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Sujet (Cloturé) initié par TITIil y a 6 mois - 2036 vues
Bonjour mon voisin a décaisser niveler son chemin donc il a une maison qui et au-dessus qui lui appartient et toute l'eau qui descend de sa maison, ce cumule dans le chemin donc il y a un hangar qu'il a acheté de puis depuis 3 an et qu'il a nivelé sans autorisation de la mairie, j'ai dû faire un mur dans ma parcelle qui m'appartient avec des barbacane ,et comme se monsieur n'a voulu faire de mur en limite de nos terrains . Alors j'ai fait mon mur à l'intérieur du bornage chez moi comme il et prévu sur mon plan de maison. Monsieur le maire peut-il lui imposer de faire un bassin de rétention car il a la place et un mur pour pas que l'eau s'accumule chez mois car il vient d'acheter depuis trois ans. Merci
En droit, un propriétaire ne peut pas aggraver l'écoulement naturel des eaux vers le fonds voisin. Le fait d'avoir décaisser et niveler sans autorisation, en modifiant les pentes et en concentrant les eaux sur votre terrain, est illégal. Cela vaut même si l'eau provient à l'origine de son terrain.
Le maire dispose de pouvoirs de police pour faire cesser un trouble lié aux eaux pluviales et à la sécurité. Il peut mettre en demeure votre voisin de réaliser des aménagements, comme un bassin de rétention ou des ouvrages de drainage, afin d'empêcher l'écoulement anormal vers votre parcelle. Le fait que les travaux aient été faits sans autorisation renforce cette possibilité.
Indépendamment de la mairie, vous pouvez aussi agir sur le plan civil. Le voisin est tenu de réaliser à ses frais les travaux nécessaires pour rétablir un écoulement normal et éviter les nuisances chez vous, même s'il est propriétaire depuis seulement trois ans.
Vous avez bien fait de construire votre mur chez vous, cela ne vous enlève pas le droit d'exiger que votre voisin gère ses eaux sur son terrain.
La démarche conseillée est de saisir le maire par écrit avec photos et explications, puis, en cas d'inaction, d'envisager un recours civil.
#Meilleure réponseil y a 6 mois
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