Une question en droit des transports ?

J ai tomber dans le bus brusquement du au freinage de conducteur brutale. j ai pas fait pleint mais peut etre je devrais? je me suis rendu au urgences mais 5 jours apres parce que j etait en choque chez moi. un medecin demande une...

Je suis salarié dans une entreprise de transport de voyageurs (autocars) et je reçois mes plannings la veille (vers 19h) pour le lendemain. j'aimerais connaître le délai légal de prévenance dans ce secteur d'activité, je...

J'ai acheté un billet d'avion sur my trip. le billet est annoncé comme flexible. j'ai payé 178,55 eur en plus pour avoir cette flexibilité. or aujourd'hui je souhaite le changer et on m'annonce un coût...

Hier malheureusement jetait garée en double file sur une route avec warning. la police passe à ce moment et m’interpelle en me disant de bouger le véhicule ce que je fait immédiatement.. et me dit que je recevrai une contravention...

J'ai été suspendu pour une durée de 4 mois le 28/04/23 jusqu'au 28/08/23. ma demande de permis suite au passage devant la commission médicale a été effective le 07/09/2023. depuis lors, on me fait tourner la tête car la...

Je suis tout juste installé en tant que convoyeur de véhicule et je vais avoir ma première mission la semaine prochaine. j'ai mis un tarif de 1€ du km, c'est ce que j'avais vu sur internet mais pour la facture je ne...

Je suis gérant d'un petit entreprise de transport, suite a deus sinistre corporel survenus en 2022 et 2023 mon assureur viens de m'envoie un courrier pour résiliation de mon contrat a la fin de l'année. sinistre 2022...

J'ai 27 ans , je viens de finir mon contrats d'apprentissage un cap conducteur de marchandise qui a durée 2 ans. mon employeur me faisait travailler plus de 10h a 15h par jours des fois et ne me faisait pas récupéré mes...

Si séparation concubinage, comment savoir à qui appartient la voiture et si on peut conserver le véhicule ou revendre et diviser le montant de la vente en deux? mon cas: je suis titulaire sur carte crise et il est cotitulaire, pour...

J'ai vendu un scooter 50 cm3 immatriculé, j'ai oublié de rayer la carte grise (vendu avec la date), est-ce un problème ? j'ai tout les autres papiers et ma déclaration en préfecture a été faite en ligne...

Qu'est ce que un saisi du navire...

Maitre le 23/04/23, je découvre une amende de stationnement gênant aux beau de provence. je le conteste pour manque de panneaux de signalisation et pour constat exesif puisque je ne genait aucunement la circulation. la contestation...

Je voudrais savoir comment se retourner contre une mairie, car elle a fait de notre rue , un parking, une autoroute en changeant le sens de la circulation à la sortie d'un parc naturel, où il n'y a même pas un panneau de...

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Le garagiste a indiqué lors du contrôle technique à mon voisin qui a 87 ans et son véhicule à 8 ans, qu'il fallait changer sa portière pour enfoncement et petit trou (un enfant peut mettre le doigt dedans !) et cela lui...

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Au cours du mois d'avril, le pneu de ma voiture a été endommagé par la fourrière. la personne de la fourrière m'a indiqué qu'elle prenait en charge le remplacement des 2 pneus avant de la voiture, les 2 devant être...

J’aimerais savoir votre avis et vos conseille, aujourd’hui en descendant du train rer, des agent ferroviaire mon pris en grippe car je fume une cigarette électronique sur le quai, il ont décidé de me mettre une amende, et sur le...