Une question en droit rural ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Rural

Par popularité

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Maire ment à la population Posée par Rytco, il y a 4 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4338 vues J'habite dans une commune de 759 habitants et avec ma compagne avions fait une liste pour les élections municipales. madame le maire réélue ment et fait à sa guise sans respecter les différents codes. 1 - lors de son... Consulter la réponse de charlotte37

Echange en jouissance et indemnité d'eviction Posée par Thurbo, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Thurbo - 4324 vues Nous sommes agriculteurs.nous avons échangé des terres avec un autre agriculteur qui depuis a pris sa retraite. la terre est vendue.le droit d'eviction va être payé à la fille de l'ancien fermier qui elle, n'a jamais... Compléter

Achat d'un mas. a qui appartient la récolte? Posée par Kobath, il y a 4 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4315 vues J'ai acheté un mas en octobre avec des oliviers. un fermier s'occupe de la récolte et du traitement de l'huile. la récolte des olives a lieu en novembre et l'huile sera prête en mars/avril. a qui appartient cette huile?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Location terrain de 20 000m² à des particuliers pour des chevaux Posée par Spinogl, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4304 vues Je possède un terrain de 20 000m² non clôturé que je souhaiterai proposer à la location à des particuliers pour qu'ils y mettent des chevaux (je ne veux pas d'agriculteur pour car ces derniers semblent pouvoir préempter... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Préemption safer bien mixte Posée par Vleizen, il y a 3 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vleizen - 4302 vues Une propriété d'une superficie totale de 3ha comportant une maison d'habitation avec jardin paysager, 2ha environ de pâtures clôturées , une ancienne carrière à usage équestre et un petit hangar agricole peut elle être préemptée... Consulter la réponse de Maître Bertrand

Donation de terres agricoles en fermage Posée par cordan, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4300 vues ? ma mère a fait une donation partage entre ma soeur et moi de terres agricoles en fermage louées par plusieurs exploitants. comment notifier aux locataires que les propriétaires ont changés et à qui ils doivent la redevance? doit-on... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Construction d'un carport Posée par Bettie, il y a 5 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4297 vues Nous souhaitons construire un carport, les arbres de la voisine sont à la limite de notre propriété et nous empêchent de bâtir cette construction, ces arbres, des lauriers, dépassent les 3 mètres ! que peut-on faire pour... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mis à disposition terres louées à une société Posée par said.raji1@orange.fr, il y a 4 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par said.raji1@orange.fr - 4288 vues Un bail rural de 9 ans a été signé en septembre 1990, renouvelé tacitement 4 fois.en janvier 2021, un associé d'une société scae apprend au bailleur premièrement que le preneur du bail est le gérant de la société et deuxièmement que... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit de préférence parcelle classée en bois au cadastre Posée par Paul, il y a 2 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4283 vues Dans le cadre de l'achat d'une parcelle boisée, un voisin bénéficie du droit de préférence car il est propriétaire d'une parcelle en nature de bois au cadastre. mais la nature réelle n y est pas, cette parcelle est... Consulter la réponse de Paul

Vente de terrains agricoles sous tutelle Posée par Vivie, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vivie - 4271 vues La tutrice de notre père a signé un compromis de vente des terrains agricoles de notre père avec un exploitant agricole alors qu'il n'y avait pas lieu de vendre, n'ayant pas de besoins financiers pour couvrir ses... Participer

Accord de principe pour une étude sur l'implantation d'un relais orange Posée par Chris, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chris - 4270 vues En vue d'une étude de faisabilté de l'implantation d'un relaisantenne par orange sur une parcelle m'appartenant , est joint un accord de principe par lequel j'autorise orange à effectuer: - toute démarche... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Trouble voisinage Posée par eric1460, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4262 vues Nous avons une exploitation agricole en pleine campagne avec un hangar de stockage de pomme de terre. une voisine récemment installée, se plaint du bruit des ventilateurs de l'hangar. nous avons changé et arrêter la programmation de nuit... Participer

Entretien mur de soutènement Posée par Médiateur StM, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Médiateur StM - 4252 vues à qui appartient la réfection d'un mur de soutènement, qui menace de s?effondrer? (hauteur 7 m environ) au propriétaire de la parcelle supérieure, qui bénéficie d'une terrasse ou à la mairie pour la parcelle inférieure?... Consulter la réponse de Maître JOSEPH-THEOBALD

Percer le mur du voisin sur propriété séparant terrain Posée par Douba, il y a 4 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4250 vues Suite aux inondations du 11 mai, mon voisin a fait un trou dans le mur en pierre érigé depuis au moins 300 ans ( nous sommes à la campagne ),afin de faire écouler l'eau de son terrain chez nous et surtout de ne pas être inondé... Consulter la réponse de douba

