Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit des transports ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Vol annulé
Posée par Fabien, il y a 1 an dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 1767 vues

Mon fils est parti avec son club à l’étranger pour un tournoi, leur vol retour a été annulé et donc la compagnie va indemniser de 400€ par passager comme le prévoit la réglementation du droit des passagers suite au préjudice. ce...

Répondre
 
Mail de non prélevement tgvmax
Posée par nsf231, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 1765 vues

Je me permets de vous écrire car j'ai besoin d'etre éclairée. ayant une seconde adresse mail que je n'utilise jamais, m'étant rendu dessus un jour j'ai pu constater des mails provenant de la sncf qui...

Répondre
 
Vente licence taxi
Posée par azerty71, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 1764 vues

Je suis chef d'entreprise, avec deux licences de taxi. je souhaite ceder mon entreprise , donc les deux licences , j'ai acheté un fond de commerce artisanal c'est comme cela qu'est mentionné sur l'acte...

Répondre
 
Accusé suite à casse de la boite à vitesses sur un véhicule de collection
Posée par thierry, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans - 1763 vues

Suite a la vente de mon véhicule de collection acheté il y a 4.5 ans avec lequel j'ai effectué 280kms je le vends donc lolrs de la vente le véhicule a de plus de 58 ans avec 99900kms .ct technique valable l'acheteur casse...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Principe d’égalité entre les usagers
Posée par sahteene, il y a 1 an dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 1763 vues

J'écrit au sujet de la tarification des bus irigo à angers pour ma fille qui a été acceptée dans un lycée angevin. nous avons donc souscrit à un abonnement sur un an. or, à quotient familial égal (soit 650 euros), nous ne...

Répondre
 
Récupérer un véhicule à son nom
Posée par Ana, il y a 1 an dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1760 vues

Une personne roule avec un véhicule dont la facture d’achat et la carte grise sont à mon nom. le crédit passe sur mon compte mais elle me fait un virement tous les mois du montant du crédit. je voudrais solder ce crédit le plus...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Mise en vente de ma voiture
Posée par herisson, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans par yam - 1760 vues

J'habite près de toulouse et je vends mon véhicule. une personne de st brieuc semble très intéressée et m'a proposé de prendre possession du véhicule à bordeaux. ceci sans l'avoir vu ni essayé et en proposant un prix...

Participer
 
Location de voiture : dommage facture deux mois apres la restitution
Posée par Anna, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1758 vues

Residente en australie, j'ai loue une voiture en france lors de mes vacances du 6 au 19 aout. au moment de la restitution du vehicule, nous avons rendu la cle a l'office du loueur de voitures, il n'y a pas eu...

Participer
 
Accrochage avec une autre voiture
Posée par RGPD, il y a 8 mois dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1753 vues

J'ai eu un accrochage avec un autre vehicule. l'arriere de mon vehicule a taper l'arriere de l'autre vehicule sur un parking. j'etais entrain de faire une marche arret et l'autre en arret sur le...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Refus à l’embarquement : une réclamation à l’amiable ou une procédure judiciaire
Posée par Mba, il y a 7 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mba - 1751 vues

Nous avons été refusés à l’embarquement par une compagnie aérienne lors de notre vol d’orly vers istanbul. nous sommes marocains, résidents en france, avec notre enfant de 2 ans, titulaire d’un dcem (document de circulation pour...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Carte d'identité volée, comment voyager
Posée par Sacristie, il y a 11 mois dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 1749 vues

Je suis au bord du désespoir. j'ai réservé des billets d'avion pour mes enfants et moi, afin de voyager vers la martinique (donc payé très cher). or suite à un cambriolage, tous mes papiers importants ont été volés...

Répondre
 
Mon ex a pris des amendes avec une voiture a mon nom
Posée par Myriam, il y a 10 mois dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 1744 vues

Alors que nous étions séparés, mon ex a pris des amendes avec une voiture a mon nom et l'a ensuite cédé a sa soeur sûrement en imitant ma signature . aujourd'hui on me demande de payer 1300€ d'amende . que faire ?...

Répondre
 
Refus d’embarquer pour cause « black lister » demande de remboursement
Posée par Lilou, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an - 1741 vues

J’ai réservé un billet d’avion de paris phuket huit mois à l’avance. avec lastminute. pour l’aller: on avait la compagnie « qatar airways ». je me suis enregistré 48 heures à l’avance en ligne. ils m’ont émis des billets arrivés le...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Contrat d'apprentissage non respecter
Posée par mama, il y a 5 ans dans Transports
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1734 vues

J'ai 27 ans , je viens de finir mon contrats d'apprentissage un cap conducteur de marchandise qui a durée 2 ans. mon employeur me faisait travailler plus de 10h a 15h par jours des fois et ne me faisait pas récupéré mes...

Participer
 
Délit routier
Posée par farose, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BOUDY - 1731 vues

Combien couterait de ce faire représenté à une audience par un avocat , suite à un soit disant délit routier que je conteste formellement...

Participer
 
Transport de colis
Posée par Nelly.P, il y a 1 an dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 1730 vues

J'ai quelques questions dans le cadre d'un projet : - y'a t-il des documents (contrats, accords) nécessaires à remplir et signer si un voyageur doit livrer des colis à un tiers ? -comment un destinataire peut savoir...

Répondre
 
Amende pour cigarette
Posée par Raphaël, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an - 1728 vues

Le contrôleur n'a pas bien identifié la personne qui fumait su le quai et à accuser à tort mon fils, 18 ans, qui se trouvait à coté de lui et qui a essayé de lui faire comprendre que ce n'est pas lui le fumeur mais le...

