Une question en droit des transports ?

J'ai fait un accident novembre 2021. je n'ai pas déclaré à l'assurance. j'ai trouvé un mécanicien qui m'a confirmé qu'il va la réparer. pour information le mécanicien en black , n'a pas un garage...

Mon employeur souhaite me faire partir en formation 3 jours et m'oblige à partir en transport en commun et à rester sur place. je ne souhaite pas utiliser ce mode de transport et voudrait utiliser ma voiture personnelle afin...

Nous avons pris 4 billets aller retour en juin 2023 pour partir en voyage en jordanie à noël 2023. les billets ont été pris via booking. au vu de la situation géopolitiques en israël nous avons préféré annuler ce voyage. booking...

Mon employeurs m’a envoyé un blâme par mail, et courrier ar le 17/04/2020 alors que je suis au chômage total ou partielle depuis le 14/03/2020...

Actuellement en formation financé par mon employeur je rencontre un soucis concernant mes frais de déplacements, en effet lors de mon entrée en formation j’ai signé un avenant qui stipulait que celui ci devait prendre en charge les...

Mon vol pour rome du 12 au 16 avril 2020 a été annulé suite au covid 19. la société vueling m'a envoyé un mail avec 2 choix : soit demander un remboursement, soit changer mes dates. j'ai choisi le remboursement. seulement...

Je travail entant que conducteur de bus et je voudrai savoir ci mes collègues au contrôle on le droit d être seul pour effectuer un contrôle dans le bus?ou est ce qu'il y a un nombre minimum à respecter? tout en sachant...

Actuelle scolarisé dans une université, ma formation m’impose de passer deux jours dans un centre de formation qui se situe à 93km de mon lieu d’étude habituel (mon université) pour effectuer un travail pratique. l’université ne...

Le transitaire ne m'a pas octroyé le connaissement, je n'arrive pas à dédouané mon conteneur...

Mon fils a eu un petit sinistre en moto au mois d'avril sans gravité mais la personne a porté plainte . nous nous sommes renseignés auprès de notre assurance moto et tout est réglé depuis le 8 octobre.mais nous avons reçu une...

J’ai réservé un voyage pour le cameroun au départ de cdg le 11 avril 2024 mais mon passeport camerounais expire 3 semaines (le 06 mai 2024) après mon départ prévu. par ailleurs, j’ai déjà fait la demande d’un nouveau passeport hier...

Residente en australie, j'ai loue une voiture en france lors de mes vacances du 6 au 19 aout. au moment de la restitution du vehicule, nous avons rendu la cle a l'office du loueur de voitures, il n'y a pas eu...

Je me permets de vous écrire car j'ai besoin d'etre éclairée. ayant une seconde adresse mail que je n'utilise jamais, m'étant rendu dessus un jour j'ai pu constater des mails provenant de la sncf qui...

Pour ouvrir son atelier cybert, monsieur ngekagui commande du matériel informatique en france le 20 janvier 2024. le 10 février du mois suivant, ce dernier est appelé pour récupérer sa marchandise mais arrivé au port d'owendo, il constate...

Je me permet de posé la question car je ne sais absolument pas comment réagir face à cette situation. il y a bientôt 3 mois j'ai vendu mon véhicule une mazda rx-8 avec plus de 150 000 et de très fraîche facture pour...

Je suis chef d'entreprise, avec deux licences de taxi. je souhaite ceder mon entreprise , donc les deux licences , j'ai acheté un fond de commerce artisanal c'est comme cela qu'est mentionné sur l'acte...

J'aimerais savoir si c'est normal si la parti adverse fait reporté le jugement a chaque instant,sachant que la parti adverses et en tort et qu'elle nous demande de voir un expert mandaté mais nous a jamais donné de...

J'aimerais avoir votre avis de spécialiste quant à cette situation difficile. sachant qu'au final, il y a 20 minutes, on a rejeté ma demande de renouvellement ou réactivation de la carte grise. un enfer comme jamais je...

Je suis en bout de ligne ( transport de marchandises) et mon patron ne me paye pas la totalité de mes heures d'attente sur place, alors que je n'ai pas le droit de rentrer sur mon lieu de dépôt. en à t-il le droit ?...

Suite à un renouvellement de mon badge sanef j’ai eu la mauvaise surprise de constater sur mon relevé bancaire un montant dû de 100€ : le badge a été volé dans ma boîte aux lettres et utilisé d’où cette facture j’ai donc...

Je sollicite vos services par rapport à un souci avec la réception de plusieurs amendes majorées en même temps. le problème est de mon ressort car je n'ai pas fais de changement d'adresse sur la carte grise suite à un...

J'écrit au sujet de la tarification des bus irigo à angers pour ma fille qui a été acceptée dans un lycée angevin. nous avons donc souscrit à un abonnement sur un an. or, à quotient familial égal (soit 650 euros), nous ne...

Quelles sont les taxes, si je loue ma voiture...