Une question en droit rural ?

J'ai été expropriée pour un projet de route, qui a été abandonné semble-t-il. on m'a redonné un terrain à 200m. le terrain d'où j'ai été expropriée a été donné à d'autres propriétaires. ma question est: pourquoi m'avoir délogée...

Notre collectif villageois bastidiens veux s'opposer à l'installation d'une antenne radiotéléphonique orange; nous avons récupérer le dossier en mairie, la demande orange a été faite le 10/03/20, la date...

Nous sommes propriétaires d'un terrain de 7300 m2 près de limoges. lors de notre achat en mai 2003, nous avons accepté verbalement qu'un agriculteur continue d'y mettre ses vaches. cette personne semble avoir transformé cet accord verbal en...

Je suis acquéreur d'une parcelle agricole nous nous somme mis d'accord avec le vendeur sur le prix. le notaire à fait la demande de purge à la safer qui n'a pas exercé son droit de pré emption...

J'ai actuellement un voisin qui aménage avec une vingtaine de chèvre et beaucoup de poule coq exetera son jardin et coller à la clôture du mien j'aimerais savoir quelle distance doit-il y avoir entre des animaux non...

J'ai vendu mes terres agricoles à mon locataire, début septembre 2020; quel est le montant du fermage qu'il me doit pour l année en cours ? merci pour votre éclairage...

Sur une petite parcelle dont nous sommes propriétaire, un bail a été signé pour 1 an en 2014 avec un exploitant. il n'a pas été renouvelé depuis. il me semble que cette durée de bail n'est pas légale puisqu'elle n'est...

J’ai à ce jour souscrit un contrat fibre avec la société sfr, un technicien est donc venu afin d’installer la fibre en question, cependant l’installation nécessitait que le fil passe au dessus du terrain de mon voisin et ce dernier...

Je suis habitant de la ville de villennes sur seine (78) tous les jours je stationne à la gare de ma ville afin de prendre le train pour me rendre sur mon lieu de travail. jusqu’à présent ce parking était gratuit. ce parking va...

Je voudrais savoir esceque ses possible de construire des bungalow/gîtes sur un terrain agricole s’il faut se déclarer exploitant agricole que faut il faire pouvoir pouvoir faire de la location de bungalow sur un terrain agricole...

J'ai un acquéreur pour un corps de ferme (3000 m2) avec une terre agricole attenante de 2 ha environ. le fermier en place veut faire valoir son droit de préemption ce qui contrarie la vente à l'acheteur. ce fermier a modifié cette...

A quel moments d'une procédure, 2 avocats deviennent judicieux...

Je souhaiterais reprendre l’exploitation familiale (terres en propriété en indivision et earl créée pour exploiter) qui va être mise en partie à la vente et en partie à la location. mais je ne possède pas de diplôme agricole. dès...

J’ai un problème avec un propriétaire de chien. il laisse son (voir ses, il y a parfois un autre chien avec je ne sais pas si c’est le sien aussi) animal errer. il fait descendre son animal de sa voiture, et repars en laissant son...

Je suis particulier et bailleur de terres agricoles et souhaite notifier le non renouvellement du bail rural (qui se termine le 31/10/2022), à mon beau-frère qui exploite les terres et va bénéficier de sa retraite soit cette année...

J ai reçu un courrier d un illustre inconnu me disant qu il avait fait une demande en préfecture d autorisation d exploiter, un terrain que j ai en province. peut il exploiter cette terre sans mon accord, meme si la prefecture lui...

Je suis nu propriétaire de terres agricoles louées au travers d'un bail oral par mes parents à un membre de la famille avec qui je suis en conflit. même oral, il me semble que pour le renouveler, l'accord des nu...