par BAUDOT, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2421 vues

Je possède un terrain situé d'un coté d'une route en aval ou je reçois actuellement comme le prévois la loi les eaux de ruissellement provenant d'un caniveau situé de l'autre coté de la route en amont. un...

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Diffamation et dénonciation calomnieuse
Posée par Elise.1604!!, il y a 10 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 10 mois par Maître de VILLELE - 2414 vues

Mon copain a été accusé de dégradation d'un véhicule. sachant que la plainte se base uniquement sur une photo de lui prise de dos, que la personne nous a provoqués, et qu'il n'y a pas de preuves solides contre lui...

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Parc éolien
Posée par Eole, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an - 2414 vues

Je souhaite vendre ma maison en raison d un projet eolien à environ 750m de ma maison, je les verrai c est certain. actuellement nous constituons une association afin d intégrer une fédération, le projet étant à ses débuts. je...

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la réponse de
Maître NAISSEH
 
Hauteur de mes arbres
Posée par mounette fayssac, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2409 vues

...

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Plantations abusive
Posée par monjo, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an - 2408 vues

Le conseil syndical a t il le droit défaire planter 20 arbres fruitier dans la cooproprieteé sans autorisation des copropriétaires ce qui obligera par la suite taille, traitements, arrosage, etc merci de votre réponse merci de vos...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
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