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Bail a ferme et vente Posée par Corbo 74, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2620 vues J'ai accordé le 31/10/2021 un bail à ferme seul les bien bati et le sol porteur en location pour une surface de 20 a 95 ca (en cessation depuis 1989) le reste des terrains est mis à disposition gracieuse... Répondre

La safer abuse t-elle de son pouvoir? Posée par ns, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2619 vues Notre voisin a mis sa ferme à vendre à la safer. elle comprend quinze hectares de terres en deux îlots avec bâtiments. notre exploitation est située au milieu de ces deux îlots. les terres les plus proches sont à cinquante... Répondre

Est-il possible de récupérer une partie du terrain agricole loué ? Posée par Vince, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2618 vues Je souhaite acquérir un bien immobilier. ce bien est constitué de plusieurs bâtiments et d'environ 30 000m² de terrain, dont une partie est agricole. il y a environ 5000m² de terrains sur lesquels sont disposé la maison et... Participer

Delai achat par la safer Posée par Sev, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2618 vues La safer a preompté sur notre terrain le 1er mars 2021 le 15 mars 2021 nous luis avons notifié notre accord par courrier recommandé depuis plus de nouvelle et la vente n est toujours pas intervenue. y a t il un délai maxi pour que... Répondre

Après préemption de la safer Posée par marino, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2617 vues Mon terrain (1 ha / 1/1 oliviers et 1/2 garrigue) a été préempté par la safer après mon refus de leur proposition , quand puis-je remettre mon terrain en vente... Participer

Contestation d un compromis de ventte Posée par pat, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2615 vues Je viens d'apprendre la vente d'un terrain autour de ma maison qui est exploité par un agriculteur mais pour le quel il ne doit pas avoir d'autorisation d'exploité et certellement pas de règlement de loyer. je... Répondre

Stationnement sur un chemin Posée par ClasV, il y a 7 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par ClasV - 2614 vues Quelle est la réglementation concernant le stationnement sur une voie à sens unique nommée chemin et interdit sauf riverain ..?? merci pour votre réponse.. cordialement... Compléter

Valeur d'un bail rural tacitement renouvele suite a bail 18 ans accorde par indi Posée par mimi, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2612 vues On me dit que le bail tacitement renouvele apres le bail de 18 ans accorde par une indivision n'a pas de valeur juridique et qu'il doit etre accepte par tous les indivisaires pour etre valable... Répondre

Echange de parcelles en application de l'article l124.1 du code rural. Posée par CHRLBNL, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2611 vues Il est prévu que j'échange en propriété 4ha de terre agricole avec un autre propriétaire dans la même commune (donc même canton = l124.1). mes parcelles et les siennes sont louées, il est normalement prévu par la loi que le... Répondre

Fin de bail rural Posée par Cmtour, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2609 vues La fin d'un bail rural de 25 ans intervient en 2024. un huissier a envoyé le congé en 2021 au fermier. même si une clause de tacite reconduction est indiquée dans le bail, le fermier peut il contester ce congé. merci... Participer

Droit de préférence parcelle boisée Posée par July, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 2609 vues Nous avons signé une promesse de vente pour l'achat de parcelles classées en taillis dans le cadre d'une succession. une autre promesse de vente à été faite entre le même vendeur et un autre aquereur sur les parcelles... Participer

Safer Posée par Arthur, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2608 vues En 2007 j'ai acheté un ancien domaine agricole à l'abandon, au 24 une parcelle contenant une fermette que j'ai rénové et au 15 une autre parcelle (en face)un grand champ 2 hectares et une écurie, lors de mon... Répondre

Remise en vente terrain Posée par fanfan, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2607 vues Peut on remettre en vente un terrain retiré de la vente suite à préemption safer? merci pour votre réponse... Répondre

Droit de préférence d'une parcelle boisée Posée par nelly, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2603 vues Mon voisin vend une parcelle boisée dont une partie jouxte la mienne et je suis intéressée un autre voisin a une parcelle boisée mais qui est séparée de celle du vendeur par un ruisseau cadastré nous sommes tous 2 avec des... Participer

