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élargissement d'un chemin rural Posée par charly, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans - 6420 vues Il y a environ 4 ans la mairie a élargie un chemin dans ma parcelle forestière pour amener un réservoir d'eau; je n'ai pas été avisé de ces travaux (élargissement à plus de 2 m) c'est en me promenant que j'ai vu... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vente terrains agricoles par la safer Posée par lili, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1584 vues Nous avons signer une promesse de vente avec la safer pour 22 hectares. mr x était sur nos terres sans bail et sans nous avoir payé un centime durant de nombreuses années, je ne m'étalerai ,pas sur les mals façons... nous avons rédigé une... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Propriété d'un terrain agricole Posée par bazonline, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans - 4659 vues Le grand père de mon épouse a fait don de son vivant, de parcelles de terrain agricole à ma belle mère, ma belle sœur et à mon épouse. sur ces parcelles, un agriculteur maintenant à la retraite, faisait paître son troupeau de... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Légalité d'un document d'autorisation d'exploitation d'un terrain Posée par lily, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Lily - 2379 vues Mon conjoint et moi avons acheté une propriété constituée de plusieurs parcelles dont certaines en zone agricole. pendant le délais de réflexion de la safer, un agriculteur s'est fait connaitre disant qu'il avait contrat... Participer

Vente de terres a terme Posée par mimi, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 2943 vues L je souhaite vendre a terme des terres agricoles qui sont actuellement sous bail rural de 9 ans , le preneur refuse et veut une vente normale. que faire pour rester dans la legalite. merci... Consulter la réponse de Maître SARCIAUX

Construction d'un batiment Posée par BeneZijp9., il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2012 vues Je suis propriétaire d'un terrain agricole en privé. ce terrain est mis a disposition d'un gaec dont je suis associé avec 2 autres personnes. je detiens 50% des parts. je souhaite construire un batiment avec panneaux... Participer

Peut on être propriétaire sans acte Posée par Boubou21, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cavalier - 2220 vues Mon voisin a acheté une maison à côté de chez moi cela fait 10 ans. il se revendique aujourd'hui propriétaire de la parcelle à côté. la parcelle appartenait en 1920 au propriétaire de la maison. mais elle ne figure sur aucun... Participer

Rupture demi pension cheval Posée par Maeva, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 3087 vues Je suis propriétaire d'un cheval. j'ai un contrat avec une cavaliere en demi pension. j'aimerais, pour convenances personnelles (rapprocher mon cheval de mon domicile même si il n'y a que 5 km je gagnerais 15... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Quel dommage et intérêt demander Posée par Moi, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans par Maître GEROLAMI - 2893 vues Une personne qui a grillé un feu rouge m'à écrasé le pied. j'ai été au urgences et j'ai une fracture. une personne a relevé sa plaque. que dois-je faire et quel montant puis je demander en dommages et intÉrÊts ?... Participer

Loi napoleon Posée par FR57, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2326 vues Ma maison date de 1819 et dépend donc des lois en vigueur de cette époque, une grange a été construite contre mon mur après la guerre , hors d après les lois d époque il été interdit de construire en limite de terrain se qui veut... Participer

Responsabilités pénales d'un maire Posée par soucimaire, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3076 vues Depuis plusieurs années, les riverains d'une rue s'approprient la rue communale, y mettent un barbecue l'été, y mettent une piscine gonflable, y mettent leurs enfants en bas âge, les automobilistes ne peuvent plus... Consulter la réponse de Maître COTTO

Résiliation bail rural et préavis Posée par steph71, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Delignières - 810 vues J'aurais voulu avoir votre avis, je loue (ma famille) depuis très longtemps des prés à un agriculteur (le dernier bail date de 2009 et était un transfert du père a ces deux enfants), puis c'était une earl avec... Participer

Panneau de signalisation sur une propriété privée et dommages dus à la rd Posée par OSOUF, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3303 vues La commune sur lequel j'ai un bien a déposé un panneau de signalisation sur ma propriété privée (plus exactement sur le talus). ils ont fait signé mon frère avec la précision qu'il ne réclamerait rien en retour mais moi... Participer

Congé rural de non renouvellement à échéance Posée par christina, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 3161 vues Est-ce que le congé rural de non renouvellement à échéance doit être fait absolument par un huissier? le locataire est-il choisi par l'usufruitier ou le propriétaire des terrains... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Demandes d'élagages au maire Posée par pourkoipas, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3868 vues Je réitère mes demandes datant de trois semaines restées sans réponses ce 23-02-2022. 1- si le maire refuse de répondre à ma demande et , qu'entre-temps le cadastre enregistre cette voie déclassée est-ce que ma demande... Consulter la réponse de Maître MOUTIER

Tracé de preemption partielle safer avec enclavement de la partie non preemptée Posée par Dina, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2574 vues Nous avons signé un compromis d'achat pour une maison en montagne (qui n'a jamais eu d'usage agricole ) avec des terres autour. malheureusement, la safer a fait une preemption partielle sur tous les terrains plats... Participer

Vente d'une terre agricole Posée par mila, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2757 vues Je loue une terre agricole mais l'entreprise vient de cesser son activité suite à une faillite. comment récupérer ma terre afin de la vendre?... Consulter la réponse de Maître Bourreille

Travaux non conforme de mes voisins créant un préjudice sur ma propriété Posée par Lina, il y a 8 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois - 2424 vues Mes voisins ont fait réalisés des travaux extéreur, le jour du début des travaux j'ai vu que l'entreprise a creusait chez moi, je suis allé signalé le fait et tous m'ont ri au nez en me répondant "si cela ne vous... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Succession milieu viticole Posée par ab, il y a 8 ans dans Rural 1 réponse, il y a 8 ans - 6272 vues Dans le cadre de la succession de mes parents, ma soeur fermière a eu un avc et le notaire du coup retarde le partage (ma soeur a juste rééducation poignet), que puis-je faire car dans cette affaire j'ai un lot moindre par rapport... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Terre agricole a vendre Posée par mimi48, il y a 8 ans dans Rural 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4083 vues J'ai hérité,de 3 hectares de terre agricole (terrain plat en bordure d'une route départementale en normandie criquetot sur ouville ( 76760 )ce terrain est loué a un agriculteur ,je voudrais vendre, je sais que l'agriculteur est... Participer

Terres agricole Posée par Christelle, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître COTTO - 1931 vues Quand un bail es caduc le locataire à te il le droit de travailler le terre la locataire ne paye pas la taxe foncière et la taxe de la chambre d'agriculture combien de temps on peut revenir en arrière merci mme perrel christelle... Participer

Droit rural Posée par Forestier du 56, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 3208 vues Ma soeur veut vendre ses terres à ses locataires qui ont un bail rural, mes terres et bois jouxtent ses terrains.sont-ils vraiment prioritaires sur la fratrie ?merci pour votre retour cordialement... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Echange de parcelles sans préavis Posée par vivine, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois - 1186 vues Mes locataires ont fait des échanges de parcelles sans m'en avertir, quels sont mes droits ? puis-je résilier les baux ou bien leur imposer de reprendre les parcelles initiales ? vous remerciant pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Fin de bail rural Posée par Cmtour, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2649 vues La fin d'un bail rural de 25 ans intervient en 2024. un huissier a envoyé le congé en 2021 au fermier. même si une clause de tacite reconduction est indiquée dans le bail, le fermier peut il contester ce congé. merci... Participer

Préavis contrat de pension équine Posée par Emi, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître GARCIA - 3289 vues Suite à un retard de reglement de pension, la responsable de l'association de l'écurie ma spécifié par écrit puis par lettre recommandé la fin du contrat de pension nous unissant, moyennant 1 mois de préavis... Participer

Bail agricole caduc Posée par annabelle mabille, il y a 10 ans dans Rural 1 réponse, il y a 10 ans par Maître cizeron - 4539 vues Je loue, un ensemble de terre et de bâtiments. un bail agricole a était constitué par les deux parties. sur se même bail , il est stipulé que les terres devait être aménagées d' abris ( pour des chevaux). cela fait 6 mois que... Participer

Cession bail rural a un descendant Posée par fabian, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2992 vues Un preneur age de plus de plus 65 ans peut il ceder un bail rural renouveler tacitement apres un bail de 18 ans a des descendants qui ne travailleront pas de maniere effective et permanente dans la scea... Consulter la réponse de DEPAGNE

Nu propriété et safer Posée par Jean, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2726 vues C est j p martin propriétaire de vignes en nu propriété suite au décès de mon père je voudrais savoir si on peut vendre la nu propriété du vignoble sans préemption de la safer je vous remercie bien cordialement... Participer

Echange de parcelles par mes locataires sans préavis Posée par vivine, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois - 1248 vues Mes locataires ont fait des échanges de parcelles sans m'en avertir, quels sont mes droits ? puis-je résilier les baux ou bien leur imposer de reprendre les parcelles initiales ? vous remerciant pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Déclaration d'une parcelle à la pac d'un agriculteur qui ne l'utilise pas Posée par Jeanmichelestuneordure1, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 993 vues J'ai acheté une maison avec une parcelle de prairie en 2021. elle a été fauchée jusqu'en 2023 par mon voisin agriculteur, sans que jamais un bail n'ait été signé entre nous. si un bail rural antérieur court (ce dont... Consulter la réponse de Maître Delignières

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