Consulter
la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Assurance
Posée par Justine, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 1725 vues

Ma valise a être perdue ou voler lors d un trajet en bus de l entreprise citrame est cet que vous saviez comment je pourrai réclamer à leur assurance ?...

Participer
 
Litige véhicule
Posée par Willydu33110, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an - 1722 vues

Suite à une panne aussitôt après l'achat j'ai demandé un remboursement. le garage a dans un premier temps refusé et puis dans un second temps il a accepté de me rembourser la somme fin janvier 2024. il m'a proposé...

Consulter
la réponse de
Maître ARCHIMBAUD
 
Location véhicule
Posée par Baptiste75, il y a 1 an dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pierre77 - 1720 vues

Je me permets de vous écrire, j'ai loué un véhicule sur un site de location connu ( cet à dire un véhicule sans la présence obligatoire du propriétaire, que je déverrouille à l'aide de l'appli de la société de...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Livraison ups international 3 colis perdus et 1 arrivé endommagé
Posée par RDec, il y a 6 mois dans Transports
1 réponse, il y a 5 mois - 1720 vues

J'ai regler 300 euros d'envois à ups pour un envois de france vers le canada, pour 4 colis d'un poid total de 68 kgs et d'un montant de 320 euros de pièces. 1 seul est arrivé dans un sale état, les 3 autres...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Vente de vehicule à un professionnel mais logo toujours apparent
Posée par magmag, il y a 11 mois dans Transports
1 réponse, il y a 11 mois - 1718 vues

Je me permet de vous solliciter car j'ai vendu mon véhicule professionnel en novembre 2022 avec certificat de cession etc.... de plus, il a été vendu à un professionnel d'ou son siret apparait sur le certificat de cession...

Consulter
la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Stationnement à disque: un commerçant qui fait 'sa' loi...
Posée par nulnaicensé, il y a 2 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1717 vues

Je loue un appartement à mon propriétaire qui tient la pharmacie au rez-de-chaussée du bâtiment. dans la rue, le stationnement est règlementé par une zone bleue. je reçois régulièrement des requêtes par sms de ce dernier me...

Participer
 
Victime d amendes sncf après usurpation d’identité
Posée par Moi, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an - 1716 vues

Je souhaite être représenté par un avocat à lyon pour des amendes qui s accumulent en mon nom le montant total est exorbitant je suis jeune et je m interdit de travailler sous peine de saisie sur salaire en...

Consulter
la réponse de
Maître Cassé
 
Véhicule de prêt
Posée par Mari, il y a 1 an dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mari - 1712 vues

Ma voiture étant au garage pour réparation, ce dernier m'a prêté un véhicule. hors, il n'a été fait aucun état des lieux et elle était sale. ce matin, j'ai accroché la jante sur un trottoir, qui est responsable?...

Consulter
la réponse de
Maître DELAUNAY
 
Vice caché véhicule vente pap
Posée par Autoinfo, il y a 8 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Autoinfo - 1711 vues

J’ai vendu un véhicule il y a un mois et demi. avant la vente du véhicule, j’ai effectué le contrôle technique de celui ci qui a été refusé pour pollution. le contrôleur m’indique que c’est très probablement lié au faite que ce...

Compléter
 
Achat véhicule d’occasion
Posée par Daniel, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an - 1705 vues

Il y a plus d’un mois j’ai signé un contrat d’achat d’un véhicule d’occasion dans un garage, qui devait m’être remis quinze jours après préparation. le véhicule a été entièrement payé et assuré pour cette...

Consulter
la réponse de
Maître ARCHIMBAUD
 
Amende ratp + prescription
Posée par Koala299, il y a 1 an dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 1704 vues

J’ai eu une amende de 100€ avec le ratp pour ne pas avoir un ticket dans le métro parisien, il y a 10 mois. elle n’a pas été payée et elle n’est pas été envoyée au trésor public. est-ce que cette amende a une prescription ? si oui...

Répondre
 
Inaptitude
Posée par abdel, il y a 1 an dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1698 vues

Je suis en arrêt de travail depuis le 18 avril 2023 pour inaptitude au travail prononce par le médecin de travail cela fait 2 mois .mon patron ne me contact pas pour me proposer un reclassement ni licenciement. il ne me indemnise...

Consulter
la réponse de
Maître TOURREIL
 
Révision
Posée par Laeti, il y a 1 an dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 1696 vues

Après une révision à la concession je m’aperçois que ma voiture affiche 14km de plus et un bruit de claquement avant droit ! je la ramène elle y reste 1 mois et demi on me facture 2 biellettes elle fait toujours le bruit on me...

Répondre
 
Une question en droit des transports ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
11 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
5 problèmes résolus*
3
Maître Odette MATCHINDA
Maître Odette MATCHINDA
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des transports ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Mon amie de 19 ans a eu un accident de voiture récemment la voiture est inutilisable,sa mère a acheté une clio de 1999 150000 km dans un garage...
Résolue par Maître Muslin
Mon entreprise ai base a lyon et moi je sui de st etienne.y mon toujours paye mes decouches escqui y on le droi de plus vouloir me les payer mon...
Résolue par Maître Peschaud
J’ai un 5008 de janvier 2010 moteur 2,0 hdi 150 ch avec 84 000 km, nous habitons dans la région ile de france et sommes partis en vacances à...
Résolue par Maître DAHAN
Ayant été " pris " a 111 au lieu de 110 sur autoroute j' écope d'un point et 45 euros.... Étant avec la voiture de ma mere est elle...
Résolue par Maître FITAS
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer