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Porter plainte Posée par mary, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2606 vues J ai helas fait des achats avec la derniere carte bleu enregistrer d un ami j'ai tout rembourser mais il a porter plainte quoi faire... Répondre

Cessation d activité Posée par GT, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2985 vues Retraité depuis 5 ans (65 ans ,carriére longue ),ayant fait un bail de l exploitation (mariés avec contrat , toutes les terres sont à mon nom propre) à mon épouse agée de 62ans ,qui va prendre la retraite cette année et mettre fin... Répondre

Vice de procédure - préemption safer Posée par Bene1005, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2241 vues Nous sommes actuellement en train de faire l'acquisition d'un terrain agricole sur une commune du rhône. nous avons signé un compromis de vente avec les vendeuses le 26/09/2023. le notaire a notifié la vente à la safer le... Répondre

Récuperer un terrain loué aprés un héritage Posée par mimi 48, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3182 vues J'ai hérité de mes parent de 3 hectares de terre agricole, la terre est loué a un cultivateur dont il n'a pas eu de bail écrit, je voudrais les récupérer mais le cultivateur me rit au nez en me disant que je ne les reverrai pas... Répondre

Bonjour je fais partie d'un village de 800 habitants et le maire du village se p Posée par Ginette, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2835 vues ... Répondre

Bonjour je fais partie d'un village de 800 habitants et le maire du village se p Posée par Ginette, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2865 vues ... Répondre

Existe-t-il des exceptions au droit de préemtion de 3 ans en cas de vente : Posée par la dalha, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2538 vues La vente de nos terres, qui nous aurions voulu acheter a été faite (volontairement) 15 jours avant la date anniversaire des 3 ans du bail. y-a-t-il des moyens ou recours pour faire valoir tout de même un droit de préemption... Répondre

Recours safer Posée par Line, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2376 vues J'ai signé un compromis de vente pour une surface (5000m2) agricole mitoyen à mon propre terrain. la safer vient de préempter. je n'avais pas exposer mon projet qui est à terme de faire un elevage canin et une pension. des... Répondre

Droit de préemption Posée par aurely, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2872 vues Un agriculteur va acheter des terrains, qu'il exploite dejà depuis plus de trois ans. avec ce terrain qu'il exploite déjà, il achète également un ensemble de bâtiments (maison et granges) qu'il n'occupait pas et une parcelle, en friche... Répondre

Delai achat par la safer Posée par Sev, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2378 vues La safer a preompté sur notre terrain le 1er mars 2021 le 15 mars 2021 nous luis avons notifié notre accord par courrier recommandé depuis plus de nouvelle et la vente n est toujours pas intervenue. y a t il un délai maxi pour que... Répondre

Safer et gfa Posée par agri31, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2149 vues La safer peut elle préempter partiellement lors d'une vente totale de parts sociales d'un gfa, sachant que le gfa inclut un bien immobilier, des terres, et des bâtiments ?... Répondre

Non respect du préavis par le propriétaire de l'écurie Posée par Riri, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2575 vues Le locataire des écuries où mes chevaux séjournaient, a annoncé à 15 jours avant de fermer les écuries, que nous devions tous, les propriétaires ainsi que les cavaliers de club, quitter la structure et en trouver une autre... Répondre

Caméra surveillance voix communal Posée par zavatax, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3211 vues Je vie dans une voix communal. j'ai une micro terrasse qui fait la taille d'un trottoir sur une partie de ma façade (1m de large sur 3m de long et 14cm de haut). il y a plus de 5m de passage devant chez moi et je ne gène... Répondre

Limite d'un chemin rural Posée par Cc13, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3100 vues Le chemin rural bordant ma propriété a fait l'objet d'un bornage par un géomètre expert. est-il possible de modifier ces limites? si oui dans quel cas et qui en a l'autorité? merci pour votre réponse... Répondre

Non renouvellement bail rural 18 ans Posée par fabian, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3436 vues J'ai loue par bail rural de 18 ans des terres agricoles a un cultivateur qui aura 62 ans en mai 2019, le bail expire en septembre 2019, je souhatais reconduire le bail jusqu'à l(age effectif du départ à la retraite du... Répondre

Chemin privé sans panneaux Posée par Stella69670, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3146 vues Tous les jours je vais chez la nourrice pour déposer ma fille, il y a 2 chemins un chemin très abîmé (communal) où il y a des trous et mon bas de caisse touche et un second parfait où je peux rouler tranquillement juste en... Répondre

