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Arbres dangereux Posée par Amel, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Gasnot - 2698 vues Mon voisin possède 2 sapin sur son terrain ; lors de forts vents des bras tombes , peut on l'obliger à couper ses arbres car s'ils tombent il s’écroulent sur notre maison et notre voisin n'est pas assurer merci de... Participer |
Bail à ferme et conformité Posée par Grenouille, il y a 9 mois dans Rural 1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 2211 vues Notre mère âgée de 90 ans vient de me montrer un document se nommant "bail à ferme"... historique : notre mère alors veuve a loué sans nous en informé des terres agricoles,de fait, sans notre consentement, sans notre approbation... Participer |
Lorsqu'il existe un conflit entre un propriétaire et un exploitant (pas de saisine pour l'instant de la justice), l'agriculteur peut-il continuer à exploiter les parcelles ? dans l'attente de votre réponse... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Comment acquérir un pré sans être préempter par la safer ? Posée par Stanjupi, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 3370 vues Je souhaite acheter un pré de 2,6 ha attenant à mon domicile pour mettre un cheval. nous sommes en accord avec le propriétaire sur le prix mais après contact avec des agriculteurs locaux, il est certain que la safer va préempter le... Compléter |
Article l 411-3 du code rural, application dans les pyrénées atlantiques Posée par Cyra, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2346 vues Quelle est la superficie limite de définition d'une petite parcelle au sens de l'article l 411-3 dans le département des pyrénées atlantiques... Participer |
Branchement d'un bâtiment sur le réseau d'eau de mon village Posée par Babeth, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois - 1151 vues Je suis propriétaire d'un bâtiment agricole que je loue a une agricultrice. depuis plus de 40 ans ce bâtiment était alimenté en eau par le compteur d'un autre bâtiment qui nous appartenait. ce dit bâtiment vient... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Vérifier l'authenticité d'un bail rural Posée par huni, il y a 10 mois dans Rural 1 réponse, il y a 10 mois - 2176 vues Au décès de mon père en 2019, la notaire m'avait indiqué qu'aucune terres n'étaient louées. en 2023, ma mère décède et comme par hasard les aînés de la fratrie dépose chez le notaire un bail rural concernant la... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Fibre Posée par Dom, il y a 10 mois dans Rural 1 réponse, il y a 10 mois par Maître MATCHINDA - 2058 vues J ai un poteau et le câble passe un peu chez voisin en aerien car le poteau est devant chez eux je voudrais remettre ce câble avec poteau chez moi puis le faire avec demande mairie en aerien... Participer |
Mûr de soutènement en enrochements Posée par Bo, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3125 vues Puis-je effectuer un mûr de soutènement en enrochement, il doit mesurer 25 m de long sur 5 m de haut. a t-il une hauteur imposé au niveau de la loi ou peut-être au niveau des communes ?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Mon voisin a fait un chemin de 800 metres sur mon exploitation en détruisant une partie de mes plantations de palmiers .il se trouve que le terrain voisin qu'il vient d'acheter avec la safer... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Préemption safer Posée par CLAUdine07!, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois - 1392 vues Je vends un terrain avec un partie constructible et une partie terrain agricole. j'ai un acquéreur pour l'intégralité, qui souhaite construire. la safer fait préemption au prétexte que la partie urbaine était en usage... Consulter la réponse deBELIGHA |
Cession d une exploitation viticole complete Posée par phil, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par diogene11 - 2029 vues J arrive en fin de carrière professionnelle je peux prétendre a la retraite. je possède une exploitation viticole et céréalière en charente maritime. j'ai trouver un acquéreur a un prix correspondant au marché. il s ' agit d une... Participer |
J'aimerais des précisions. je souhaites quitter mon écurie et donner mon préavis le 14/08/2020 avec une lettre remis en main propre. le préavis est de 30 jours avec une précision "les préavis s'entendent de fin de mois... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Deux autorisations d'exploiter et un bail Posée par Syd, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2589 vues Je possède un terrain agricole actuellement loué. le locataire se séparant du gaec dans lequel il exerce a été obligé de demander une nouvelle autorisation d'exploiter. un autre agriculteur a fait une demande concurrente, les... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Récupéré mon terrain elle sous loue mon terrain pour mettre des chevaux Posée par isa, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2559 vues Je viens de faire borné mon terrain, car je me suis rendu compte une personne c'est accaparé de ma parcelle et la sous loue pour mettre des chevaux . comment faire pour qu'elle les enlève ? dans l'attente d'une... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Je possède un terrain agricole (preempte safer) en indivision avec mes 2 frères. puis je louer ma part sans en informer la safer ? précision faite que le terrain est en zone protégée merci... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Lettre de résiliation bail rural verbal Posée par Stasio, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Rousseau - 10597 vues Serait il possible de me fournir une lettre type pour une résiliation de bail rural verbal par le propriétaire... Participer |
Récupération d'un petit hangar stockage matériel Posée par christian, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par christian - 2065 vues Je souhaiterais récupérer un hangar qui est mentionné dans un bail rural et ce hangar est dans ma cour donc sur une parcelle non louée et en zone n du plu. cordialement... Participer |
Départ anticipé préavis Posée par Man, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 1847 vues J'ai déposé mon preavis les 29 août pour 60 jour comme inclus dans le contrat. ce qui me fait un départ au plus tard le 27 octobre. je souhaite raccourci le preavis et partir fin septembre. on est d'accord que je ne paye... Participer |
Droi de préemption safer Posée par Mado, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Lussiana - 3252 vues J’ai mis en vente un terrain agricole la safer a exercé son droit de préemption puis je le retirer de la vente et comment le signifier à la safer et dans quel délai &’autre part nous sommes 3 héritiers sur ce terrain chacun doit il... Participer |
Résilition d'un bail rural Posée par jeandy, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans - 6614 vues Je suis propriétaire d'un terrain de 12 ha loué en ce moment avec bail à un pépiniériste, je souhaite le reprendre pour l'exploiter. l'échéance d'une période de 3 ans au 11 novembre 2020 me permet de résilier ce... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
La safer a fait préemption sur mon terrain agricole avec réduction du prix. mon notaire me dit de le retirer de la vente et d'attendre 3 ans pour le remettre en vente, car la safer ne pourra alors pas s'y opposer une 2e fois . est-ce exact... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Élargissement d'un chemin forestier sans mon accord Posée par Lemahun07, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2605 vues J'ai été contacté par une société forestière (scierie) qui m'informe qu'elle veut élargir un chemin forestier pour exploiter une parcelle de bois d'un de ses clients et faire passer son bois. je lui ai dit que... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vente terres agricoles Posée par Chantou, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3404 vues Si un bailleur veut vendre ses terres à un preneur. est ce que celui qui aura préempté sera prioritaire à l achat avant la safer? merci de votre réponse cordialement chantal guidone... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Loyer Posée par eric, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2813 vues Le propriétaire peut il toucher un loyer sans signer de bail?... Participer |
Résiliation d'un bail pour la reprise Posée par quentin32, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans - 2654 vues Mon grand-père possède 50ha qu'il a mis en fermage il y a 20 ans. je possède un bts agricole et souhaite reprendre ces terres pour les exploiter, sachant que le bail ce finit en 2025, est-ce possible de le résilier avant ? le... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Recours Posée par Moise, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par GRANADOS Avocat - 2264 vues Comment faire contre la safer qui s'oppose à l achat d'un terrain pour préemption je devais signer le 2/07 le notaire a annulé à cause de la safer ai je droit à un recours pour le récupérer merci... Participer |
Suppression d'une indivision sur une parcelle agricole Posée par catherine, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 4212 vues Nous sommes 5 propriétaires sur une parcelle en indivision qui est cultivé par un agriculteur dont le bail verbal de 9 ans se termine le 11/11/2021. pour info le début du bail a commencé le 11/11/1967. nous avons fait appel à un... Compléter |
Article l 411-37 crpm Posée par Terrien 39, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître JOLLY - 1539 vues Dans les faits et concrètement que signifie : "continuer à se consacrer à l’exploitation de ces biens en participant sur les lieux aux travaux de façon effective et permanente et selon les us de la région". quels sont les outils de... Participer |
Exploitation d'un terrain bien de section Posée par fred, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2831 vues Si je crée une assoc 1901 d'aide aux chevaux ai je droit a utiliser un terrain "bien de section" d'1 hectare sur la commune du siege social de l'assoc est ce considéré comme un usage agricole d'avoir des chevaux abandonnés ? l'assoc peut... Participer |
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