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Préavis pension cheval Posée par vero, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 5709 vues J'ai mon cheval dans une pension et je vais la quitter le 13 mai. j'ai donné mon préavis d'un mois le 12 avril. mais le gérant exige que je paye le mois de mai en entier, car on ne peut donner son préavis d'un... Consulter la réponse de Maître SALECK

Résiliation d'un bail rural au profit du propriétaire Posée par FannyM, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1678 vues Comment un propriétaire peut-il résilier un bail rural conclu avec une société en gaec?... Participer

2 locataires sur 1 parcelle droit de préemption Posée par pbc, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2953 vues Une parcelle doit être vendue. cependant sur cette parcelle un agriculteur exploitait les 3/4 en exploitation agricole avec bail écrit(mais pas chez le notaire juste entre propriétaire et locataire) pour la totalité mais comme il ne pouvait... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Droit de preemption Posée par Alex, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2224 vues Entre un éleveur qui se propose de n'acheter que les terres et un agriculteur bio qui achète l'ensemble grange et terres pourquoi la safer preempte... Participer

Securité voierie et responsabilité commune Posée par capi, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Lussiana - 2514 vues Le pont qui me permet d'accéder à mon domicile est en mauvais etat. il est sur une charière (chemin rural) appartenant à la mairie qui refuse de l'entretenir afin d'assurer le libre accès dont elle est sensée etre... Participer

Gaz de ville Posée par elsa, il y a 9 ans dans Rural 1 réponse, il y a 9 ans par Maître BRAUD - 4125 vues Notre tuyau de gaz de ville à été posé en 2002 sur le mur du voisin sur environ 20ml pour arriver jusqu'au compteur avec accord verbal du propriétaire. cette maison voisine est restée vide plusieurs années, puis a été vendue voici dix ans... Participer

Droit d usage d un puit Posée par Yvaju, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3963 vues J ai obtenu u suite a une succession une propriété agricole actuellement loué avec un bail long terme. il est stipulé dans le bail notarié que le locataire a l'usage du puit. sachant que personne n habite dans la ferme , le... Participer

Parcelle en indivis Posée par Augustin, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3122 vues Mon frère et moi, avons une parcelle en indivis, pouvons-nous la louer ? cordialement... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Renouvellement bail rural par bail verbal Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2621 vues Suite a un bail rural de18 ans signe par 3 indivisaires echu le 30 sept 2019,le preneur a continuer a cultiver sans l'accord de personne, maintenant il souhaite faire une cession a un descendant. valeur du... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vente de biens Posée par baltazar, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3103 vues J'ai mis en vente une habitation entourée de parcelles.j'avais un acheteur potentiel mais la safer fait trainer sa réponse en renvoyant chaque fois des demandes de renseignements pour gagner du temps.si la safer préempte ai-je le droit de... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Est-il possible de récupérer une partie du terrain agricole loué ? Posée par Vince, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 11 mois par Maître DAHAN - 2366 vues Je souhaite acquérir un bien immobilier. ce bien est constitué de plusieurs bâtiments et d'environ 30 000m² de terrain, dont une partie est agricole. il y a environ 5000m² de terrains sur lesquels sont disposé la maison et... Participer

Annulation achat terrain Posée par Yann, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 5025 vues J'ai acquis un terrain agricole en ayant attendu le délai de 2 mois de la safer, elle nous a autorisé à signer la vente,ce qui a était fait. 1 semaine après un agriculteur à était voir la safer, soit disant il était locataire du... Participer

Dettes non réglées Posée par Jojo29, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2971 vues Mon locataire (terres agricoles) ne m'a pas réglé le solde du fermage pour l'année 2019 malgré trois relances par recommandé avec ar. il ne répond à aucune sollicitation de son comptable et ne donne aucune explication. qu... Participer

Photovolatique sur un terrain agricole que je loue Posée par Pat72, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 883 vues Je loue des terres agricoles pour mon exploitation et mon propriétaire veut faire installer des panneaux photovoltaïques (via une société et un bail amphytéotique) sur une partie des terres que je lui loue j'aurai toujours la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente de petites parcelles agricoles Posée par Nico9128, il y a 11 mois dans Rural 1 réponse, il y a 11 mois - 2268 vues Je suis agriculteur et preneur d'un bailleur qui souhaite vendre ses terres. je lui ai fait part de mon souhait de faire valoir mon droit de préemption. la vente de 4ha28a61ca est constituée de 9 parcelles allants de 0ha16a77ca à... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Etat des parcelles lors de la vente Posée par jeanjean65, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2673 vues Je viens d'acheter une ferme de 142ha , l'ancien propriétaire a évacué toute les pailles; est ce légal ??... Participer

Retirer un bail sur une surface de moins de 3 ha pour l'achat de terre rattachée Posée par danseabob, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2333 vues Je souhaite acheter une longère à rénover avec les 2,6 ha de terre attenantes. l'ensemble appartient au vendeur mais il y a un bail rural sur les terres et le bien m'intéresse que si le bail rural s'arrète. bien sur... Participer

Question sur une vente de terres baillées Posée par Gbt, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2546 vues Un propriétaire possède 7 hectares de terres baillées. s'il y a vente est ce que le propriétaire peut vendre à ses enfants ? sont ils prioritaires par rapport aux fermiers ? même si le prix que le propriétaire voudrait... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Construction d'un mur d'une hauteur supérieure à 4m en limite de propriété. Posée par bruno, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4420 vues Mon voisin a construit un nouveau mur de soutènement d'une hauteur de 5m de hauteur , celui-ci vient de s'effondrer ; quelle est la hauteur à respecté et la distance de construction de la limite de mon terrain . merci... Participer

Suis-je tenue d’élaguer mes arbres centenaires? Posée par idesj, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2453 vues Notre voisin a installé des panneaux photovoltaiques et demande maintenant l’élagage de nos arbres centenairs situés en bordure de terrain. que faire?... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Location de terre agricole sans contrat signé par l'ensemble des 7 heritiers Posée par Moi, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois - 1412 vues Un agriculteur loue une parcelle d'une propriété en indivision a un des 7 heritiers sans le consentement des 6 autres. comment dénoncer cette pratique illégale sachant que le comptable de cette personne nous a envoyé, sur... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

A quoi engage une demande d'exploitation pour le propriétaire d'un terrain agric Posée par Bughes, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2169 vues Je me permet de vous écrire n'ayant aucunes connaissances en matière de droits agricoles suite à un décès. nous avons hérité suite au décès de notre oncle d'un terrain agricole. mon gendre qui viens de reprendre une ferme... Participer

Terrain appartenant a un médecin. Posée par Ishwara, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1648 vues Je suis sur l'achat d'un terrain de bois de 2 hectares (20000 euros) en zone non protegée (k)appartenant a un médecin depuis plus de 20 ans et la safer du tarn et garonne propose 2600 euros pour l'ensemble ou... Participer

Comment vendre une maison avec des terres louees a un fermier Posée par TASPASFAIT, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2727 vues Suite au décès de mon papa, j'ai hérité d'une maison secondaire dans l'aveyron avec 20 hectares de terrain. les terres sont louées à un fermier et je voulais savoir comment faire pour vendre ma maison avec les terres... Consulter la réponse de JackT

Mini caméra dans mon véhicule Posée par Nanou24700, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1060 vues As ton le droit de mettre mini caméra dans son véhicule personnel qui ce dernier stationne dans une cour privative sécurisée (par précaution) merci de votre retour cordialement... Consulter la réponse de Maître YAHIAOUI

Puis-is-je retirer terrain de la vente si préemption safer? Posée par kris, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3392 vues Je vends un terrain agricole à la personne qui me le loue depuis 3 ans : un particulier qui l'utilise comme terrain de loisirs. je ne suis pas agriculteur. le safer veut exercer son droit de préemption. puis-je annuler la... Participer

Acheminement eau potable Posée par pIANAPOWEL33/, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1582 vues Je viens d'acheter une maison dans les hautes pyrénées .suite a des travaux de terrassement sur mon terrain une canalisation a été endommagé celle si alimente mes voisins. lors de l'achat aucune servitudes n'apparait... Participer

Rétroaction du prix de l'électricité chez edf Posée par virginie loe, il y a 10 ans dans Rural 1 réponse, il y a 10 ans - 5577 vues Est ce que edf à le droit de demander et d'imposer une rétroaction sur leur tarif ? edf m'a fait rappel sur 2012 et 2013 car les concurrents étaient pas au même tarif qu'eux à ces dates là ? merci par avance merci de... Consulter la réponse de VIEUILLE

Arrete portant interdiction de circuler Posée par Marjo, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 741 vues La mairie de notre commune nous empêche d'accédé a notre chantier alors qu'elle a accepter la construction de ce bâtiment de 2000m 2 en solaire et nous a bloquer les accès... Participer

Preemption safer Posée par Gege, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2749 vues La safer à préempté sur le preneur en place en disant que le bail n'était pas valable ont-ils le droit alors que tout à été fait dans les règles... Compléter