Une question en droit de l'environnement ?

J'avais une vue magnifique sur mer mais le voisin devant a planté plusieurs arbres devenus énormes(flamboyants) et qui bouchent la vue .(j'habite aux antilles) devant vendre ma maison,l'agence immobilière me dit que...

Nous avons écrit au préfet de notre région pour demander l'interdiction de chasser sur notre terrain entièrement clos. sur ce terrain sont entreposés des bois de valeurs destinés a notre travail et des chasseurs avec leurs...

J'habite un terrain isolé au bord d'un canal et d'une rivière. derrière chez moi, un autre terrain de taille modeste n'est pas occupé et le terrain suivant est exploité par l'une des plus grosses...

Je viens de recevoir un courrier de mon bailleur, car ils ont été saisie par l'un de nos voisin qui ne supporte aucun bruit, et qui refuse tout dialogue. celui ci nous as en grippe depuis une soirée ou nous avons mis un peu de...

J'ai été saisi par la mairie début septembre 2015, de l'état de dégradation de mon bâtiment qui risque d'avoir un incendie du fait d'un squattage. la mairie m'a adressé un arrêté de péril non imminent et...

Je voulais savoir mon ami et moi nous avons reçu 1 contravention chacun pour tapage nocturne car la musique allez trop fort même date même lieu de domicile même heure et même motif est ce normal qu'on reçoit chacun la même...

Nous avons fait l'acquisition d'un terrain. le voisin (notre actuel propriétaire) a une fosse toutes eaux qui collecte un partie des eaux usées de son logement et de celui que nous louons mais pas en intégralité. une...

Nous habitons une maison situé en face d'un immeuble hlm séparé par une route passante. depuis quelques temps nous sommes gênés par le bruit de "climatisation" (il s'agit peut être d'autres choses nous ne pouvons...

Je me permet de venir vers vous, car je suis locataire d’un logement classer indécent suite au passage d’un expert de la caf. aujourd’hui en déplacent mon armoire j’ai constaté que celle ci étais moisie ainsi que le linges qui si...

Mon voisin du 7eme étages mes ca clim tout la nuit, son moteur et sur son balcon avec un bruit qui m’empêche de dormir,j'ai signaler a ce monsieur qui ma répondu que si je dormais pas il n'en avais rien a foutre, j ai...

Mais voisins m accusent à tord de faire du bruit. comment me défendre. merci...

J'ai vu en me promenant une décharge sauvage en bordure de rivière ( des pneus de tracteurs). j'ai pris contact avec la personne qui s'occupe de la gestion des rivières , il m'indique que ce n'est pas de...

Selon le site service public, à propos des véhicules classés crit'air 3 : "a compter de juillet 2022, l'interdiction de rouler dans une zfe-m concernera la catégorie crit'air 3 (moteurs diesel d'avant 2010...

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L'ambroisie est un enjeu de la santé publique, cette plante doit être traitée et arracher au plus vite, car elle est présente sur une courte durée. le traitement pour un malade coûte 150 euros par an. est ce que mettre des...

Je suis une binationale franco algerienne. je me marie avec un francais. on me demande un certificat de coutume est ce légal ?...

Je m'appelle issa amina et je suis une étudiante et je suis une étrangère et je voulais de l'aide...

Ma résidence principale qui est une maison, se situe dans une cour privée près de nice dans les alpes-maritimes (06). dans cette même cour se trouve une copropriété d'une dizaine de logements dont ma proprieté ne fait pas...