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Remboursement et indemnité vol annulé
Posée par JCD, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans - 2203 vues

Mes vols aller et retour viennent d'être annulés. nous avons demandé leurs remboursements. cela est il cumulable avec l'indemnité d'annulation du vol ? en effet nous avons du prendre d'autres vols et...

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Maître MFOUMOUANGANA
 
Révision
Posée par Laeti, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2201 vues

Après une révision à la concession je m’aperçois que ma voiture affiche 14km de plus et un bruit de claquement avant droit ! je la ramène elle y reste 1 mois et demi on me facture 2 biellettes elle fait toujours le bruit on me...

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Transport de colis
Posée par Nelly.P, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2196 vues

J'ai quelques questions dans le cadre d'un projet : - y'a t-il des documents (contrats, accords) nécessaires à remplir et signer si un voyageur doit livrer des colis à un tiers ? -comment un destinataire peut savoir...

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Problème non résolu et frais élevés : que faire avec mon garagiste ?
Posée par Amessi, il y a 1 an dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2194 vues

J'ai déposé ma voiture chez un garagiste en raison de deux problèmes : l'alternateur moteur et le fait que la voiture ne démarrait pas. j'ai demandé au garagiste de commencer par le problème de démarrage, mais il a...

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Frais de gardiennage non annoncés
Posée par marion, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2191 vues

Ma voiture est tombée en panne le 4 octobre sur l'autoroute, mon assistance a remorqué mon véhicule jusqu'au garage le plus proche. dans ce garage, il m'a été dit qu'on me ferait un devis pour les réparations de...

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Conduire un véhicule sans assurance
Posée par JV, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans - 2189 vues

Si je conduis un véhicule appartenant à autrui qui est sans assurance, que je me fais contrôler par les forces de l'ordre, qui est sanctionné ? le propriétaire ou le conducteur ? le conducteur qui n'est pas propriétaire...

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BELIGHA
 
Stationnement payant et problème médical
Posée par Mr Blunt, il y a 5 ans dans Transports
1 réponse, il y a 5 ans par Balme - 2187 vues

Stationné pendant plus de 2 semaines sur une place payantes dont je n'ai pas vu les horodateurs (pas de panneau/marquage et horodateurs à + de 50m ou masqué par un arrêt de bus) suite à un problème médical m'empêchant de...

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Devis auto
Posée par Dolphins03, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2186 vues

Il y a une semaine j'ai fait faire un devis chez norauto pour le frein à main , après avoir payé un diagnostic à 30 eur où l'on me dit que l'étrier est usé , on me fait un devis de 260 euros pour changer cela..et me...

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Stationnement à disque: un commerçant qui fait 'sa' loi...
Posée par nulnaicensé, il y a 3 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2175 vues

Je loue un appartement à mon propriétaire qui tient la pharmacie au rez-de-chaussée du bâtiment. dans la rue, le stationnement est règlementé par une zone bleue. je reçois régulièrement des requêtes par sms de ce dernier me...

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Perte de bagages corsair malgré un billet premium – recours et indemnisation ?
Posée par Lys, il y a 1 an dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2174 vues

Je vous écris pour solliciter votre expertise et vos conseils afin d’entamer une action en justice contre la compagnie aérienne corsair, à la suite de la perte de mes bagages enregistrés lors d’un vol effectué en classe premium éco...

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BELIGHA
 
Amende ratp + prescription
Posée par Koala299, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2174 vues

J’ai eu une amende de 100€ avec le ratp pour ne pas avoir un ticket dans le métro parisien, il y a 10 mois. elle n’a pas été payée et elle n’est pas été envoyée au trésor public. est-ce que cette amende a une prescription ? si oui...

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Probleme achat vehicule
Posée par Rabate dimitri, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2173 vues

Voila j'ai acheter un véhicule dans un depot vente garage le 30 septembre 2023, avec un contrôle technique vierge date du 10 aout 2023 soit 1mois et demi. je l'ai emmener aux garage pour vérification du véhicule, or il...

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Transfert carte grise bloquée suite code non transmis par professionnel
Posée par MA, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2171 vues

J'ai acheté un véhicule en septembre 2023 et depuis mon transfert de carte grise est bloqué parce que le professionnel qui m'a vendu le véhicule ne m'a jamais remis de code. je l'ai relancé personnellement et...

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Assurance
Posée par Justine, il y a 5 ans dans Transports
1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO - 2169 vues

Ma valise a être perdue ou voler lors d un trajet en bus de l entreprise citrame est cet que vous saviez comment je pourrai réclamer à leur assurance ?...

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Loi encadrant le pliage de trottinette dans le bus
Posée par Stephanemtvls, il y a 2 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stephanemtvls - 2163 vues

Je souhaiterais savoir quelle branche du droit encadre les comportements dans un bus, et notamment si un chauffeur de bus est à-même de refuser un passager de monter pour motif "pliez votre trottinette" ? en creusant la raison...