Refus d'autorisation d'exploiter Posée par Tatounette, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2594 vues Je suis propriétaire de quelques hectares de terre. j'ai loué en 2019, 6 ha de terres a un exploitant qui exploite plus de 300ha. pour les terres qu'il me loue, il n'a pas fait de demande d'autorisation... Répondre

Droit métayage viticole Posée par René, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2820 vues J'ai un droit d'exploiter pour une vigne. le propriétaire est décédé, le bien a été récupéré par sa mère qui l'a donné à son petit-fils. celui-ci veut reprendre la vigne. je n'ai pas été prévenu du chgt de propriétaire 2 fois? quel... Répondre

Droit/interdit de lieu mendicité Posée par Walkyrie, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1971 vues Récemment plusieurs altercations à toulouse avec des commerçants concernant la mendicité je souhaite être mis au courant du droit s’il y a. première fois étant devant une devanture un commerçant me demande irrespectueusement de... Répondre

Vente de terres louees sous bail rural verbal Posée par Fabian, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2513 vues Je veux vendre des terres louees mais je souhaite vendre a terme,le preneur lui souhaite acheter au comptant, suis je oblige de repondre a son souhait. merci... Répondre

Boulodrome proche de la maison Posée par florence, il y a 8 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5807 vues Le maire a acheter un terrain et une association de boulistes ses mis sur ce terrain. depuis plusieurs annee je demande a fermer le terrain et faire respecter le calme apres les heures de fermeture .le maire a cloturer mis un... Répondre

Location à une collectivité Posée par Laurentgallay, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3310 vues Je suis agriculteur avec un revenu de salarié en plus je loue des terrains par amodiation à ma commune celle ci a rédigée un cahier des charges selon ses goûts excluant les doubles actifs ou les non producteurs de lait. la loi... Répondre

Droit équin : défaut de conformité avéré pour un cheval Posée par Maximus, il y a 8 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 6019 vues Dans le cadre du procès m'ayant opposé à un éleveur pour vente d'un cheval s'avérant atteint du défaut de conformité mon avocat a commis de nombreuses négligences. il a reconnu verbalement ces erreurs en... Répondre

Retraite et préemption Posée par Azur, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2146 vues Maître, un fermier loue 10ha de terres par bail écrit depuis 25 ans. il m'a été indiqué par maître cotto que l'épouse du bail n'était pas preneuse puisque le bail est au nom du mari (uniquement son prénom et nom sur le bail)... Répondre

Reprise terrain prêté gratuitement Posée par OLIV33, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2060 vues Notre famille prête un champ gratuitement à un voisin agriculteur. il n'y a pas de document écrit, cela s'est fait uniquement oralement, il y a quelques années (moins de 30 ans). pressentant une réticence voire une... Répondre

Préemption safer / accord des commissaires du gouvernement Posée par Max, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2495 vues La safer a exercé son droit de préemption sur ma propriété. elle indique dans sa lettre qu'elle a les accords des commissaires du gouvernement, sans en fournir la preuve. comment s'assurer que ces commissaires ont été... Répondre

Accusé d avoir abattu un bovin de voisin Posée par stf, il y a 9 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5800 vues Je cherche sur le 29 un avocat qui suive mon cas, à savoir qu'un voisin m'accuse d'avoir tiré sur une de ses bêtes en divagation répétée. la dite bestiole est morte par un tir en cal .22. les gendarmes m'ont dit... Répondre

Une scea viticole peut elle avoir la qualite de bailleuse avec un metayerl Posée par jpaul, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2621 vues Je suis proprietaire d un gfa qui a comme fermier mon scea viticole j ai des problemes de sante tres grave je voudrais savoir s il est possible d apporter les vignes du gfa a la scea , ? et dans un deuxieme temps si la scea peut... Répondre

Préemption Posée par Muller, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2508 vues La safer à préempter le dernier jour des deux mois soit le 29 novembre. informé par lettre recommandée courrier datée du 07/12/2022 faisant allusion de redistribuer les parcelles à une exploitation allaitante qui fera l'acquisition... Répondre

Une scea viticole peut elle avoir la qualite de bailleuse avec un metayerl Posée par jpaul, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2735 vues Je suis proprietaire d un gfa qui a comme fermier mon scea viticole j ai des problemes de sante tres grave je voudrais savoir s il est possible d apporter les vignes du gfa a la scea , ? et dans un deuxieme temps si la scea peut... Répondre