Achat de terre agricole pour épandage assainissement non collectif Posée par Cyril, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cyril - 4244 vues Ma maison et mon terrain sont en zone agricole et nous sommes entourés de champs et de vignes. nous devons réaliser des travaux pour mettre aux normes notre assainissement non collectif. la surface pouvant accueillir l'épandage est... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Reprise de terres agricoles par le proprietaire Posée par Helene, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Justine - 4226 vues Je suis propriétaire de 9 hectares de terres agricoles que j'exploite depuis 2016, suite à une reprise légale et agitée à mon fermier il ne cesse de me mettre au tribunal, 3 fois depuis 2016 et bientôt 4 il perd à chaque fois mais c'est pas... Compléter

Renouvellement bail rural en indiision Posée par fabian, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fabian - 4221 vues Quelle est la valeur juridique d'un bail rural verbal signe par 1 seul np et refuse par l'autre np et l'usufruitier, ce bail fait suite a un bail rural de 18 ans signe par les 3 indivisaires... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Reprise terres agricoles Posée par Bis, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4221 vues Je suis exploitant agricole et je suis propriétaire de 10 ha de champs, qui sont exploités depuis 2009 pour un gaec de mon village contre le pressage et la livraison de grain pour mon exploitation pour le même montant. en 2021 le... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Suppression d'une indivision sur une parcelle agricole Posée par catherine, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 4211 vues Nous sommes 5 propriétaires sur une parcelle en indivision qui est cultivé par un agriculteur dont le bail verbal de 9 ans se termine le 11/11/2021. pour info le début du bail a commencé le 11/11/1967. nous avons fait appel à un... Compléter

Bail a ferme Posée par charles, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 4193 vues Notre mere nous fait donation de terres agri ilya un bail a ferme signe par tous car indivis pouvons nous vendre de suite une partie des terres bail signe il y a 1 mois ou doit on attendre la fin du bail 3.6.9... Répondre

Propriété d'un terrain agricole Posée par bazonline, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 4187 vues Le grand père de mon épouse a fait don de son vivant, de parcelles de terrain agricole à ma belle mère, ma belle sœur et à mon épouse. sur ces parcelles, un agriculteur maintenant à la retraite, faisait paître son troupeau de... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Voisin qui fabrique des portails Posée par Shiva2019, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Shiva2019 - 4185 vues J'ai un voisin qui fabrique des portails dans son garage. il fait ça depuis plus d un an. cest très gênant car il scie, perce et ça du lundi au samedi voire même le dimanche. je ne pense pas que cela soit déclarer car rien ne... Compléter

Achat / vente de terres agricoles Posée par moi, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4181 vues Un fermier peut il porter devant un tribunal ,une vente sous pretexte que le bien est vendu au dessus du prix des terres agricoles du secteur concerne ,alors que vendeur et acheteur etait d'accord sur le prix ? (le fermier en propose 3000... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Exploitation agricole jouxtant lotissement Posée par Lexie25150, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 4177 vues Nous sommes nouveaux propriétaires d'une maison individuelle construite en lotissement. nous n'avons qu'un voisin à notre gauche, qui est propriétaire de son terrain (en lotissement) avec son habitation, ainsi que... Répondre

Interdiction de séjour dans une commune Posée par Olive22, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 4172 vues Comment lever une interdiction de séjour,après une incarcération, dans une commune?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Bail agricole caduc Posée par annabelle mabille, il y a 9 ans dans Rural 1 réponse, il y a 9 ans par Maître cizeron - 4170 vues Je loue, un ensemble de terre et de bâtiments. un bail agricole a était constitué par les deux parties. sur se même bail , il est stipulé que les terres devait être aménagées d' abris ( pour des chevaux). cela fait 6 mois que... Participer

Comment s'exempter du droit de préemption de la safer Posée par Remy, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 4168 vues Je veux vendre un terrain agricole dit de loisir je voudrais savoir comment eviter le droit de préemption de la safer, jai lu qu'il etait possible de vendre à un ami afin de ne pas avoir de préemption... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Contestation antenne relais sur terrain privé Posée par Christophe du nord, il y a 2 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christophe du nord - 4160 vues Suite à l installation d une antenne relais sur un terrain agricole privé, puis je me retourner contre le propriétaire du terrain ...?... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Gaz de ville Posée par elsa, il y a 9 ans dans Rural 1 réponse, il y a 9 ans par Maître BRAUD - 4159 vues Notre tuyau de gaz de ville à été posé en 2002 sur le mur du voisin sur environ 20ml pour arriver jusqu'au compteur avec accord verbal du propriétaire. cette maison voisine est restée vide plusieurs années, puis a été vendue voici dix ans... Participer

Elargissement d'un chemin rural pour accès à un terrain à bâtir Posée par AEGIS71, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4157 vues Je suis convoqué par le maire au bornage du chemin rural qui borde ma propriété et qui permet l'accès à une parcelle en nature de vigne, laquelle est en zone constructible du plu. ce chemin rural, qui dessert uniquement cette... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS