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Vente de terres Posée par Mado, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2674 vues Propriétaire de 3 ha de terres agricoles louées depuis 5 ans. lors de la signature du bail, une promesse de vente a été signée par les parties respectives. le locataire s'est engagé au bout de 3 ans et... Consulter la réponse de CATANA ANTUNES

Préemption pour élargissement d'un chemin rural Posée par dulondel, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2674 vues Mon terrain possède une clôture grillagée, la mairie veux élargir le chemin, que devient ma clôture. merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Scea avec associés personne physique et personne morale sasu Posée par Tht, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2674 vues La scea devant avoir au minimum 2 associés, est-il possible d'être associé personne physique et de posséder une sasu associée personne morale? merci d'avance pour votre réponse et bien... Répondre

E Posée par pseudo, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2671 vues E... Répondre

Chemin d’exploitation Posée par Aycard, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2670 vues L’acheteur d’une parcelle de 1000m2 en zone n boisée protégée évoque un ancien chemin d’exploitation disparu non relié à la route pour faire une route carrossable pour se désenclaver et utiliser notre accès à notre propriété sans... Participer

Droit de mon avocat? Posée par Mo, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mo - 2669 vues Mon avocat vient de m'informer qu'elle ne voulait plus s'occuper de ma défense à 20 jours du délai de réponse à l'argumentaire adverse. elle me dit de me défendre moi-même ou d'opter pour un autre avocat... Participer

Logement saisonnier Posée par SOPHIE40, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2668 vues Je possède un terrain sur lequel je voudrai mettre un logement bois pour location. j'ai plusieurs contraintes, je suis sur passage lgv et dans zone naturelle (obligation de bâche incendie !!!), je ne peux pas transformer mon... Compléter

Achat terre agricole (loir et cher, 41) Posée par babiroussa, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2667 vues Je souhaite acheter un terrain agricole d'une valeur de 20 000 euros dans le loir et cher (41) avec 2 membres de ma famille - en indivision. 1- quels seront les frais notariés dans le cadre de cet achat en indivision ? 2-... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Comment prouver que la police municipale ne fait pas son boulot correctement ? Posée par Aurélie, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2663 vues Merci d'avance pour vos réponses voilà ça fait plusieurs mois que la boulangerie devant chez moi est en travaux et qu'il y a des nuisances sonores dès 7h du matin malgré l'arrêté préfectoral de la mairie stipulant que... Participer

Limites du droit d'usage d'occupation du domaine public Posée par Koukrii, il y a 8 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Koukrii - 2661 vues J'ai cherché sans succès "les limites dépassant le droit d'usage" de l'occupation du domaine public (cf article l2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques). j'aimerais notamment savoir dans... Consulter la réponse de BELIGHA

Chemin privé préemption possible par le maire oui ou non Posée par Ludy, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2659 vues Je voudrais savoir si le maire du village aurait pu faire préemption sur la vente d'un bout de chemin privée sur une propriété qui c'est vendu svp ? plusieurs numéros de parcelles je peux envoyer des photos si vous voulez... Compléter

Vente aux encheres Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2659 vues Je vais acheter des terres que je loue par bail rural, la vente se fait aux encheres; a quel moment je fais jouer mon droit de preemption? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Comment récupérer un terrain agricole loué a un fermier de 80 ans en retraite Posée par YETOUN, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DEPAGNE - 2658 vues Je suis propriétaire en indévis (ma soeur) d un terrain de :2ha 096 ce terrain est loué depuis mars 1968( un bail sur papier simple a etait fait a cette date) a un paysan qui aujourd'hui a 80ans et a arrete son... Participer

Bail de carrière sur une surface de 70 arres Posée par AGIT, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2655 vues Notre propriétaire est décédé, ses héritières souhaitent vendre leur terres sur lesquelles nous avons un bail de carrière. elle souhaite vendre la partie habitation (non concernée par notre bail verbal de carrière - les grands parents... Répondre

Surface Posée par Regis, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2652 vues Minima surface pour ne pas passer par la safer... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Gfa et préemption Posée par Mica01, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2650 vues Nous desirons créer un gfa pour acquérir une propriété agricole. le locataire actuel il exercer son droit de préemption. merci pour votre réponse. cordialement... Répondre

