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Préemption safer Posée par CLAUdine07!, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1287 vues Je vends un terrain avec un partie constructible et une partie terrain agricole. j'ai un acquéreur pour l'intégralité, qui souhaite construire. la safer fait préemption au prétexte que la partie urbaine était en usage... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cession d une exploitation viticole complete Posée par phil, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par diogene11 - 1997 vues J arrive en fin de carrière professionnelle je peux prétendre a la retraite. je possède une exploitation viticole et céréalière en charente maritime. j'ai trouver un acquéreur a un prix correspondant au marché. il s ' agit d une... Participer

Préavis pension cheval Posée par ara, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 10775 vues J'aimerais des précisions. je souhaites quitter mon écurie et donner mon préavis le 14/08/2020 avec une lettre remis en main propre. le préavis est de 30 jours avec une précision "les préavis s'entendent de fin de mois... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Deux autorisations d'exploiter et un bail Posée par Syd, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2509 vues Je possède un terrain agricole actuellement loué. le locataire se séparant du gaec dans lequel il exerce a été obligé de demander une nouvelle autorisation d'exploiter. un autre agriculteur a fait une demande concurrente, les... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Récupéré mon terrain elle sous loue mon terrain pour mettre des chevaux Posée par isa, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2451 vues Je viens de faire borné mon terrain, car je me suis rendu compte une personne c'est accaparé de ma parcelle et la sous loue pour mettre des chevaux . comment faire pour qu'elle les enlève ? dans l'attente d'une... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Préemption safer Posée par Bouafle, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1213 vues Je possède un terrain agricole (preempte safer) en indivision avec mes 2 frères. puis je louer ma part sans en informer la safer ? précision faite que le terrain est en zone protégée merci... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Lettre de résiliation bail rural verbal Posée par Stasio, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Rousseau - 10528 vues Serait il possible de me fournir une lettre type pour une résiliation de bail rural verbal par le propriétaire... Participer

Récupération d'un petit hangar stockage matériel Posée par christian, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par christian - 2007 vues Je souhaiterais récupérer un hangar qui est mentionné dans un bail rural et ce hangar est dans ma cour donc sur une parcelle non louée et en zone n du plu. cordialement... Participer

Départ anticipé préavis Posée par Man, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1813 vues J'ai déposé mon preavis les 29 août pour 60 jour comme inclus dans le contrat. ce qui me fait un départ au plus tard le 27 octobre. je souhaite raccourci le preavis et partir fin septembre. on est d'accord que je ne paye... Participer

Droi de préemption safer Posée par Mado, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Lussiana - 3216 vues J’ai mis en vente un terrain agricole la safer a exercé son droit de préemption puis je le retirer de la vente et comment le signifier à la safer et dans quel délai &’autre part nous sommes 3 héritiers sur ce terrain chacun doit il... Participer

Résilition d'un bail rural Posée par jeandy, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans - 6507 vues Je suis propriétaire d'un terrain de 12 ha loué en ce moment avec bail à un pépiniériste, je souhaite le reprendre pour l'exploiter. l'échéance d'une période de 3 ans au 11 novembre 2020 me permet de résilier ce... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Durée préemption safer Posée par JH, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2928 vues La safer a fait préemption sur mon terrain agricole avec réduction du prix. mon notaire me dit de le retirer de la vente et d'attendre 3 ans pour le remettre en vente, car la safer ne pourra alors pas s'y opposer une 2e fois . est-ce exact... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Élargissement d'un chemin forestier sans mon accord Posée par Lemahun07, il y a 11 mois dans Rural 1 réponse, il y a 10 mois - 2505 vues J'ai été contacté par une société forestière (scierie) qui m'informe qu'elle veut élargir un chemin forestier pour exploiter une parcelle de bois d'un de ses clients et faire passer son bois. je lui ai dit que... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vente terres agricoles Posée par Chantou, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3330 vues Si un bailleur veut vendre ses terres à un preneur. est ce que celui qui aura préempté sera prioritaire à l achat avant la safer? merci de votre réponse cordialement chantal guidone... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Loyer Posée par eric, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2784 vues Le propriétaire peut il toucher un loyer sans signer de bail?... Participer

Résiliation d'un bail pour la reprise Posée par quentin32, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans - 2574 vues Mon grand-père possède 50ha qu'il a mis en fermage il y a 20 ans. je possède un bts agricole et souhaite reprendre ces terres pour les exploiter, sachant que le bail ce finit en 2025, est-ce possible de le résilier avant ? le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Recours Posée par Moise, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par GRANADOS Avocat - 2220 vues Comment faire contre la safer qui s'oppose à l achat d'un terrain pour préemption je devais signer le 2/07 le notaire a annulé à cause de la safer ai je droit à un recours pour le récupérer merci... Participer

Suppression d'une indivision sur une parcelle agricole Posée par catherine, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 4143 vues Nous sommes 5 propriétaires sur une parcelle en indivision qui est cultivé par un agriculteur dont le bail verbal de 9 ans se termine le 11/11/2021. pour info le début du bail a commencé le 11/11/1967. nous avons fait appel à un... Compléter

Article l 411-37 crpm Posée par Terrien 39, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître JOLLY - 1503 vues Dans les faits et concrètement que signifie : "continuer à se consacrer à l’exploitation de ces biens en participant sur les lieux aux travaux de façon effective et permanente et selon les us de la région". quels sont les outils de... Participer

Exploitation d'un terrain bien de section Posée par fred, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2790 vues Si je crée une assoc 1901 d'aide aux chevaux ai je droit a utiliser un terrain "bien de section" d'1 hectare sur la commune du siege social de l'assoc est ce considéré comme un usage agricole d'avoir des chevaux abandonnés ? l'assoc peut... Participer

Bail rural 1 an Posée par Antilope, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3565 vues Sur une petite parcelle dont nous sommes propriétaire, un bail a été signé pour 1 an en 2014 avec un exploitant. il n'a pas été renouvelé depuis. il me semble que cette durée de bail n'est pas légale puisqu'elle n'est... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Partie avant le préavis Posée par Emmacdre, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2605 vues J’ai actuellement mon cheval en pension dans une écurie. j’ai annoncé aujourd’hui au dirigeant que je partais avec mon cheval, et il m’a répondu que j’avais un préavis de 90jours (ce que je trouve énorme) avec comme excuse « qu’ils... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

évacuation eaux pluviales bouchées Posée par eliza, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6377 vues Je suis propriétaire d'une maison à la campagne depuis 18mois..mon acte notarié ne fait pas état d'une servitude eaux pluviales..mais elle existe bien sur celui de mon voisin. il y a qq semaines j'ai remarqué que de... Participer

Exposant marché Posée par zely, il y a 9 ans dans Rural 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 8062 vues Devant ma maison il y a tous les jeudi matin un exposant du marché de fruits et légumes et je souhaiterais savoir la distance legale qu il faut entre mon mur et son stand svp ?... Compléter

Locataire d'un bois Posée par Chrisophe72, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1996 vues Le nouveau propriétaire du bois (suite au décès du précédent propriétaire) souhaite vendre ses deux hectares. je suis détenteur d'un bail jusqu'en 2028, suis-je prioritaire sur cette vente, ou est le code forestier qui s'applique, et dans... Participer

Droit du propriétaire Posée par Plume, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2499 vues J'ai mis mon exploitation agricole en vente et le nouvel acquéreur qui est un jeune agriculteur a signé une promesse de vente. je viens d'apprendre que 2 jeunes qui s'installent en gaec sont aussi interressés mais je ne ne veux pas... Participer

Annulation d'un contrat de bail Posée par Claude, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3093 vues Est-il possible d'annuler un contrat de bail ? quels sont les motifs ? merci pour votre réponse. sincères salutations... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Trouble voisinage Posée par eric1460, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4211 vues Nous avons une exploitation agricole en pleine campagne avec un hangar de stockage de pomme de terre. une voisine récemment installée, se plaint du bruit des ventilateurs de l'hangar. nous avons changé et arrêter la programmation de nuit... Participer

Connaitre les différents exploitants agricoles d'une zone Posée par Max, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2011 vues Comment peut-on connaitre les différents exploitants agricoles d'une zone ?... Participer

Fermage - grosses réparations vs entretien Posée par Isabelle, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2390 vues Nous sommes en litige avec le bailleur de la ferme que nous exploitons. nous louons le parcellaire et les bâtiments. les bâtiments sont en pierre avec des toits en ardoise. il y a environ 400 mètres carrés de couverture en... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL