Arrete portant interdiction de circuler

Sujet initié par Marjo, il y a 3 jours - 190 vues

Bonjour

Vous indiquez que la mairie a délivré une autorisation pour construire un bâtiment de 2 000 m² en solaire, mais qu’elle empêche actuellement l’accès au chantier.

Il est probable qu’elle ait pris un arrêté d’interdiction de circuler ou d’accès, que ce soit pour des raisons de sécurité publique, pour des travaux ou des contraintes d’aménagement temporaires, ou en réaction à un différend sur l’exécution du chantier.

Cependant, dès lors que le permis de construire a été accordé légalement, la mairie n’est pas censée entraver l’accès au terrain sans motif sérieux et formalisé, notamment via un arrêté motivé, publié et notifié.

Que pouvez-vous faire ?
Demander une copie officielle de l’arrêté municipal bloquant l’accès, s’il existe.

Cela permettra de vérifier sa légalité, sa motivation, et sa proportionnalité.

Contester l’arrêté si nécessaire, en suivant l’une des procédures évoquées dans les ressources de la page :

Recours gracieux auprès du maire pour demander l’abrogation,

Recours en référé devant le tribunal administratif si l’urgence est avérée.

Faire constater le blocage par un huissier ou un expert, surtout si cela vous cause un préjudice (retards, pénalités…).

En résumé :
Même si la mairie est l’autorité de police locale, elle ne peut pas bloquer un chantier autorisé sans décision formelle, légale et motivée. Si le blocage est oral, informel ou non notifié, il peut être contesté plus facilement.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT