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Statut agriculteur Posée par sweeetie 25, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2748 vues J'aurais voulu savoir si, étant propriétaire de terres ( succession familiale), j'avais le statut d'agriculteur ou non? sachant que ces terres sont louées à un paysan. merci pour vos réponses... Participer

Droit de préemption Posée par cyrus50, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2747 vues Je suis propriétaire d'un terrain agricole dans la manche (50) et je désire le vendre. un agriculteur, qui a exploité ce terrain pendant plusieurs années, sans bail et gratuitement, me met des bâtons dans les roues. je précise que depuis... Participer

Litige de voisinage Posée par thierry, il y a 10 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Coline - M6 - 2744 vues Il y a plus de 7 ans, alors que nous construisions notre piscine, notre voisin nous a demandé de mettre sur son terrain le surplus de terre. nous ne suivions pas qu'il n'était que locataire. nous avons donc mis la terre... Consulter la réponse de Maître BALONGA

E Posée par pseudo, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2739 vues E... Répondre

Bailleur arrêt bail a ferme Posée par tintin, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2738 vues Je suis le bailleur d'une parcelle de terrain agricole nue d'une surface de 1ha 03a 80ca, bail est conclu pour une durée une année entière et consécutive qui commence à courir le 30/03/2014 pour se terminer le 30/10/2015... Répondre

Vente de terres Posée par Mado, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2738 vues Propriétaire de 3 ha de terres agricoles louées depuis 5 ans. lors de la signature du bail, une promesse de vente a été signée par les parties respectives. le locataire s'est engagé au bout de 3 ans et... Consulter la réponse de CATANA ANTUNES

Safer et gfa Posée par agri31, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2738 vues La safer peut elle préempter partiellement lors d'une vente totale de parts sociales d'un gfa, sachant que le gfa inclut un bien immobilier, des terres, et des bâtiments ?... Répondre

Rupture de bail Posée par Cookie82, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cookie82 - 2738 vues Je voudrais mettre en vente ma maison familiale hors elle est sur une parcelle qui est louée jusqu'à 06/2025 la vente est elle un motif de résiliation de bail ? car je sais qu'il faut que je fasse le courrier par huissier... Participer

Droit de préemption Posée par Zua, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zua - 2737 vues Est ce que la safer a le droit de mettre un droit de préemption suite à décision judiciaire entre un vendeur et un acquéreur et que le jugement soit en faveur du vendeur et que la safer met un droit de préemption sur la parcelle qui a été... Participer

Droit public Posée par bertranddorchies@hotmail.fr, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2736 vues Peut on rendre nul une notification safer si la parcelle vendue n est pas cadastree sans division parcellaire uniquement esquise provisoire et sans serviture etablie... Participer

Droit de préemption Posée par Marie, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Lussiana - 2736 vues Un locataire qui n a pas de bail, qui paie un loyer depuis peu a t il un droit de préemption sur la terre occupée ? merci pour votre prochain retour cordialement... Participer

Construction abri bois collée à mon grillage de clôture Posée par Merlin, il y a 9 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2734 vues Mon voisin construit un abri toit en tôle de 20 m x 5 m pour abriter son bois qu'il a entassé en limite de proprieté par ailleurs je crains que les eaux pluviales tombent directement de mon côté du fait de la pente de son toit... Consulter la réponse de BELIGHA

Scea avec associés personne physique et personne morale sasu Posée par Tht, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2734 vues La scea devant avoir au minimum 2 associés, est-il possible d'être associé personne physique et de posséder une sasu associée personne morale? merci d'avance pour votre réponse et bien... Répondre

Achat terre agricole (loir et cher, 41) Posée par babiroussa, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2733 vues Je souhaite acheter un terrain agricole d'une valeur de 20 000 euros dans le loir et cher (41) avec 2 membres de ma famille - en indivision. 1- quels seront les frais notariés dans le cadre de cet achat en indivision ? 2-... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Nu propriété et safer Posée par Jean, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2727 vues C est j p martin propriétaire de vignes en nu propriété suite au décès de mon père je voudrais savoir si on peut vendre la nu propriété du vignoble sans préemption de la safer je vous remercie bien cordialement... Participer

Vente aux encheres Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2727 vues Je vais acheter des terres que je loue par bail rural, la vente se fait aux encheres; a quel moment je fais jouer mon droit de preemption? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Gfa et préemption Posée par Mica01, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2726 vues Nous desirons créer un gfa pour acquérir une propriété agricole. le locataire actuel il exercer son droit de préemption. merci pour votre réponse. cordialement... Répondre

Comment prouver que la police municipale ne fait pas son boulot correctement ? Posée par Aurélie, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2725 vues Merci d'avance pour vos réponses voilà ça fait plusieurs mois que la boulangerie devant chez moi est en travaux et qu'il y a des nuisances sonores dès 7h du matin malgré l'arrêté préfectoral de la mairie stipulant que... Participer

Raccordement énédis sur domaine public qui paie Posée par isa, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2724 vues ... Participer

Création scea Posée par Ecurie, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 2723 vues Pouvez vous me renseigner sur les scea (elevage équin familial) ? merci cordialement... Participer

Achat maison sur terrain de 9000 m2 avec une partie exploitee Posée par Anne, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2718 vues Je souhaiterais avoir une réponse à mes interrogations svp j achète incessamment sous peu (nous sommes d accord avec le propriétaire) une maison dont je suis locataire depuis 6 ans, qui est est sur un terrain d un seul cadastre de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Chemin d’exploitation Posée par Aycard, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2718 vues L’acheteur d’une parcelle de 1000m2 en zone n boisée protégée évoque un ancien chemin d’exploitation disparu non relié à la route pour faire une route carrossable pour se désenclaver et utiliser notre accès à notre propriété sans... Participer

Bail de carrière sur une surface de 70 arres Posée par AGIT, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2717 vues Notre propriétaire est décédé, ses héritières souhaitent vendre leur terres sur lesquelles nous avons un bail de carrière. elle souhaite vendre la partie habitation (non concernée par notre bail verbal de carrière - les grands parents... Répondre

Renouvellement bail rural Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2715 vues J'ai des terres louees dont le bail se termine en sept 2028, le preneur beneficiera automatiquement du renouvellement car il n'a commis aucune faute au sens du code rural mais il a ete desagreable avec moi pour... Répondre

Droit de mon avocat? Posée par Mo, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mo - 2714 vues Mon avocat vient de m'informer qu'elle ne voulait plus s'occuper de ma défense à 20 jours du délai de réponse à l'argumentaire adverse. elle me dit de me défendre moi-même ou d'opter pour un autre avocat... Participer

Vente de petites parcelles agricoles Posée par Nico9128, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2714 vues Je suis agriculteur et preneur d'un bailleur qui souhaite vendre ses terres. je lui ai fait part de mon souhait de faire valoir mon droit de préemption. la vente de 4ha28a61ca est constituée de 9 parcelles allants de 0ha16a77ca à... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Surface Posée par Regis, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2712 vues Minima surface pour ne pas passer par la safer... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Fin de bail rural terre agricole Posée par Hubert, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2707 vues Le bail arrive à terme le 20 avril 2025 le preneur sous loue mes terres sous quelles conditions je peux les récupérées ?... Répondre

Voisin droit de préférence héritier Posée par Maxime, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2704 vues La safer vient de m'informer qu'un voisin de parcelle n'avait pas répondu dans le délai pour exercer son droit de préférence car celui-ci est décédé. le notaire a alors donné les coordonnées d'un héritier, une fois le délai initial... Répondre

Non respect du préavis Posée par Vincent, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2702 vues Je ne trouve pas ce sujet spécifiquement sur votre site. actuellement j’ai un cheval en pension dans une écurie. le propriétaire s’en va pour quelques mois, mais le cogérant reste sur place. j’ai donc appris... Répondre

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