Preeamption de la safer sur un terrain dans le 60 oise Posée par berrychon, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2601 vues J'ai vendu un terrain signature du compromi en juillet 2021 pour la somme de 55000e la safer a fait un droit de preamption en septembre 2021 en me proposant la somme de 35000e depuit cette date plus de nouvelle que faire merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Droit de préemption. Posée par Emmanuelle, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2597 vues Notre père possède un terrain sur lequel il y a une vingtaine de noyers. ce terrain fait 6000 ou 7000m² (donc moins d'un hectare). en 2011, notre père a autorisé un agriculteur voisin à s'occuper des noyers (entretien... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Préemption safer maison d'habitation Posée par will09, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2594 vues Je suis désespérément a la recherche d'informations concernant les droits de préemption par la safer. ma compagne et moi même, jeunes parents (30 ans), cherchant une reconversion professionnelle agricole future étions en train... Répondre

Clôture sur aire de retournement Posée par Guy, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2594 vues J'ai une question nous avons hérité de la maison de nos parents et nous avons effectué le bornage car les borne avait disparu et la on c'est aperçu que le voisin a construit son mur de clôture dans... Répondre

Commandement de payer aux fins de saisie vente Posée par Alexandre, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2594 vues Mon frère a reçu ce document par huissier un commandement de payer aux fins de saisie vente parce qu'il n'a pas payé ses fermages de terres agricoles depuis 2020. et en plus c'est suite à un jugement qui date... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Resiliation bail petite parcelle Posée par fabian, il y a 8 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître ABECASSIS - 2594 vues J'ai loue une terre agricole,petite parcelle avec un bail ecrit qui s'est renouvele 3 fois et qui se termine en 2029, quand puis je resilier? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Chemin d’exploitation Posée par Aycard, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2593 vues L’acheteur d’une parcelle de 1000m2 en zone n boisée protégée évoque un ancien chemin d’exploitation disparu non relié à la route pour faire une route carrossable pour se désenclaver et utiliser notre accès à notre propriété sans... Répondre

Vente de terres agricoles Posée par marie christine, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2590 vues Propriétaire indivis de terres agricoles, je souhaite savoir quels sont mes droits dès lors que ces terres seront libres de bail rural. a quelles conditions pouvons nous les vendre ? nous allons nous retrouver à une dizaine de... Participer

Préemption safer Posée par CcCc36000, il y a 7 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2588 vues Grâce à nos démarches auprès d'un propriétaire de champs mitoyen à notre propriété, des parcelles ont été mises en ventes. nous nous étions entendus sur un prix avec le propriétaire, prix assez bas du fait de l'état des... Consulter la réponse de BELIGHA

Changement de destination d'un bâtiment existant Posée par Rapille, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2588 vues Nous avons acheté une ancienne ferme dont aucun agriculteur ne voulait. la maison d'habitation et une ancienne écurie sont en zone agricole. comment sortir de cette classification ? sachant que le quartier est en phase de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

E Posée par pseudo, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2586 vues E... Répondre

Préemption partielle de la safer à un prix inférieur Posée par JFL, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LE GRAND - 2583 vues Dans le cadre d'un achat ( compromis signé) de plusieurs parcelles de terrains agricoles et boisés dont une parcelle avec une « grangette » cadastrée.( prix unique de l'ensemble sans détail)la safer a fait valoir son droit... Participer

Cas n°3 Posée par EstelleT, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2581 vues Dans le cas n°3 où le vendeur refuse le prix proposé par la safer lors de la préemption d'un terrain agricole et retire le bien de la vente. - sous quel délai pourra-t-il le remettre à la vente ? merci d'avance... Compléter

Bail cessible Posée par Mtl, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BOUDY - 2579 vues Un droit de préemption par la safer est il obligatoire lors d' un bail cessible ! merci... Participer

Droit de préemption Posée par Bernard, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BOUDY - 2577 vues Est-ce que le preneur, locataire par bail rural, peut faire valoir son droit de préemption sur une parcelle louée inférieure à 5 000 m² : parcelle de 5 a 30 ca quel texte de loi ? merci pour votre réponse cordialement... Participer

Acquéreur évincé suite à notification de préemption de safer (terres agricoles) Posée par Marie, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Marie - 2574 vues J'ai notifié par lettre lr/ac une demande de recours gracieux pour contester cette décision. réponse de la safer : a ce stade de la procédure de préemption , le choix du bénéficiaire n'est pas arrêté. la safer doit procéder à un appel à... Participer

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