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Compte bancaire pour association Posée par Aiko, il y a 2 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 5392 vues Une association a-t-elle le droit d'ouvrir un compte bancaire dans une banque en ligne, par exemple un compte nickel ? si non, que risque-t-elle ? d'avance merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître REY

Adultes autiste en foyer d'acceuil médicalisé Posée par Syrielle, il y a 9 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 5388 vues Mon fils, adulte autiste est depuis 1 an dans un "foyer d'accueil médicalisé" (autistes uniquement). ce foyer est géré par une association. mon enfant ne fait aucune sortie dans ce centre, à part le tour du village tous... Participer

Maison des syndicats Posée par CatsBour, il y a 8 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Rousseau - 5328 vues Est ce qu'il existe une loi qui oblige les communes d'avoir une maison syndicale ? si oui est ce que la commune à l'obligation de lui fournir un local a titre gratuit ?... Participer

Delai légal entre réception convocation et conseil d'administration Posée par Huhu, il y a 8 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5316 vues J'ai reçu un dimanche soir par mail une convocation pour un conseil d'administration le lendemain lundi à 19h30. il s'agit d'un ca pour une association loi 1901. est-ce un délai légal ? moins de 24 h ? merci de... Répondre

Non payement après décision du tribunal des prud'hommes par le mandataire jud Posée par plumi13400, il y a 7 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Guillot - 5316 vues Suite à la décision du conseil des prud'hommes , j'ai perçu une partie de la somme due ( moins de la moitié de la somme). mon avocat m'à dit d'attendre 2 mois puis de relancer le mandataire judiciaire de la... Participer

Démission de toute une equipe bénévole justifie-elle la distribution des fonds? Posée par von_breut, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par von_breut - 5308 vues Le foyer social et culturel de mon village à envoyé un courrier à ses adhérant leur présentant leur démission massive pour cause de trop bon travail accompli (oui, leur courrier est déroutant), en mentionnant le changement... Compléter

Financement Posée par Gonane, il y a 8 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5282 vues Il semblerait que les partis politiques reçoivent une aide de l'État, pour une prise en charge d'impression des bulletins de vote, des circulaires, des frais d'affichage pour leurs candidats aux diverses élections... Répondre

Suis je ou pas trésorière si je ne suis pas sur les statuts.? Posée par Paradis, il y a 8 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5281 vues Je vous écris pour avoir des renseignements, est ce que si je suis pas sur les statuts d'une association déposé a la sous préfecture en tans que trésorière et que si le président pique tous les sous ,sans même que je e sache... Répondre

Exclusion d un adherent /tresorier Posée par fee, il y a 5 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5276 vues Après avoir exclu une adhérente de l'association conformément aux statuts (convocation et réunion préalable à la décision du bureau) aux motifs de comportement agressif inadéquate à la charte et diffamation publique... Consulter la réponse de Maître AMANOU

Enregistrement Posée par gihane, il y a 9 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Allye - 5232 vues Suite à une conversation téléphonique, je me suis permise d'enregistrer le président de mon association dévoilant des faits qu'il a causé et présentable devant une juridiction pénal, ma question est la suivante: est ce... Participer

Création d'association à but lucratif ou micro-entreprise Posée par Helvet, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Helvet - 5182 vues Je me permets de vous faire part de mon questionnement, car je souhaiterais réaliser un projet de longue date avec un ami. nous sommes tous les deux employés en ce moment même, mais souhaiterions ouvrir notre propre structure en... Compléter

Le président s'empare des biens associatifs Posée par Tintin28, il y a 8 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5153 vues Vice-président et membre fondateur d'une association qui a pour but l'édition d'un site internet, j'ai un conflit avec le président de l'association. celui-ci à supprimé l'ensemble de mes accès aux... Répondre

Dépôt de plainte association Posée par CynoClub, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par kevin - 5145 vues Je suis présidente d'un club d'éducation canine (association loi 1901), un dimanche matin 2 de mes adhérents se sont faits tirés dessus par des chasseurs (pas de blessé heureusement) sur le terrain du club étant un... Participer

Preter à un des associés sur les fonds propre de la société Posée par sammyek, il y a 5 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sammyek - 5145 vues Je suis associé avec deux personnes dans une société capitalisée à 180k. les parts sont reparties à 1/3 chacun. au départ je devais être rémunéré 1500€/ mois. finalement ces versements doivent prendre la forme d’un emprunt auprès... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Remboursement cotisation adhérent association Posée par DOUDOU, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5109 vues Je viens d'apprendre que l'association lesscale de lucé est en cessation d'activité , je demande le remboursement de ma cotisation réglée pour une année et on nous dit que ce n'est pas possible est-ce légal ?... Répondre

Responsabilité d'un ex président d'association Posée par sosthène89, il y a 8 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 ans par VIEUILLE - 5088 vues J'ai présidé une association et des dégradations ont été commises dans le local pendant ma présidence mais la réclamation intervient après que j'ai cessé mes fonctions et qu'un nouveau président ait été nommé. merci... Participer

Comment être remboursé par sarvi du reste du dédommagement? Posée par Dee-Di, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5067 vues Suite au vol perpétré dans mon appartement en outre-mer en 2013 le voleur été condamné à payer 1860 euros, j ai perçu 1000 euros de la part de sarvi (service d aide au recouvrement des victimes d infraction), et depuis 2015 le... Répondre

Vol des pages des réseaux sociaux de notre association Posée par Toutou85, il y a 8 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5064 vues Dans le cadre d'une association, j'ai créé deux pages fans sur les réseaux sociaux pour suivre l'activité de l'association et ses publications. je suis vice-président et membre fondateur. cependant, le... Répondre

Association Posée par Mickael MULLER, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mickaelmuller - 5036 vues Je voudrais monter une associoation pour financer des projets de films est ce que ca c est possible ?... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

(jeune actif) fonder sa société Posée par Antoine, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5008 vues J'ai 23 ans et je suis diplomé d'une école d'enseignement aux techniques du son de paris. je me met à mon compte (seul) pour des projets de captation, mix et mastering à distance ou sur place. certaines personnes... Répondre

Indemnités du délégué communautaire Posée par Romain, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4995 vues Je viens vers vous car nouvellement élu conseiller municipal et ègalement conseiller communautaire. je voudrais savoir qu' en tant que conseiller communautaire(communautés de communes) je dépends d'une ville de 1900... Répondre

Voyage à l'étranger avec mon fils au maroc Posée par Malak, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4975 vues Je pars avec mon fils cette semaine au maroc le problème c'est que je me suis séparé de son père on est pas marié on a pas eut de jugement de séparation. ma question est la suivante : est-ce que je peux partir sans problème... Répondre

Seul suite a une démission, comment faire le pv Posée par BURO2019, il y a 5 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4933 vues Je sollicite votre aide afin de m’aider a résoudre ce problème. suite a la démission de la secrétaire de l’association en 2016, les formalités n’ont pas été faites auprès de la préfecture. en effet, en raison de graves problèmes... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

En étant héberger dans une fondation, est-ce que je peux être viré Posée par Dani, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4907 vues J'ai refusé un logement social qui m'était proposé car il était pas adapté à ma situation. je suis hébergé dans une fondation depuis 2013. suite à mon refus j'ai perdu ma priorité de catégorie 1 après des accords... Répondre

Peut on porté plainte pour fausse accusation Posée par kat, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4868 vues Je voudrait savoir si mon conpagnon peut porté plainte pour fausse accusation contre lui que la caf et ma curatelle aurait déclarée en sachant qu'il risque dit avoir des conséquence et peut il demandée dedomagement et intére... Répondre

État civil Posée par Pedro, il y a 4 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 4857 vues J'aurais besoin d'aide pour un jugement sans ma présence j'ai rien reçu comme document mon ex est reconnue divorcée à l'état civil mais pas moi . merci... Compléter

Asociation syndicale libre Posée par lolo, il y a 7 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4856 vues Notre asl rencontre des difficultés suivantes : un collectif de 42 colotis a organisé une age en convoquant tous les membres 66 en tout. 37 s'est présentés. et a révoqué le président en place pour 2 fautes et a nommée un... Participer

Un président d'association a t'il le droit . Posée par sylvain07, il y a 9 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4821 vues Un président a t'il le droit de faire déposé des espèces en liquide ou des chèques autre que le compte de l'association , par exemple : sur un compte personnel d'un bénévole qui n'est pas trésorier . merci... Participer

Elections du conseil d 'administration Posée par Timber38, il y a 4 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4815 vues Notre secretaire souhaite être candidat au poste de président. notre président déclare qu'il doit d'abord démissionner de son poste avant l'assemblée générale afin que le nombre de membre au ca ne dépasse pas 9... Consulter la réponse de Maître COTTO

Curatelle renforcé Posée par kat, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4710 vues J'ait une autre question a vous poser je voudrait savoir si ma curatrice a t'elle le droit de s'oposer a un nouveaux logement si mon conjoint prend tout en charges et je m'instale avec lui comme nous somme en... Répondre