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Perte d'un colis
Posée par Nadia, il y a 10 mois dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2157 vues

J’aurais besoin de votre avis juridique svp. j’ai confié un colis à une société de transport (sarl) pour l’envoyer de france vers le maroc. ils m’ont remis un reçu simple, sans mention précise de la valeur ou des conditions...

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BELIGHA
 
Congé sans solde sur solde de tout compte ?
Posée par Benoît, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2157 vues

J ai eu une suspension de permis en dehors de mon cadre de travail,moi et mon patron avons mis en place un licenciement amiable,bien qu'il a essayé de me le faire faire a ma demande.j ai refusé il a fini par me l'a faire a...

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Vice caché professionnel automobile
Posée par Thibault, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BOURBIER - 2155 vues

Ayant acheter un véhicule d'occasion il y a presque deux ans dans une concession renault j'ai un gros soucis. aujourd'hui mon véhicule à un gros soucis d'abs ( plus du tout de frein) je vais voir le garage qui...

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Litige sixt - surfacturation abusives sur réparations non justifiées
Posée par Nathalie, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2154 vues

Nous avons un problème avec le loueur de voitures sixt. voici les faits : nous avons effectué une réservation pour la location d'un véhicule, via internet. nous sommes une équipe de grand prix moto et notre personnel à loué...

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Pratiques de getaround en cas de sinistres
Posée par Yvess, il y a 1 an dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2153 vues

Je souhaiterais vous faire part d’une (mauvaise) expérience de location de voiture avec la plate-forme getaround (appli de locations entre « particuliers » que j’avais déjà utilisée plusieurs fois sans problèmes). je vais essayer...

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Loi retroactive
Posée par Artur12, il y a 9 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Assesso - 2151 vues

L'obligation d'avoir un dispositif antibrouillard arrière date d'une loi de 1990. un vehicule de collection de 1987 est il concerné , contrairement à ce qu'a noté le controle technique. en vous remerciant merci...

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Maître PETSOKO
 
Accident de la route : démarches et obligations pour un constat à distance'
Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an - 2149 vues

Je suis étudiant et j'ai été percuté le 09/12/2024 sur un passage piéton. les pompiers m'ont transporté aux urgences, et je souffre d'une douleur au genou gauche et d'une lésion de 3 cm. le conducteur propose de...

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Maître PETSOKO
 
Délit routier
Posée par farose, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BOUDY - 2148 vues

Combien couterait de ce faire représenté à une audience par un avocat , suite à un soit disant délit routier que je conteste formellement...

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Recours contre une compagnie de bus et le président d'agglomération
Posée par Quid, il y a 11 mois dans Transports
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2146 vues

Dans un courriel daté du 11 janvier 2025, j'ai sollicité l'intervention du président d'agglomération pour obtenir un soutien concernant ma demande de gratuité pour la carte de bus annuelle. pour bénéficier de cette...

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BELIGHA
 
Non concurrence
Posée par DEBORA, il y a 1 an dans Transports
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par DEBORA - 2141 vues

Mon ancien propriétaire de licence de taxi à exercer pendant 3ans alors que mon contrat de location gérante c’est bien écrit qu'il ne devait pas être un concurrent. il a eu récupérer des patients dans ma commune et à déposer...

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Maître BALONGA
 
Transport maritime
Posée par Chacha, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2138 vues

En cas d une perte de marchandise lors d un transports maritimes qui doit assumer les charges...

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Problème achat voiture
Posée par LB, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans - 2135 vues

J’ai vendu un véhicule, celui ci c’est soudainement mis à dysfonctionner. l’acheteur sollicite m’a mise devant le tribunal pour une expertise judiciaire. ce n’est pas de ma faute est ce que je peux m’opposer à l’expertise ?...

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la réponse de
Maître ARCHIMBAUD
 
Mise en vente de ma voiture
Posée par herisson, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans par yam - 2128 vues

J'habite près de toulouse et je vends mon véhicule. une personne de st brieuc semble très intéressée et m'a proposé de prendre possession du véhicule à bordeaux. ceci sans l'avoir vu ni essayé et en proposant un prix...

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Ads gratuit
Posée par Taxi parisien, il y a 9 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître MATCHINDA - 2126 vues

Je suis chauffeur de taxi et récemment on vient de me refuser l'attribution d'une licence gratuite (ads). cette dernière s'obtient sur demande et renouvellement annuelle pour rester sur la liste (art...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Formation fcos
Posée par Den' s, il y a 3 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rouleur - 2126 vues

En arrêt pour accident de travail, la médecine du travail a l intention de me mettre en inaptitude. ma formation fcos est périmé es ce que mon employeur est dans l obligation de me le refinancer avant ou après mon départ merci...

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