Une question en droit de l'environnement ?

Je viens avec l'accord de mon voisin de faire faire l'évacuation horizontale de ma chaudière ventouse fioul. ce dernier me reproche aujourd'hui qu'il est gêné par le bruit, l'odeur et la chaleur. ma maison...

Mon voisin possède 2 gros camions qu'il lave au karcher le samedi dans sa cour devant. chez moi. beaucoup de bruit eau qui coule. a t. ille droit ?...

Je suis propriétaire d'un terrain en aval d'un autre terrain . ce terrain, situé en amont, est devenu constructible, un permis de construire pour un lotissement de 9 villas a été déposé en mairie. l'affichage est présent sur le...

Je suis séparer depuis 8 mois et le papa ne prend jamais ces 4 enfants car il habite avec ùne colègue donc ya pa la place ce qui di .. bref moi je pe jamais décompresser qu'es se que je puisse fair pour sa car les prênd jamais...

Une antenne-relais de 48m de haut doit être construite sur la commune de ste-croi-volvestre (09) et a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de l'administration. est-il vrai qu'une antenne à plus de 40...

Et merci je suis propeietaire de ma maison depuis 1999 le maire ou une loi peut on me faire partit de chez moi remerciements cdt...

Pouvez -vous me dire ce que je peux faire car sur le terrain a cotés de chez moi (pas de maison mais deux garages seulement ) il y a des peupliers le long entre nous a moins de 1metre 40 du grillage qui nous sépare et ils font au...

Le policier municipal adjoint en chef (qui vien d'arriver dans le service )ne cesse de me courrir apres car jai un chien de type american staff , un jour j'ai ressu des amande pour la muselière et pour l'assurance du chien...

Mon voisin a installer des ruches à ras de notre propriete. ces dernières sont entourées sur deux côtés de panneaux de 2m en bois, et de notre mur de garage. il nous a pas demander autorisation ni averti de leurs installation. est...

Concernant les nuisances sonores que subissent environ 40.000 habitants des communes de bondues, marcq, wambrechies et frelinghien par la voltige d'un extra 200 basé à l'aérodromede bondues 59910...

Je viens vers vous car depuis que je suis dans mon logement social je rencontre différents problèmes : - poubelles sur les palliers - urine dans les communs - cafards - problème de chauffage - problème d’isolation - nuisances...

Monsieur, depuis 1960 notre copropriété accède sur notre parcelle qui ce situe sur un terrain bâti de deux lots séparer par blocs de 4 résidents par bloc. ce terrain avait été acheter par une entreprise"dite cité ouvrières" qui...

Une voiture inconnue s'est garée dans mon box profitant que je l'avais laissé ouvert. ai- je le droit de refermer ma porte à clé derrière ?...

Peut on me faire vendre ma maison pour faire eteter mes arbres veuve 71 ans retraite 893€ devis 2500€ 2800€ remerciements anticipes...

Mon compteur d'eau est très éloigné de ma maison. ma canalisation traverse 6 propriétés et je n'ai pas la possibilité de gérer les fuites qui augmentent ma facture d'eau. ma facture s'élève à 4 fois ma...

Je suis actuellement dans un logement social ou nous sommes obligés de prendre une place de parking privée. À ma droite la place n’est pas occupée car la personne n’a pas de véhicule. il est stipulé dans le règlement que « les...

Quels sont les devoirs d un propriétaire d une parcelle nue dont des sociétés de bâtiments et des particuliers y ont déversé divers déchets et dont la mairie lui avait demandé d y mettre une clôture. le vendeur avait t il l...

Mon copain a été accusé de dégradation d'un véhicule. sachant que la plainte se base uniquement sur une photo de lui prise de dos, que la personne nous a provoqués, et qu'il n'y a pas de preuves solides contre lui...

L'urbanisme a autorisé, au propriétaire d'un lot, l'implantation d'un conteneur maritime, à usage d'abris de jardin, en limite de propriété sur la voie principale. cette autorisation est conforme au plu. ce...

Je viens de recevoir un courrier de mon bailleur, car ils ont été saisie par l'un de nos voisin qui ne supporte aucun bruit, et qui refuse tout dialogue. celui ci nous as en grippe depuis une soirée ou nous avons mis un peu de...