Fin de bail rural terre agricole Posée par Hubert, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2648 vues Le bail arrive à terme le 20 avril 2025 le preneur sous loue mes terres sous quelles conditions je peux les récupérées ?... Répondre

Non respect du préavis Posée par Vincent, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2644 vues Je ne trouve pas ce sujet spécifiquement sur votre site. actuellement j’ai un cheval en pension dans une écurie. le propriétaire s’en va pour quelques mois, mais le cogérant reste sur place. j’ai donc appris... Répondre

Recours safer Posée par Line, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2644 vues J'ai signé un compromis de vente pour une surface (5000m2) agricole mitoyen à mon propre terrain. la safer vient de préempter. je n'avais pas exposer mon projet qui est à terme de faire un elevage canin et une pension. des... Répondre

Safer et gfa Posée par agri31, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2640 vues La safer peut elle préempter partiellement lors d'une vente totale de parts sociales d'un gfa, sachant que le gfa inclut un bien immobilier, des terres, et des bâtiments ?... Répondre

Achat terre agricole Posée par Eric, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2638 vues Je souhaite acquérir des terres agricoles et prés pour y mettre mes chevaux. ces terres sont exploitées par un agriculteur sans bail et sans versement de loyer. le propriétaire veut me les vendre. les superficies sont en gares et... Répondre

Achat maison sur terrain de 9000 m2 avec une partie exploitee Posée par Anne, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2637 vues Je souhaiterais avoir une réponse à mes interrogations svp j achète incessamment sous peu (nous sommes d accord avec le propriétaire) une maison dont je suis locataire depuis 6 ans, qui est est sur un terrain d un seul cadastre de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Litige de voisinage Posée par thierry, il y a 8 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Coline - M6 - 2628 vues Il y a plus de 7 ans, alors que nous construisions notre piscine, notre voisin nous a demandé de mettre sur son terrain le surplus de terre. nous ne suivions pas qu'il n'était que locataire. nous avons donc mis la terre... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Vente maison et bail sur une petite parcelle attenante Posée par bea621, il y a 5 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2627 vues Ma mère veut vendre sa maison avec jardin + une pâture de 47 ares. le voisin a est acheteur potentiel de l'ensemble ; il est agriculteur et voisin direct de la maison et de la pâture sur 3 côtés (le 4ème côté donne sur le jardin) ; la... Consulter la réponse de Maître BIBAL

Récupérer une parcelle d'un terrain loué à un paysan Posée par Marie026, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2627 vues Mon père a bénéficié d'un terrain loué à un agriculteur par héritage. en 2015, nous avons reçu par donation une partie de ce terrain et nous y avons construit notre maison. mon père a à cette occasion réalisé différentes... Répondre

Renouvellement bail rural Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2625 vues J'ai des terres louees dont le bail se termine en sept 2028, le preneur beneficiera automatiquement du renouvellement car il n'a commis aucune faute au sens du code rural mais il a ete desagreable avec moi pour... Répondre

Vente corps de ferme Posée par Corbo74, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2625 vues Au 31 novembre 2021 j'ai accorder un bail rural dit à ferme uniquement le corps de ferme soit moins de 1 ha ce jour beaucoup de déconvenu avec mes locataires qui à ce jour ne pratique aucune activité agricole c'est pour... Répondre

Voisin droit de préférence héritier Posée par Maxime, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2624 vues La safer vient de m'informer qu'un voisin de parcelle n'avait pas répondu dans le délai pour exercer son droit de préférence car celui-ci est décédé. le notaire a alors donné les coordonnées d'un héritier, une fois le délai initial... Répondre

Vente de petites parcelles agricoles Posée par Nico9128, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2624 vues Je suis agriculteur et preneur d'un bailleur qui souhaite vendre ses terres. je lui ai fait part de mon souhait de faire valoir mon droit de préemption. la vente de 4ha28a61ca est constituée de 9 parcelles allants de 0ha16a77ca à... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Bail a ferme et vente Posée par Corbo 74, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2620 vues J'ai accordé le 31/10/2021 un bail à ferme seul les bien bati et le sol porteur en location pour une surface de 20 a 95 ca (en cessation depuis 1989) le reste des terrains est mis à disposition gracieuse... Répondre

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